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Dossier Officiel européen

GREEN DEAL

L’UE est l’une des principales économies les plus efficaces en matière de réduction des émissions de GES et elle atteindra son objectif de réduction des émissions d’ici 2020. Cependant, bien plus d’efforts sont nécessaires pour s’harmoniser avec l’objectif de l’accord de Paris qui stipule de limiter le réchauffement climatique à 2°C…

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Introduction

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Dr Georgios AMANATIDIS

L’UE est l’une des principales économies les plus efficaces en matière de réduction des émissions de GES et elle atteindra son objectif de réduction des émissions d’ici 2020. Cependant, bien plus d’efforts sont nécessaires pour s’harmoniser avec l’objectif de l’accord de Paris qui stipule de limiter le réchauffement climatique à 2°C, cela demandera aussi beaucoup d’efforts ne serait ce que pour atteindre 1,5°C d’ici la fin du siècle. Avant la conférence sur le climat de Paris en 2015, l’Union européenne avait pour objectif de réduire ses émissions de GES de 40% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. À la suite de l’accord de Paris, cet objectif doit être revu à la hausse d’ici la fin de 2020, de même que son objectif à long terme pour 2050. De plus, l’UE doit combler toutes les lacunes de sa politique climatique, notamment en ce qui concerne l’augmentation des émissions des secteurs aérien et maritime, ainsi que des émissions de GES autres que le CO(méthane, etc.), responsables de plus de 30% du réchauffement climatique actuel.
Dr Georgios AMANATIDIS, Administrateur de recherche, Département thématique des politiques économiques, scientifiques et de la qualité de vie, Parlement européen

 

 

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LES GRANDS ENTRETIENS

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Mme Ursula VON DER LEYEN

Présidente de la Commission Européenne

Crédit photo : Parlement européen – Unité Audiovisuel

Il est temps d’agir

Le Green Deal Européen est notre vision d’un continent climatiquement neutre à l’horizon 2050. C’est aussi une feuille de route qui est composée de 50 actions. Notre objectif est de réconcilier notre économie et nos méthodes de production et de consommation avec notre planète et d’obtenir des résultats profitables pour nos peuples. Le Green Deal Européen vise à réduire les émissions, mais aussi à créer des emplois et promouvoir l’innovation.

L’ancien modèle de croissance basé sur les combustibles fossiles et la pollution est dépassé et déconnecté de la réalité de notre planète. Le Green Deal Européen est notre nouvelle stratégie de croissance qui interviendra là où ça compte.
C’est un moment de fierté pour l’Europe. Le Green Deal Européen est très ambitieux, mais fait également preuve de prudence en évaluant l’impact de chaque étape que nous prenons.

L’accord vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Il s’agit d’une feuille de route pour rendre l’économie de l’UE durable. Ceci se fera en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines politiques et en entreprenant une transition juste et inclusive pour tous les citoyens.

L’accord couvre l’ensemble des secteurs économiques, notamment les transports, l’énergie, l’agriculture, les bâtiments et les industries telles que les aciéries, les cimenteries, les TIC, le textile et l’industrie chimique.

Réaliser les objectifs du Green Deal Européen nécessitera des investissements importants. L’atteinte des objectifs climatiques et énergétiques actuels pour 2030 nécessitera environ 260 milliards d’euros d’investissements annuels supplémentaires, soit environ 1,5% du PIB de 2018.

Au moins 25% du budget à long terme de l’UE devrait être consacré à l’action pour le climat. La Banque européenne d’investissement, qui est la banque climatique européenne, appuiera ces activités.

Notre objectif est d’adapter l’économie à notre planète, de réconcilier nos méthodes de production et de consommation avec notre planète et d’obtenir des résultats profitables pour nos peuples.

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M. Cristian-Silviu BUŞOI

Député européen (Groupe PPE), Président de la commission ITRE

Cristian-Silviu BUŞOI © JGDE Média Center

Le « Green Deal », un atout pour la compétitivité de notre système industriel

Selon moi, le « Green Deal » européen est le premier pas vers la modernisation du secteur industriel européen en relevant simultanément un double défi : la transition verte et la transformation numérique. Le « Green Deal » façonnera considérablement le nouveau modèle de croissance économique de l’UE pour les décennies à venir, visant à accroître la compétitivité de l’industrie européenne dans un monde de plus en plus limité en ressources qui tente de surmonter le changement climatique. Le leadership industriel sera un facteur clé du contexte géopolitique, car ceux qui fixent les normes de production aujourd’hui sont ceux qui contrôleront les marchés internationaux demain. On estime qu’il faudra jusqu’à 25 ans pour transformer l’industrie européenne conformément aux principes fondamentaux du « Green Deal ». Par conséquent, les décisions institutionnelles de l’UE dans le cadre du mandat actuel sont cruciales pour obtenir un secteur industriel numérique, circulaire et neutre sur le plan climatique d’ici 2050.

Il est primordial de réussir à concevoir une nouvelle stratégie industrielle qui permettra à l’industrie européenne de gérer les défis majeurs de la transformation nécessaires pour faire du « Green Deal » une réussite. Pendant le processus de transition, il sera essentiel de garantir que notre industrie puisse résister à ses concurrents internationaux et continuer à exporter sur les marchés mondiaux, sachant que nos principaux concurrents n’ont pas à supporter le poids financier de tels procédés de transformation. Je considère que la nouvelle politique industrielle de l’UE devrait être financée par une politique de concurrence forte et des fonds de transition importants en faveur des régions industrielles les plus touchées par la transition verte. Ceci se fera par le biais d’un programme de transition juste permettant de poursuivre la consolidation financière. En tant que responsable ENVI du programme Horizon Europe 2021-2027, je voudrais tout d’abord souligner que le succès du « Green Deal » sera directement lié à la force et à la capacité de réalisation du programme de recherche de l’UE. Des investissements appropriés seront essentiels pour stimuler la compétitivité des industries européennes au niveau mondial dans des domaines tels que la robotique, l’intelligence artificielle, le calcul intensif, la 5G, la technologie du cloud, les batteries et l’hydrogène propre. À cet égard, j’aimerais souligner l’importante mission du Conseil européen de l’innovation, qui consiste à combler le fossé qui existe depuis longtemps entre les résultats des recherches et leur déploiement sur le marché.Nous devons assurer que les innovations industrielles de pointe atteignent nos processus de production.

L’un des éléments clés de la transformation numérique de l’industrie européenne consistera en notre capacité à collecter, stocker et traiter des données industrielles au moyen d’algorithmes d’intelligence artificielle. Cela permettra d’accroître considérablement l’efficacité et la productivité industrielles et de renforcer la compétitivité globale de l’industrie européenne. L’Europe peut maximiser ses performances industrielles en combinant ses capacités technologiques et industrielles de manière coordonnée. Elle peut également développer et mettre à jour les infrastructures numériques dans les États membres en finançant adéquatement les instruments communautaires indispensables tels que le « Connecting Europe Facility » et « Digital Europe ». Les volumes élevés de données nécessiteront des mesures inévitables pour assurer la sécurité des données et permettront à l’UE de devenir un pôle mondial majeur de données, ouvrant ainsi d’importantes opportunités pour la numérisation de l’industrie européenne.

Les industries européennes à forte intensité énergétique, telles que l’acier, les produits chimiques et le ciment, restent indispensables à l’économie du continent. La modernisation et la dé carbonisation de ces industries seront essentielles pour atteindre les objectifs de neutralité climatique de 2050 et accroître la compétitivité. Des solutions réalisables ont déjà été prévues dans le cadre de la planification du « Green Deal ». Je tiens à souligner la nécessité d’élargir et de réviser le système d’échange de quotas d’émission de l’UE et, en particulier, de consolider les fonds d’innovation et de modernisation et de poursuivre le développement de technologies et de procédés innovants à faible intensité carbonique. Voici un exemple de ces dernières : la capture et l’utilisation du carbone, la construction et l’exploitation de systèmes de capture et de stockage du carbone et le stockage de l’énergie.
Un secteur industriel propre requiert un accès adéquat au marché. Je considère qu’il est de la plus haute importance de s’attaquer en temps voulu aux obstacles qui entravent le déploiement de produits propres et de veiller à ce que les conditions de concurrence soient équitables pour notre industrie. En effet, notre industrie est souvent confrontée à la concurrence déloyale d’industries de pays tiers.

Permettez-moi de vous rappeler que si l’industrie européenne devra mobiliser de considérables investissements pour le développement technologique et le déploiement des nouvelles technologies, d’autres régions du monde ne seront pas confrontées à de telles contraintes financières. À cet égard, je tiens à rappeler la nécessité d’établir en temps utile le mécanisme frontalier du « Green Deal », afin de réduire le risque de fuite de carbone, de garantir que le prix des importations reflète leur empreinte carbone et de ne pas compromettre la compétitivité mondiale des industries européennes pendant le processus de transition.

Le « Green Deal » vise également à renforcer la transition des matériaux extraits vers les déchets et les matériaux recyclés, qui ne représentent actuellement que 12 % du total des matériaux utilisés. Cette stratégie peut créer un avantage international notable, réduire les coûts de production, diminuer la dépendance de l’industrie européenne à l’égard des importations et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, le processus nécessitera le renforcement de nos efforts pour développer un marché homogène de produits circulaires et neutres sur le plan climatique. Un plan d’action global pour l’économie circulaire, avec des principes clairs, pourrait devenir, comme d’autres politiques de l’UE, un modèle mondial de développement de produits durables, où l’Europe bénéficiera du fait d’être parmi les premiers à agir. Enfin, une transition industrielle réussie vers la neutralité climatique nécessitera un gros investissement à la fois public et privé. À cet égard, je tiens tout d’abord à souligner le rôle décisif que jouera la Banque européenne d’investissement dans les années à venir et, ensuite, à rappeler que la compétitivité industrielle constitue un facteur majeur pour déterminer si les investissements privés sont attrayants.

L’Union européenne sera confrontée à une mission sans précédent, celle d’accroître de manière équilibrée à la fois les investissements privés et la productivité durable et neutre sur le plan climatique.
Pour conclure, je considère personnellement le « Green Deal » comme une nouvelle opportunité pour notre secteur industriel. Il s’agit d’un processus d’évolution industrielle accéléré et inévitable, dans lequel l’UE jouera un rôle de premier plan.

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M. Bas EICKHOUT

Député Européen, Vice-Président de la Commission ENVI

Les investissements d’aujourd’hui détermineront la durabilité de notre économie dans trente ans

L’investissement privé dans des activités économiques durables plutôt que nuisibles continue de progresser favorablement. La Commission européenne a eu raison de proposer à l’UE d’ouvrir la voie à la finance durable en présentant des définitions européennes harmonisées aux investisseurs. Ces définitions précisent quels investissements peuvent être considérés comme des investissements durables. Mais pour que l’UE respecte la promesse faite dans l’Accord de Paris, à savoir l’alignement des flux financiers avec un monde où une hausse de la température mondiale est maintenue en-dessous de 1,5 degré, il faut une plus grande ambition. La décision de l’UE de respecter cette promesse, dépend de l’ambition de la nouvelle Commission et de la volonté du Parlement et des États membres de passer de la parole aux actes. Au moins quatre défis sont encore dans l’attente d’un plan d’action de la nouvelle Commission européenne.

Premièrement, un cadre qui définit l’action politique future sur un programme de finance durable, ne devrait pas se limiter qu’aux investissements durables. Au lieu de cela, l’action de l’UE devrait contribuer à rendre tous les financements plus durables, et à basculer les milliards d’investissements en activités économiques non-durables vers des activités économiques durables. C’est pourquoi nous avons proposé d’utiliser la taxonomie, non seulement pour les produits des marchés financiers ayant un objectif environnemental spécifique, mais pour une gamme beaucoup plus large de produits financiers, y compris les actions ordinaires et les obligations vendues aux investisseurs et également aux comptes bancaires.

Deuxièmement, nous devons lutter plus énergiquement contre l’écoblanchiment. L’autoréglementation et les mesures telles que les normes volontaires d’obligations Green Bonds sont insuffisantes pour garantir que les financements verts publics et privés soient réellement durables. Une définition européenne de la finance durable doit indiquer clairement que le charbon propre, l’énergie nucléaire durable et les infrastructures gazières vertes n’existent pas. C’est pourquoi il est important que le Parlement exclue explicitement les combustibles fossiles, les infrastructures des combustibles fossiles et les investissements dans l’énergie nucléaire comme étant
des « investissements durables ». Les investisseurs doivent également comprendre que l’investissement écologiquement durable nécessite le respect de normes solides en matière de droits de l’homme. Seuls les acteurs des marchés financiers qui peuvent prouver que leurs produits financiers sont conformes aux définitions de l’UE, devraient être autorisés à vendre des produits comme étant « durables », « verts » ou « éthiques ».

Troisièmement, l’UE ne devrait pas seulement définir ce que sont les investissements durables, mais également apporter de la clarté concernant les investissements les plus nocifs pour l’environnement. Cela enverra un signal fort aux investisseurs publics, privés. Les banques assimileraient ainsi que l’investissement ou le prêt à des activités économiques comme le charbon, le gaz de schiste ou l’agriculture industrielle est à la fois hasardeux et non-durable. En outre, cela assurera la transparence sur les montants des investissements non-durables actuels, ce qui à son tour est essentiel pour que les actionnaires fassent pression sur les entreprises afin de transformer les activités non-durables en activités durables. La mesure des activités « brunes » ne doit pas se limiter aux marchés de capitaux, mais également inclure le secteur bancaire qui finance toujours la plus grande partie de l’économie européenne. Le réseau des banques centrales et des autorités de surveillance pour l’écologisation du système financier a également demandé une clarification complète entre les actifs verts, non-verts, bruns et non-bruns afin de comprendre leurs risques.
Les autorités européennes de surveillance devraient être tenues d’intégrer le changement climatique dans leurs méthodologies d’évaluation de scénarios de crise afin de gérer de manière ordonnée les risques financiers liés aux actifs délaissés.

Enfin, mesurer la durabilité des actifs financiers et des prêts restera difficile sans un rapport plus détaillé du secteur des entreprises. Une révision ambitieuse du cadre de reporting est attendue de longue date. Il existe déjà de bonnes initiatives telles que la Plateforme CO2 (la comptabilité financière du carbone) pour évaluer et publier les émissions de gaz à effet de serre liées aux prêts et aux investissements. Il n’y a plus aucune excuse pour commencer à mesurer et à estimer l’impact sur le développement durable, mais l’UE devrait aider le secteur financier à accéder aux informations comparables des entreprises, en mettant à jour les règles de reporting. Jusqu’à présent, il y a eu beaucoup de soutien politique à l’action de l’UE pour promouvoir l’investissement durable. Les entreprises et les politiciens adorent les mesures qui les aident à paraître plus « écolos » et qui peuvent être présentées comme une situation « gagnant-gagnant » pour toutes les parties prenantes. Mais un programme de finance durable qui atteint réellement son objectif, d’accélérer le programme d’écologisation urgent nuira également à certains intérêts particuliers. Si la Commission Von Der Leyen souhaite réellement réaliser son ambition de développement durable, elle devrait prendre le taureau par les cornes et appréhender cette partie plus compliqué du programme de finance durable.

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Mme Monika HOHLMEIER

Député Européen, Présidente du Contrôle budgétaire

Le budget de l’UE pour 2020 devrait inclure davantage de fonds pour l’action en faveur du climat et des investissements plus importants dans les technologies durables, selon Monika Hohlmeier, députée européenne et négociatrice du budget du Parlement.

Le Parlement votera sur sa position pour le budget de l’année prochaine le 23 octobre. Monika Hohlmeier, membre allemande du PPE, présidente de la commission de contrôle budgétaire, parle de ses propositions budgétaires dans notre entretien:

Comment décririez-vous votre proposition pour le budget de l’UE pour 2020?

La priorité absolue du Parlement est que nous souhaitons aborder la question du changement climatique et la combiner en parallèle avec des possibilités de créer de nouveaux emplois et de renforcer la compétitivité de notre économie.

Nous voulions dire clairement que le Parlement souhaitait contribuer de manière significative à l’innovation, à la recherche et aux nouvelles technologies vertes dans le budget de l’année prochaine.

Nous voulons également soutenir la numérisation, car pour la recherche sur le climat, nous avons besoin de bons outils numériques. La numérisation contribue non seulement aux objectifs climatiques de l’Union européenne, mais nous permet également, par exemple, d’améliorer la recherche sur les maladies graves ou d’accroître l’efficacité des méthodes agricoles.

Nous voulons donner de l’argent aux universités et aux instituts de recherche qui mènent ce type de recherche et qui collaborent avec succès avec l’industrie.

La priorité du climat et de la protection de l’environnement se poursuit dans le domaine de la politique agricole commune et du développement rural avec le succès du programme LIFE +. Un autre domaine important est la politique de développement, dans laquelle nous voulons continuer à réduire la pauvreté, mais également aborder des problèmes tels que les océans sans plastique et l’élimination des déchets.

Avec nos instruments budgétaires, nous pouvons aider à résoudre les problèmes liés au climat, par exemple en soutenant l’utilisation d’énergies renouvelables dans les pays où ils pourraient contribuer à résoudre le problème de l’accès à une énergie durable et à résoudre le problème de l’énergie.

 

Vous avez ajouté 2 milliards d’euros à la proposition de la Commission européenne sur les dépenses pour le climat à l’horizon 2020. Sera-t-il suffisant pour atteindre l’objectif de 20% de dépenses de l’UE pour le climat en 2014-2020?

Non, nous n’atteindrons pas l’objectif car, en 2014, nous avions une contribution de moins de 14% des dépenses liées au climat, que nous n’avons pas été en mesure de rattraper au cours des six années suivantes du cadre pluriannuel actuel. budget à long terme].

Néanmoins, pour 2020, ma proposition dépasse très nettement l’objectif de 20%. Nous pensons que la jeune génération a vraiment le droit de nous dire quand il s’agit du climat « S’il vous plaît, faites quelque chose, faites-le rapidement et ne discutez pas de la question de ce que nous pourrions faire. »

Nous souhaitons également augmenter le soutien financier à la réussite de l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Le taux de chômage des jeunes est en baisse et ce programme contribue à les aider à trouver du travail. Nous souhaitons également augmenter le financement d’Erasmus + pour donner à davantage de jeunes la possibilité d’étudier à l’étranger.

 

Serez-vous capable de faire en sorte que le Conseil approuve les priorités relatives au climat, aux jeunes et à l’avenir?

Je pense que nous pouvons certainement faire participer le Conseil. Nous avons un défi particulier à relever car il s’agit de la dernière année du [budget à long terme] actuel. Certains pays payeurs nets souhaitent réduire le budget, tandis que d’autres États membres souhaitent voir plus d’argent dans le domaine de la cohésion ou de l’agriculture.

En même temps, le Brexit se passe et nous ne savons pas ce qui se passera après le 31 octobre. J’espère toujours que nous aurons un bon Brexit. Le coût d’un dur Brexit pour l’UE serait de 11 milliards d’euros jusqu’à la fin du [budget à long terme] actuel, chose que nous devrions tous vouloir éviter à tout prix.

 

Qu’adviendrait-il du budget de l’UE dans le cas d’un Brexit sans accord?

Nous sommes préparés Le Royaume-Uni ne peut pas nous mettre sous pression. S’il y avait un Brexit difficile, il faudrait changer le budget, mais nous savons déjà que les équipes de recherche britanniques peinent à poursuivre leurs projets et leur coopération avec l’UE.

Je pense que le Royaume-Uni finira par contribuer à de nombreux programmes, par exemple dans les domaines de la sécurité et de l’agriculture. Ils souhaitent faire partie de l’UE dans de nombreux domaines. Ainsi, l’argent sera réintroduit dans le budget de l’UE de la même manière qu’il le fait avec la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et d’autres pays tiers.

Le Parlement veut faire en sorte qu’il n’y ait pas de choix pour le Royaume-Uni, car on ne peut jamais accepter qu’un pays qui quitte l’UE obtienne un meilleur accord.

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M. Frans TIMMERMANS

Vice-Président exécutif en charge du "Green Deal" européen

©Europaparl Media Center

La Commission travaille pour présenter en septembre 2020 un plan d’analyse d’impact.

La présidence britannique a annoncé aujourd’hui que la COP26 serait reportée en raison des efforts déployés pour contenir la pandémie de coronavirus. Elle se concertera maintenant sur la date la plus appropriée pour la reprogrammer.
Au nom de la Commission européenne, je tiens à assurer la présidence britannique de la COP26, la CCNUCC, l’Italie en tant qu’hôte de la pré-COP et tous nos partenaires internationaux et la société civile, de notre ferme engagement à faire de la COP26 un succès. Je tiens aussi à réaffirmer notre obligation à concrétiser le « Green Deal » européen que nous avons annoncé en décembre 2019 dans l’intérêt de la santé de notre économie et de notre population.
Nous sommes conscients que l’activité diplomatique mondiale est actuellement ralentie par la crise du coronavirus. Nous comprenons que cette décision est prise pour éviter que la COP26 échoue à répondre aux attentes en raison d’une participation insuffisante. C’est logique.
Quant à la Commission européenne, nous nous engageons à poursuivre nos travaux au niveau national et international pour préparer une COP26 ambitieuse, lorsqu’elle aura lieu. Sur le plan européen, nous avons mis en place les principaux textes législatifs nécessaires pour atteindre nos objectifs actuels en matière de climat et d’énergie pour 2030. À long terme, nous nous sommes engagés à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et avons proposé une loi sur le climat qui rendra cet objectif juridiquement contraignant. Le travail législatif sur cette proposition a commencé, malgré les circonstances actuelles difficiles.
La Commission est en train de déployer des efforts pour présenter, d’ici à septembre 2020, un plan d’analyse d’impact visant à relever les ambitions de l’UE pour 2030. Ce plan vise également à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 à 55 % par rapport aux niveaux de 1990, et elle s’y tiendra. Il en va de même pour les travaux nécessaires à la présentation d’une contribution nationale renforcée à la CCNUCC, conformément à notre engagement au titre de l’accord de Paris.
Nous continuerons également à travailler intensivement avec nos partenaires du monde entier, par tous les canaux disponibles. Le but est de partager nos projets et les encourager à faire preuve d’ambition et à travailler ensemble sur d’autres éléments clés du programme climatique mondial, comme le financement durable et l’adaptation aux effets du changement climatique.

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M. Valdis DOMBROVSKIS

Vice-Président de la Commission Européenne responsable de l'Euro et du Dialogue Social, Responsable de la Stabilité Financière, des Services Financiers et de l'Union des Marchés des Capitaux.

L’urgence climatique mondiale devient de plus en plus évidente et prononcée

L’année dernière a été la quatrième année la plus chaude jamais enregistrée. Sur les 18 années les plus chaudes enregistrées dans l’histoire, 17 se sont produites depuis l’an 2000. En juillet, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas ont enregistré de nouveaux records de température supérieurs à 40° Celsius dans une canicule intense. En France, Paris a enregistré sa journée la plus chaude de l’histoire. Donc : nous devons agir maintenant ou faire face à des conséquences désastreuses, probablement de notre vivant. L’Union européenne s’est engagée à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, notamment des objectifs en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de réduction des émissions de CO2. Nous avons franchi un autre pas.

La Commission européenne a proposée de passer à une économie climatiquement neutre d’ici 2050, dans le but de faire de l’Europe la première grande économie mondiale à le faire. De manière réaliste, pour s’engager sur cette voie, nous ne disposons que d’environ 10 ans pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre. Ceci implique une modernisation et une transformation sans précédent et à très grande échelle. Ça signifiera une restructuration et un changement industriel généralisés dans tous les pays de l’UE. Ceci affectera tous les secteurs au fur et à mesure que nous développerons des alternatives à émissions de carbone faibles ou nulles pour remplacer les technologies plus traditionnelles. Rien de tout cela ne sera rapide ou à bas prix.

Pour que l’Europe atteigne les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et la neutralité climatique, nous aurons besoin de 175 à 290 milliards d’euros d’investissements supplémentaires chaque année. Ceci servira à tout financer, de l’efficacité énergétique à petite échelle aux grands projets d’infrastructures durables. Alors qu’au moins 25% des dépenses de l’UE dans le prochain budget de sept ans (commençant en 2021) soutiendront l’action climatique, il n’y a aucun moyen que les fonds publics surexploités puissent répondre à tous ces besoins. Nous avons besoin que le secteur financier joue son rôle pour aider à attirer des capitaux privés – en capitaux propres, prêts, financement de projets – pour nous aider à atteindre notre objectif climatiquement neutre. Ceci se fera en investissant dans des activités économiques qui atténuent le changement climatique.

L’Union européenne a été précurseur dans ce domaine en reconnaissant l’urgence d’augmenter le capital privé afin de soutenir la transition vers une économie durable. L’année dernière, nous avons présenté un plan d’action global sur le financement de la croissance durable, le but étant de créer plus d’opportunités d’investissement vert et de sensibiliser les investisseurs aux risques du changement climatique.

L’élément central est une proposition de loi pour un système de classification unifié de l’UE – ou taxonomie – afin de déterminer si une activité économique est écologiquement durable. Cela ouvre de nouveaux horizons juridiques et constitue une étape essentielle pour attirer davantage d’investissements dans des projets verts et durables. Nous avons besoin d’un accord politique entre les pays de l’UE d’ici fin octobre. Deux nouvelles lois européennes visent à encourager les citoyens à investir dans des produits financiers verts. Des lois plus rigoureuses liées à la divulgation des facteurs de durabilité aux investisseurs finaux permettront aux gens de faire des choix éclairés lorsqu’ils investissent dans un produit financier. Deux nouvelles catégories de références climatiques de l’UE – l’étiquetage facultatif – fourniront de plus amples informations sur l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investissement. Une catégorie est réservée pour la transition climatique et l’autre pour permettre la constitution d’un portefeuille conforme aux objectifs de température de l’Accord de Paris.

Nous mettrons également en place une norme européenne sur les obligations vertes, augmenterons la transparence pour les entreprises sur les rapports liés au climat et étendrons l’utilisation du label écologique de l’UE aux produits financiers. De nombreux autres pays mettent en œuvre des initiatives similaires et réalisent des progrès substantiels. Cela montre une dynamique globale claire qui nous aidera à mieux aligner la finance avec les besoins de développement durable. Les questions environnementales, sociales et de gouvernance constituent dorénavant des facteurs importants dans les décisions d’investissement.

Il est temps de faire en sorte que la finance durable se mondialise en collaborant conjointement avec des initiatives publiques et privées, entre institutions et pays. J’ai été ravi de voir le lancement de la Coalition des Ministres des Finances pour l’Action Climatique en avril dernier, car les ministres des finances connaissent exactement les conséquences économiques du changement climatique. C’est un excellent exemple d’une action internationale forte contre le changement climatique : plus de 30 pays s’engagent à promouvoir l’action climatique nationale par le biais de politique budgétaire et financements publics.

Aucun pays ne peut à lui seul lutter contre les conséquences socio-économiques du changement climatique. Alors qu’il y a des limites à ce que les budgets publics nationaux peuvent faire, les marchés financiers quant à eux sont mondiaux. Le problème auquel nous sommes confrontés est justement un problème mondial, ce qui est aussi le cas pour parvenir à atteindre une échelle efficace en matière de finance durable. La portée mondiale des marchés financiers peut aider les pays dans leur transition vers la neutralité carbone en reliant leurs besoins de financement à des sources internationales de financement. Cela concerne surtout les pays en développement qui ont du mal à accéder aux financements pour leur développement durable. Voilà l’idée derrière la Plateforme Internationale sur la Finance Durable (IPSF) qui a été lancée le 18 octobre 2019 à Washington par l’Union européenne. L’UE a entamé cette démarche en collaboration avec les autorités compétentes d’Argentine, du Canada, du Chili, de Chine, d’Inde, du Kenya et du Maroc. La plateforme est ouverte à toutes juridictions désireuses d’échanger leurs meilleures pratiques et, le cas échéant, de coordonner leurs approches en matière de finance environnementale et durable. Le but est d’éviter la fragmentation des marchés et de parvenir à une meilleure coordination des initiatives et des approches de la finance environnementale et durable, tout en respectant les contextes nationaux et régionaux. Elle se concentrera en particulier sur les domaines des taxonomies, des informations à fournir, des normes et de l’étiquetage.

