La Commission européenne a publié aujourd’hui une proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen visant à supprimer les droits de douane sur certaines importations vers l’Union européenne. En contrepartie, les États-Unis réduiront leurs droits sur certaines exportations de l’Union européenne vers le marché américain. Cela permettra de rendre effectif l’accord annoncé par l’Union européenne et les États-Unis le 21 août 2020. Ces réductions tarifaires entre l’Union européenne et les États-Unis déboucheront sur un meilleur accès aux marchés des deux parties et concerneront un montant d’environ 200 millions d’euros par an.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif, a déclaré à cette occasion: «L’Union européenne et les États-Unis ont noué le plus grand partenariat économique au monde et leurs échanges de biens et de services totalisent annuellement plus de 1 300 milliards d’euros. Cet accord est véritablement gagnant-gagnant pour les deux parties et nous aidera à consolider encore notre partenariat. La réduction des droits de douane des deux côtés permet de faciliter l’accès au marché pour nos exportateurs et de diminuer le coût des marchandises importées. Ces deux facteurs sont vitaux en cette période de crise économique liée au coronavirus. Du point de vue de l’Union européenne, nous considérons cet accord comme une étape importante vers l’amélioration de nos relations et le règlement des différends qui subsistent. Nous restons désireux d’approfondir la coopération transatlantique dans tous les domaines possibles, car nous sommes convaincus que face à des enjeux véritablement mondiaux, les chances d’obtenir des avancées à l’échelle internationale sont plus grandes si l’Union européenne et les États-Unis collaborent.»
Une fois approuvé conformément aux procédures applicables de part et d’autre de l’Atlantique, l’accord se traduira par une réduction des droits de douane américains sur certaines exportations de l’Union européenne dont la valeur annuelle atteint environ 160 millions de dollars. Sont notamment concernés les plats préparés, les objets en cristal, les enduits, les poudres propulsives, les briquets et les parties de briquets. L’Union européenne éliminera quant à elle les droits sur les importations de produits américains à base de homard et de langouste vivants et congelés. Les exportations américaines de ces produits vers l’Union européenne se chiffrent à quelque 111 millions de dollars.
Les deux parties supprimeront ces droits de douane sur la base de la nation la plus favorisée (NPF), c’est-à-dire pour tout partenaire, conformément aux engagements multilatéraux existants. Les mesures s’appliqueront avec effet rétroactif au 1er août 2020.