Ce sont des éléments essentiels pour les investisseurs parce que c’est qui les pousseront à identifier et saisir les possibilités d’investissements verts à travers le monde. L’élaboration de stratégies cohérentes internationales comme celles-ci, avec des partenaires animés du même esprit, est le meilleur moyen de stimuler les investissements à l’échelle requise pour la transition économique la plus importante de notre époque.

Le changement climatique affecte la planète entière, où que vous soyez. Les preuves sont irréfutables. Notre réaction doit être globale, coordonnée – et rapide.

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Mme Margrethe VESTAGER

Vice-présidente exécutive pour l’Europe numérique et commissaire à la Concurrence

©Europaparl Media Center

Les règles relatives aux aides d’État pour la transition verte

Nos règles en matière d’aides d’État doivent tenir compte des investissements considérables dont nous aurons besoin pour rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici 2050.
Notre plan d’investissement pour une Europe durable contribuera à la mise à disposition d’un trillion d’euros. Compte tenu de cette somme, il est facile de supposer que nous ne devrions pas trop nous préoccuper de la manière dont cet argent sera dépensé.
Mais en réalité, c’est tout le contraire. Le fait de disposer de conditions appropriées en matière d’aides d’État peut nous aider à faire plus avec notre argent, et non moins.
Ces règles peuvent nous aider à tirer le meilleur parti de nos dépenses en utilisant la concurrence pour faire baisser les coûts. Le coût du soutien aux énergies renouvelables a connu une baisse remarquable depuis que les règles relatives aux aides d’État ont commencé à imposer des appels d’offres pour l’attribution de cet argent. En Allemagne, le coût du soutien à l’énergie solaire a été réduit de moitié. Certains projets d’éoliennes en mer en Europe se réalisent désormais sans aucune subvention. Les économies ainsi réalisées par l’Europe peuvent être investies ailleurs en vue d’accélérer la transition, sans que cela ne coûte un centime de plus aux contribuables.
Les règles relatives aux aides d’État peuvent également nous aider à maximiser l’action du secteur privé. En effet, un principe fondamental des règles est que l’argent des contribuables ne doit pas évincer les investissements privés. L’argent doit apporter un plus, et non pas seulement remplacer des investissements que les entreprises auraient réalisés de toute façon. Les règles relatives aux aides d’État garantissent également que cet argent est dépensé sans nuire à la concurrence. Il faut en effet s’attaquer au changement climatique, mais nous devons le faire de manière à préserver la concurrence nécessaire pour que notre économie reste forte et compétitive.
Les règles relatives aux aides d’État sont donc un élément essentiel de la transition verte. Il est important que nous les tenions à jour afin qu’elles puissent soutenir les investissements dont nous avons besoin. Pour cette raison, nous avons décidé d’accélérer la révision des règles relatives aux aides d’État en faveur de l’énergie et de l’environnement de sorte que les nouvelles règles puissent être mises en place d’ici la fin de l’année prochaine.
Nous sommes également sur le point d’achever nos travaux sur les nouvelles règles relatives aux aides d’État destinées aux industries à forte intensité énergétique. Ces aides sont destinées à les assister d’une part à faire face à l’augmentation des coûts de l’électricité due au système d’échange de quotas d’émission de l’UE, et d’autre part à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le nouveau projet de règles, soumis à commentaires jusqu’à la semaine prochaine, vise à garantir que cette aide ne compromette pas nos objectifs climatiques. Les entreprises qui recevront une aide devront donc également contribuer à la réduction des émissions en améliorant leur efficacité énergétique.
Nos règles en matière d’aides d’État peuvent également permettre aux gouvernements européens de mettre en commun leurs ressources et financer des innovations qui sont bénéfiques pour l’ensemble de l’Union.
Nos règles relatives aux projets importants d’intérêt européen commun contribuent déjà à la réalisation de cet objectif. Elles permettent aux gouvernements européens de s’associer aux entreprises afin de soutenir les innovations révolutionnaires et de partager les résultats à travers l’Europe. Ces règles ont déjà permis la réalisation de deux grands projets à l’échelle européenne portant sur le développement de micro-puces à faible consommation d’énergie et de piles plus respectueuses de l’environnement. Cependant, l’expérience nous montre qu’il existe des conditions qui pourraient être plus claires et des procédures qui pourraient fonctionner plus facilement. Nous anticipons donc notre révision de ces règles, afin que de nouvelles règles puissent être mises en place avant la fin de 2021.
La transition verte nous concerne tous. Toutefois, certaines régions d’Europe devront s’adapter de manière plus importante que d’autres. Il y a des régions en Europe dont l’économie dépend encore, en grande partie, de l’exploitation des combustibles fossiles ou d’industries qui produisent énormément de gaz à effet de serre. Notre programme de transition équitable mettra à disposition 100 milliards d’euros pour aider ces régions dans leur reconversion économique vers une industrie propre.
Il s’agit d’une question de solidarité. Elle doit s’appuyer sur la solidarité dont l’Europe fait preuve à travers les politiques de cohésion destinées aux régions les plus pauvres.

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Mme Kadri SIMSON

Commissaire européen à l'énergie, Commission européenne

©Europaparl Media Center

Notre principal objectif est de passer à une économie climatiquement neutre d’ici 2050.

La Commission européenne, dirigée par le président Von Der Leyen, a clairement indiqué dès le départ que le « Green Deal » européen est la principale priorité de son mandat de cinq ans. Notre principal objectif est de passer à une économie climatiquement neutre d’ici 2050, et le « Green Deal » permet de mieux coordonner notre approche dans tous les domaines politiques et tous les secteurs. L’énergie est bien sûr l’un des domaines qui jouera un rôle crucial dans la transition. Si nous examinons l’économie européenne, nous constatons que la production, le transport et la conversion de l’énergie sont responsables de 75% des émissions. Des efforts considérables ont déjà été déployés pour que la législation européenne soit adaptée aux nouveaux défis en matière de politique énergétique. Le paquet « Énergie propre pour tous les Européens », finalisé en 2019, aborde les trois principales priorités de la politique énergétique de l’UE : la sécurité de l’approvisionnement, l’accessibilité financière et la durabilité.

Le « Green Deal » vise à progresser dans cette voie à travers tous les secteurs d’activité et à mener à bien la transformation de notre système énergétique vers un système qui soit non seulement neutre en carbone, mais aussi plus rentable, plus efficace et plus sûr sur le plan énergétique. En même temps, certaines régions sont confrontées à une transformation encore plus importante que d’autres, et nous devons donc veiller à ne laisser aucune personne ou région pour compte.

Le principe de « l’efficacité énergétique d’abord » est au cœur de l’accord. L’énergie la moins chère et la plus propre est celle que nous n’utilisons pas, donc plus nous pouvons faire pour réduire la consommation d’énergie, mieux c’est. Cette approche est également une bonne nouvelle pour les consommateurs : économiser l’énergie permettra non seulement de réduire les émissions, mais aussi de diminuer leur facture énergétique. Ce principe d’efficacité sera appliqué dans tous les niveaux du processus d’élaboration des politiques de la Commission. Nous nous concentrerons en particulier sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de nos bâtiments, grâce à une « vague de rénovation », visant à tripler le taux de rénovation actuel en Europe, qui est au moment actuel insuffisant.
Un aspect crucial est l’inclusion du logement social dans la vague, pour aider à relever le défi de la pauvreté énergétique au sein de l’UE. Nos derniers chiffres indiquent que près de 50 millions de personnes dans l’UE ne sont pas en mesure de chauffer leur maison de manière adéquate. Ce n’est pas acceptable ! L’efficacité énergétique est importante, mais la source de notre énergie l’est tout autant.
Nous devons augmenter la part des énergies renouvelables en facilitant leur intégration dans notre système énergétique. Pour que cela réussisse, nous devons nous diriger vers une intégration sectorielle intelligente. Celle-ci favorisera une plus grande intégration des secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement, des transports, du gaz, de l’industrie et de l’agriculture. Nous avons déjà obtenu des résultats impressionnants en matière de dé carbonisation du secteur de l’électricité. En effet, 31 % de l’électricité est produite à partir de sources renouvelables.
Afin de stimuler davantage la dé carbonisation, nous présenterons une nouvelle stratégie pour stimuler les énergies renouvelables en mer. Cette stratégie tiendra compte de toutes les opportunités et de tous les défis, tels que l’impact sur les réseaux et les marchés énergétiques, la gestion de l’espace maritime et les aspects de politique industrielle liés aux éoliennes en mer.
Cela dit, la dé carbonisation de notre système énergétique ne peut pas se faire du jour au lendemain. Le gaz naturel représente toujours près d’un quart du bouquet énergétique de l’UE et aura donc un rôle à jouer à moyen terme. Il remplacera des sources plus polluantes comme le charbon, le lignite ou le schiste bitumineux. Bien que le rôle du gaz dans la transition relève de la décision de chaque État membre, tout comme leur bouquet énergétique en général, l’UE peut et doit contribuer à la dé carbonisation du secteur gazier. A terme, le gaz que nous utilisons en Europe doit être propre. Nous nous employons déjà à créer un environnement où les gaz propres auront une place importante dans le secteur gazier.
L’UE a réussi à diversifier ses sources d’approvisionnement en énergie ces dernières années grâce à des formes d’énergie plus variées et à des fournisseurs différents, mais nous demeurons dépendants des importations. La sécurité de l’approvisionnement énergétique reste cruciale et nous avons besoin notamment d’une infrastructure énergétique moderne, fiable, intelligente et tournée vers l’avenir afin de la préserver.

Pour assurer une cohérence avec l’objectif de neutralité climatique européen et avec le « Green Deal », nous allons revoir le cadre réglementaire des infrastructures énergétiques cette année en proposant de modifier le règlement RTE. Quant à la technologie et à l’innovation, le « Green Deal » déclenchera une forte tendance à la numérisation dans tous les secteurs. Il facilitera la transition vers une énergie propre dans toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement énergétique : la production, le transport, la distribution, y compris les compteurs intelligents à domicile.
Au fur et à mesure que l’énergie se numérisera, nous aurons également besoin de nouvelles règles de cyber sécurité adaptées au secteur de l’énergie. Compte tenu de la variabilité de certaines énergies renouvelables telles que le solaire et l’éolien, nous devons aussi améliorer notre capacité à stocker l’énergie. Notre prochain plan d’action stratégique sur les batteries traitera le besoin urgent de progresser dans ce domaine et celui des autres formes de stockage.

D’autres technologies nouvelles et innovantes qui seront encouragées par le « Green Deal » sont le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et l’augmentation de l’utilisation de l’hydrogène, qui est susceptible de contribuer grandement à notre transition vers la neutralité climatique. La concrétisation du « Green Deal » dépendra de la réalisation des investissements nécessaires et de la meilleure combinaison entre financement public et privé. Rien que pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques pour 2030, nous avons besoin d’investissements annuels supplémentaires estimés à 260 milliards d’euros. L’argent public ne peut à lui seul payer cette facture. En fait, nous devrons nous appuyer principalement sur le secteur privé. En fixant des objectifs clairs à long terme, nous réduisons déjà les risques pour les investisseurs. Les fonds publics peuvent également jouer un rôle important dans l’obtention de soutiens privés et la délivrance de garanties.
Dans ce contexte, la Commission a déjà présenté un plan d’investissement « Green Deal » qui, au cours de la décennie, peut générer jusqu’à 1 000 milliards d’euros pour financer des projets durables.
Dans le même ordre d’idées, la Commission a déjà publié le modèle de transition équitable. Il s’agit d’une série d’éléments visant à encourager les investissements publics et privés nécessaires dans les régions confrontées aux plus grands défis, notamment les régions les plus dépendantes du charbon et autres combustibles fossiles. Cette somme comprend 7,5 milliards d’euros dans le budget de l’UE de 2021 à 2027 pour le Fonds de transition équitable qui s’adresse aux personnes et aux régions les plus vulnérables.

Nos objectifs ne seront pas atteints si les États membres ne se rallient pas à nous. En vertu des règles existantes, chaque État membre a été invité à élaborer des Plans énergétiques et climatiques nationaux pour la période 2021-2030, en précisant comment ils entendent contribuer à la réalisation de nos objectifs pour 2030. Les experts de la Commission étudient actuellement ces plans et en évaluent l’impact cumulatif. Certains éléments nous font encore défaut, c’est pourquoi nous invitons les États membres qui sont retardataires à agir rapidement. Cette étude, dont la publication est prévue pour l’été 2020, donnera une image plus claire de notre situation actuelle et de celle qui prévaudra probablement en 2030. Elle nous indiquera également dans quelle mesure nous pouvons et devons accroître notre ambition, que ce soit individuellement ou collectivement.
Nous savons que la transition vers une économie climatiquement neutre d’ici 2050 sera longue et que le secteur de l’énergie devra y contribuer largement. Toutefois, en unissant nos forces à l’échelle européenne, il est possible d’être plus efficace et plus performant.

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M. Thierry BRETON

Commissaire au marché intérieur, Commission européenne

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La stratégie européenne pour une industrie durable

L’Europe, en tant que continent industriel le plus important du monde, a de grandes responsabilités en tant que leader. Nous nous sommes fixé une ambition claire : devenir la première économie neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Le Président Von Der Leyen a fait de cette question un pilier central des priorités politiques de la Commission, car la réussite de la transition vers une économie climatiquement neutre passe par une politique industrielle ambitieuse. Nous avons la vision d’une industrie européenne compétitive et durable, contribuant à l’autonomie stratégique de l’UE ; une industrie solidement ancrée dans le modèle social européen, et qui exploite au mieux ses atouts tout en saisissant de nouvelles opportunités et en abordant les « doubles transitions » que sont le « Green Deal » et la numérisation. L’industrie jouera un rôle central dans la réalisation de cette double transition.

En tant que commissaire chargé de l’industrie, mes principales tâches dans le cadre de ce mandat est de soutenir la transformation écologique de notre industrie et de veiller au maintien de sa prospérité et à ses avantages pour l’Europe et ses citoyens. Afin de concrétiser cette ambition, nous nous sommes pleinement mobilisés, mes équipes et moi-même, pendant les 100 jours de la Commission Von Der Leyen, pour présenter une nouvelle stratégie industrielle européenne tenant compte de cette double transition, ainsi que des défis géostratégiques mis en évidence par l’apparition du Coronavirus.
Cette stratégie met l’importance de la transition durable au cœur du débat, notamment parce qu’elle permet de préserver l’autonomie stratégique de l’Europe dans le cadre d’une action mondiale. Il s’agit bien sûr d’un incroyable défi. Transformer notre base industrielle sur une telle échelle nécessite un laps de temps d’une génération (25 ans) et un effort constant de la part de tous les acteurs industriels ainsi que des différents pouvoirs publics. Ensemble, nous veillerons à ce que cette base soit intégrée, durable et compétitive au niveau mondial.
Nous avons très peu de temps pour préparer cette transition et la mettre sur la bonne voie, mais nous la réaliserons ensemble en commençant dès maintenant car ce défi est aussi une incroyable opportunité. Nous nous en servirons pour faire en sorte que nos industries deviennent les leaders mondiaux des technologies vertes et qu’elles récoltent les fruits de leurs efforts en tant que pionniers.
La numérisation est un élément clé de l’économie circulaire et de la transition vers la neutralité climatique. La bonne nouvelle aujourd’hui est que nous sommes en avance par rapport à nos concurrents mondiaux en ce qui concerne les brevets, les technologies propres et le cadre réglementaire.
Toutefois, alors que l’Europe est en tête en matière d’efficacité accrue des ressources et des matériaux, la Chine et l’Inde produisent quant à eux des produits à forte intensité carbonique destinés aux consommateurs américains et européens. Les aspects mondiaux et ceux liés au marché intérieur nous imposent de mieux nous adapter à la mondialisation et aux investissements dans les technologies à faible intensité carbone. Nos efforts européens doivent aller au-delà de ce que l’on appelle la « fuite de carbone » qui pourrait conduire à la délocalisation d’entreprises vers des endroits où la protection environnementale est moindre.

Les voies que nous choisissons pour la dé carbonisation de nos modes de production et de consommation seront compatibles avec les engagements de l’OMC auprès des partenaires internationaux. À titre d’exemple des mesures prises par la Commission, un des points les plus sensibles et stratégiques est que les chaînes de valeur européenne dépendent largement des fournisseurs étrangers de matières premières essentielles.
Il y aussi la question des industries manufacturières qui sont confrontées à une forte concurrence des économies à croissance rapide sur les marchés mondiaux des matières premières. Cela signifie que nous devons garantir une autonomie stratégique et un accès à des matières premières durables (telles que les terres rares ou le cobalt) qui sont cruciales pour l’avenir des chaînes de valeur industrielle de l’UE, en particulier la mobilité électronique, les batteries, les énergies renouvelables, l’aérospatiale, la défense et d’autres applications numériques. Une meilleure diversification des sources d’approvisionnement en matières premières et de bonnes pratiques d’économie circulaire permettant d’augmenter les taux de recyclage pourraient contribuer à réduire nos dépendances.
Ce défi est pris en compte dans la stratégie industrielle de l’UE, dont les mesures horizontales visant à créer des conditions générales favorables sont complétées par des actions stratégiques plus ciblées le long des chaînes de valeur.
Afin de rester compétitive dans les technologies clés et les chaînes de valeur stratégiques, l’UE encouragera une plus grande prise de risque et augmentera les investissements dans la recherche et l’innovation. En annonçant une nouvelle alliance dans le domaine de l’hydrogène propre ainsi que notre nouvelle stratégie industrielle, nous avons ouvert la voie, permettant aux États membres et aux entreprises de toutes tailles de participer à ce partenariat. Nous disposons d’une base industrielle solide, de talents et, surtout, d’une volonté politique suffisante pour y parvenir.
L’Europe a le potentiel de jouer un rôle de leader unique au niveau mondial en tant que marché neutre sur le plan climatique. La technologie à faible émission de carbone qui se traduit par des produits et des services circulaires est le moyen d’y parvenir.

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M. Virginijus SINKEVICIUS

Commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche, Commission européenne

©Europaparl Media Center’

La volonté du « Green Deal » européen est de répondre par des actions décisives aux défis de la neutralité carbone

Le sens des priorités dont nous avons besoin lorsque nous parlons de la transition vers une économie circulaire peut être exprimé par une seule équation : si nous continuons à suivre notre modèle de croissance, d’ici 2050 le monde consommera comme s’il y avait trois planètes Terre. La consommation mondiale de matériaux tels que la biomasse, les combustibles fossiles, les métaux et les minéraux devrait doubler au cours des quarante prochaines années et la production annuelle de déchets devrait augmenter de 70 % d’ici 2050.

L’économie circulaire consiste à apporter des solutions positives pour inverser ces tendances, réduire la pression sur l’environnement et soutenir simultanément une croissance et des emplois durables, tout en assurant la sécurité des approvisionnements. Le moment est venu d’accélérer la transition vers une économie circulaire. La volonté du « Green Deal » européen est de répondre par des actions décisives aux défis de la neutralité carbone.

La dissociation de la croissance économique et de l’utilisation des ressources est notre mission essentielle pour les générations à venir. Les cinq prochaines années vont probablement se caractériser par une évolution qui aura un impact direct sur notre bien-être en 2050. Les générations futures seront affectées par les décisions que nous prenons aujourd’hui, et ce d’une manière qui est probablement sans comparaison dans l’histoire de l’humanité. L’économie circulaire est un pilier essentiel du « Green Deal » européen. Notre objectif est d’apporter les changements nécessaires à nos modes de production et de consommation afin de résoudre les nombreuses contraintes environnementales et climatiques directement liées à l’actuel modèle de croissance non durable du type « prendre, fabriquer, utiliser, jeter ». Le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire adopté en mars de cette année apportera une contribution considérable. Nous avons instauré des mesures visant à lutter contre les inefficacités tout au long du cycle de vie des produits.

Ce plan d’action repose sur un nouveau cadre stratégique pour les produits durables, qui fera en sorte que les produits écologiques deviennent la norme. Les produits auront une durée de vie plus longue, seront plus faciles à réparer et à moderniser, et auront moins d’impact sur l’environnement. Cela créera de nouvelles opportunités commerciales et permettra de fournir aux citoyens des produits de haute qualité ainsi que des réductions de coûts.
Ce plan d’action permettra de mieux protéger les consommateurs : un nouveau « droit de réparation » sera établi qui viendra compléter la conception de produits durables. Les consommateurs disposeront également d’informations fiables sur la ‘’réparabilité’’ et la durabilité des produits, ainsi que sur leurs performances environnementales. Les entreprises seront convaincues d’investir dans un marché équitable pour les produits verts dans la mesure où nous nous attaquerons aux allégations vertes trompeuses. De plus, en synergie avec nos travaux sur les produits, nous nous efforcerons en priorité de lutter contre la production de déchets. Là où il est impossible d’éviter les déchets, il convient de se concentrer sur leur transformation en ressources précieuses.
La Commission va réexaminer un certain nombre d’instruments législatifs afin d’accroître leur contribution à une économie circulaire. Elle continuera à soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la législation européenne sur les déchets. Outre les mesures horizontales, l’élaboration de politiques adaptées signifie également qu’il faut s’attaquer aux secteurs et chaînes de valeur prioritaire où il existe un potentiel considérable de circularité. Cela concerne l’électronique et les TIC, les batteries et les véhicules, les emballages, les plastiques, les textiles, la construction et les bâtiments et les aliments et l’eau.

Le plan d’action présente des stratégies globales ainsi que des actions adaptées pour chaque chaîne de valeur de produits clés. Ces actions sectorielles auront des retombées importantes. Le textile, par exemple, est le quatrième secteur d’utilisation de matières premières primaires et d’eau, juste après l’alimentation, le logement et le transport. Le cinquième secteur est celui des émissions de gaz à effet de serre. On estime que moins de 1% de tous les textiles dans le monde sont recyclés pour en faire de nouveaux textiles. Nous voulons adopter une stratégie qui puisse favoriser les opportunités commerciales circulaires, donner plus d’informations aux consommateurs et réduire les impacts environnementaux de ce secteur. Parallèlement, nous voulons nous assurer que la transition est équitable et juste pour tous. Nous travaillerons à renforcer l’angle social de la circularité, par exemple en encourageant les compétences adéquates de la main-d’œuvre européenne future. Nous soutiendrons également les investissements dans les infrastructures, l’innovation et la numérisation qui permettront à l’économie circulaire de devenir la norme dans nos vies. Nous sommes également conscients que l’économie circulaire en Europe ne fonctionnera que si nous progressons au niveau international.

L’Europe a un rôle important à jouer en tant que leader mondial de l’économie circulaire. Nous pouvons utiliser cette position de leader pour nous engager activement avec des partenaires au niveau bilatéral et multilatéral afin de développer l’adoption de l’économie circulaire dans le monde entier. Le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire propose un programme inclusif et tourné vers l’avenir visant à faire de l’Europe une région plus propre et plus compétitive. Ce plan d’action est élaboré dans le cadre d’une Co-création avec les acteurs économiques, les consommateurs, les citoyens et les organismes de la société civile. Ce plan d’action a été bien accueilli par un grand nombre de parties prenantes car il offre des solutions gagnantes pour tous : protéger l’environnement, mais aussi créer des marchés pilotes, développer des activités économiques durables et à forte intensité d’emploi, et assurer la prééminence de l’UE sur les produits et technologies circulaires respectueux du climat et sûrs à l’échelle mondiale. Ce plan d’action s’adresse à tous les citoyens de l’UE et d’ailleurs. Il est essentiel pour les décideurs politiques nationaux et régionaux, pour les entreprises, pour tous les consommateurs et citoyens de l’UE que ce plan d’action produise des résultats sur le terrain. Par conséquent, sa mise en œuvre ne sera couronnée de succès que si elle s’appuie sur le même esprit de collaboration que celui que nous partageons aujourd’hui. Je suis convaincu que ce sera le cas.

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Mme Adina VALEAN

Commissaire au Transport

TRAN Committee – Exchange of views with the Commissioner in charge of Transport

2021 année européenne du rail ?

La Commission a proposé que 2021 devienne l’Année européenne du rail, afin de soutenir la réalisation des objectifs de son « Green Deal » européen dans le domaine des transports. Une série d’événements, de campagnes et d’initiatives en 2021 permettront de promouvoir le transport ferroviaire comme un mode de transport durable, innovant et sûr. La Commission mettra en évidence les avantages de ce mode de transport pour les citoyens, l’économie et le climat et se concentrera sur les défis qui restent à relever pour créer un véritable espace ferroviaire européen unique et sans frontières.
Il ne fait aucun doute que le transport ferroviaire apportera des avantages considérables dans la plupart des domaines tels que la durabilité, la sécurité, voire même la vitesse, dès lors qu’il sera organisé et conçu selon les principes du XXIe siècle. Mais il y a aussi quelque chose de plus profond dans les chemins de fer : ils relient les États membres européens entre eux, et pas seulement en termes géographiques. La mise en place d’un réseau cohérent et fonctionnel dans toute l’Europe est un exercice de cohésion politique. L’Année européenne du rail n’est pas un événement aléatoire. C’est un événement qui arrive à point nommé, alors que l’UE a besoin de ce type de démarche collective.

Le chemin de fer : une liaison durable et sûre ?

Le transport ferroviaire est l’un des modes de transport les plus durables et les plus sûrs dont nous disposons. Il jouera donc un rôle majeur dans le futur système de mobilité européen. Le rail est non seulement écologique et économe en énergie, mais c’est aussi le seul mode de transport à avoir réduit presque continuellement ses émissions de CO2 depuis 1990, tout en augmentant le volume des transports.
Le chemin de fer relie les personnes, les régions et les entreprises aux quatre coins de l’Europe. De plus, il est la preuve du savoir-faire européen en matière d’ingénierie et fait partie de notre patrimoine et de notre culture européenne.

Pourquoi 2021 ?

L’Année européenne du rail en 2021 contribuera à accélérer le rythme de la modernisation du chemin de fer afin d’en faire une alternative plus populaire aux modes de transport moins durables.
2021 sera la première année durant laquelle les règles convenues dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire seront mises en œuvre dans toutes les régions de l’UE. L’année 2021 marque également plusieurs anniversaires importants pour le secteur ferroviaire : le 20e anniversaire du premier paquet ferroviaire, le 175e anniversaire de la toute première liaison ferroviaire entre deux capitales européennes (Paris-Bruxelles), ainsi que les 40 ans du TGV et les 30 ans de l’ICE.
Le festival international des arts EUROPALIA a déjà choisi les chemins de fer comme thème pour 2021 et contribuera activement au large éventail d’activités qui se dérouleront tout au long de l’Année européenne du rail.

Contexte
Dans sa communication du 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le « Green Deal » européen pour l’UE et ses citoyens, avec pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050. Les transports représentant un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Par conséquent, ce secteur jouera un rôle crucial dans la réalisation de cet objectif et s’est vu fixer l’objectif de réduire ses émissions de 90 % d’ici 2050.
Dans le cadre du « Green Deal » européen, la Commission travaille actuellement sur une stratégie pour une mobilité durable et intelligente qui traitera la problématique des émissions provenant de tous les modes de transport. Une partie substantielle des 75 % du fret intérieur transporté aujourd’hui par route devrait être prioritairement transportée par voie ferroviaire et fluviale.
La proposition de la Commission visant à déclarer 2021 l’Année européenne du rail doit être adoptée par le Parlement européen et le Conseil.

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Mme Ditte JUUL JORGENSEN

Directrice générale de la DG Énergie Commission Européenne

Ditte Juul Jørgensen

Les enjeux de la politique énergétique européenne pour les cinq prochaines années

Une nouvelle Commission européenne, le gouvernement exécutif de l’Union européenne (UE), est entrée en fonction le 1er décembre 2019, présidée par Ursula von der Leyen. Pendant ce mandat de cinq ans, parmi les priorités politiques, une ressort avec clarté : celle de la lutte contre le changement climatique avec au premier plan les enjeux liés à la transition énergétique.

 

Pour devenir le premier continent climatiquement neutre au monde en 2050, l’Europe devra réduire ses émissions davantage, plus rapidement et de manière responsable, d’au moins 50%, voire 55%, d’ici 2030. Pour arriver à atteindre ces objectifs, la Commission vient de présenter un paquet de mesures globales et cohérentes, le Pacte Vert européen. Étant donné que la production et la consommation d’énergie représentent 75% des émissions de l’UE, il est clair que la politique énergétique européenne aura un rôle central à jouer dans ce Pacte.

En outre, il est primordial que les Européens aient accès à une énergie abordable, sécurisée, fiable et propre. L’inter-connectivité régionale, un marché de l’énergie plus performant ainsi que la recherche et l’innovation sont des aspects essentiels à aborder.

La nouvelle Commission se penchera sur la consolidation d’un marché européen de l’énergie intégré, interconnecté et fonctionnant de manière optimale. Cela contribuera à maintenir des prix bas pour les consommateurs, à augmenter la consommation d’énergie propre et à rendre l’approvisionnement en énergie plus fiable et sécurisé. Il faudra aussi mettre en œuvre toute la législation qui a été adoptée lors du dernier mandat, notamment sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ainsi que sur le marché intérieur de l’électricité. Une étroite collaboration avec les États membres s’avère nécessaire, ne serait-ce que pour bien définir et mettre en œuvre leurs plans nationaux énergie-climat couvrant les différents secteurs énergétiques et climatiques de façon cohérente pour les dix prochains ans.

L’Europe a aussi reconnu l’importance du principe ‘l’efficacité énergétique d’abord’ et prépare les modalités de sa mise en œuvre. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et l’accélération des taux de rénovation est une priorité dans ce contexte, compte tenu du potentiel significatif que cela représente dans la lutte contre le changement climatique, la relance de l’activité économique, l’amélioration de la qualité de vie et la diminution de la pauvreté énergétique.

Pour faire face aux besoins accrus en électricité, le potentiel des énergies renouvelables, en particulier offshore, devra continuer d’être exploité. Il s’agit de promouvoir un système électrique flexible et sûr, largement basé sur ces sources variables et d’accélérer le déploiement des énergies propres dans l’ensemble de l’économie. Ceci implique une inter-connectivité accrue et un stockage de l’énergie amélioré, notamment en ce qui concerne la technologie des batteries.

Pour déployer les investissements dans les énergies propres, nous devrons créer les incitations financières appropriées, notamment par le biais d’un nouveau plan d’investissement pour une Europe durable. Cela veut aussi dire investir dans les infrastructures manquantes de notre système énergétique, pour aider l’UE à atteindre son objectif d’interconnexion électrique et à développer davantage de coopération transfrontalière autour des installations et des réseaux d’énergie renouvelable.

Toutes ces politiques doivent toujours prendre en compte et accompagner les personnes les plus vulnérables et exposées à ces transformations, en veillant à ne laisser personne de côté. La Commission mettra en œuvre un nouveau Fonds de transition juste, qui veillera notamment à assister de façon ciblée les régions qui seront les plus touchées par la transition énergétique, telles que les régions charbonnières et les îles européennes.

Dans l’ensemble de nos politiques énergétiques, l’accent sera mis sur la nécessité de placer les consommateurs au cœur de notre système énergétique. Les nouvelles dispositions relatives à l’autoconsommation et aux communautés énergétiques citoyennes permettent aux consommateurs de jouer un rôle accru et direct dans le déploiement des énergies renouvelables et la transition énergétique en général.

Pour ce qui est de la pauvreté énergétique, il faut rappeler que plus de 50 millions de ménages européens n’ont pas les moyens de chauffer correctement leurs maisons. Une priorité sera d’aider les États membres à identifier les domaines qui nécessitent le plus d’aide, en faisant appel à l’Observatoire de la pauvreté énergétique.

La politique énergétique européenne devra aussi aborder la question d’une nouvelle taxe sur les émissions de carbone, ainsi que la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie afin de garantir sa conformité avec nos engagements climatiques. Dans le cadre des efforts plus larges visant à étendre le rôle international de l’euro, nous nous pencherons sur les moyens possibles pour amplifier considérablement l’utilisation de l’euro sur les marchés de l’énergie, étant donné que l’UE est le plus gros importateur d’énergie au monde mais qu’environ 85% de nos importations sont actuellement payées en dollars.

Le gaz continuera à avoir un rôle à jouer en tant que source énergétique de transition vers une économie neutre en carbone, tout en visant à sa décarbonisation progressive grâce au déploiement des gaz renouvelables et à basse intensité de carbone. Quant à l’énergie nucléaire, nous continuerons à nous concentrer sur le renforcement de la sûreté des centrales nucléaires en Europe et à poursuivre le déclassement nucléaire des vielles installations en cours.

Pour conclure, il est clair que le Pacte Vert pour l’Europe est un impératif pour la santé de notre planète et de nos citoyens, mais aussi pour notre économie. Ce Pacte constitue la nouvelle stratégie de croissance de l’Europe, qui aidera à réduire les émissions tout en créant des emplois. Et la politique énergétique européenne est sans doute au cœur de cette nouvelle révolution.

 

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M. Mauro Raffaele PETRICCIONE

Directeur général de Action Climat Commission Européenne

Mauro Petriccione

Introduction

Les dirigeants mondiaux, les négociateurs et la société civile se sont réunis plus tôt ce mois-ci à Madrid pour la conférence annuelle des Nations Unies sur le changement climatique. Le sévère avertissement du Secrétaire général Antonio Guterres a sonné fort et clair : « Le point de non-retour n’est plus au-delà de l’horizon. Il est en vue et se précipite vers nous ».
Dans cet article, je voudrais souligner l’approche de l’Europe face au changement climatique, qui est à la fois le plus redoutable des défis mais aussi la possibilité la plus prometteuse de notre époque. Nous travaillons sur l’adaptation aux effets du changement climatique ainsi que sur la construction d’un environnement politique permettant un changement sociétal vers une économie prospère, moderne, compétitive et climatiquement neutre. La bonne nouvelle est que nous possédons à la fois les connaissances techniques et les moyens physiques pour prévenir les effets les plus graves du changement climatique. La priorité absolue de l’humanité est donc de freiner la progression mortelle du changement climatique et de le maintenir dans des limites auxquelles notre espèce peut s’adapter.

L’action Européenne

Le projet européen jouait un rôle moteur dans les efforts de reconstruction du continent après la Seconde Guerre mondiale. Le double objectif de progrès économique et d’absence de guerre a été le fondement de la Communauté européenne et, par la suite, de l’Union européenne. La guerre était connue de tout le monde. La plupart des gens en avaient fait l’expérience et leurs enfants (ma génération) la considéraient toujours comme une véritable menace. Cependant, d’autres priorités sont survenues : l’égalité, les coutumes sociales, le féminisme et questions de genre, la révolution sexuelle, l’éducation, la démocratie « de la rue »… Nous tenions le bien-être économique pour acquis et voulions qu’il s’étende aux marginalisés. Nous ne considérions pas la paix comme allant de soi et voulions de meilleures garanties que la guerre ne reviendrait pas.
Pourquoi tout cela est-il important ? C’est important parce que cela nous donne un minimum de perspective afin de voir où nous en sommes aujourd’hui en Europe. Cela nous permet également de faire trois premières observations importantes :
Premièrement, que la stabilité économique reste fondamentale pour notre société et que le projet européen en reste la clé, que tout le monde le reconnaisse ou non.
Deuxièmement, la société européenne s’est fusionnée autour des valeurs fondamentales de démocratie, d’égalité, d’équité sociale et d’intégrité environnementale. Cela reste vrai malgré les défis toujours nouveaux que ces valeurs doivent affronter. Encore une fois, l’Union européenne et ses institutions sont le point d’ancrage de ces valeurs.
Troisièmement, il y a une prise de conscience dans toute l’Europe et une compréhension que le changement climatique est une question urgente et nécessite donc des actions urgentes. Ce n’est peut-être pas universelle, mais cette prise de conscience est très répandue et transcende les divergences politiques ainsi que la plupart des autres divergences philosophiques, religieuses ou sociales.
Une Europe agissant seule est bien sûr une stratégie inadéquate pour relever ce défi mondial. Néanmoins, l’Europe doit montrer l’exemple. Elle doit persuader et aider les autres à intensifier la lutte contre le changement climatique. Ce sont les jeunes Européens en particulier qui sont en colère, et c’est de leur droit. C’est une colère constructive basée sur l’idée de renverser les « bonnes vieilles habitudes » dans tous les aspects de la vie, afin de rendre notre société et notre économie plus efficaces, résilientes et durables.
Nous avons les moyens d’y parvenir, ainsi qu’un peu de temps pour agir. Bien évidemment, ce sera une tâche titanesque. Le monde doit renverser la tendance d’un siècle et demi de développement économique, et tout ça en un demi-siècle. Ceci va pour les pays sous-développés, mais pour les pays économiquement et technologiquement avancés, ça devrait se faire dans une trentaine d’années.

Qu’avons-nous fait jusqu’à présent ?

La prise de conscience européenne et sa détermination d’agir quant aux changements climatiques datent de longtemps. En fait, les émissions de gaz à effet de serre en Europe ont connu un sommet à la fin des années 70 et n’ont cessé de diminuer depuis. L’Union européenne s’attend probablement à surpasser son objectif de 2020 de 20% de réduction des émissions par rapport aux niveaux de 1990. En outre, elle est en passe d’atteindre ses objectifs d’augmenter la part des énergies renouvelables de 20% et d’améliorer l’efficacité énergétique de 20% également.
Entre-temps, l’agenda politique a continué de progresser. En 2014, le Conseil européen a convenu d’un objectif de réduction des émissions : au moins 40% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif s’est décliné ensuite en la Contribution Déterminée au Niveau National de l’UE. Il s’agit notamment d’un engagement volontaire soumis à des obligations de rapport et de transparence ainsi qu’une révision par des pairs en vertu de l’Accord de Paris. À l’heure actuelle, l’Union européenne a convenu d’un ensemble de législations contraignantes pour atteindre cet objectif global.
Cela comprend la récente réforme du Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission de l’UE (SCEQE). Il s’agit d’un système de plafonnement et d’échange en vertu duquel le secteur de la production d’électricité, et pratiquement tous les secteurs industriels, sont obligés de réduire – ou de payer – leurs émissions. Globalement, les émissions auxquelles le SCEQE s’applique doivent être réduites de 43% d’ici 2030 par rapport à 2005. L’introduction d’une Réserve de Stabilité du Marché aidera à garantir qu’il n’y a pas d’excédent de quotas du SCEQE sur le marché. Cette introduction, tout comme la révision du SCEQE, a renforcé le signal de prix du carbone de l’UE – le prix d’une tonne de carbone, qui avait baissé jusqu’à 5€, fluctue désormais autour de 25€.
En vertu du Règlement sur le Partage de l’Effort, les États membres ont une obligation collective de réduire leurs émissions dans les secteurs qui ne sont pas couverts par le SCEQE. Ces secteurs comprennent les transports, les bâtiments, les déchets, l’agriculture et la foresterie. La réduction devrait donc correspondre à 30% d’ici 2030 par rapport à 2005. Ceci est divisé en objectifs nationaux fondés sur les principes d’équité, de rentabilité et d’intégrité environnementale.
Le règlement sur l’Utilisation des Terres, le Changement d’Affectation des Terres et la Foresterie contraint les États membres à veiller à ce que les émissions comptabilisées liées à l’utilisation des terres soient entièrement compensées. Cette compensation se fera par une élimination équivalente de CO₂ de l’atmosphère, connue sous le nom de la règle du « non débit ».
Le règlement de l’UE sur la Gouvernance d’Énergie impose aux États membres d’établir des Plans Nationaux d’Énergie et de Climat, qui seront assujetties à un examen par les pairs. Ils feront également l’objet de recommandations en vue de leur amélioration par la Commission Européenne. L’UE a également établi des normes pour les émissions de CO₂ des voitures et des camions. D’ici 2030, les émissions de CO₂ des voitures neuves devront être de 37% inférieures à celles de 2020, plus une réduction de 30% pour les camions.
Enfin, nous avons une mesure législative européenne qui exige une augmentation de 32% de la part des énergies renouvelables ainsi qu’une amélioration de 32,5% de l’efficacité énergétique d’ici 2030.
L’effet cumulatif de ces mesures devrait permettre à l’UE de dépasser son objectif d’au moins 40% de réduction des émissions de GES d’ici 2030 par rapport à 1990, et d’atteindre une réduction d’environ 45%. Il est évident que l’Europe actuelle est fermement engagée sur la voie de la décarbonisation et qu’il est possible de dissocier les émissions de GES de la croissance économique. En d’autres termes, l’Europe a montré qu’il est possible de profiter, dans les bons et mauvais climats économiques, de la réduction des émissions de GES.
Malgré la nature transformative de l’objectif Europe 2030, il reste encore beaucoup à faire. Le moment est venu de passer d’une logique de réduction progressive des émissions à un objectif de véritable neutralité climatique.

L’Accord Vert Européen

La nouvelle Commission Européenne, dirigée par Ursula von der Leyen, a pris ses fonctions le 1er décembre 2019. L’une des priorités essentielles de la nouvelle Commission est d’aborder la question du changement climatique. Au cours de ses deux premières semaines de prise de fonction, la Commission avait déjà présenté l’Accord Vert Européen. Cet accord, piloté par le vice-président exécutif Timmermans, s’apprête à devenir une nouvelle stratégie de croissance pour l’Europe. Ceci transformera l’UE en une société équitable et prospère avec une économie moderne, économe en ressources et compétitive. De plus, il n’y aura plus d’émissions de GES d’ici 2050 et la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources. Il s’agit des mesures les plus ambitieuses à ce jour. Ils devraient permettre aux citoyens et aux entreprises européennes de bénéficier d’une transition verte durable. L’accord combine un ensemble de politiques et de mesures transformatives pour lutter contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution. L’accord réformera aussi l’utilisation inefficace des ressources pour passer vers une économie plus circulaire. Ceci fournira non seulement un air et une eau plus propres pour les citoyens, mais renforcera l’économie pour le bien de tous. Ça mettra l’Europe sur la voie d’un avenir durable et prospère sans laisser personne pour compte.
Un élément clé de l’Accord Vert Européen est l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050. En 2018, la Commission a présenté sa vision d’une union européenne climatiquement neutre d’ici 2050. La vision est basée sur sept éléments constitutifs : une efficacité énergétique accrue, un système de mobilité propre et connecté, une économie circulaire concurrentielle, des infrastructures connectées et de haute qualité, une stimulation de la bioéconomie et des puits de carbone naturels, et l’utilisation du captage et du stockage du carbone. Après un long débat avec les intervenants, l’objectif a été approuvé par le Conseil Européen en décembre – avec un État membre exigeant plus de détails pour la mise en œuvre. Cela permettra à l’UE de présenter sa stratégie à long terme dans le cadre de l’Accord de Paris en 2020. En outre, dans le cadre de l’Accord Vert Européen, l’objectif 2050 sera également transposé dans les législations européennes durant les 100 premiers jours du mandat de la Présidente Mme von der Leyen.
Dans le cadre de l’Accord Vert, l’UE se penchera aussi sur une action climatique ambitieuse pour 2030. D’ici l’été 2020, la Commission présentera une étude d’impact visant à réduire l’objectif de réduction des émissions de GES de l’UE à au moins 50%-55% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990 et ce de façon responsable. Des évaluations similaires seront entreprises sur d’autres projets de loi clés qui soutiennent notre politique climatique, y compris la Stratégie d’Adaptation de l’UE pour s’adapter aux changements climatiques.
L’Accord Vert couvre tous les aspects de l’économie : transports, énergie, agriculture, bâtiments et industrie. Nous travaillerons à faire évoluer notre industrie pour relever le double défi d’une transformation verte et numérique. Une nouvelle stratégie industrielle ainsi qu’un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire faciliteront la transition vers une économie plus circulaire. Nous prendrons des mesures ambitieuses pour une mobilité plus respectueuse de l’environnement et une agriculture écologique afin d’assurer une politique alimentaire durable. Nous proposons également de travailler sur une vague de rénovation des bâtiments à travers l’Europe avec les parties concernées. Ceci aidera l’Europe à atteindre ses objectifs en matière de climat et d’efficacité énergétique. Nous savons qu’atteindre les objectifs de l’Accord Vert Européen nécessitera des investissements supplémentaires considérables. La Commission présentera donc un Plan d’Investissement pour une Europe Durable afin de répondre aux besoins de financement supplémentaires. Le plan combinera des financements dédiés pour soutenir les investissements durables dans un cadre amélioré plus propice aux investissements verts. De plus, au moins 30% du Fonds InvestEU contribuera à lutter contre le changement climatique. Les projets seront soumis à une étude de durabilité pour examiner leurs contributions aux objectifs climatiques, environnementaux et sociaux.
Le budget de l’UE jouera un rôle clé. En effet, la Commission a proposé un objectif de 25% pour l’intégration du climat dans tous les programmes de l’UE. Dans le cadre de la révision du SCEQE, la Commission examinera également le rôle des Fonds d’Innovation et de Modernisation. Le but est de renforcer leur rôle et efficacité dans le déploiement de solutions climatiquement innovantes et neutres dans l’ensemble de l’UE.
La lutte contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement est notre tâche commune, mais toutes les régions et tous les États membres n’en sont pas au même point. Pourtant, cette transition ne peut réussir que si elle est menée de manière équitable et inclusive. La Commission proposera donc un Mécanisme de Transition Juste, y compris un Fonds pour une Transition Juste, axés sur les régions et les secteurs les plus touchés par la transition car ils dépendent des combustibles fossiles. Ils s’appuieront sur des sources de financement provenant du budget de l’UE ainsi que du groupe BEI pour mobiliser les ressources privées et publiques nécessaires. Ceci assurera une transition socialement équitable qui ne laissera personne pour compte.
Dernier élément mais non des moindres, l’engagement actif de la société civile dans la transition est primordial. Les entreprises et tous les citoyens doivent approuver et soutenir les politiques et mesures nécessaires. La Commission lancera un Pacte Climatique au cours de l’année 2020 afin que la société civile puisse faire entendre sa voix dans l’élaboration de nouvelles actions, le partage d’informations et la valorisation d’activités locaux qui amélioreront l’environnement.
Les défis mondiaux du changement climatique et de la dégradation de l’environnement nécessitent une réponse mondiale. L’Accord Vert souligne l’ambition de l’UE d’agir en tant que leader mondial du changement à travers plusieurs initiatives envisagées dans un cadre multilatéral et bilatéral. Si l’Union européenne ne fait pas preuve de leadership, personne d’autre n’ouvrira la voie. Nous devons démontrer notre modèle de travail pour une société propre, prospère et durable qui ne laisse personne pour compte. Ensuite, d’autres suivront.
Il est clair que nous devons concentrer nos efforts sur les quelques dix années à venir. Nous devons mettre en place les politiques et mesures nécessaires et déployer correctement nos investissements, si nous voulons que les résultats se déroulent dans des délais plus raisonnables d’ici 2050. Dans l’UE, nous avons un plan et un programme chargé pour les années à venir afin de mener à bien une transformation prospère et équitable vers une Union européenne climatiquement neutre.

Pour plus d’information :
Communication sur l’Accord Vert Européen

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M. Daniel CALLEJA-CRESPO

Directeur général Environnement Commission Européenne

Pourriez-vous nous présenter les tâches et responsabilités de la DG Environnement (Commission Européenne) ?

La direction générale de l’environnement est le département de la Commission européenne qui est responsable de la politique de l’UE en matière d’environnement. Elle vise à protéger, préserver et améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures. Elle propose et met en œuvre des politiques qui garantissent un niveau élevé de protection de l’environnement et qui préservent la qualité de vie des citoyens de l’UE. Elle veille également à ce que les États membres appliquent correctement la législation environnementale de l’UE et représentent l’Union européenne sur le plan environnemental dans les négociations internationales.

 

Quels sont les principaux défis politiques actuels de l’Europe concernant l’environnement ?

Malgré les progrès significatifs de ces dernières décennies et malgré les politiques ambitieuses en matière de climat et d’économie circulaire, de nombreuses évolutions se font toujours dans la mauvaise direction. Des problèmes tels que la perte rapide de la biodiversité, l’utilisation non durable des ressources et l’accélération du changement climatique sont plus menaçants que jamais.
Nous devons répondre aux facteurs systémiques à l’origine des problèmes environnementaux, tels que la production et consommation à forte intensité de ressources, la demande croissante de transports et l’urbanisation continue. Si nous répondons à ces facteurs systémiques nous pourrons atteindre l’envergure du changement nécessaire. Le principal défi consistera à « intégrer » la politique et les considérations environnementales dans les domaines qui l’affectent le plus – par exemple, l’agriculture, la pêche, la politique industrielle, l’énergie, les transports, la recherche, le commerce, etc.
L’Accord Vert Européen proposé par la Commission en décembre 2019 est la réponse de l’Europe non seulement aux défis climatiques et environnementaux croissants, mais aussi aux défis sociaux qu’ils entraînent. Il s’agit d’une stratégie de croissance reposant sur la justice et l’équité, réunissant tous les secteurs de l’économie de l’UE en faveur des personnes, de la prospérité et de la planète.
Hormis le climat, trois éléments de l’Accord Vert sont particulièrement importants pour la DG Environnement. Nous proposerons en 2020 une nouvelle Stratégie européenne de la biodiversité visant à protéger, restaurer et intégrer la biodiversité. Nous voulons présenter des objectifs mondiaux pour protéger la biodiversité, ainsi que des engagements pour lutter contre les principales causes de perte de biodiversité dans l’UE, complétés par des objectifs mesurables.
Le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire suivra début mars 2020, accompagnant la Stratégie industrielle de l’UE. Le plan introduira la circularité dans le courant principal, avec un accent particulier cette fois sur la construction, les textiles, l’électronique et les plastiques. L’objectif est de transformer ces secteurs à forte consommation énergétique en véritables systèmes circulaires. Le nouveau plan d’action soulignera l’importance d’une bonne conception, soutenabilité et durabilité. Il fournira également aux consommateurs des informations fiables et vérifiables sur les produits et services.
Le troisième élément environnemental majeur de l’Accord Vert est une ambition zéro pollution pour un environnement non toxique. L’accord fournira un ensemble de mesures pour prévenir et remédier à la pollution de toute origine, y compris les émissions et les produits chimiques.

 

Les outils réglementaires et fiscaux sont-ils aujourd’hui suffisants pour réduire les émissions polluantes industrielles ?

L’UE possède la législation environnementale la plus complète et la plus avancée au monde. Le cadre réglementaire est donc en place. Cependant, ces lois doivent être convenablement mises en œuvre et ce n’est pas toujours le cas. L’une des tâches de ma DG est de veiller à ce que les États membres appliquent les lois qu’ils ont approuvées. Dans ce contexte, la Commission pourrait ouvrir une procédure d’infraction contre les États membres et même amener l’affaire devant les tribunaux pour s’assurer du respect des lois au niveau de l’UE.
Les instruments politiques existants devraient conduire à de nouvelles réductions des émissions industrielles. La décarbonisation de l’industrie sera le principal moteur de la réduction des émissions industrielles. Cependant, pour réussir, les objectifs environnementaux doivent être intégrés dans d’autres domaines politiques. L’intégration de technologies et de processus plus efficaces et plus propres dans les secteurs industriels européens est essentielle pour garantir une réduction continue des rejets polluants et une amélioration des performances environnementales et climatiques.
Les principaux objectifs et avantages des taxes environnementales sont de réduire la pollution et l’utilisation des ressources. Il existe également plusieurs avantages secondaires : par exemple, ces taxes contribuent à une société plus saine et donc à des coûts de santé plus bas, elles déclenchent des éco-innovations qui génèrent de la richesse et des emplois, tandis que la large diffusion de technologies respectueuses de l’environnement soutient des systèmes de production et de consommation viables.
L’application de taxes sur les pollueurs a jusqu’à présent été principalement une affaire nationale, mais la Commission souhaite un processus décisionnel plus équitable et a proposé que les questions de fiscalité environnementale dans l’UE soient décidées à la majorité.

 

Quelles réformes attendez-vous du nouveau commissaire pour se conformer aux accords de Paris ?

La Commission proposera la première « Loi Climatique » européenne d’ici mars 2020 pour inscrire l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 dans la législation.
D’ici l’été 2020, la Commission présentera un plan visant à porter de manière responsable l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE pour 2030 à au moins 50% et à 55% par rapport aux niveaux de 1990. Pour réaliser ces réductions supplémentaires des émissions de GES, la Commission, d’ici juin 2021, examinera et proposera également de revoir, si nécessaire, tous les instruments politiques liés au climat. Cela comprendra le système d’échange de quotas d’émission, y compris une éventuelle extension du système d’échange de quotas d’émission européen à de nouveaux secteurs. Cela comprendra également les objectifs des États membres visant à réduire les émissions dans les secteurs en dehors du système d’échange de quotas d’émission, ainsi que la réglementation sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie. La Commission proposera de modifier la loi sur le climat pour l’actualiser et ainsi la mettre à jour.
La durabilité doit également être intégrée dans toutes les politiques de l’UE, car nous devons également prêter attention à la cohérence et aux synergies entre nos différentes actions. Il faut que tous les secteurs, y compris l’énergie, les transports et l’agriculture, contribuent à l’objectif de neutralité climatique.

 

Quel sera votre rôle pour soutenir la politique développée par la nouvelle commission ?

Mon travail en tant que directeur général de la DG Environnement est de soutenir pleinement le commissaire Sinkevičius dans la mise en œuvre de l’Accord Vert Européen en réduisant les émissions, en protégeant la biodiversité, en améliorant la santé de nos citoyens et en garantissant la durabilité de notre économie. La DG Environnement effectuera la recherche, rédigera des propositions et négociera avec d’autres institutions et États membres. Nous serons également en contact étroit avec les États membres pour nous assurer que la législation adoptée est pleinement conforme à ce qui est requis et est effectivement appliquer sur le terrain.
En outre, il m’appartient de veiller à ce que les préoccupations environnementales soient prises en compte dans d’autres domaines politiques tels que le climat, l’énergie, l’agriculture, l’océan, les transports, la recherche et le commerce. À cette fin, je participe aux propositions politiques formulées par d’autres services de la Commission.

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La stratégie industrielle européenne

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PLAN NATIONAL : Energie & Climat

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M. Georgios AMANATIDIS

Administrateur de la recherche, Département thématique des politiques économiques, scientifiques et de la qualité de la vie, Parlement Européen

Dr Georgios AMANATIDIS

PLAN NATIONAL: “ÉNERGIE & CLIMAT”

L’Accord de Paris demande aux parties signataires d’actualiser d’ici 2020 leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) en augmentant leur niveau d’ambition, ainsi que de définir leur objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme pour 2050. Dans le cadre de cette mise à jour, le Parlement européen (PE) a demandé dans sa résolution d’octobre 2018 une mise à jour du NDC de l’Union européenne (UE) visant à réduire de 55% les émissions nationales de GES d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à l’adoption d’une stratégie à long terme pour une absence totale d’émissions d’ici 2050. Le nouveau président de la Commission, von der Leyen, a annoncé son intention d’augmenter l’objectif de 2030 à au moins 50% de réduction des émissions, voir même de 55%, si les négociations internationales conduisent à des objectifs plus ambitieux de la part des autres grands émetteurs d’ici 2021.

Afin d’appliquer l’Accord de Paris, l’UE a mis en place au cours des dernières années de nombreuses législations pour atteindre son objectif actuel de réduction des émissions de GES de 40% par rapport aux niveaux de 1990. Les émissions de GES de la plupart des secteurs (non inclus dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE – SEQE-UE), tels que les transports, les bâtiments, l’agriculture et les déchets, sont couvertes par le règlement sur le partage de l’effort de l’UE, qui définit les objectifs nationaux à atteindre d’ici 2030. En outre, pour la première fois, les règles de gouvernance mettent en œuvre un processus de gouvernance transparent afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l’Union européenne et de l’Action pour le climat, y compris des règles en matière de suivi et de rapports. Les États membres de l’UE (EM) sont obligés d’adopter des Plans nationaux intégrés sur le climat et l’énergie (PNCE) pour la période 2021-2030.

Après la soumission des projets de PNCE pour la période 2021-2030 avant la fin de 2018, la Commission a fourni en juin dernier des évaluations et des recommandations détaillées à chaque État membre, qui doit soumettre un PNCE révisé avant la fin de 2019 faisant suite à ces recommandations. L’évaluation des PNCE des États membres par la Commission indique que, basé sur les mesures prévues ou les ambitions déclarées de réduction des émissions de GES au niveau national incluses dans les projets de PNCE, et basé sur les hypothèses prudentes pour les pays n’ayant soumis aucun des deux, la réduction globale des émissions de GES de l’UE est prévue d’atteindre l’objectif de réduction de 40% des émissions de GES d’ici à 2030. Toutefois, l’évaluation a également révélé que les réductions d’émissions de GES dans les secteurs non soumis au SCEQE (principalement dans les transports, les bâtiments et l’agriculture) seraient inférieures de deux points à l’objectif de réduction de 30% relative à la répartition de l’effort par rapport aux niveaux de 2005. Un nombre considérable d’États membres n’ont pas présenté de plans indiquant comment ils pourraient atteindre l’objectif national visé par le règlement relatif à la répartition de l’effort.

L’évaluation des PNCE par la Commission révèle également que l’objectif de 32% d’énergie renouvelable pourrait même être manqué de 1,6 point de pourcentage. Outre cet écart, le niveau global à atteindre en 2030 reste fortement dépendant de la contribution des États membres ambitieux et de la consommation finale brute d’énergie. Le déficit à combler pour atteindre l’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique de 32,5% d’ici 2030 pourrait atteindre 6,2 points de pourcentage. Seuls quelques États membres ont présenté des contributions suffisantes à l’objectif d’efficacité énergétique.

Étant donné que le secteur des transports est responsable d’environ un quart des émissions de GES et continue d’augmenter dans l’UE, il doit donc être au centre des PNCE. Les infrastructures d’électro-mobilité, d’alimentation et de carburants de substitution seront cruciales pour les émissions des voitures, des fourgonnettes et des camions. Les secteurs maritime et aérien devraient également faire partie des priorités nationales en matière de réduction des émissions. Il est à noter que les émissions de l’aviation internationale ont augmenté de 19% au cours des cinq dernières années. L’UE et ses États membres doivent harmoniser leurs positions au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI) avec l’Accord de Paris. En outre, l’UE et ses États membres doivent abandonner, entre autres, les subventions aux combustibles fossiles, qui faussent le marché de l’énergie, créent une inefficacité économique et entravent les investissements dans l’innovation et la transition vers une énergie propre. La récente décision de la Banque européenne d’investissement (BEI) d’interdire le financement de projets liés au gaz naturel d’ici la fin de 2021 va dans le bon sens. Ce faisant, la BEI a décidé de ne plus financer le gaz en tant que technologie de transition dans l’abolition progressive du charbon induit par la production d’électricité.

 

Figure 1. Progrès projetés des États membres de l’UE vers les objectifs climats pour 2030. Source : Rapport de l’AEE, Tendances et projections en Europe 2019, n°15/2019, doi : 10.2800/51114, Luxembourg, 2019.

 

Dans le rapport 2020 sur l’état de l’Union de l’énergie et l’action pour le climat, la Commission dressera un bilan des PNCE finaux et confirmera s’ils sont compatibles avec les objectifs de l’Union à l’horizon 2030 ou si des efforts supplémentaires sont nécessaires. Le processus de gouvernance offre également une opportunité de mettre à jour les plans en 2024 afin de refléter l’expérience et de tirer parti des nouvelles opportunités pour le reste de la décennie.

En novembre 2018, la Commission a présenté sa vision stratégique à long terme pour une économie climatiquement neutre à l’horizon 2050, dans laquelle elle a inclus huit voies différentes, dont deux atteignant des émissions nettes de GES. La résolution du PE de mars 2019 relative à cette stratégie a approuvé l’inclusion de deux voies visant à atteindre des émissions nettes de GES d’ici 2050 et a regretté le fait qu’aucune voie d’émission nette de GES pour avant 2050 n’ait été envisagée dans la stratégie. Elle s’est déclarée préoccupée par le fait que les voies suggérées dans la stratégie reposent sur l’utilisation de technologies d’élimination du carbone, notamment le captage et stockage du carbone (CSC) ou le captage et l’utilisation du carbone (CUC) et la capture directement dans l’air. Le PE a invité l’UE à intensifier ses actions pour parvenir à une réduction directe des émissions et à l’amélioration de ses puits et réservoirs naturels.

Lors du Conseil européen de juin 2019, les États membres n’ont pas adopté d’objectif de neutralité carbone pour l’UE fixé à 2050 (une note de bas de page accompagnant les conclusions est libellée comme suit : « Pour la grande majorité des États membres, la neutralité climatique doit être réalisée d’ici 2050 »). Les États membres qui ont déjà adopté des objectifs de neutralité climatique sont le Danemark (« société climatiquement neutre » à l’horizon 2050), la Finlande (à l’horizon 2035, accord de coalition), la France (à l’horizon 2050, partie de la législation), la Grande Bretagne (à l’horizon 2050, partie de la législation, l’Écosse à l’horizon 2045), l’Irlande (d’ici 2050, position de principe), le Portugal (d’ici 2050, position de principe), la Grèce (d’ici 2050, position de principe), et la Suède (d’ici 2045, partie de la législation). La Norvège a adopté l’objectif de neutralité climatique le plus ambitieux (à l’horizon 2030 dans le cadre de sa législation). Cependant, il convient de noter que certains de ces pays prévoient de compter sur la compensation des émissions d’autres pays pour parvenir à la neutralité climatique. La Pologne, la Hongrie et la République tchèque se sont opposées à l’objectif d’émissions nettes. La Finlande, l’actuelle présidence de l’UE, va probablement redoubler d’efforts pour adopter l’objectif de neutralité carbone fixé par le Conseil pour 2050. Le nouveau président de la Commission, von der Leyen, s’est engagée à adopter une loi européenne sur le climat qui intègrera l’objectif de neutralité climatique de 2050 dans la législation, ce qui pourrait impliquer des objectifs intermédiaires supplémentaires pour la période 2030-2050. Elle a également mis en avant l’idée d’un nouveau pacte européen sur le climat entre les régions, les communautés locales, la société civile et les écoles afin de s’engager dans un ensemble de promesses visant à modifier les comportements.

Il est redondant de soutenir que l’adoption d’un objectif à long terme de neutralité climatique de l’UE, associé à un objectif ambitieux de réduction des émissions de GES pour 2030, est d’une importance capitale si l’UE veut montrer l’exemple dans la lutte contre le changement climatique.

 

Dr Georgios AMANATIDIS
Administrateur de la recherche, Département thématique des politiques économiques, scientifiques et de la qualité de la vie, Parlement Européen*
Tél.: +32 2 2834086, e-mail.: georgios.amanatidis@ep.europa.eu

 

* Les opinions exprimées dans ce document n’engagent que leur auteur et ne représentent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen.

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M. Peter ALTMAIER

Le ministre fédéral allemand de l'économie et de l'énergie

©federal German ministry media center

Les industries à forte intensité énergétique seront particulièrement touchées par les transformations qu’implique le « Green Deal » européen.

La nouvelle année a commencé avec de bonnes nouvelles : les émissions de gaz à effet de serre en Allemagne ont chuté avec une réduction d’environ 50 millions de tonnes de CO2 dans le secteur de l’énergie. La tarification du carbone, que l’Allemagne a maintenant appliquée aux secteurs du chauffage et des transports, va accélérer ce processus. Notre objectif de réduire les émissions nationales de 40 % en 2020 par rapport à 1990 est donc réalisable. En 2019, les énergies renouvelables représentaient un pourcentage encourageant de 43 % de la consommation d’électricité. Aussi, les centrales électriques allemandes à cette période produisaient nettement moins d’électricité à partir du charbon. Tout cela montre que nos politiques de lutte contre le changement climatique fonctionnent.

Toutefois, lorsque nous prenons des décisions en matière de politique énergétique, nous devons nous assurer que les coûts n’augmenteront pas de manière incontrôlée et que l’opinion publique les acceptera largement. C’est pourquoi, dans le cadre de la présidence allemande du Conseil au second semestre de l’année, nous nous efforcerons d’obtenir le soutien politique de l’UE pour les processus de transformation en cours.

Les opportunités offertes par la transition énergétique sont déjà mises en évidence par la Commission européenne dans le cadre de son « Green Deal ». L’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 est certainement très ambitieux. Les entreprises sont confrontées à une augmentation simultanée des coûts d’investissement, de production, de transport et d’énergie. C’est pourquoi il existe des risques considérables en ce qui concerne les fuites de carbone et la perte de parts de marché dans la compétition internationale. Nous devons trouver des réponses à ce problème avant d’inscrire l’objectif climatique dans la loi.

Les industries à forte intensité énergétique seront particulièrement touchées par les transformations qu’implique le « Green Deal » européen. Je préconise des mesures de protection de grande envergure contre les fuites de carbone, non seulement en ce qui concerne les émissions directes, mais aussi les émissions indirectes dues à la consommation d’électricité. Toutes les industries à forte intensité énergétique confrontées à la concurrence internationale devraient continuer à bénéficier d’une protection complète après 2020.

Les délibérations de la Commission européenne concernant la mise en place d’un « mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone » soulèvent de nombreuses questions juridiques et administratives. On ne sait pas non plus très bien comment le nouveau mécanisme serait lié aux instruments existants de lutte contre les fuites de carbone, dont le succès est avéré et qui devraient être maintenus.

L’une de nos tâches pour les années à venir consiste à renforcer la coopération tant en Europe qu’au niveau international. Après tout, nous ne pouvons atteindre la décarbonisation de notre économie uniquement avec l’énergie éolienne et solaire allemande. D’une part, il y a un manque de terrains éligibles pour ces types de production d’électricité. D’autre part, les secteurs de la fabrication, du chauffage et des transports ont également besoin de combustibles verts et synthétiques. Ces derniers peuvent être produits à moindre coût dans des régions situées en dehors de l’Allemagne, comme par exemple en Afrique du Nord où le soleil est présent, ou dans la mer du Nord où le vent est fort.

Selon moi, le « Green Deal » est une stratégie de croissance pour notre économie. Il nous permettra d’accéder à des marchés à croissance rapide et de préserver des emplois grâce à des innovations et à de nouvelles technologies propres. Nous devons concilier la croissance économique et les aspects écologiques. Dans la mesure du possible, nous devons faire face à une complexité croissante en misant davantage sur la concurrence et le marché. Nous devons créer un environnement dans lequel les meilleures technologies et innovations seront en mesure de prospérer. Cela nous donnera un avantage en matière de recherche et de développement tout en préparant l’UE pour l’avenir. Il est possible que d’autres pays suivent notre exemple et reproduisent notre approche concernant la transition énergétique. Ce serait la solution la plus avantageuse pour l’action mondiale en faveur du climat

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M. Tomislav ĆORIĆ

Ministre de l’Environnement et de l’Energie de la Croatie

La présidence croate a défini quatre priorités principales : Une Europe qui se développe, Une Europe qui relie, Une Europe qui protège et Une Europe influente.
La Croatie partage la vision de l’Accord Vert européen et est prête à diriger les discussions au Conseil sur les propositions législatives et politiques annoncées par la Commission. Il s’agit notamment du droit en matière de changement climatique, du mécanisme de transition équitable, de la stratégie sur la biodiversité, de la stratégie industrielle et du plan d’action pour l’économie circulaire. Nous nous attendons à ce que ces propositions soutiennent le changement transformationnel dans les secteurs qui exercent d’importants effets néfastes sur la biodiversité, le climat et la santé humaine.

La présidence poursuivra la mise en œuvre de l’Accord de Paris.Le Conseil « Environnement » vient d’adopter le 5 mars une proposition de stratégie à long terme pour une économie climatiquement neutre (LTS), qui sera transmise à la CCNUCC et au Secrétariat de l’Accord de Paris.

La présidence croate se concentrera sur les discussions relatives à la loi sur le climat, dans le but de faire tout son possible le 22 juin lors du Conseil « Environnement ». À cet égard, la présidence pourrait adopter l’approche générale partielle / l’approche générale.
La présidence accordera une attention particulière aux défis du financement climatique et œuvrera pour que l’UE assume un rôle mondial en tant que leader de la transition vers une économie faible en carbone.

En ce qui concerne les aspects énergétiques de l’Accord Vert européen, la présidence croate prévoit d’évaluer les objectifs et les mesures proposés en tenant compte de la diversité des circonstances propres à chaque État membre ainsi que leur point de départ. Par conséquent, la présidence croate a l’intention de se concentrer sur les discussions visant à réaliser cette vision, en gardant à l’esprit les objectifs ambitieux du Paquet sur l’énergie propre récemment adopté.

Le délai de soumission des plans nationaux énergétiques et climatiques finals par les États membres a expiré le 31 décembre 2019. La Commission européenne s’efforce de préparer l’évaluation de ces plans et de la présenter au Conseil des ministres de l’énergie d’ici juin 2020.

 

Au cours de la présidence croate, un accent particulier est placé sur la transition énergétique des îles, où nous nous concentrons sur l’élaboration du futur cadre. Ce futur cadre, le protocole d’accord, est basé sur la Déclaration de La Valette sur l’énergie propre pour les îles de l’UE. La Déclaration reconnaît le rôle important que jouent les îles de l’UE dans le processus de décarbonisation et le rôle qu’elles pourraient jouer conformément à l’Accord de Paris. La Déclaration a été signée sous la présidence maltaise en 2017 et la Croatie a été l’un des États membres qui l’ont signée. La signature du protocole d’accord est prévue lors de la réunion informelle des Ministres de l’énergie en avril 2020.

L’un des points importants concernant les questions environnementales est la protection du milieu marin, qui comprend de nouvelles discussions sur les moyens supplémentaires afin de le protéger contre la pollution. Nous encadrerons le débat dans le contexte de la révision à venir de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages et aux futures mesures de l’Accord Vert européen. L’objectif est de prévenir les déchets ainsi que de permettre la mise en œuvre du cadre législatif existant, y compris la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin après 2020.
Nous partageons l’avis de la Commission selon lequel, en tant que leader mondial, l’Union européenne doit inciter d’autres pays à suivre sa voie en assumant sa responsabilité à l’égard de l’environnement et des générations futures. Cela implique une transformation radicale de l’économie de l’UE, avec une société équitable et prospère, représentant un paradigme entièrement nouveau.

Nous voyons ce nouveau paradigme comme une opportunité pour la croissance de l’économie croate grâce à des technologies de pointe et des politiques novatrices. Nous nous félicitons en particulier de la voie tracée par l’Accord Vert pour mobiliser l’industrie de l’UE vers la réalisation d’une économie entièrement circulaire et climatiquement neutre. Cela représente une excellente occasion pour les nouveaux États membres de rendre leurs économies plus fortes.

La Croatie est très riche en diversité biologique. Le réseau Natura 2000 couvre 36% de nos terres et 15% de la mer territoriale et des eaux intérieures. Les écosystèmes forestiers naturels couvrent près de la moitié du territoire national. Les grandes forêts conservées dans la région karstique sont l’habitat des trois grands carnivores européens : le loup, l’ours et le lynx. Par conséquent, l’accent est mis sur l’importance de la conservation et de la restauration des écosystèmes dégradés et sur leur rôle essentiel dans la réalisation des objectifs climatiques. Les secteurs clés d’investissement devraient être basés sur la nature, car les dernières données scientifiques estiment qu’en appliquant de telles solutions, une réduction de 37% des émissions de CO2 est possible d’ici 2030.

La lutte contre les émissions associées à la production et à l’utilisation des aliments et produits peut conduire à une réduction supplémentaire des émissions de CO2. Par conséquent, des incitations et des ressources financières appropriées sont essentielles pour stimuler la pleine application des principes de l’économie circulaire dans tous les secteurs. Elles peuvent contribuer de manière significative à la réalisation de nos objectifs climatiques.
Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pourrons atteindre ces objectifs importants et je suis convaincu que nous pouvons le faire.

Ministère de l’environnement et de l’énergie
Radnička cesta 80, 10000 Zagreb, Croatie

 

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Wendel TRIO, CAN EUROPE

Climat Action Europe : "Changements climatiques"

« L’UE peut faire d’avantage pour lutter contre les changements climatiques dangereux »
nous confie Wendel TRIO dans le cadre du Dossier Officiel « Énergie & Climat »

 

Wendel Trio, CAN EUROPE

La crise climatique est l’un des plus grands défis auxquels l’Union européenne et le monde sont confrontés aujourd’hui. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, la réaction de l’UE à la menace du changement climatique est toujours lacunaire et compromet son statut auto-proclamé de leader mondial du climat. Les objectifs et les politiques actuels de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique doivent être améliorés de toute urgence s’il s’agit de limiter l’augmentation des températures à 1,5°C et rester ainsi en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle qui s’impose pour se conformer aux objectifs de l’Accord de Paris, les dirigeants européens doivent rapidement abandonner les combustibles fossiles et passer aux systèmes énergétiques basés sur les énergies renouvelables et à haut rendement énergétique.
Mais quels sont les résultats obtenus jusqu’ici? Quelles sont les mesures qui s’imposent d’urgence pour favoriser un développement climatique au cours de la prochaine décennie, la décennie décisive qui déterminera soit notre succès ou notre défaite face à la crise climatique?

 

L’ancien objectif climatique doit être mis à jour et amélioré

En octobre 2014, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE au sein du Conseil européen se sont mis d’accord sur le niveau d’ambition des objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie pour 2030. Un objectif contraignant de l’UE consistant à réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre dans le pays, par rapport aux niveaux de 1990, a été adopté. Il est important de noter que cet objectif climatique, qui avait été adopté avant l’Accord de Paris en 2015, est toujours le même aujourd’hui. Pour les énergies renouvelables, un objectif d’au moins 27% a été convenu. Ils se sont également mis d’accord sur un objectif d’efficacité énergétique de 27%, par rapport aux prévisions de consommation d’énergies futures, avec la possibilité de l’augmenter à 30% après une révision en 2020.

En novembre 2016, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures législatives intitulé « Programme de l’énergie propre pour tous », qui a examiné la législation existante en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique. La proposition de la Commission était plutôt conservatrice: elle proposait de conserver le même objectif en matière d’énergies renouvelables que celui convenu par les dirigeants de l’UE en 2014, et de porter l’objectif d’efficacité énergétique à 30% d’ici 2030. Le Parlement européen, qui a été déçu par le manque d’ambition de la Commission, a demandé à augmenter les deux objectifs à au moins 35%. Après d’intenses négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, le compromis obtenu en juin 2018 consistait à fixer une énergie renouvelable de l’UE d’au moins 32% et un objectif d’efficacité énergétique de l’UE d’au moins 32,5% d’ici 2030. La législation révisée sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique est entrée en vigueur en décembre 2018.

Les objectifs énergétiques de l’UE à l’horizon 2030 ont donc été quelque peu relevés. Selon la Commission européenne, cela permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 45% par rapport aux 40% de réduction fixés par les dirigeants de l’UE en 2014(1). Néanmoins, les niveaux d’ambition actuels sont loin d’être suffisants. Dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015, les dirigeants mondiaux ont convenu de poursuivre leurs efforts pour limiter l’augmentation des températures à 1,5°C. Cependant, il existe un grave fossé entre ce que les pays, y compris l’UE, ont promis au titre de l’Accord de Paris et ce qu’ils se sont engagés à faire jusqu’à présent. Au cours de la dernière année, des centaines de milliers de personnes, dirigées par des écoliers, sont descendues dans la rue pour demander une action immédiate et efficace afin de faire face à l’urgence climatique. En outre, un sondage récent indique que 93% des Européens estiment que le changement climatique est un « problème grave », 79% le considèrent comme un « problème très grave » et 92% demandent aux gouvernements nationaux de renforcer leurs objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables(2).

 

@Flickr-CAN

 

 

Face à la menace existentielle d’impacts dévastateurs sur le changement climatique, l’UE, ses institutions et tous les États membres doivent donner la priorité aux actions pressantes visant à remédier à l’urgence climatique afin de concrétiser l’ambition de l’Accord de Paris de limiter l’augmentation des températures à 1,5°C. Mais les gouvernements agissent beaucoup trop lentement pour faire face à l’escalade de la crise. On estime que les engagements nationaux actuels dans le monde entier ne devraient limiter le réchauffement qu’à 3°C au mieux.

Par conséquent, l’objectif actuel de l’UE en matière de climat doit être considérablement augmenté, puis révisé en conséquence. Les pays européens doivent assumer la responsabilité de leurs émissions antérieures et reconnaître qu’ils ont une plus grande capacité d’action et doivent donc faire plus que la plupart des autres pays du monde. Afin de contribuer de manière équitable aux efforts déployés pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, l’UE devrait atteindre une réduction de 65% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Et avec un objectif climatique plus ambitieux, les objectifs énergétiques à l’horizon 2030 devront également être renforcés.

 

Voies à suivre:
Augmenter les objectifs, prendre des mesures plus audacieuses et mettre un terme aux finances publiques consacrées aux combustibles fossiles

Le soutien à un objectif climatique plus ambitieux pour l’UE à l’horizon 2030 augmente. L’année dernière, le Parlement européen et certains États membres ont appelé à une augmentation de l’actuel taux de 40% à au moins 55%. En juillet, la présidente désignée de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a également appelée à une augmentation substantielle de l’objectif climatique à l’horizon 2030. Et plus récemment, la chancelière allemande a également déclarée être favorable à une réduction de 55% des gaz à effet de serre dans l’UE d’ici 2030, aux côtés des autres États membres et du Parlement européen. L’UE devra augmenter son objectif climatique bien avant la fin de 2020 afin d’influencer de manière significative les discussions qui se déroulent au niveau international et dans le processus de négociation des Nations Unies. L’Accord de Paris demande à toutes les parties de réviser leurs objectifs pour 2030, intitulés « contributions déterminées au niveau national », d’ici la fin de 2020 au plus tard.

 

@Flickr_CANEurope

 

Il est essentiel que l’UE non seulement augmente son objectif climatique mais améliore ses objectifs énergétiques à l’horizon 2030. La législation sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique adoptée en 2018 offre déjà un point de départ pour relever le niveau d’ambition. Sur la base de cette législation, les États membres sont tenus d’élaborer des plans nationaux décennaux pour l’énergie et le climat. Ces plans constituent une base importante pour la discussion et l’élaboration des objectifs nationaux en matière de climat et d’énergie et de mesures concrètes à l’horizon 2030 et au-delà. Les États membres devraient saisir cette occasion pour aller au-delà du strict minimum requis pour atteindre les objectifs actuels à l’horizon 2030 et augmenter considérablement l’ambition de leurs plans, en termes d’objectifs et de politiques, afin de permettre à l’UE de s’en tenir à l’engagement pris dans l’Accord de Paris visant à limiter l’augmentation des températures à 1,5°C. Cela préparera le terrain pour une mise en œuvre plus rapide de la transition vers une énergie propre aux échelles et aux degrés d’ambition requis.

La législation de l’UE stipule que la Commission européenne présentera une proposition législative d’ici 2023 visant à réviser les objectifs énergétiques, si ceux-ci ne respectent pas les engagements internationaux de l’Union en matière de décarbonisation. Cependant, cette proposition devrait être beaucoup plus rapide compte tenu de l’urgence climatique et de la récente proposition du nouveau président de la Commission d’augmenter l’objectif 2030 relatif au climat.

Le budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027, actuellement en cours de négociation, devrait aider les États membres à renforcer leurs ambitions en matière de climat et d’énergie. À cette fin, les États membres doivent faire preuve de volonté politique et prendre la décision de placer les fonds de l’UE de manière à catalyser la transition vers une énergie propre et de ne pas continuer à investir dans des infrastructures à forte intensité de carbone, telles que les gazoducs.

Wendel Trio, Sunita NArain, 23 May 2013 ©LisaDeveltere_9170

En même temps, l’Europe devra tenir ses engagements d’éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles. Les États membres devront élaborer des plans sur la manière de les mettre en œuvre au niveau national, tandis que la Commission devra faire des propositions pour réformer toutes les politiques budgétaires afin de les aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris. Actuellement, l’industrie des combustibles fossiles bénéficie d’allégements fiscaux injustes et d’autres subventions qui vont à l’encontre des objectifs climatiques.

Finalement, investir dans de nouvelles infrastructures utilisant des combustibles fossiles risque de créer des effets de blocage du carbone et des actifs d’infrastructures en panne. En outre, les investissements dans la maintenance des infrastructures de combustibles fossiles existantes constituent un obstacle à l’évolution du système vers des économies d’énergie et sources d’énergie renouvelables. La planification et le financement des infrastructures énergétiques de l’UE doivent devenir compatibles avec l’Accord de Paris, garantissant ainsi que ce secteur contribue de manière adéquate à l’ambition globale de disposer d’un système énergétique basé sur des énergies renouvelables à 100% et d’atteindre des émissions de gaz à effet de serre nulles d’ici 2040.

Lors du dévoilement de la structure de la prochaine Commission européenne, Ursula von der Leyen a placé la politique climatique comme priorité absolue dès le départ. Il reste peu de temps à l’UE pour remplir ses engagements souscrits dans l’Accord de Paris. Il est donc grand temps que l’UE agisse et prenne les devants en matière de changement climatique. Le renforcement de l’ambition climatique sera la première et la plus importante étape de la prochaine Commission européenne.

 

Wendel Trio
Directeur de l’Action pour le Climat Europe
Climate Action Network Europe
Rue d’Edimbourg 26
1050 Brussels, Belgium
Email: info@caneurope.org, Tel: +32 (0) 28944670
Website: www.caneurope.org
Twitter: @CANEurope

 

 

(1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52019DC0285&from=EN
(2) Eurobaromètre spécial 490 sur le changement climatique (date de publication, septembre 2019) avec fiches d’information sur les États membres et Eurobaromètre spécial 492 sur l’énergie (date de publication, septembre 2019) avec des fiches d’information sur les États membres.

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M. Anthony CELLIER

Député à l'Assemblée Nationale Française, Rapporteur du projet de loi "Énergie Climat"

Anthony CELLIER – Droits : DR

Quelle est aujourd’hui la stratégie énergie-climat de la France ?

J’ai l’habitude de dire que le défi climatique est mondial. Une partie de la solution est européenne. L’exemplarité doit être nationale.

Avec la loi Énergie-Climat, entrée en vigueur le 8 novembre dernier et dont j’ai été rapporteur, la France a déclaré l’urgence écologique et climatique. Elle est l’un des premiers pays du monde à le faire.

Je me réjouis que le Parlement européen ait, à son tour, suivi la même voie. La temporalité de ce vote est, d’ailleurs, extrêmement importante. Alors que la nouvelle commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, vient d’être approuvée, le Parlement a envoyé un message fort : la lutte contre le changement climatique doit être une priorité !

Pour en revenir à la France, toujours dans la loi Énergie-Climat, nous nous sommes fixés des objectifs très ambitieux notamment celui d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pour réussir, nous devons agir dans tous les domaines, sur tous les fronts.

Dans le secteur des transports qui représente le plus grand émetteur de gaz à effet de serre en France (29 %), nous agissons notamment via la loi d’orientation des mobilités pour une mobilité du quotidien plus propre avec le développement du covoiturage et des mobilités douces. Dans cette loi, comme dans le dernier projet de loi de finances, nous favorisons l’accompagnement des Françaises et des Français, notamment les plus modestes, vers cette nouvelle mobilité avec une réforme du bonus / malus et une prime à la conversion tournée vers des véhicules plus propres. Les transports, c’est aussi le fret et les marchandises. Nous promouvons et facilitons l’intermodalité comme le ferroutage, par exemple.

Présentation de la loi Energie-Climat à l’Assemblée nationale – Droits : Assemblée nationale, 2019

L’autre grand secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, c’est le bâtiment. Le bâtiment résidentiel / tertiaire représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. Nous avons ainsi fait de la rénovation énergétique une de nos priorités. Parce que rénover son logement, c’est bon pour la planète, c’est bon pour le confort et la facture de nos concitoyens, mais également c’est bon pour notre système énergétique. Tant dans la loi Énergie-Climat, qui crée un triptyque de l’action pour la rénovation des passoires énergétiques – information, obligation de rénovation et sanction –, que dans le projet de loi de finances pour 2020, en passant par des actions qui ne relèvent ni de la loi ni du règlement, nous apportons plus de simplicité et de lisibilité et donnons les moyens à chacun de rénover. Le chemin est encore long mais nous sommes pleinement mobilisés sur le sujet !

Avec la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite EGAlim, nous favorisons l’agroécologie. Avec la loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire, nous voulons mettre en place une nouvelle façon de consommer. Parce que consommer, cela a un impact sur le climat et sur l’environnement. Parce que consommer mieux au quotidien, c’est déjà agir !

L’action, elle se fait dans la consommation mais également dans la production : industrie, agriculture, énergie…

Nous avons d’ailleurs choisi de ne plus explorer et extraire des hydrocarbures fossiles sur le territoire Français et de fermer nos quatre dernières centrales à charbon. Quand cette annonce de fermeture a été faite, certains ont pu dire que c’était anecdotique, que les centrales ne représentaient qu’1,8 % de la production d’électricité en France. 1,8 % certes, mais 35 % des émissions de CO2 du secteur.

Autre avancée de cette loi, désormais le Parlement français sera pleinement impliqué dans la définition du cap et des grandes orientations climatiques et énergétiques de la France, à travers une loi quinquennale qui précédera l’adoption des futures programmations pluriannuelles de l’énergie et stratégies nationales bas carbone.

La stratégie énergétique et climatique de notre pays ne peut se réaliser qu’avec l’appui et en prenant en compte les spécificités de nos territoires : que ce soit en matière de production d’énergie avec des territoires ensoleillés, marins, venteux, agricoles ou ayant une culture nucléaire, que ce soit en termes de rénovation énergétique et de mobilité… La transition énergétique ne se fera qu’avec les territoires !

 

Inauguration du parc photovoltaïque EDF d’Aramon sur le site de l’ancienne centrale fioul – Droits : DR

 

Vous avez donc été rapporteur de la loi ‘’Énergie Climat’’, pouvez-vous nous résumer ce projet de loi ? Sa philosophie ?

Il est toujours difficile de résumer une loi, surtout quand on l’a portée et qu’on l’a faite grandir – d’un texte de 8 articles, nous avons débouché sur 69 articles.

Mais, si je devais en extraire une philosophie, ce serait celle de toucher le quotidien des Françaises et des Français. En tant que rapporteur, j’ai toujours été préoccupé par la volonté de faire de cette loi, très technique à la base, une loi qui parle aux citoyens.

La loi Énergie-Climat, c’est la neutralité carbone à l’horizon 2050 et la fermeture des quatre dernières centrales à charbon. Cette fermeture, elle impacte des centaines de femmes et d’hommes qui perdent leur outil de travail et qu’il faut accompagner. C’est ce que nous avons encadré dans la loi !

Nous fixons aussi un objectif de baisse en 2030 de la consommation d’énergies fossiles de – 40 % via, par exemple, la réduction des voitures thermiques et la disparition des chaudières au fioul. Nous soutenons davantage le développement des énergies renouvelables notamment l’hydroélectricité, l’éolien en mer, l’hydrogène et le photovoltaïque avec des objectifs plus ambitieux et des mesures de simplification et de transparence.

La loi encourage également les citoyens à produire leur propre électricité au sein de communautés d’énergie tout en préservant notre modèle de solidarité avec un accès au réseau électrique pour tous au même prix.

Je vous le disais, nous agissons sur la rénovation énergétique avec le renforcement du contrôle des certificats d’économies d’énergie (CEE) et de la lutte contre la fraude pour préserver nos concitoyens des mauvaises expériences.

Nous actons la prise en compte de l’empreinte carbone des produits d’importation et des objectifs de réduction de celle-ci. Nous créons le Haut Conseil au Climat, organe indépendant d’experts climatiques.

Enfin, je pense que les entreprises ont une forte responsabilité à jouer dans la transition écologique. Je parlerais même d’accélération écologique… Nous instituons donc un « reporting vert » plus poussé comprenant un bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises avec un plan de transition pour réduire ces émissions. Nous mettons également en place une obligation pour certaines sociétés d’investissements de présenter les impacts de leurs opérations sur le climat et la biodiversité.

Outre la loi et les obligations qui en découlent, je pense qu’un chef d’entreprise ou un capitaine d’industrie, c’est une femme ou un homme qui ose, qui sait prendre des risques mais qui a aussi de l’intuition. L’intuition que l’urgence écologique et climatique est réelle, que ce n’est pas qu’une ligne dans la loi Énergie-Climat, pas qu’un caprice de notre jeunesse, pas qu’un sujet d’experts ou de scientifiques. L’intuition d’anticiper l’impact que va avoir ce sujet sur notre société, notre économie et donc sur l’entreprise.

Certains l’ont déjà compris, d’autres s’inscrivent dans une transition et quelques-uns continuent sur leur trajectoire. Cette dernière option n’est plus possible. Il ne suffit pas de parler de transition écologique dans des séminaires, il faut agir !

 

Présentation du Contrat de Transition écologique Aramon-Gard Rhodanien et de la Cleantech Vallée au Salon des Maires – Droits : DR

 

Comment la France peut-elle être un vecteur pour l’Europe à la veille des grands débats sur le Green Deal Européen ?

Nous l’avons vu, la France a fait des émules au Parlement européen qui a également choisi de déclarer l’urgence climatique et environnementale.

Si l’on regarde le Green Deal annoncé par la Présidente von der Leyen dans son programme, il s’agit de mesures ambitieuses dont certaines ont déjà été prises par la France, telles que la neutralité carbone à l’horizon 2050 ou la décarbonation des secteurs les plus émissifs de gaz à effet de serre, ou ont été proposées par elle comme ce fut le cas pour la Banque du Climat.

Au niveau européen comme international, le président de la République, Emmanuel Macron, a toujours su porter une voix réaliste et ambitieuse sur la lutte contre le changement climatique, auprès du Conseil européen, au One Planet Summit ou encore, en septembre dernier, au sommet des Nations Unies sur le climat.

Cependant, je le disais, le défi climatique est mondial.

La France peut être exemplaire, et même en faire plus. Les exemples sont moteurs. Ne pas financer à l’étranger ce que la France s’interdit sur son propre sol, c’est la ligne que j’ai choisi de porter et de défendre au sein du projet de loi de finances pour 2020. Ainsi, nous limitons voire interdisons les garanties publiques à l’export pour les énergies fossiles.

C’est cependant une volonté commune de tous les États, et notamment des plus émetteurs de gaz à effet de serre, qui permettra d’éviter l’irréparable. Pour reprendre les mots du Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Gutteres, ne trahissons pas « la famille humaine dans son ensemble et toutes les générations à venir ».

 

Assemblée Nationale – 126, rue de l’Université – 75355 Paris 07 SP – Tél : 01.40.63.74.3
Circonscription – BP 63139 – 30205 Bagnols-sur-Cèze – Tél : 04.66.89.72.16

 

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FOCUS Polynésie Française

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M. Edouard FRITCH

Président de la Polynésie française

La Polynésie française est un archipel de l’Océan Pacifique, composé de 118 îles réparties sur une surface océanique aussi grande que l’Europe. Sa zone économique exclusive (ZEE), qui constitue une vaste aire marine gérée de 5 millions de km2, fait de la France la deuxième puissance maritime mondiale, derrière les Etats-Unis. Les deux tiers des 276.000 habitants vivent sur l’île de Tahiti.
D’un point de vue institutionnel, la Polynésie française, Pays d’outre-mer, bénéficie d’une très large autonomie au sein de la République. Elle dispose d’un exécutif avec un président élu qui nomme les membres de son gouvernement et d’une assemblée qui vote les lois et délibérations. Les domaines de compétences du Pays sont très larges, l’Etat ne conservant, pour l’essentiel, que les domaines régaliens comme la sécurité, la police, la défense, la monnaie, la nationalité, les libertés publiques, la politique étrangère ou l’immigration. Pour tout le reste, la Polynésie « se gouverne librement et démocratiquement » selon l’article premier du statut d’autonomie.
Depuis le Brexit, la Polynésie française, avec la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna restent les seules collectivités d’outre-mer dans le Pacifique rattachées à l’Union européenne.
Les deux piliers de l’économie polynésienne reposent sur le tourisme et l’économie bleue. La Polynésie française s’inscrit dans le cadre d’un tourisme raisonné et a accueilli 290.000 visiteurs en 2019. Le tourisme haut de gamme est un des principaux vecteurs de cette économie, sans écarter toutefois l’hébergement en petite hôtellerie familiale et dans les pensions de famille, au plus près de la population.
Notre industrie touristique, qui a vécu des heures difficiles au cours de ces dix dernières années est à nouveau en expansion, accompagnée notamment par l’arrivée de deux nouvelles compagnie aériennes (United Airlines et French Bee). Ce regain du tourisme se traduit également par l’ouverture de nouvelles unités hôtelières ou la reprise d’établissements fermés, ainsi que par la croissance des offres d’hébergement Airbnb ou encore l’augmentation des touchées des navires de croisières.
C’est dans ce contexte de croissance que s’inscrit le projet dénommé « Le Village Tahitien », sur l’île de Tahiti, vaste projet d’hébergement touristique et de services associés (restauration, loisirs, commerces, marina…). Après un appel à manifestation d’intérêt, des investisseurs locaux ont présenté leurs projets et les lots doivent être attribués à la fin du premier semestre 2020.
Le deuxième pilier de l’économie polynésienne repose sur les ressources de la mer. La production de perles noires de culture est la deuxième ressource propre du Pays, suivie par la pêche.
La Polynésie a cette particularité dans le Pacifique de n’avoir aucun accord de pêche avec des pays étrangers. La pêche dans la ZEE est interdite à tout armement ne battant pas pavillon polynésien. Tous les navires qui traversent notre ZEE sont surveillés en temps réel par satellite. Ainsi, nous préservons la ressource et nos navires pêchent à la palangre environ 9000 tonnes par an, ce qui constitue un prélèvement tout à fait supportable.
Les Polynésiens sont attachés à leur environnement maritime. Ainsi, depuis 2002, la Polynésie est devenue le plus grand sanctuaire au monde pour les mammifères marins (baleines, dauphins…) et d’autres espèces comme les tortues marines et les requins sont également protégés.
Mais l’environnement maritime peut s’avérer être une menace. La Polynésie française, comme les Etats insulaires du Pacifique sud, est directement impactée par le réchauffement climatique (montée et réchauffement des eaux, salinisation…).
C’est ainsi que notre pays s’était fait le porte-parole des îles du Pacifique lors de la COP 21 pour contenir le réchauffement en dessous de 2°, après que les pays membres du Polynesian Leaders Group (qui regroupe les pays polynésiens) aient signé en juillet 2015 la « Déclaration de Taputapuatea » (Polynesians against Climate Threats) qui appelle les Nations à unir leurs efforts pour la protection de l’océan et de l’environnement.

La Polynésie française participe activement aux travaux régionaux de l’agenda climatique du Forum des Iles du Pacifique, notamment pour ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation de nos îles et de nos sociétés à ses effets néfastes.
Les dirigeants du Forum considèrent en effet que le changement climatique est la première menace à laquelle nos pays doivent faire face. De ce fait, la Déclaration de Boé à l’occasion du 49ème sommet du Forum à Nauru en 2018, constitue un appel à la communauté internationale.
Les thématiques communes de réflexion régionale sont nombreuses. Tous les pays océaniens sont concernés par l’augmentation du niveau de la mer et son réchauffement, la perte de territorialité, les dérèglements météorologiques, les sécheresses, les cyclones, les inondations, les migrations climatiques ou encore le risque de perte de zones économiques exclusives si des atolls venaient à disparaitre.
Au plan purement local, la Polynésie française a adopté en septembre 2015 un Plan climat-énergie qui confirme la volonté des autorités de développer les énergies renouvelables, réduire la production de gaz à effet de serre, et valoriser une attitude énergétique et climatique exemplaire.
Par ailleurs, dans le cadre du Plan de transition énergétique adopté en novembre 2015, l’ambition de la Polynésie est d’atteindre 75% d’EnR en 2030 contre 37% aujourd’hui.
La Polynésie française reste très ancrée dans sa culture et dans la promotion de ses langues qui sont enseignées à l’école. Elle est toutefois résolument tournée vers l’avenir et l’ouverture au monde. Grâce à deux câbles sous-marins elle est reliée à l’ensemble de la planète. Ces câbles se prolongent par une desserte intérieure qui relie les différents archipels que sont les Iles-sous-le-Vent, les Tuamotu et les Marquises. La desserte de l’archipel des Australes est à l’étude.
Les liaisons numériques s’avèrent un lien indispensable de développement quand on sait que certaines îles sont distantes de près de 1500Km de l’île de Tahiti.
Ce focus sur la Polynésie française vous permettra, je l’espère, de mieux appréhender les enjeux auxquels notre collectivité, distante de près de 12.000 km de sa métropole et du continent européen, est confrontée et les solutions que nous apportons pour un développement durable et harmonieux.

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Délégation polynésienne aux investissements

DPI

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M. Gaston TONG SANG

Président de l’assemblée de la Polynésie française, Maire de Bora Bora

Our islands are facing a major climatic challenge which is now clear for everyone to see. This major challenge, whose entirety and intensity is sometimes extremely difficult to measure, is an increasingly obvious reality for the 118 islands of our vast territory. There is an exponentiation of natural disasters as well as an increase in their intensity and recurrence.
Thus the question arises: In this era of major environmental changes that call for a transformation of our lifestyles, how can we guarantee optimal living conditions for the population of the islands of Polynesia? How can we prevent them from being isolated, without help and resources in the event of a major disaster? Also, how can we prevent this from impacting our economy, which is already sensitive to the upheavals of different geopolitical contexts?
I am confident that with the daily commitment of each community, we will to find coordinated responses to the constantly increasing threats.
Fortunately, community involvement is natural in French Polynesia. Our population is by nature, and historically, resilient. This trait has been passed down to us by our ancestors. After generations of sailing the vast Pacific Ocean, they reached the shore and discovered new lands to populate. Over the centuries, they developed a natural resilience due to the need to adapt to an environment with limited space and resources. Despite those challenges, they managed to develop a prosperous civilization which survived right up to today.
My experience as President of the Assembly of French Polynesia, Mayor of Bora Bora and the many functions that I have had the honor to occupy at country level for the last 30 years, has led me to believe that public action is clearly a key element in our support network.
The Assembly of French Polynesia is a major and essential player in the locally developed energy and climate change adaptation strategy.
The reason behind this is that the Assembly of French Polynesia is where the defining and approving of the country’s energy policy is made. Legislative committees play a fundamental role because they are a place of dialogue for the actors concerned. They are also a place of exchange with the government in terms of the energy strategy and the definition of all the necessary regulatory tools.
This requires both the preparation of a general framework and the implementation of fiscal measures. The general framework should aim at ambitious objectives with regard to the use of renewable energy in the near future and the fiscal measures must encourage development and innovation in the energy sector.
In this regard, French Polynesia is already an example to follow with more than 30% of its electricity produced via renewable sources. However, this means that a much more ambitious energy future should be sought. French Polynesia intends to develop a range of innovative solutions that meet the requirements of a future where energy will be found in multiple channels rather than depending on a single source of production. This applies even more in an island environment such as ours.
Climatically, it is exemplarity and instructional work that will set the country on a progressive and effective path, even more than the implementation of ambitious rules in terms of preserving ecosystems and preparing for future changes.
Indeed, it is behavioral changes regarding consumption and lifestyles that will be key elements for our communities in the future. Subsidies and other possible arrangements will not be sufficient if all the actors concerned do not mutually agree to change and improve their practices.
We are now at the stage where the adaptation of our societies becomes a priority ahead of the inexorable fight against climate change.
These behavioral changes must above all be adopted by the representatives of the people so as to lead the way, reduce fears and positively influence our fellow citizens. This is how the Assembly embarked on a policy of paperless processes of parliamentary documents in an attempt to minimize the number of printing papers. Similarly, in 2019 we launched a policy to reduce plastic waste by distributing alu-bottles to all elected officials.
Changes are often lengthy and laborious. But when changes are initiated by leaders, they are inspiring and more easily assimilated by the citizens who, in turn, are more likely to follow the movement.
Our institutions are facing a major challenge, but it is equally exciting for us, elected officials, as it positions us at the heart of possible solutions. We are heirs to a long tradition and ancestral culture of resilience and adaptation, and I am confident in the ability of Polynesian elected officials to meet this noble challenge.

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AIR TAHITI

La compagnie inter-îles de Polynésie française

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Energie et transition Energétique

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Annegret GROEBEL, CEER

Président du CEER (Conseil des régulateurs européens de l'énergie)

Dr Groebel est également chef du département des relations internationales et de la réglementation postale du régulateur allemand Bundesnetzagentur. Le CEER est le Conseil des régulateurs européens de l’énergie, l’association à but non lucratif des autorités nationales de régulation de l’énergie en Europe.

 

Dr Annegret Groebel © CEER

Quels défis réglementaires la transition énergétique pose-t-elle actuellement et comment le CEER les traite-t-il ?

La transition énergétique signifie essentiellement que l’électrification des activités économiques et la décarbonisation à grande échelle de l’énergie et d’autres secteurs tels que les transports entraînent une réduction considérable de l’utilisation du gaz naturel (et d’autres combustibles fossiles). Cela ne peut être accompli qu’avec une forte augmentation des diverses énergies renouvelables et une numérisation améliorée du secteur de l’énergie. Parallèlement, de plus en plus de production d’énergie sera distribuée, pas seulement de consommation.

Par conséquent, l’essentiel est de réfléchir à la modification d’un système de réglementation conçu à l’origine pour un système où les combustibles fossiles et les flux d’énergie unidirectionnels vers les consommateurs inactifs en étaient les piliers. Le CEER envisage ces changements dans le cadre de sa stratégie « 3D » : la digitalisation dans l’intérêt des consommateurs, la décarbonisation au moindre coût, et la régulation dynamique : des solutions européennes pour une régulation adaptative dans un monde en mutation rapide.

Concrètement, cela signifie la mobilisation des régulateurs européens pour trouver des voies qui permettent la transition énergétique de manière fiable, au bénéfice du consommateur et au moindre coût. Deux parfaits exemples sont : le « Document de conclusion du CEER sur la régulation dynamique permettant la numérisation du système d’énergie », publié le 10 octobre 2019, et le Document de conclusions conjointes ACER-CEER « Le pont au-delà de 2025 » [sur le secteur gazier dans le contexte de la décarbonisation] publié le 19 November 2019.

 

Quel est l’impact sur les consommateurs européens ?

En termes de digitalisation, il existe un potentiel pour une proposition de valeur énorme pour les consommateurs, comprenant des économies de coûts (efficacité accrue), commodité (par exemple, maisons intelligentes), choix (par exemple, différents types de modèles de tarification), la participation (actifs en tant que consommateurs et même prosommateurs), et la qualité et la sécurité de l’approvisionnement (par exemple, la digitalisation est nécessaire pour la fiabilité dans le contexte d’une plus grande pénétration variable des énergies renouvelables).

 

Figure 1 La proposition de valeur de la digitalisation © CEER

 

En termes de décarbonisation, le gaz a été le pilier de millions de consommateurs européens, tant en termes de production d’électricité que de chauffage. Pourtant, la décarbonisation est un impératif : les régulateurs cherchent à cloisonner ce cercle en garantissant que les externalités des émissions de carbone soient payées par le pollueur plutôt que d’être imposées aux consommateurs de manière injuste et inefficace. Les régulateurs cherchent à créer des conditions équitables pour que le marché offre aux consommateurs, dans le contexte de changements tels que l’électrification accrue, le gaz renouvelable/vert, l’hydrogène, le power-to-gas, et d’autres développements au moindre coût. Ces conditions équitables s’étendent également au stockage de gaz et d’électricité ainsi qu’aux tarifs.

Les régulateurs pourraient jouer un rôle plus important dans l’évaluation des projets d’intérêt commun afin de s’assurer que les réseaux sont restructurés de manière à absorber une part accrue des énergies renouvelables et des gaz verts, ce qui permet de maximiser les avantages pour les consommateurs.

 

Quels sont les problèmes de consommation importants pour le CEER depuis de nombreuses années que nous voyons maintenant dans le paquet final sur l’énergie propre?

Parmi les dispositions favorables aux consommateurs que le CEER soutient depuis des années et que nous voyons maintenant dans le paquet « Énergie propre pour tous les Européens » (CEP), nous pouvons citer le changement plus rapide et gratuit de fournisseur, des outils de comparaison (pour choisir le fournisseur) disponibles pour tous, factures d’électricité plus claires et plus simples, interopérabilité des données client, déploiement économique des compteurs intelligents, la facilitation des contrats à prix dynamiques, et des règles appropriées pour les communautés d’énergie.

Le CEER a publié cette année trois rapports d’études de cas qui examinent de plus près la manière dont ces dispositions ont été et peuvent être appliquées. Le « Rapport sur la mise en œuvre des droits du consommateur du paquet d’énergie propre pour tous les européens », publié le 7 août 2019 par le CEER, fournit des études de cas illustrant les règles pertinentes de protection des consommateurs en ce qui concerne les exigences d’information, les solutions pour un contrat d’énergie standardisé, les problèmes liés à la facturation, et enfin, indiquant comment faciliter le changement de fournisseur pour les clients.

Un rapport complémentaire du CEER intitulé « Rapport sur la mise en œuvre d’une technologie bénéfique pour les consommateurs grâce au paquet Énergies propres pour tous les Européens » du 22 juillet 2019 présente des études de cas illustrant les leçons apprises de l’application d’un système d’installation de compteurs intelligents à la demande du client, la réalisation de contrats à prix dynamiques, et enfin des illustrations de différents types d’approches de gestion des données conformes aux objectifs du Paquet Énergie Propre.

Enfin, à la suite de la reconnaissance officielle des consommateurs actifs et de l’introduction des communautés citoyennes d’énergie (CEC) et des communautés d’énergie renouvelables (CER) dans le CEP, le CEER a cherché à analyser les implications réglementaires de ces nouveaux acteurs dans son rapport du 25 juin 2019 intitulé « Rapport sur les aspects réglementaires de l’autoconsommation et des communautés d’énergie ». Ce rapport développe une approche réglementaire pour analyser ces développements sur le marché de l’énergie, sur la base de plusieurs études de cas présentées par les ARN. Le rapport présente à la fois une vue d’ensemble des développements en cours dans les États membres respectifs et aborde également les défis réglementaires à un stade précoce, afin de permettre l’innovation tout en garantissant que les consommateurs bénéficient de ces nouvelles pratiques. En règle générale, le CEER veut assurer le bon fonctionnement des marchés de détail.

 

Figure 2 Aspects des communautés d’énergie © CEER

 

Comment les régulateurs abordent-ils la mise en œuvre du nouveau cadre juridique (CEP) ?

Les régulateurs européens de l’énergie disposent d’un plan d’action leur permettant de mieux comprendre les dispositions du CEP et de collaborer étroitement avec les États membres et l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) afin de contribuer à une mise en œuvre réussie de la législation. Pour le CEER, cela fait partie de ce que nous entendons par notre troisième « D » : réglementation dynamique, c’est-à-dire l’adaptation de la réglementation aux évolutions du marché mais également aux évolutions législatives, tout en restant prévisible. Le CEER a concentré ses efforts sur les dispositions concernant les consommateurs et les systèmes de distribution. Ce travail comprend une coopération étroite avec la Commission européenne en vue de clarifier des articles spécifiques, ainsi que de renforcer nos propres connaissances sur des sujets tels que la flexibilité et l’utilisation du stockage dans les systèmes électriques.

© CEER

Du côté des consommateurs, sur ce sujet, nous examinons la réponse à la demande et l’agrégation. Du côté réseau, nous étudions les services réseau et la coopération GRD-GRT. Le rôle des GRD est une partie importante du CEP. Juste au moment où le paquet était achevé en mars 2019, le CEER a publié un « Document sur les nouveaux services et la participation des GRD ». Les nouveaux services examinés comprennent le stockage, les services directs aux consommateurs (conseils allant de l’efficacité à la recharge de véhicules électriques), la gestion de données, les télécommunications et les services hors du secteur de l’énergie. Le CEER est d’avis qu’une approche centrée sur le marché pour la facilitation des services devrait être utilisée chaque fois que possible, les GRD agissant en tant que facilitateurs neutres du marché.

 

L’un de ces services directs aux consommateurs est le service de flexibilité. Le CEER estime que les gestionnaires de réseau de distribution devraient participer principalement en procurant des ressources de flexibilité dans le système de distribution. Le CEER publiera prochainement un rapport sur les achats de flexibilité, qui donnera des indications sur la manière dont les procédures d’achat peuvent être organisées pour obtenir un résultat efficace, ainsi que sur la manière dont les incitations réglementaires sont appliquées aux GRD pour utiliser la flexibilité. Ce rapport examinera certaines des meilleures pratiques à mettre en évidence pour faciliter la mise en œuvre du CEP.

Dans l’ensemble, le CEER se réjouit de collaborer avec les institutions européennes, en particulier la Commission européenne, pour effectuer le travail technique et juridique ardu et nécessaire pour offrir à tous les Européens un système d’énergie de meilleure qualité, plus orienté vers l’avenir et axé sur le client.

 

Charles Esser
Secrétaire Général
charles.esser@ceer.eu

Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER)
Cours Saint-Michel 30a, Box F (5ème étage)
1040 Bruxelles, Belgique
www.ceer.eu

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Julije DOMAC, FEDARENE

Président de la Fédération des régions et des agences de l’énergie (Fedarene)

M. Julije DOMAC

Un accord vert qui fonctionne pour les citoyens,
l’économie et la planète :

pensées d’un point de vue local.

 

En tant que président de la fédération des régions et des agences de l’énergie, j’ai suivi le processus de désignation et les auditions des futurs commissaires avec espoir et inquiétude. J’espère que les nouveaux commissaires proposés adhéreront pleinement aux engagements annoncés par leur président en matière de climat et d’énergie ; nous nous préoccupons que ces engagements ne se transforment en promesses vides d’une pauvreté navrante quant aux mesures concrètes à adopter. De plus, bien qu’il soit trop tôt pour décider si l’espoir ou l’inquiétude doivent prévaloir, plusieurs conclusions positives peuvent néanmoins être tirées.

 

L’augmentation des ambitions dans les objectifs climatiques de l’UE est le bon signal que nous attendions tous. Mme Von der Leyen s’est engagée à augmenter les objectifs à l’horizon 2030 d’au moins 50% en réduction de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 (l’objectif actuel approuvé par les États membres de l’UE est de 40%) et à inscrire l’objectif de la neutralité climatique dans la législation, avec l’objectif de faire de l’Europe le premier continent au monde climatiquement neutre. Ces nouveaux efforts pour réduire l’empreinte carbone de l’Europe me font penser que la nouvelle présidente élue a bien écouté l’appel du GIEC pour une action climatique urgente, ainsi que les milliers de jeunes demandant instamment aux dirigeants d’agir en faveur du climat. Au cours de l’année écoulée, la FEDARENE a rejoint les jeunes grévistes dans les rues des villes européennes et a rencontré certains de ses dirigeants locaux pour offrir son soutien par tous les moyens possibles.

Pour tous les acteurs de l’UE qui militent depuis des années pour plus d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables afin de mener à bien la transition énergétique, l’annonce d’un Green Deal européen sonne comme une musique. Atteindre cet accord et le respecter réellement nécessitera un effort interinstitutionnel sans précédent, forçant le dialogue entre les diverses directions générales, en particulier dans les domaines de la politique de l’agriculture, du climat, de la cohésion, de l’énergie et de l’environnement. Cela devrait également permettre une approche commune et cohérente pour les questions de climat.

Ces approches intégrées sont fortement encouragées par les régions et les agences de l’énergie qui développent des outils et des processus de planification intégrée combinant mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. Les signataires de la Convention des Maires ont également commencé à mettre à jour leurs plans d’action pour l’énergie durable en intégrant des mesures « d’adaptation ». Les perspectives d’utilisation des « investissements territoriaux intégrés » liés aux fonds structurels sont également explorées dans de nombreuses régions d’Europe pour des projets plus intégrés. Les actions de coordination et de soutien pour la transition en faveur de l’énergie propre passant du programme Horizon au programme LIFE constituent également un pas en avant vers des programmes de financement plus holistiques englobant l’environnement, le climat et l’énergie.

Une mobilisation intersectorielle est sans aucun doute indispensable pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour citer Mme Von der Leyen, dans sa lettre de mission adressée à M. Timmermans : « Pour faire un réel changement, nous devons examiner tout, de la manière dont nous utilisons et produisons de l’énergie, la façon dont nous débloquons les investissements privés et soutenons les nouvelles technologies propres, les transports que nous utilisons, jusqu’aux aliments que nous consommons et aux emballages que nous jetons. » M. Timmermans a en effet promis aux membres du Parlement européen un Green Deal global et transversal qui permettra la transformation de la société et ne laissera rien ni personne de côté : les pauvres, les riches, l’industrie, les terres et les fermes, l’air que nous respirons, la taxe que nous payons… toutes les dimensions de la politique seront examinées et prises en compte.

La mise en œuvre de cet accord ne se fera pas sans l’engagement des autorités locales et régionales, ce qui implique également leur inclusion dans la conception du Green Deal. M. Timmermans en est conscient puisque, dans son allocution d’ouverture, il souligne le rôle que jouent les autorités régionales et locales dans la réalisation de grands projets de rénovation et d’installations utilisant des énergies renouvelables. Il annonce ensuite la mise en place d’un pacte européen sur le climat qui, selon sa lettre de mission, vise à « rassembler les régions, les communautés locales, la société civile, l’industrie et les écoles » afin de déclencher un changement de comportement dans notre société.

Ce pacte ressemble beaucoup au « dialogue multiniveau sur le climat et l’énergie » que les États membres sont tenus d’établir conformément au règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat. Ce dialogue a été gravement ignoré lors de l’élaboration des plans nationaux intégrés actuels sur l’énergie et le climat. Nous espérons que ce pacte apportera une certaine vitalité à cette disposition et conduira réellement à des politiques et des programmes énergétiques plus conçus en collaboration, qui prennent réellement en compte les contributions et les ambitions plus grandes des villes et des régions. Les régions et les villes voient aujourd’hui comment la transition énergétique apporte de la vitalité à leurs communautés. Leurs agences locales/régionales de l’énergie sont des acteurs essentiels pour stimuler le développement économique local, favoriser l’emploi, créer une demande et une offre de services et produits d’efficacité énergétique, mettre en œuvre et développer des projets d’énergie renouvelable, développer des stratégies d’adaptation, réduire la pauvreté énergétique, améliorer la qualité de l’air et véritablement informer et autonomiser les citoyens et les initiatives communautaires.

2020-2030 sera une décennie d’une importance cruciale si l’UE veut arriver à n’entrainer aucune émission de gaz à effet de serre d’ici 2050. Pour y parvenir, des investissements supplémentaires considérables seront nécessaires dans le système énergétique de l’UE et dans les infrastructures connexes par rapport au niveau de référence actuel, entre 175 et 290 milliards d’euros par an(1). Pour couvrir les coûts financiers du nouvel agenda pour le climat, deux propositions principales ont été avancées. Premièrement, un plan d’investissement pour une Europe durable (SEIP) qui devrait permettre de débloquer mille milliards d’euros d’investissements liés au climat au cours de la prochaine décennie. Deuxièmement, pour aider à réaliser le SEIP, la Banque européenne d’investissement (BEI) serait transformée en une banque pour le climat et augmenterait sa part des investissements climatiques de 25 à 50%. D’après les premiers commentaires reçus, nous avons appris que le SEIP consistera en une combinaison de fonds publics et privés et de nombreuses sources de revenus : fonds européens existants, nouveaux investissements mobilisés via la BEI et InvestEU, autres contributions du budget communautaire, des États membres et banques de développement nationales…

Ce plan d’investissement pour une Europe durable promet d’apporter de l’argent « frais » pour des projets durables en Europe. Une telle promesse peut susciter de l’enthousiasme ainsi que des questions pour les agences de l’énergie locales et régionales. L’une de leurs principales tâches est la conception et la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et d’énergie durable, souvent largement financés par des programmes financés par l’UE. Les petites structures telles que les agences énergétiques locales et régionales sont donc fortement dépendantes des fonds européens et ce nouveau plan pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour leur avenir. Reste à savoir si les autorités locales et régionales et les agences de l’énergie pourront bénéficier de ce plan.

Le plan d’investissement pour une Europe durable pourrait encore réussir là où le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, également appelé « Plan Juncker ») a échoué, notamment lorsqu’il s’agit de convaincre de sa capacité à mobiliser des investissements dans la décarbonisation du secteur de l’énergie. Ce nouveau plan doit refuser tout investissement dans des projets d’infrastructures utilisant des combustibles fossiles. La commercialisation de solutions d’énergie propre devrait être au centre de nos préoccupations. Les Européens peuvent déjà bénéficier des avantages de la recherche sur les énergies propres si un soutien approprié est fourni aux facilitateurs de marché locaux et régionaux. Les programmes de soutien doivent permettre la transposition à plus grande échelle, l’agrégation et la réplication de projets existants d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables réussis dans toute l’Europe.

La FEDARENE poursuivra ses efforts pour la reconnaissance du travail mené par les acteurs locaux et régionaux pour la transition énergétique. Depuis 1990, nous présentons les réalisations des régions et des municipalités et de leurs agences de l’énergie dans les domaines des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’environnement, l’économie circulaire, la finance durable, les activités de renforcement des capacités pour les pouvoirs publics, la sensibilisation… Les dirigeants semblent convaincus de la nécessité d’investir massivement dans l’économie verte. Nous devons leur montrer que les villes, les régions et les agences de l’énergie ont été les premières à agir et qu’elles dirigent déjà la transition sur le terrain. Nous leur montrerons que les agences de l’énergie sont parmi leurs plus puissants alliés dans la réalisation de leurs objectifs. La commissaire désignée pour l’énergie, Mme Kadri Simson, a promis une vaste analyse d’impact afin de déterminer le meilleur moyen d’atteindre les nouveaux objectifs. La logique voudrait que dans les premiers jours de la conception du Green Deal, des consultations avec les principaux partenaires et les principales parties prenantes aient lieu et que nous devions nous assurer que les acteurs locaux et régionaux sont bien intégrés.

Malgré les préoccupations exprimées et avec un espoir pragmatique, les régions européennes, les autorités locales, les îles et les agences énergétiques se réjouissent de coopérer avec Mme Von der Leyen et son équipe afin de relever les défis ambitieux en matière de climat et d’énergie.

 

  1. Résolution du Parlement européen du 14 mars 2019 sur le changement climatique – Une vision stratégique européenne à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et climatiquement neutre, conformément à l’accord de Paris
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Jean François CARENCO, CRE

Président de la Commission française de Régulation de l'Énergie (CRE)

M. Jean François CARENCO

« Je veux que l’Europe devienne le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050 »
ainsi commençait le discours inaugural d’Ursula von der Leyen devant le Parlement européen en juillet 2019.

 

L’ambition est donc donnée au niveau de l’Union européenne, qui a acquis au fil des décennies un pouvoir structurant en matière environnementale. Cette ambition est également soutenue par une large majorité de l’opinion publique européenne. Le secteur énergétique sera donc au cœur des transformations qui seront nécessaires à cette transition vers une économie neutre en carbone.

Dans cette démarche, l’Union européenne a déjà fixé un cap en renouvelant ses objectifs énergie – climat à l’horizon 2030 dans le récent « Paquet Energie Propre ». Il revient maintenant aux Etats membres de le mettre en œuvre en adoptant leurs stratégies et plans nationaux, comme la France le fait avec la Programmation Pluriannuelle de l’Energie ou la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Le régulateur national de l’énergie joue un rôle central dans cette aventure humaine et industrielle sans précédent. Au cœur du système énergétique, il se doit d’accompagner la transition du secteur. Son indépendance lui permet d’analyser les enjeux du secteur au regard des difficultés industrielles et des transformations économiques. Son ambition est d’apporter une contribution impartiale au débat démocratique sur ces sujets dans le souci de l’intérêt général et en prenant en compte l’efficacité économique qui est une condition indispensable à l’atteinte de ces objectifs.

Depuis mon arrivée à la tête de la CRE, j’ai souhaité que nous exercions nos missions en étant guidés par l’absolue nécessité de la transition énergétique et de la protection de la planète. Mais cet objectif doit s’accompagner de trois impératifs pour garantir l’acceptabilité sociale de cette transformation : maîtrise des finances publiques, solidarité nationale et défense des consommateurs.

Ce triptyque est au cœur des enjeux de transition énergétique. Selon la Commission européenne, pour atteindre la neutralité carbone, l’Europe doit faire un effort d’investissement dans son système énergétique de l’ordre de 175 à 290 milliards d’euros par an. Le régulateur doit s’assurer que ces sommes colossales sont investies de manière efficace.

A ce titre, il convient de se poser les bonnes questions et de ne pas céder à l’air du temps ni aux lobbies, qu’ils soient industriels, écologiques ou nucléaires. Il convient également de prendre en compte le contexte particulier de la France afin d’éviter les solutions uniques que voudraient imposer certains.

Pour cela il faut, de tous côtés, éviter les inexactitudes et les erreurs factuelles. Grâce à notre système électrique déjà très peu carboné en raison d’un mix énergétique composé principalement de nucléaire et d’énergies renouvelables, la France bénéficie de faibles émissions de CO² et d’un prix de l’électricité maîtrisé.

Cependant, cela ne veut pas dire que la France doit continuer à se reposer uniquement sur le nucléaire, ou qu’il ne faut pas investir dans les énergies renouvelables (ENR). Les ENR sont désormais compétitives et les batteries qui permettent de pallier leur intermittence coûtent de moins en moins cher. En parallèle, le nouveau nucléaire reste encore très onéreux, si on se fie aux projets de Flamanville et d’Hinkley Point. Le problème des déchets nucléaires n’a toujours pas été réglé. Il est donc rationnel de développer aujourd’hui les ENR et de viser une part plus réduite du nucléaire à l’horizon 2035.

Mais surtout, la transition énergétique ne sera possible qu’avec l’innovation. Cette innovation doit être collective. C’est pourquoi à mon arrivée à la CRE, j’ai mis en place, un Comité de prospective, véritable lieu d’échange où tous les acteurs impliqués dans le secteur de l’énergie peuvent réfléchir ensemble sur les futures tendances du secteur. Ce Comité a déjà travaillé sur le verdissement du gaz et de ses usages, les nouvelles dynamiques locales du système énergétique, la mobilité propre, le stockage de l’énergie et les données du consommateur. L’innovation doit en particulier se faire dans les réseaux : dans les réseaux de gaz, avec l’intégration de la production de gaz vert qui représente autant une source d’énergie, qu’une source de revenu agricole et un moyen d’éliminer des déchets; dans les réseaux électriques, qui doivent relever le défi de la décentralisation et de la transformation du parc de production. A l’initiative de la CRE, la loi Energie-Climat prévoit un dispositif de « bac à sable réglementaire » qui permet de déroger à la réglementation pour expérimenter des innovations dans les conditions d’accès aux réseaux, comme par exemple l’intégration des véhicules électriques, dont le nombre pourrait atteindre 15 millions en 2035.

Enfin, le recours à des solutions de flexibilité permettra aussi de limiter les investissements dans les réseaux électriques et de faciliter ainsi l’acceptation sociale des exigences environnementales. Cette flexibilité peut recouvrir plusieurs formes : l’interruptibilité pour les industriels, l’effacement pour les industriels et les particuliers, l’autoconsommation – à condition qu’elle ne génère pas un nouveau communautarisme énergétique – l’écrêtement des énergies renouvelables, le stockage, les interconnexions européennes mais aussi, les économies d’énergie et le pilotage de la demande.

Ainsi, la CRE s’engage pleinement dans la transition énergétique, au niveau national comme au niveau européen. Afin que chacun prenne conscience de l’urgence, mais aussi des opportunités de cette révolution. Sénèque écrivait « c’est d’âme qu’il faut changer, non de climat.” La CRE travaille à convaincre ceux qui doutent que cette transition peut être juste et efficace.

 

 

 

 

 

 

 


 

Monsieur Jean-François CARENCO a été nommé Président de la Commission de régulation de l’énergie par décret du Président de la République du 16 février 2017.

Diplômé d’HEC, Jean-François CARENCO intègre l’Ecole normale d’administration (promotion Michel de l’Hospital ). Une grande partie de sa carrière se déroule dans le corps préfectoral. En 2015, il est nommé Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris et préside l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur.

Ancien directeur de cabinet de Monsieur Jean-Louis BORLOO ministre d’Etat de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la MER, Jean-François CARENCO a été l’un des principaux artisans de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Il a par ailleurs largement contribué au « Grenelle de l’environnement » qui a fixé les objectifs du développement de la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.

À sa sortie de l’ENA en 1979 (promotion « Michel de l’Hospital »), il est nommé Conseiller au Tribunal administratif affecté à Marseille. Il est ensuite détaché comme directeur général du district de Montpellier entre 1985 et 1988, avant d’être secrétaire général adjoint pour les affaires économiques (1988-1990), puis secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie (1990-1991).

Sous-préfet en 1991, il est secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1991-1996). Nommé préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996, il occupe successivement la fonction de Préfet du Tarn-et-Garonne (1997-1999), puis Préfet de la région Guadeloupe (1999-2002), et Préfet de la Haute-Savoie (2002-2004). Il dirige ensuite le cabinet de M. Jean-Louis BORLOO au ministère de l’Emploi, du Travail, de la Cohésion sociale et du Logement (juin 2005 à juillet 2006), avant d’être nommé Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de Seine-Maritime, de juillet 2006 à mai 2007 puis Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne (2007-2008).

A partir de 2008, Jean-François CARENCO dirige le cabinet de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire jusqu’en 2009. Toujours directeur de cabinet du ministre d’Etat de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de la Mer jusqu’en 2010, Jean-François CARENCO est notamment chargé des Négociations sur le climat.

Le premier décembre 2010, il est nommé Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône. Il est parallèlement chargé, en octobre 2013, de la mission « Pack deuxième chance » pour lutter contre la délinquance par le ministre délégué à la Ville. Puis en mars 2015, il est nommé Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris.

 

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François-Régis MOUTON, IOGP

Directeur Europe à l’International Association of Oil and Gas Producers (IOGP)

François-Régis Mouton

Pouvez-vous nous présenter l’IOGP, ses missions et compétences ?

L’IOGP est l’association industrielle internationale représentant le secteur Amont (Exploration & Production) de la chaine pétro-gazière. Nos Membres – un peu plus de 80 entreprises aujourd’hui – représentent plus de 40% de la production de pétrole et de gaz à travers le monde, et environ 90% en Europe. Notre objectif est de rendre ces opérations sans cesse plus sûres, responsables et durables. Nous le faisons en travaillant à l’amélioration continue des performances HSSE, opérationnelles, ou encore d’efficacité énergétique et en publiant une série de bonnes pratiques dans ces domaines. Il va aussi sans dire que pour atteindre cet objectif, nous collaborons avec les instances et régulateurs nationaux, régionaux et internationaux, comme l’Union Européenne ou l’Agence des Nations Unies pour l’Environnement.

Traditionnellement, le rôle de l’IOGP a porté sur les aspects plutôt techniques et opérationnels, mais face aux questions posées par le futur rôle de notre industrie dans la transition énergétique, nous sommes également le porte-voix de notre secteur à Bruxelles. Face à un discours souvent trop simpliste car pas assez informé – « il faut sortir des énergies fossiles dès aujourd’hui » – nous expliquons l’évolution continue des usages du pétrole et du gaz, le rôle important qu’ils continueront à remplir même et y compris dans le cadre de l’Accord de Paris, et les technologies que nous développons afin de réduire nos propres émissions, de nos clients et celles d’autres secteurs.

 

Quelles sont les grands chantiers afin d’adapter votre secteur d’activité à la transition énergétique ?

J’en compte trois.

Le premier est l’adaptation de notre offre. Les portefeuilles d’activités de nos Membres évoluent. La balance des réserves pétrole et gaz de nombreuses majors penche de plus en faveur du gaz ; il y a vingt ans, forer un puits et trouver du gaz était presque un échec – c’était de pétrole dont l’économie mondiale avait surtout besoin. Aujourd’hui, nous cherchons activement du gaz car la demande mondiale pour cette énergie flexible et moins carbonée explose, car elle est le substitut parfait au charbon et le complément idéal aux renouvelables intermittents et éminemment variables dans leur production d’électricité. On le voit peu, mais notre industrie investit également des sommes importantes dans les renouvelables, les batteries, et le secteur électrique en général. Leur offre s’élargit, et certaines se rebaptisent ‘energy companies’, et non plus ‘oil & gas companies’, afin de marquer le coup.

L’Europe et notre industrie sommes véritablement à présent entrés dans l’ère du « beyond petroleum » comme Lord Browne l’avait énoncé trop tôt, mais pas dans l’ère « without oil&gas » comme on l’entend trop souvent : la transition énergétique ouvre des opportunités, et nous sommes aussi là pour les saisir.

Le second chantier est le déploiement de technologies bas carbone à grande échelle, autres que les renouvelables : je parle surtout d’hydrogène et de séquestration et stockage de carbone (CCS). Nous capitalisons là sur deux atouts : le gaz naturel est aujourd’hui la principale « matière première » servant à produire de l’hydrogène pour les besoins industriels à grande échelle. Nous pouvons décarboner le gaz en séparant et stockant le CO2 qu’il contient et en injectant l’hydrogène dans le système énergétique. J’en viens au second atout – nous disposons non seulement de la technologie de captage et de stockage de CO2, mais aussi de centaines de réservoirs déplétés et souvent offshore, qui ont fait leur preuve d’étanchéité sur des millions d’années et qui peuvent donc servir à stocker d’énormes volumes de CO2 à des centaines voire milliers de mètres de profondeur et ce sur des centaines d’années.

Le troisième chantier est celui portant sur la réduction de notre propre impact environnemental – et ce dès le stade de la production de pétrole et de gaz.

Aujourd’hui par exemple, près des trois quarts des émissions des plateformes en mer du Nord britannique proviennent des générateurs électriques à base diesel ou gaz naturel. L’idée est donc de les remplacer par de l’électricité, et verte quand cela est possible. Cela passe par des projets à l’étude de gros investissements éoliens offshore en Mer du Nord ou même de câblage des plateformes depuis la terre ferme.

Mais notre industrie travaille aussi sur ce qu’il est convenu d’appeler depuis quelques années les « fuites de méthane ». Nous en sommes bien conscients – si le gaz est amené à jouer un rôle dans la transition, notamment en remplacement du charbon, il est crucial de minimiser son propre impact environnemental. L’industrie a récemment lancé de nombreuses initiatives de détection, mesure, et réduction de fuites de méthane. Des caméras infrarouges aux satellites, en passant par les drones, les moyens qui y sont consacrés par notre industrie sont importants. Au sein même de l’IOGP, nous sommes activement impliqués dans ce travail – nous regardons ce qui est efficace et ce qui l’est moins, et établissons des recommandations de bonnes pratiques pour nos Membres.

 

 

Comment l’industrie doit agir pour réduire son impact environnemental ? sans oublier le méthane ?

Cela passe par une reconnaissance du problème et par une discipline sans faille. Par le passé, nous nous sommes attaqués à la Sécurité de nos opérations. Les accidents étaient plus fréquents, plus graves, tout comme leurs conséquences – d’un point de vue opérationnel mais surtout humain. Nous en avons fait la priorité numéro un : elle est même devenue parfois une «valeur» de l’entreprise. Nous avons repensé notre approche à la Sécurité dans sa globalité et y avons consacré les moyens nécessaires. Aujourd’hui, les accidents sont devenus extrêmement rares et nous visons le chiffre zéro.

Nous en faisons de même pour le méthane. A travers l’initiative «Methane Guiding Principles» par exemple, nous commençons par des campagnes de sensibilisation auprès des employés de terrain et des décideurs les plus seniors de nos Membres. Puis, en partenariat avec des ONGs, universitaires et spécialistes de la réduction des fuites de méthane, nous les formons activement à mettre en œuvre les moyens et adopter les réflexes nécessaires à la résolution du problème. Nous avons commencé, il faut maintenant continuer – il en va de notre crédibilité.

 

Que représente aujourd’hui, pour les états membres, la taxation de produits (pétroliers/gaziers) ? et que pouvez-vous dire des apports financiers de l’E & P ?

Elle est considérable, et bien méconnue ! Chaque année, nos produits – bruts ou raffinés – représentent une contribution nette de l’ordre de €420 Milliards aux Etats Membres de l’UE + Norvège, dont €37 Milliards proviennent de l’E&P. Pour vous donner une idée, €420 Milliards c’est l’équivalent de près de 3% du PIB de l’Union Européenne, ou celui d’un pays comme la Belgique ou l’Autriche !

On entend souvent les ONG parler de subventions à notre secteur, mais c’est absurde au vu de ce que sa taxation rapporte ! En Europe, les interventions publiques consistent le plus souvent en moins de taxation pour une catégorie de clients en situation précaire, ou sur un produit plutôt que l’autre – par exemple le diesel vis-à-vis de l’essence jusqu’à récemment – ou des encouragements à l’investissement, ce qui au final rapporte immensément plus que le supposé ‘coût’ de la mesure. Les chiffres montrent que notre secteur a bénéficié de €3,3 Milliards d’aide publique en Europe en un an – pour €1 investi, c’est €130 récupérés !

Mais oui, il y a effectivement des subventions dans les pays et régions moins développés, où sans elles, la population ne pourrait se chauffer, s’éclairer ou encore se déplacer. Pensez-vous que ceux qui dénoncent ces aides s’en soucient ?

 

Dans une économie qui sera neutre en carbone, comment vont évoluer les utilisations du pétrole et du gaz ?

Il est certain qu’une Europe neutre en carbone ne risque pas d’être un marché de croissance pour le pétrole et le gaz. Mais on peut choisir de voir les choses en termes de volumes simplement, ou bien de valeur ajoutée.

En termes de volumes, pour ce qui est du pétrole, nous en consommerons moins dans le transport routier, et plus dans le transport aérien et la pétrochimie.

L’électrification des véhicules est en marche, mais c’est surtout l’efficacité des moteurs à combustion qui impacte la consommation de pétrole pour les véhicules. Quant au secteur aérien et à la pétrochimie, ils sont tous deux en plein essor et on voit mal ce qui les arrêterait. Pour ce qui est du gaz, nous en verrons beaucoup plus dans le secteur maritime, dû aux normes antipollution de l’Organisation Maritime Internationale à compter de janvier 2020, et probablement moins dans le chauffage, l’industrie et l’électricité, où l’électrification et l’efficacité énergétique prendront des parts de marché au gaz.

Pour ma part, j’aime à penser que l’on utilisera ‘mieux’ le pétrole et le gaz – à savoir pour des utilisations plus poussées, pour en faire des produits à plus haute valeur ajoutée. Des voitures électriques légères requièrent des plastiques de plus en plus légers et résistants. Des lubrifiants de haute qualité pour les éoliennes offshore. Des matériaux de construction issus de la pétrochimie rendront les habitations moins énergivores, etc. Résoudre le problème de la pollution liée au transport maritime serait une avancée fantastique pour la qualité de l’air respirée par les populations des zones portuaires dans le monde… et pour le gaz naturel liquéfié !
Je pense que c’est là que se trouve notre positionnement pour l’Europe, et pour atteindre la neutralité carbone en général – en termes de valeur ajoutée pour la société.

 

Comment répondre au défi climatique que nous devons relever ? le captage et stockage du CO2 peut-il être un atout ? que dire de l’hydrogène ?

C’est bien plus qu’un atout, c’est une nécessité. Aujourd’hui, le GIEC, l’Agence Internationale de l’Energie ou encore la Commission Européenne sont tous d’accord sur le fait qu’il sera impossible d’atteindre des objectifs climat ambitieux sans capter et stocker le CO2. Enfin, aurait-on envie de dire ! Il faut maintenant que le message passe au niveau politique, puis vers le public : il va falloir bien plus que du vent et du soleil pour résoudre le problème, et la solution ne passera que par un mélange complexe de technologies et changements d’habitudes.

Le CCS a longtemps été présenté par les ONG comme un moyen pour l’industrie des énergies fossiles de rester en vie dans un futur neutre en carbone. En réalité, stocker le carbone devient une nécessité pour bien d’autres secteurs, notamment l’industrie du ciment, du fer, ou encore de la chimie qui émettent du CO2 dans leur process industriel. Ce sera aussi une nécessité pour annuler certaines émissions qu’on ne peut éviter – par exemple le méthane émis par le secteur agricole, le carbone émis par l’aviation, etc. C’est pour ça que nous appelons à une coalition intersectorielle vaste pour la promotion du CCS en Europe – il nous faut rattraper notre retard de communication, et notre secteur est prêt à agir.

Quant à l’hydrogène, il est devenu le mot à la mode lors des discussions énergie et climat. Tout le monde parle « d’hydrogène vert » produit à base d’électricité renouvelables. Le problème est qu’on n’a pas assez de renouvelables, que ça coûte extrêmement cher à produire, et que les volumes sont et resteront microscopiques pendant longtemps. Dire l’inverse est pure chimère.

Si l’on veut favoriser l’émergence d’un marché hydrogène en Europe, il faut capitaliser sur la production actuelle, à base de gaz naturel. Le souci étant qu’actuellement, le CO2 produit par ce processus est aujourd’hui relâché dans l’atmosphère. En décarbonant le gaz naturel, c’est-à-dire en séparant et stockant le carbone qu’il contient et ne gardant que l’hydrogène, nous pouvons fournir de « l’hydrogène bleu » bas carbone à grande échelle. Ceci ouvrirait un marché Européen, créerait un écosystème et une chaine de valeur hydrogène et faciliterait l’intégration de l’hydrogène dit ‘vert’, dont la production restera plus locale et intermittente.

 

Pour conclure, comment de votre point de vue, tous ces points sont-ils perçus par les Etats Membres dans la préparation et la mise en place de leurs plans nationaux « Énergie et Climat » ?

Nous avons justement mené une longue analyse des premières ébauches des plans nationaux Energy & Climat pour le savoir, et il se trouve que l’ensemble est pour le moment assez en phase avec l’idée que nous avons.

Nous étions ravis de voir que la moitié (14) des Etats Membres ont une vision positive de l’Exploration & Production de pétrole et de gaz, et ce principalement pour des raisons de sécurité d’approvisionnement et d’alternative au charbon. Seule la France mentionne l’interdiction de l’E&P… ! Ce qui ne fera qu’accentuer notre déficit commercial mais aussi nos émissions, puisque le gaz produit dans le pays émet en moyenne 25% de moins de CO2 que celui qui est importé. Cette mesure dogmatique et unilatérale n’a donc aucun sens, en particulier pour le climat, pour lequel elle est même contreproductive !

Pour ce qui est du gaz, son rôle à travers les secteurs du chauffage, génération électrique, transport et dans une moindre mesure industrie leur semble évident jusqu’en 2030.

Les Etats Membres sont également quasi-unanimes sur la nécessité de déployer le CCS et l’hydrogène en Europe, avec l’exception notable (et là aussi totalement dogmatique et hors sol) du Luxembourg pour le CCS. Beaucoup y voient en effet une solution au problème des émissions industrielles de CO2. Seuls cinq Etats Membres voient cependant le lien entre gaz naturel et hydrogène – nous avons encore du travail à faire sur ce sujet !

Pour ce qui est du pétrole, nous étions peut-être un peu surpris de voir à quel point les Etats Membres partagent notre point de vue sur son futur rôle en Europe : Amélioration des moteurs thermiques, rôle dans la production pétrochimique, remplacement progressif du fioul dans le secteur du chauffage – c’est un tableau assez pragmatique que dressent les plans nationaux.

Pragmatique donc, mais ambitieux et progressiste – c’est ainsi que je décrirais ces plans. Il faudra tenir la barre et ne pas céder aux sirènes d’alarme, ne pas tomber dans le simplisme outrancier, dans l’anti-science, dans l’émotionnel et l’idéologique. Il faudra se respecter, s’écouter, s’expliquer, et surtout prendre des décisions réfléchies, rationnelles, et consensuelles. Notre industrie comprend, s’adapte et accompagne les changements que nos sociétés traversent – j’invite ceux qui ne le voient pas encore à y regarder de plus près.

 

International Association of Oil & Gas Producers
Av de Tervuren 188A,
B-1150 Brussels, Belgium
www.iogp.org

 

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Markus J. BEYRER, BUSINESSEUROPE

Directeur Général de BUSINESS EUROPE

Markus J. Beyrer

Nous devons maintenant regarder vers l’extérieur, assurer que l’Europe devienne plus compétitive sur la scène mondiale, afin de créer la prospérité à laquelle aspirent les entreprises et les citoyens.

 

 

Quel rôle pour les entreprises européennes dans la transition énergétique ?

Le monde de l’entreprise joue bien évidemment un rôle central. Tous les acteurs industriels et entrepreneuriaux sont mobilisés, qu’il s’agisse des producteurs d’énergie, mais également des entreprises « énergivores » ou encore celles qui développent des nouvelles technologies ou services par exemple pour réduire la consommation d’énergie. D’une manière générale, les entreprises sont de plus en plus conscientes de leurs propres responsabilités à produire et consommer l’énergie de manière plus efficace, notamment pour répondre à l’enjeu mondial qu’est le changement climatique. Et même si les défis actuels auxquels l’Europe doit faire face sont nombreux, la question de la transition énergétique et climatique revient très régulièrement lors de mes rencontres avec des responsables d’entreprises à travers toute l’Europe.

 

Comment concilier compétitivité et transition énergétique ?

C’est en effet une équation délicate, qui fait l’objet de nombreuses discussions au niveau européen et qu’il n’est pas simple de résoudre. Si une politique européenne énergétique et climatique ambitieuse est nécessaire, elle engendre également des contraintes et des coûts importants, notamment pour les entreprises. Si les entreprises de pays tiers comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie ne sont pas soumises aux mêmes normes, cela affaibli la compétitivité des entreprises européennes engagées sur un marché mondial de plus en plus concurrentiel. On le voit par exemple à travers le prix de l’électricité qui a augmenté, en moyenne, de 18% en Union européenne entre 2008 et 2015 et qui est aujourd’hui plus élevé qu’aux Etats-Unis, qu’en Russie ou qu’en Corée du Sud. Cette situation impacte la compétitivité des entreprises européennes énergivores. Résoudre l’équation n’est donc pas simple, mais des solutions existent. Il faut par exemple aller vers plus de cohérence dans certaines politiques européennes pour éviter les surcoûts liés au millefeuilles législatifs. Il faut également convaincre les pays tiers d’aligner leurs ambitions climatiques avec celle de l’Europe car la réponse doit être globale. Enfin, il faut une politique « ultra » ambitieuse en matière de recherche et d’innovation. Avec un marché mondial des technologies bas carbone qui devrait atteindre entre 1000 et 2000 milliards d’euros en 2030, les entreprises européennes innovantes sont en pôle position.

 

Mise en œuvre de l’accord de Paris, où en est-on ?

Tout d’abord l’accord de Paris est un bon accord. BusinessEurope qui suit depuis de très nombreuses années les négociations climatiques internationales s’est fortement mobilisé en amont pour exprimer le soutient de l’industrie européenne à un accord ambitieux. Et nous avons salué l’accord dès le 12 décembre 2015. Malheureusement, les progrès sur sa mise en œuvre sont mitigés. Il y a tout d’abord le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris. C’est une décision que l’on regrette fortement car l’accord de 2015 avait enfin permis de définir un cadre pour que tous les pays avancent dans la même direction. Le retrait des Etats-Unis pose évidemment la question de notre capacité collective à atteindre l’objectif de 1,5-2°C. Il est néanmoins essentiel que tous les (autres) pays restent mobilisés. L’autre point inquiétant concerne les difficultés à trouver un accord sur le « rulebook ». Ce document doit définir des règles du jeu communes entre tous les pays signataires pour mettre en œuvre l’accord. Les négociations durent déjà depuis environ deux ans et on voit qu’il y a encore des points de tensions. Par exemple, sur les règles de transparence pour les émissions de CO2 et comment les comptabiliser. Ces règles du jeu communes sont importantes pour créer de la confiance entre les pays, mais également pour les entreprises car plusieurs dispositions les concernent directement comme par exemple la mise en place de marché carbone. Il est essentiel que les négociations aboutissent au plus tard à la COP24 en Pologne à la fin de l’année.

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Edouard SAUVAGE, GRDF

Vice-Président de l’association européenne Gas Distributors for Sustainability (GD4S)

Pouvez-vous nous présenter GD4S et son positionnement face au Green Deal Européen ?

GD4S est une association rassemblant six distributeurs européens de gaz (France, Italie, Espagne, Portugal, Roumanie, Irlande), représentant un total de 27,4 millions de consommateurs, soit 20% du marché européen. Les membres de GD4S sont portés par une vision décentralisée, digitalisée et décarbonée du paysage énergétique de demain et sont convaincus du rôle indispensable des distributeurs de gaz pour la concrétiser.
GD4S accueille avec un grand intérêt le Green Deal et l’association partage les objectifs de neutralité climatique et d’utilisation plus efficace des ressources. Le Green Deal est une opportunité unique d’accélération du développement du gaz renouvelable pour une transition énergétique et climatique efficace.

Dans la proposition de Green Deal de la Commission, 4 points essentiels sont développés :

Les ambitions européennes climatiques : comment GD4S peut s’inscrire dans ces ambitions ?

Pour atteindre l’objectif très ambitieux de neutralité climatique en 2050, l’Union européenne gagnera à impliquer les distributeurs de gaz comme des catalyseurs de la transformation du secteur de l’énergie. En effet, plus de 90% des unités de production de gaz renouvelables sont décentralisées et raccordées aux réseaux de distribution. GD4S propose qu’un objectif européen de consommation de gaz renouvelable soit adopté afin d’accélérer la contribution du secteur gazier à la décarbonation. A horizon 2050, le gaz consommé peut devenir totalement renouvelable, grâce à l’exploitation du potentiel européen et à la baisse des consommations.

Une énergie propre, sûre et abordable : comment le gaz peut-il être un vecteur et quelles sont vos attentes en terme de règlementation ?

Le gaz peut devenir renouvelable et bas-carbone grâce au biométhane, au méthane de synthèse et à l’hydrogène vert. Le biométhane, produit à partir de la fermentation de matières organiques, est déjà une réalité aujourd’hui. Le vecteur gaz continuera de jouer un rôle essentiel pour répondre aux variations saisonnières et journalières des besoins en énergie, grâce à la formidable capacité de stockage des réseaux gaz. Par ailleurs, le gaz naturel ou renouvelable, est bien entendu un vecteur privilégié de sortie du charbon.
La Commission inclut à juste titre dans le Green Deal une « stratégie pour une intégration intelligente des secteurs ». C’est une opportunité pour mettre en oeuvre la complémentarité des réseaux de gaz et de l’électricité. Dans la partie amont, celle du « power-to-gas », qui permet de produire et stocker sous forme gazeuse de l’électricité renouvelable excédentaire. Mais aussi dans la partie aval, au plus près des consommateurs, les équipements hybrides de chauffage combinent les atouts du gaz et de l’électricité.
La révision prévue du règlement TEN-E (sur les réseaux européens d’énergies) gagnerait en pertinence en redirigeant les fonds prévus pour soutenir les projets transfrontaliers vers des initiatives plus locales de gaz renouvelable et d’intégration des réseaux.

Développer l’économie circulaire à travers une stratégie industrielle : comment le secteur du gaz peut y contribuer ?

Le biométhane s’insère dans une économie circulaire via l’utilisation des déchets organiques et la production du digestat, un fertilisant organique. L’agriculture, les industries agro-alimentaires et les municipalités gagneraient à être incités par la législation à méthaniser leurs déchets organiques.
Le raisonnement peut être étendu au secteur forestier et ses industries connexes (papeterie, bois) au travers de la pyro-gazéification, une technologie qui produit du biométhane à partir de matière sèche.

Une mobilité intelligente et durable : quels sont les points fort du gaz et quels sont les freins de son développement ?

De par ses atouts, le BioGNV a toute sa place dans un mix énergétique décarboné. Ce carburant écologique répond aux enjeux de pollution et de la qualité de l’air, et contribue efficacement à la décarbonation du secteur du transport. Le calcul des émissions de gaz à effet de serre d’un véhicule doit reposer sur une analyse du cycle de vie (ACV), méthode qui prend en compte la fabrication du véhicule, son usage et son recyclage. Une étude de l’IFPEN*, montre qu’en ACV et sur de nombreux segments, le BioGNV présente un meilleur bilan carbone que l’électrique.

Pour résumer, quelles sont vos attentes, au niveau législatif, pour que les distributeurs de gaz soient un des acteurs majeurs du Green Deal Européen ?

Les futures propositions législatives doivent acter le potentiel des gaz renouvelables et lever les barrières à leur développement massif. Cette énergie décentralisée, renouvelable et stockable constitue un atout majeur pour l’atteinte de la neutralité carbone. Ainsi, la mise en place d’un objectif spécifique de gaz renouvelable en Europe permettrait de donner une visibilité aux investisseurs, et une direction claire aux Etat-membres et collectivités locales. Un financement innovant et démultiplié s’avère également indispensable pour obtenir un changement à la hauteur des enjeux dans toute l’Europe.

*IFP Energies nouvelles, « Étude ACV des véhicules roulant au GNV et BioGNV », septembre 2019.

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Sylvain NOTHELFER, VERMILION ENERGY

un industriel engagé pour le développement durable et la transition énergétique !

Sylvain Nothhelfer, Directeur Général

Pouvez-vous nous présenter la société Vermilion Energy, vos compétences, vos caractéristiques et votre mode de fonctionnement ?

Vermilion est la filiale française du groupe pétrolier canadien Vermilion Energy, basé en Europe, Amérique du Nord et Australie. C’est une entreprise spécialisée dans le re-développement de gisements matures. Depuis sa création en 1997, Vermilion est engagée et reconnue en France pour mettre en valeur les ressources du sous-sol français dans le respect des personnes, de l’environnement et des territoires où elle est implantée, tout en s’impliquant dans la vie des collectivités.

Vermilion est le premier producteur de pétrole en France, et réalise 75% de la production et 0,5% de la consommation française. Nous sommes convaincus que nous pouvons maintenir notre activité de manière durable et innovante, grâce à l’expertise et à l’engagement continu de nos équipes. 600 personnes travaillent quotidiennement sur nos sites et considèrent que c’est un immense privilège et une grande responsabilité de produire de l’énergie pour répondre aux besoins quotidiens des français.

 

Quels sont vos engagements, vos actions et projets dans le développement durable et la transition énergétique ? et comment cela influence votre modèle d’affaires ?

Vermilion fait partie des entreprises performantes et bien gérées qui font du développement durable un élément central de leur stratégie !

Notre modèle d’affaires nous conduit à privilégier l’humain et l’environnement par rapport aux profits. Nous travaillons de manière à protéger la santé et la sécurité de nos équipes et de nos communautés, à traiter nos partenaires avec respect et équité, et à assurer une gestion responsable de l’environnement.

Au-delà de nos activités courantes, nous créons des partenariats à forte valeur ajoutée pour les territoires. Dans le cadre de sa stratégie de valorisation des énergies secondaires issues de son processus de production de pétrole (eau chaude, gaz), Vermilion fournit gratuitement, depuis une dizaine d’années, l’énergie calorifique – issue de l’eau chaude extraite avec son pétrole – pour chauffer 15 hectares de serres dans les Landes, 550 logements d’un écoquartier du Bassin d’Arcachon ou encore 900 logements sociaux et des bâtiments publics en Essonne, et bientôt une exploitation agricole dans les Pyrénées-Atlantiques. Grâce à ces projets d’économie circulaire, 250 emplois ont été créés et 11 000 tonnes d’émissions de CO2 sont évitées chaque année. De nombreux projets de valorisation de la chaleur de l’eau ou du gaz sont en cours de concrétisation ou d’étude.

Vermilion souhaite attirer et conserver dans ses effectifs les meilleurs talents. Dans une démarche d’amélioration continue, nous mettons tout en place pour leur offrir un environnement de travail stimulant et épanouissant, à la hauteur de leur engagement, et dans lequel les valeurs de respect, d’équité, de fierté et d’esprit d’équipe sont primordiales.

Enfin, nous nous impliquons dans les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons. Ceci constitue une partie essentielle de la manière dont nous travaillons. Grâce à notre programme d’entraide, auquel nous consacrons environ 1% de nos bénéfices, nous soutenons des organisations à but non lucratif et des œuvres de bienfaisance locales, de trois manières différentes : en « donnant en retour » (sponsoring et mécénats), en « donnant du temps » (soutien des associations dans lesquelles nos salariés sont impliqués hors temps de travail) ou encore en « donnant ensemble » (bénévolat associatif de nos salariés pendant le temps de travail).

 

Valorisation des énergies secondaires et économie circulaire : Vermilion chauffe 15 hectares de serres grâce à la chaleur de l’eau issue de son processus de production de pétrole – Parentis (Landes)

Comment, les règlementations actuelles et à venir impactent-elles vos activités ? Je pense au PPE ou encore aux taxes : TICPE, …

L’ensemble des loi votées depuis 2017 ont pour but de mettre un terme à une activité «made in France», créatrice de valeur pour nos territoires !

Le Gouvernement français souhaite « laisser les hydrocarbures dans le sous-sol » via La Loi Hydrocarbures de 2017 qui fixe les nouvelles conditions d’exercice de notre activité : aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures attribué, pas de renouvellement de concessions (donc plus de production) au-delà de 2040.

Avec cette loi, la France choisit d’importer plus d’hydrocarbures et de générer 3 fois plus d’émissions de CO2 ! La France choisit de se priver des avantages économiques de ces activités (impôts sur les sociétés, taxes sur la production) ! La France choisit de mettre beaucoup de monde au chômage ! La France choisit de mettre fin à des partenariats à forte valeur ajoutée pour les territoires !

Notre production, qui correspond à la consommation de l’armée française, représente un atout pour la sécurité d’approvisionnement du pays, mais aussi une source potentielle de financement de la transition énergétique. L’industrie française des hydrocarbures, en développant des ressources locales, en valorisant au mieux les énergies secondaires liées à leur production, a un rôle à part entière à jouer dans l’essor de l’économie circulaire en France.

 

Talents, expertise et engagement au service des projets de Vermilion

Le pacte du ‘’Green Deal’’ européen devrait être présenté fin mars 2020, il est déjà précisé que le citoyen sera au cœur même du dispositif, qu’en est-il chez Vermilion Energy ?

Chez Vermilion, nous avons entrepris en 2019 une démarche d’orientation stratégique pour nous permettre de bâtir dès demain un avenir pour notre entreprise et ses salariés à l’échéance 2040 (date de la fin de l’exploitation pétrolière en France voulue par le Gouvernement actuel). Nous repensons notre modèle d’affaires afin de contribuer significativement à la transition énergétique, assurer notre pérennité, et garantir un emploi motivant à nos salariés.

 

Plateforme pétrolière lacustre – Lac d’eau douce à Parentis-Biscarrosse (Landes)

Enfin, pour conclure sur l’ensemble de ces sujets majeurs, quelles sont vos attentes et le message que vous souhaitez adresser aux décisionnaires politiques nationaux et européens ?

Les changements climatiques et la transition énergétique raisonnée nous imposent à pousser plus loin encore notre gestion responsable de nos ressources. C’est dans l’optique d’une prise en compte de l’ensemble de ces contraintes, du bilan de chaque énergie de la source à l’usage et des coûts associés, qu’il s’agit de penser le mix énergétique futur.

Vermilion est convaincue que la production de pétrole « Made in France » est absolument complémentaire aux objectifs de la France. Nous avons un rôle à jouer dans le mix énergétique pour les décennies à venir, notamment au travers de la coactivité associée à la production d’hydrocarbures, et à fort impact positif sur l’environnement, humain et territorial.

Nous souhaitons que les décideurs cessent de mettre les énergies en concurrence car elles ont toutes leur utilité, et de condamner l’industrie française. Il n’est pas cohérent de dire que notre activité n’a pas d’avenir alors que nous sommes en phase avec les grands axes de la PPE 2018 : amélioration de l’efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, sécurité d’approvisionnement, préparation du système énergétique de demain plus flexible et décarboné en développant nos infrastructures, ou encore prise en compte les enjeux économiques et sociaux de la transition énergétique et agir avec les territoires.

 

 

 

 

 

 

Siège social France : Route de Pontenx – 40160 Parentis-en-Born
Contact : Christelle Dupouy : 05 58 82 96 35 – cdupouy@vermilionenergy.com

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Compétence des collectivités et les Synergies avec les acteurs locaux

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M. Karl LAMBERTZ

Président du Comité des Régions

M. Karl LAMBERTZ

Depuis la signature de l’accord de Paris, en 2015, il y a eu un élan considérable dans le monde entier en faveur d’un avenir plus propre et plus durable. Et pourtant, notre climat et notre environnement sont encore en situation de crise.

 

Les récentes manifestations et la « vague verte » qui a marqué les élections européenne montrent clairement que les citoyens réclament plus d’ambition.

La transformation de nos systèmes énergétiques ne concerne pas seulement notre environnement, mais aussi les citoyens: pas moins de 80 millions d’Européens souffrent de pauvreté énergétique. Le passage à une économie sans carbone créera de nombreux emplois indispensables, ce qui rendra l’Union plus compétitive et réduira notre dépendance énergétique.

Il ne s’agit donc pas de savoir si nous devons décarboner notre économie, mais de savoir de quelle manière le faire. Ce qui est clair, c’est que nous tous – tous les niveaux de gouvernement, les industries, la société civile et les citoyens – devons-nous rassembler, prendre des mesures et produire des résultats au niveau local.
La lutte contre le changement climatique et la transformation dont nous avons besoin commencent dans nos régions et nos villes et avec elles.

L’Union doit fournir des objectifs et un cadre d’action adéquats: le seul moyen de respecter nos engagements internationaux en la matière est de répondre au récent appel de la Commission européenne en faveur d’une Union sans carbone d’ici 2050, ce que notre Comité demande depuis 2015.

La présidence roumaine a récemment conclu les négociations relatives au train de mesures sur l’énergie propre: nous avons besoin d’une meilleure performance énergétique dans les bâtiments, de davantage d’énergie renouvelable, d’une meilleure efficacité énergétique, d’une meilleure conception des marchés européens de l’électricité, et de l’élaboration de plans nationaux en matière d’énergie et de climat («PNEC»).

Les États membres doivent finaliser leurs plans pour la période 2021-2030 en collaboration avec les acteurs locaux et régionaux. Si les collectivités territoriales n’y sont pas associées, cela réduira son impact et freinera l’Europe.

Nous devons continuer d’investir massivement dans la recherche et l’innovation afin de libérer le potentiel des technologies vertes. Les régions et les villes doivent créer un environnement propice à l’accélération de l’innovation régionale. Néanmoins, nous ne pouvons pas attendre que l’innovation résolve tous les problèmes.

Les villes et les régions sont la réponse au défi climatique et énergétique. Elles ne se contentent pas de mettre des décisions en œuvre, elles montrent aussi l’exemple.

Aujourd’hui, plus de 9 000 villes ont adhéré à la Convention des maires de l’UE, en s’engageant volontairement à dépasser les objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie. Cela leur permet de s’approprier localement les objectifs de l’UE et des États membres. Il s’agit de l’un des instruments les plus puissants pour stimuler l’action en matière de climat et d’énergie au niveau local.

Néanmoins, cette transition dépasse la simple question de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables: il doit s’agir d’une transition juste et bien gérée.
Le projet de l’UE d’aide aux régions en transition qui dépendent fortement du charbon fournit une assistance sur mesure à au moins 13 régions pilotes de sept États membres. Les îles peuvent demander à l’UE une aide pour promouvoir le développement de projets individuels en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique dans leurs communautés locales.

Nous devons décentraliser, démocratiser et révolutionner nos systèmes énergétiques, en permettant aux communautés locales de prendre le contrôle et de produire leur propre énergie renouvelable.

D’ici à 2050, la moitié des citoyens de l’UE pourraient satisfaire 45 % de la demande énergétique de l’Union. Cela nécessiterait une volonté politique, une coordination systématique à tous les niveaux, ainsi que des investissements suffisants.

Cependant, si nous voulons une Europe écologique, il faut que les États membres nous en donnent les moyens financiers, à nous, les dirigeants locaux et régionaux. Notre Comité rejette les réductions de la politique de cohésion dans le budget de l’UE après 2020, car cela sapera non seulement l’objectif de cohésion territoriale de l’UE, mais aussi les efforts déployés par les collectivités locales et régionales pour améliorer nos systèmes de transport, construire des maisons économes en énergie et écologiser notre économie.

Nous avons besoin d’un budget qui soit à la hauteur de nos ambitions, c’est pourquoi nous demandons, de même que le Parlement européen, que le budget soit porté de 1,1 % à 1,3 % du RNB de l’UE-27. Nous devons mieux coordonner nos budgets locaux, régionaux, nationaux et européen afin que toutes les collectivités puissent accéder à d’autres flux de financement tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Personne ne peut à lui seul réaliser la transition écologique. Au lendemain des élections européennes, nous devons unir nos forces pour donner davantage de moyens d’action aux régions et aux villes afin qu’elles puissent évoluer d’urgence vers une Europe sans carbone.

Nous devons démontrer que l’UE peut assurer un avenir durable qui ne laisse aucun pays, aucune région, aucune ville ou aucun village de côté.

Le temps presse, nous avons le devoir d’agir.

 



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M. Jean-Marie SERMIER

Député du Jura et Président de la FedEpl

Les Entreprises publiques locales (Epl) sont actives depuis plus de cent ans dans la production et la distribution d’énergie en France. L’émergence des enjeux environnementaux dans les préoccupations sociétales les a conduites à renforcer leur rôle et à devenir des acteurs de premier plan dans la mise en œuvre de la transition énergétique, en offrant des solutions innovantes et diversifiées à l’ensemble de ses acteurs.

De multiples possibilités offertes par l’économie mixte locale

Le mouvement des Epl a très tôt saisi l’opportunité de mettre à disposition des élus locaux une palette d’outils complète permettant de répondre aux besoins très divers de leurs territoires. La « gamme Epl » s’est ainsi constituée à partir des Sociétés d’économie mixte (Sem) historiques, et progressivement élargie avec la création de la Société publique locale d’aménagement (Spl-a) en 2006, son extension aux autres domaines d’activité en 2010, puis la création de la Sem à opération unique (SemOp) en 2014.

Les acteurs des politiques publiques locales disposent désormais de nombreuses solutions pour mettre en œuvre la transition énergétique dans leurs territoires et se sont emparées de leurs potentialités. Sont aujourd’hui dénombrées 221 Epl intervenant dans les domaines des déchets, de l’eau, de l’assainissement et de l’énergie. 146 existent sous la forme de Sem, 36 ont pris la forme de Spl et 13 SemOp ont été créées. Les collectivités territoriales mettent ainsi en place différentes formes de partenariat – public-privé dans le cadre des Sem ou des SemOp et public-public en associant des collectivités locales de même échelon ou d’échelons différents dans des Sem ou des Spl – et mènent un grand nombre de projets liés à la transition énergétique.

L’innovation au cœur de l’action des Epl d’énergie

Les Epl, sociétés performantes et partenariales, conduisent pour le compte des collectivités territoriales de nombreuses actions dans tous les domaines de l’énergie, de la transition énergétique et de l’environnement. Elles œuvrent dans la collecte, le tri et le traitement des déchets. Elles interviennent dans la production, la distribution d’eau et l’assainissement. Elles agissent dans la production et la distribution d’énergie, qu’elle soit mécanique, thermique, chimique, rayonnante ou électrique. Avec un chiffre d’affaires de près de 3 milliards d’euros, les Sem, les Spl et les SemOp du secteur de l’environnement et des réseaux contribuent activement à la mise en œuvre de la transition énergétique en France et en prennent une part prépondérante. Elles constituent des solutions innovantes pour les collectivités territoriales en leur permettant de travailler, selon des configurations très variées et en bonne intelligence, en parfaite coopération avec l’ensemble des acteurs de l’environnement et avec la société civile.

Ces coopérations aboutissent à des réalisations concrètes. Nous pouvons citer la Sem Vendée Energie, créée pour développer, construire et exploiter des installations de production d’énergies renouvelables. En 2018, elle exploitait 46 éoliennes, avait développé 62 centrales sur bâtiment et au sol et avait diversifié son activité dans la production et la distribution d’hydrogène vert de bioGNV. Nous pouvons évoquer le cas de la Sem Soregies dans la Vienne. En dehors de ses activités « traditionnelles », elle s’est impliquée dans le projet West Grid Synergy qui avait pour finalité de maximiser la production de gaz renouvelable sur les territoires en facilitant son intégration dans les réseaux gaziers. Nous pouvons enfin mettre l’accent sur l’une des initiatives de la Sem Energies Renouvelables Citoyennes dans le Jura. Son savoir-faire a permis la création d’un parc éolien à Chamole en 2017 avec une implication très forte des citoyens.

Les Epl comme outils de coopération territoriale

Au-delà du caractère général et intrinsèquement partenarial des Epl, les Sem, les Spl et les SemOp ayant une activité dans les domaines de l’environnement et de l’énergie se distinguent par leur capacité à faire coopérer de nombreux acteurs et font le lien entre les collectivités territoriales et la société civile. L’actionnariat public des Epl dans le secteur de l’énergie est dominé par les métropoles (16 %), au sein desquelles cohabitent des communes de taille diverse, et par les syndicats mixtes et autres structures de coopérations (24 %), auxquels participent différentes personnes morales de droit public. De grands groupes comme Engie et EDF ont aussi investi dans ces sociétés, de même que de nombreuses entreprises locales. L’implication des citoyens se veut moins directe mais tout aussi décisive. Si certains ont engagé des fonds au moment de la création des Epl, d’autres s’impliquent en contribuant au financement de projets, souvent portés par les filiales d’Epl, soit en prenant des parts dans ces filiales, soit en procédant à du crowdfunding.

Encouragées par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les Epl intervenant dans l’environnement et l’énergie ont développé en outre des synergies dans les territoires. Elles se sont insérées dans de nombreux réseaux qui impulsent, animent, développent et financent des projets citoyens de production d’énergie renouvelable, aux côtés d’autres Epl, mais aussi d’institutions publiques, parapubliques et privées, y compris via la participation dans des sociétés de projet. Elles ont ainsi initié ce que nous appelons des participations croisées. Elles ont acheté des actions dans des sociétés de même forme et permettent à des projets relatifs à la transition énergétique de se concrétiser. Plus de 4 % de l’actionnariat des Sem d’énergie sont aujourd’hui détenus par des Sem, pour un montant investi de près de 25 millions d’euros. Elles ont enfin négocié pour la plupart le virage du développement durable en intégrant la démarche de responsable sociale et environnementale des entreprises dans leurs process. 92 % des dirigeants ont mis en place au moins une action RSE dans leur société, les plaçant dans la fourchette haute d’un mouvement des Epl, déjà en pointe par rapport aux autres entreprises.

A travers ces illustrations très diverses, les Epl montrent à quel point elles constituent des outils innovants permettant aux collectivités locales de mettre en œuvre la transition énergétique de manière coopérative sur l’ensemble des territoires.

Fédération des Epl
95, rue d’Amsterdam
75008 Paris
Tél : 01 53 32 22 00
Fax: 01 53 32 22 22
lesepl.fr

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Michel CRUCIANI, CONFRONTATION EUROPE

Une transition énergétique juste ou juste une transition ?

Mettre en place un « Fonds pour une transition juste ». Frans Timmermans, Vice-Président exécutif en charge du Green Deal Européen, a répété à plusieurs reprises ces mots comme un mantra, cherchant à rassurer les eurodéputés sur la prise en charge des coûts induits par la transition énergétique pour les régions charbonnières, lors de son audition au Parlement européen, le 8 octobre dernier(1).

 

Frans Timmermans

Et pour cause : la mort du charbon semble inéluctable, la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, déclarant vouloir faire de l’Union européenne le « premier continent neutre en carbone d’ici à 2050 ». Le charbon est en effet responsable de plus d’un quart des émissions européennes de gaz à effet de serre(2). La technologie qui permettrait son utilisation accompagnée de captage et stockage du CO2 émis n’est pas envisagée à grande échelle.

Si l’on ne peut que saluer une telle ambition – le GIEC table désormais sur un réchauffement planétaire s’élevant jusqu’à 7°C de plus d’ici à 2100(3) -, les dommages économiques et sociaux collatéraux pour les régions minières au sein de l’UE pourraient s’avérer sévères. Le Président de la COP 24, Michal Kurtyka, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’environnement polonais, ne s’y est pas trompé en soulignant les difficultés de surmonter la dépendance aux énergies fossiles, dans la Déclaration de Silésie sur la solidarité et la transition juste(4), signée par 48 Chefs d’Etat. En effet, mettre fin à l’industrie du charbon signifie supprimer près de 450 000 emplois directs dans toute l’Europe(5). La facture sera également salée : en Pologne par exemple, où le charbon représente encore 84% du mix énergétique national, le coût de la transition est estimé à 80 milliards d’euros d’ici à 2030, voire de 115 à 160 milliards d’euros(6) d’ici à 2050 pour « dé-carboner » tout le système énergétique et le secteur de l’industrie.

Anticiper et prendre en compte toutes les conséquences d’un tel changement est un enjeu crucial pour l’Union européenne. L’acceptabilité sociale et la reconversion économique des régions minières en dépendent. Quelle stratégie européenne adopter pour rendre juste cette transition énergétique, afin qu’elle ne soit pas « juste » une transition ?

 

Sortir du charbon : Un défi pan-européen

41 régions situées dans 12 États membres(8) possèdent encore des mines de charbon en activité. La Pologne est l’Etat membre qui compte le plus grand nombre de mines de charbon (35), suivi par l’Espagne (26), l’Allemagne et la Bulgarie (12 chacun)(9). En termes d’emplois directs, la Pologne compte 99 000 travailleurs, l’Allemagne 25 000, la République Tchèque 18 000, la Roumanie 15 000 et la Bulgarie 12 000(10). Sortir du charbon est donc un défi paneuropéen.

En outre, la grande majorité des régions charbonnières rencontrent d’ores et déjà des difficultés économiques. En effet, le taux de chômage y est beaucoup plus élevé qu’ailleurs. Dans la région de la Silésie, en Pologne, le taux de chômage des jeunes s’élève à 39%(13). En Grèce, dans la région de Macédoine occidentale qui dépend en majeure partie de l’activité minière, le taux de chômage global est de 29%(14). La faible diversification des activités économiques au sein des régions minières et l’âge moyen élevé des travailleurs du secteur du charbon compliquent la reconversion économique de ces territoires. De plus, la réticence à fermer les mines de charbon de la part de certains Etats et autorités régionales s’explique également par leur implication directe dans ce secteur. Si elles représentent de fait une source de revenus pour les régions, le gouvernement polonais est quant à lui propriétaire majoritaire de la plus grande entreprise charbonnière et actionnaire de la deuxième entreprise du pays(15).

 

Une stratégie européenne en premier lieu préventive

Afin d’étudier les voies permettant d’éviter une sortie du charbon trop brutale, la Commission européenne a mis en place fin 2017 la Plateforme pour les régions charbonnières en transition(16). Pilotée par la DG ENER(17), en collaboration avec la DG REGIO(18) et la DG RTD(19) ainsi qu’avec des groupes opérationnels sur les territoires, la plateforme accompagne notamment 13 régions pilotes situées dans sept États membres :

Elle vise à garantir une gouvernance multi-niveaux entre les différents acteurs impliqués dans la transition énergétique (autorités européennes, nationales, régionales, syndicats, industriels, ONG, etc.). L’objectif est de faciliter le développement de projets et de stratégies à long terme dans les régions charbonnières en mettant l’accent sur l’équité sociale, les diversifications énergétique et économique ainsi que la requalification. La plateforme offre aux régions charbonnières une expertise sur l’utilisation des fonds européens et la façon d’attirer davantage d’investissements privés. Il n’est ainsi pas question ici de se limiter à des mesures compensatoires pour les salariés une fois la mine fermée. Si la transition énergétique au sein des régions charbonnières pourrait créer environ 900 000 emplois d’ici à 2030(20) selon la Commission européenne, il est sans doute encore trop tôt pour évaluer l’efficacité de la plateforme et sa capacité à infléchir les décideurs politiques.

 

Le « Fonds européen de Transition énergétique Juste » : vers une stratégie incitative ?

La plateforme ne suffit toutefois pas à convaincre les trois derniers Etats membres réticents à s’engager en faveur de la neutralité carbone en 2050, à savoir la Pologne, la Hongrie et la République Tchèque. Leur accord est pourtant nécessaire pour adopter le Climate Pact souhaité par la nouvelle Commission dans les 100 premiers jours de sa mandature, afin d’entériner cet objectif au niveau européen. La création d’un nouveau fonds européen pour accompagner les régions charbonnières dans leur transition changera peut-être la donne(21), mais ses contours sont encore flous à l’heure actuelle. Günther Oettinger, le Commissaire européen sortant au Budget, a indiqué un montant allant de 8 à 12 milliards d’euros sur sept ans(22).

Le Ministre polonais de l’Énergie, Krzysztof Tchórzewski, a déclaré que la transition énergétique de la Pologne nécessiterait plus de 900 milliards d’euros, notamment pour arrêter ses centrales à charbon tout en augmentant sa capacité de production d’énergie renouvelable(23). Ces 900 milliards d’euros estimés ne viendront toutefois pas nécessairement de fonds publics : un cadre réglementaire attractif permettrait de drainer l’essentiel de cette somme sous forme d’investissements privés. A titre d’illustration, la mer Baltique détient un important potentiel de production éolienne offshore qui entraînerait la création de milliers d’emplois(24) (chaînes de montage, infrastructures portuaires, vaisseaux spécialisés, etc.). Afin d’attirer les investisseurs privés en Pologne, la DG COMP(25) pourrait assouplir les exigences sur les appels d’offres dans les pays dépendants du charbon, tandis que la Banque Européenne d’Investissement abonderait certains emprunts. Parallèlement, le gouvernement polonais devrait réussir à garantir un cadre réglementaire stable et une justice impartiale pour avoir la capacité de régler les litiges sans interférence politique. Un tel partage des tâches, qui ne concerne pas que la Pologne, gagnerait à se négocier dans un climat apaisé entre les gouvernements concernés et les institutions européennes. L’équilibre à trouver entre solidarité européenne et juste prix sera, sans aucun doute, un exercice délicat pour le nouvel exécutif européen.

Une seule chose est aujourd’hui certaine : autrefois symbole de la coopération européenne il y a plus de cinquante ans, le charbon met désormais à l’épreuve l’unité des 28 Etats membres pour réussir ce qui sera peut-être le défi mondial du 21ème siècle : limiter le réchauffement planétaire en deçà de 2 degrés.

 

 

 

CONFRONTATIONS EUROPE
Gabrielle Heyvaert,
chargée de mission Energie avec la collaboration de Michel Cruciani,
pilote du groupe Energie

 

 

  1. Hearing of Frans TIMMERMANS, Executive Vice-President-designate, European Green Deal, European Parliament
  2. International Energy Agency, CO2 Emissions from fuel combustion, 2018 (29 % en 2016)
  3. Jusqu’à + 7 °C en 2100 : les experts français du climat aggravent leurs projections sur le réchauffement, Le Monde, 17 septembre 2019
  4. Déclaration de Silésie sur la solidarité et la transition juste
  5. Alves Dias, P. et al., EU coal regions: opportunities and challenges ahead, EUR 29292 EN, Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2018
  6. Polish Electricity Association (PKEE) report “The contribution of the Polish energy sector to the implementation of global climate policy”, December 2018.
  7. « Régions » au sens de la nomenclature européenne NUTS 2 : « régions de base pour l’application des politiques régionales »
  8. Allemagne, Bulgarie, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
  9. Ibid.
  10. Polish Electricity Association (PKEE) report “The contribution of the Polish energy sector to the implementation of global climate policy”, December 2018.
  11. Alves Dias, P. et al., EU coal regions: opportunities and challenges ahead, EUR 29292 EN, Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2018
  12. Ibid.
  13. Anja Bierwirth et al., “Phasing-out Coal, Reinventing European Regions – An Analysis of EU Structural Funding in four European Coal Regions”, Wuppertal and Berlin: Wuppertal Institute for Climate, Environment and Energy, 2017.
  14. Données d’Eurostat
  15. Anja Bierwirth et al., “Phasing-out Coal, Reinventing European Regions – An Analysis of EU Structural Funding in four European Coal Regions”, Wuppertal and Berlin: Wuppertal Institute for Climate, Environment and Energy, 2017
  16. Page de la The platform for coal regions in transition, Commission européenne
  17. Direction Générale de l’Energie
  18. La direction générale de la politique régionale et urbaine
  19. La direction générale pour la recherche et l’innovation
  20. Communiqué de presse – Commission européenne, 11 décembre 2017
  21. Energies renouvelables : l’UE veut inciter les mauvais élèves à faire mieux, Les Echos, 26 juillet 2019
  22. Agence Europe, 10 octobre 2019
  23. La Pologne attise la querelle sur le coût et la signification de la neutralité carbone, 4 octobre 2019
  24. Michel Cruciani, « l’essor de l’éolien offshore en mer du Mer du Nord : un enjeu stratégique pour l’Europe », Etudes de l’Ifri, Ifri, juillet 2018
  25. La direction générale pour la concurrence
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Elisabeth AYRAULT, CNR

Présidente du Directoire et Présidente Directrice Générale de la Compagnie National du Rhône (CNR)

Elisabeth Ayrault, Présidente Directrice Générale de CNR

Vous dites souvent que CNR accompagne les territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Pourriez-vous nous dire de quelle manière cela se traduit ?

Accompagner les territoires c’est, en quelque sorte, l’ADN de CNR. En tant que concessionnaire de l’Etat pour l’aménagement du fleuve Rhône, nous exerçons 3 missions solidaires : produire de l’hydroélectricité, développer la navigation et irriguer les terres agricoles. Ce modèle a, dès l’origine, été pensé pour permettre au bien commun qu’est le fleuve, de contribuer au développement des territoires qu’il traverse. C’est aussi cette identité d’aménageur qui motive notre investissement pour la préservation de la biodiversité, le déploiement de la mobilité douce, du tourisme ou le dynamisme économique en vallée du Rhône. L’ensemble de nos actions sont pensées pour et en collaboration avec les territoires.

Cette co-construction est présente dès notre actionnariat où intérêts et expertises industriels, représentés par le groupe Engie, côtoient intérêt général et connaissance des territoires incarnés par le groupe Caisse des Dépôts et 183 collectivités publiques. Elle se manifeste également au travers de nos développements d’actifs éoliens et photovoltaïques, initiés au début des années 2000 et qui font aujourd’hui de CNR le premier producteur français d’énergie 100% renouvelable.

Dans un contexte de transition écologique, économique et énergétique, cet actionnariat et la proximité permanente avec les territoires sont la base d’un processus d’innovation continue qui nous permet d’anticiper les besoins et de faire évoluer notre modèle industriel en fonction des enjeux nationaux et territoriaux.

Le Port de Lyon – port fluvial, interland du Grand Port Maritime de Marseille que nous avons construit en 1938 et que nous exploitons – est un bel exemple de cette adaptabilité. Espace industriel autrefois en périphérie, le port côtoie aujourd’hui les frontières de la ville qui s’est étendue et oeuvre pour son intégration au milieu urbain.

Ceci passe non seulement par un travail paysager mais aussi et surtout par le développement de services innovants répondant aux besoins d’une ville qui cherche à concilier croissance, développement et transition écologique. En lien avec la Métropole de Lyon et les services de l’Etat, CNR œuvre pour faire du Port de Lyon, le port de toutes les énergies, accompagnateur d’une logistique urbaine douce. Le futur hôtel de logistique urbaine, dont la première pierre a été posée le 9 juillet dernier, en est le parfait exemple.

 

Le quai des énergies, une station de recharge multi-énergies vertes sur le port de Lyon, pour une mobilité durable en cœur de ville

Gouvernance, innovation sont donc 2 des clefs pour la mise en œuvre de la transition énergétique sur lesquels vous vous investissez. Quelles seraient selon vous les autres pistes de solutions ?

Plus aucun scientifique ne le conteste : le réchauffement climatique est une réalité. Ce dont il nous faut maintenant prendre conscience, c’est que ses conséquences sont visibles, non pas seulement en Afrique ou en Antarctique mais également ici, en Europe, en France et sur le Rhône. L’eau devient une ressource rare et inégalement répartie. En 2017, nous avons connu une diminution du volume du Rhône de près de 30% par rapport à 2016. Les experts s’accordent pour dire que les fréquences des phénomènes extrêmes (crues et des étiages) vont s’accentuer dans les années à venir.

La ressource en eau disponible est – avec le prix de vente de l’électricité – l’élément essentiel constitutif du chiffre d’affaires de CNR. Dans ce contexte, nous cherchons donc naturellement à agir rapidement pour lutter et nous adapter à ces nouvelles réalités. Je voudrais insister en particulier sur trois leviers d’action pour la mise en œuvre de la transition écologique :

• Considérer la transition écologique non pas seulement comme une nécessité mais également comme une opportunité, notamment économique. Ce sont de nouveaux métiers et de nouvelles opportunités business qui se créent et qui génèrent un véritable dynamisme. Le soutien aux nouvelles filières est déterminant, c’est pourquoi CNR accompagne notamment celle de l’hydrogène renouvelable dont les débouchés concernent à la fois le secteur de la mobilité et celui de l’industrie. Nous travaillons également à démontrer la rentabilité et l’attractivité des énergies renouvelables, qui sont créatrices d’emplois locaux. Les activités de CNR représentent ainsi 15 000 emplois directs, indirects et induits dont 85% en vallée du Rhône.

• Parler de transition écologique plutôt qu’uniquement de transition énergétique, car la solution est forcément systémique : Elle doit inclure la protection de la biodiversité et la prise en compte du temps long. Un parc photovoltaïque au sol développé sur une surface agricole par exemple n’a pas de sens, de même qu’un fleuve bien géré est un fleuve qui, avant même de produire son premier mégawatt d’électricité renouvelable, a pris soin d’assurer la navigation, d’irriguer les terres agricoles, de refroidir les centrales nucléaires ou de garantir la vie des espèces animales et végétales environnantes. La conciliation des usages est la clef de voûte du modèle CNR, et s’avère particulièrement nécessaire en période de réchauffement climatique, quand l’eau vient à manquer.

• Enfin, sensibilisation et pédagogie sont des instruments indispensables pour la mise en œuvre de la transition écologique. En tant qu’industriel et producteur d’énergie 100% renouvelable, notre rôle en la matière est de démontrer et de faire savoir la pertinence économique de la transition écologique. C’est pourquoi je rappelle aussi souvent que possible la capacité de CNR à remédier au caractère intermittent des énergies renouvelables. Le foisonnement entre nos différentes sources de production d’électricité, couplé à des moyens de stockage appropriés et au pilotage intelligent de la ressource, sont des solutions qui nous permettent d’assurer la rentabilité des énergies renouvelables et la qualité du mix énergétique.

 

Au cœur du modèle CNR, le foisonnement entre plusieurs sources d’énergies renouvelables qui permet de remédier au caractère intermittent de leur production

On comprend la notion systémique qui soutient votre modèle. Mais comment travaillez-vous à la généraliser et à la faire connaître ?

L’ancrage local est important pour CNR, car la transition écologique se fera sur et avec les territoires. Nous sommes un partenaire de référence pour de nombreux acteurs locaux et usagers du Rhône ainsi que pour de nombreuses collectivités dans le développement d’actifs éoliens ou photovoltaïques.

Mais la transition écologique est avant tout une question de volonté politique qui s’exprime aussi à d’autres échelles : nationale, européenne et mondiale. C’est pourquoi nous nous efforçons de faire porter nos messages et de communiquer sur notre modèle. Nos relations avec l’Union européenne se sont intensifiées depuis quelques années et j’ai souhaité il y a deux ans, la création d’une cellule Europe CNR qui facilite notre participation à des projets européens et permet de porter notre message auprès des institutions.

Les équipes de CNR se mobilisent également en Asie, en Afrique et en Amérique du sud grâce à nos missions d’ingénierie. C’est un moyen de mettre notre expérience sur le Rhône au service d’autres gestionnaires de fleuves, pour garantir une prise en compte des enjeux écologiques.

Enfin, nous avons créé l’Initiative pour l’Avenir des Grands Fleuves (IAGF), aujourd’hui association d’intérêt général, qui représente la voix des fleuves à l’international. Elle favorise les échanges et une co-construction des stratégies de résilience face au changement climatique, qui touche l’ensemble des cours d’eau. Un exemple de gouvernance innovante pour la transition énergétique.

 

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Véronique LACLEF, CIAC

Solution Smart Grid "Projet VERTPOM®"

Vous êtes l’une des seules sociétés, voir la seule, à développer une solution ‘’Smart Grid’’ de comptage intelligent multi fluides, quels sont les points innovants et différenciants de votre application ?

Actuellement, la clientèle nationale est équipée soit de compteurs mécaniques soit de compteurs électroniques pour les clients en électricité. Ces compteurs ne font que mesurer la consommation et nécessitent l’intervention manuelle pour récupérer les données destinées à la facturation, modification de puissance ou en cas de panne.

Avec le Smart Grid, le système informatique gère le cycle complet production-consommation. Ce qui signifie : économies d’énergie et d’argent, télé relèves, lecture des consommations automatiquement et à distance, gestion dynamique des prix, intégration des énergies renouvelables, stockage, participation active des consommateurs et réduction importante de CO2. La solution VERTPOM proposée par CIAC INTERNATIONAL TECHNOLOGIES se distingue par des aspects particulièrement innovants par rapport aux solutions existantes sur le marché : Un seul réseau, un système unique cyber sécurisé (IBox) pour gérer l’ensemble des productions et des consommations des fluides sur chaque point de comptage :

  • Connecte et transmet toutes les données des autres fluides
  • Communique par deux variantes sur le CPL /courant porteur :
  • Nativement : en basse fréquence CENELEC A- modulation BPSK : norme ETSI (European Telecom Standard Institute) ouverte OSGP (Open Smart Grid Protocol)
  • Ou : autre fréquence multi modulation OFDM : norme et certification G3 PLC

Réseau cyber sécurisé de bout en bout

 

 

• Comptage de la Production : Energies renouvelables et Co/Tri/Micro-génération

• Gestion de la Consommation : Electricité, eau, gaz, autres …

L’ensemble des flux de données transite uniquement par le compteur IBox pour être traité par le système informatique central gérant toute l’architecture.

 

 

La mise en place de ce type de solution est généralement coûteuse et les retours sur investissement difficiles à quantifier, quelle est votre approche ?

VERTPOM® est une solution modulable multifluide ou monofluide reposant sur un réseau en adéquation avec les objectifs et le contexte d’utilisation. Elle présente des avantages financiers sur plusieurs aspects :

  • Collaboration durable dans le cadre d’un Partenariat d’Innovation
  • Formule de préfinancement pour les équipements (CAPEX), et solution de redevance mensuelle pour l’ensemble des fournitures et prestations
  • Importante réduction des coûts d’exploitation (OPEX)

Comment ? Avec le Simulateur technico-financier : Outil décisionnel fournissant, pour différents modules VERTPOM une évaluation précise Coût-Economies / Bénéfices – ROI :

Les avantages du Contrat-Partenariat d’Innovation :

  • Un coût global du projet : conception, fabrication, fourniture, assistance, gestion technique, services, SAV et garantie.
  • Des délais de réalisation plus courts Disparition des phénomènes de « stop and go» liés aux contingences budgétaires grâce à la contractualisation.
  • Le préfinancement permet le lancement plus rapide du projet
  • Le dialogue compétitif (contrairement à l’Appel d’Offres) permet de tirer le maximum d’innovation et de créativité du secteur privé

 

Quelles sont vos références actuelles et vos projets à venir ?

Ci-dessous les références de CIAC IT en matière technique :

 

 

 

 

 

Ces références nous permettent aujourd’hui d’ouvrir le marché de la transition énergétique –Territoire à énergie positive-, notamment auprès des collectivités locales voire des gestionnaires de réseaux européens et mondiaux. Après notre réalisation dans les Hauts de France, plusieurs régions et communes françaises ont montré leur intérêt pour VERTPOM® : les villes d’Amiens, Lille, les régions de Nouvelle Aquitaine et Occitanie. Nous avons également présenté notre offre en Suisse et en Belgique ainsi que dans les pays du MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord)

 

La prise en main de telles solutions n’est pas si naturelle, comment abordez-vous l’aspect formation auprès de vos clients ?

Internet Data energy management system : L’outil gestionnaire du parc (IDems ®).

Nous avons mis en œuvre une formation dynamique avec des outils pédagogiques particulièrement innovants et ludiques. Nous dispensons une partie de notre formation grâce à la réalité virtuelle ! Cette méthode permet de créer de l’engagement, de développer les performances et de faciliter l’intégration de ces nouvelles solutions.

  • En premier lieu, on décrit une situation réelle, telle qu’une perte de puissance imprévue. L’information est mieux mémorisée à long terme lorsqu’elle est liée à une situation concrète. En introduisant chaque fonctionnalité avec une situation réelle, l’information « colle » plus efficacement.
  • En second lieu, l’écran IDems® est affiché avec une procédure permettant de résoudre la situation. Cette procédure relie directement les exigences/besoins de gestion des distributeurs/fournisseurs d’énergie à l’outil IDems®.
  • Pour finir, une description des autres fonctionnalités associées est fournie. Ceci ajoute des informations supplémentaires qui peuvent être utiles même si elles ne sont pas évidentes au premier abord.

L’information peut être présentée sous la forme d’une question. Les cas d’utilisation plus complexes ont également été prévus tels que l’augmentation de la puissance électrique en prévision d’une consommation plus élevée ou encore le passage au prépaiement. Un menu convivial permet de passer de l’échelle des appartements, maisons individuelles à l’échelle de la ville entière. Un message décrit les différentes options.

 

Comment ces solutions s’inscrivent dans les plans Énergie et Climat de nos territoires ? comment votre plateforme ‘’VERTPOM BANK’’ qui collecte les data peut aussi être un outil de pilotage ?

La gestion énergétique efficace d’un territoire est le résultat de l’optimisation du cycle achat/stockage/consommation des différentes énergies présentes dans le territoire. Pour ces raisons et en vue d’une gestion énergétique efficace, tout gestionnaire des réseaux de distribution (GRD) nationaux et étrangers, a besoin de :

  • L’état des lieux ou inventaire de la consommation, des moyens de distribution et des énergies disponibles dans le territoire
  • Un outil générique de traitement des informations propres au territoire et indépendant des technologies utilisées (compteurs/capteurs, stockage de l’énergie…).
  • Disposer d’un système d’arbitrage entre les énergies traditionnelles et renouvelables.
  • La cybersécurité de bout-en-bout et la protection des données.
  • La réplicabilité de la mutualisation de cet outil à d’autres territoires.

 

Pour ce faire VERTPOM®, a développé et déployé un outil d’aide à la décision VERTPOM-BANK® appelé banque de l’énergie

C’est l’outil de gestion énergétique technico-financier de l’offre VERTPOM®.

VERTPOM-BANK® maintiendra un bilan optimisé entre l’énergie disponible issue de la production (conventionnelle et ENR) au regard des utilisations (consommations et pertes), en liaison avec les moyens de stockage énergétique. Constituée d’un ensemble d’algorithmes de prédictions, et, de simulation des niveaux de production d’énergie, des consommations et des pertes sur les différents systèmes de distribution, elle exploite une base commune de données (Le Big Data). L’utilisation de l’intelligence artificielle est privilégiée (machine learning, deep learning). La banque de l’énergie simulera tous les scénarii possibles permettant un bilan positif production/utilisation, tout en identifiant les énergies renouvelables propres au territoire.

 

VERTPOM-BANK® contribue à ces objectifs en proposant différentes fonctionnalités :

  1. D’anticiper :
  • Les besoins en fonction de tous les paramètres disponibles dans le territoire : climatologie, événements programmés, etc…
  • Les consommations et les injections
  • Les arbitrages
  • Les meilleures décisions relatives aux priorités d’utilisation parmi les énergies conventionnelles, renouvelables et stockées
  • La production locale à partir des ENR et du stockage de l’énergie
  1. De prendre en compte l’autoconsommation
  2. D’estimer les prix d’achat/vente
  3. Optimiser la pointe de consommation et interagir intelligemment avec le consomm’acteur (portail client)
  4. Permettre le déploiement de nouveaux services : E-mobilité avec la borne de recharge intelligente pour Véhicule Electrique (VE) « WATT PARK » qui transforme le besoin en atout.
  5. Contribuer à la mise en œuvre et au contrôle des flexibilités : gestion de la demande, tarifs dynamiques, etc.
  6. D’informer les clients, distributeurs/fournisseurs et autres acteurs du marché et assurer la sûreté et la stabilité du réseau

 

 

Quelles sont vos ambitions pour les années à venir en France et à l’étranger ?

Nos enjeux et défis clés pour la France et l’Etranger :

  • Devenir un acteur essentiel sur tous les segments du territoire de la ville intelligente et des collectivités, et, un partenaire incontournable
  • Promouvoir nos modèles économiques pour financer le Territoire Positif,
  • Valoriser les données (Big Data) du territoire par notre Banque de l’énergie VERTPOM-BANK®
  • Garantir la sécurité des infrastructures numériques et des données
  • Mettre à la disposition des acteurs du territoire toutes nos solutions

 

 

L’Europe vit un certain renouveau cette année (le parlement et la commission) quelles sont vos attentes concernant les politiques environnementales et les financements qui l’accompagnent ?

L’Agence internationale de l’énergie – AIE prédit que la part de l’électricité sur le marché global de l’énergie passera de 24% en 1970 à 40% en 2020. Face aux préoccupations environnementales croissantes, l’Union européenne a adopté des objectifs ambitieux, dits des « 3×20 ».

D’ici 2020 :

– passer à 20 % la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen

– réduire de 20 % les émissions de CO2 des pays de l’Union par rapport à 1990

– accroître l’efficacité énergétique de 20 %.

 

Les innovations environnementales peuvent être freinées pour des raisons réglementaires ou administratives. Heureusement la procédure du partenariat d’innovation avec les collectivités a été considérablement allégée mais les efforts en ce sens sont encore trop timides. D’autre part, les politiques environnementales devraient être fondées sur l’idée selon laquelle l’innovation dans le domaine de l’environnement et compétitivité ne sont pas forcément dissociées ou contraires. Enfin, les politiques environnementales devraient être encore plus stimulantes pour faire en sorte que les incitations à investir dans des technologies soient plus fortes. Aujourd’hui, il y a une véritable urgence pour la transition écologique et les banques françaises sont au service d’une économie bas carbone, environnemental et inclusive (Info presse – Publication d’un « Manifeste climat » des banques françaises-25 novembre 2019).

Notre offre répond aux politiques environnementaux déterminés et énoncés dans la cop 21, souhaitant que les financements accompagnent les solutions environnementales VERTPOM® permettant de réaliser des territoires à énergie positive.

 

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Tom VÖGE, ICC EU

Chef des affaires européennes de la Chambre de commerce internationale dans les institutions de l'UE

Dr. Tom Vöge

Pourriez-vous nous présenter la Chambre de commerce internationale ? Et les raisons d’une représentation à Bruxelles aujourd’hui ?

La Chambre de commerce internationale (CCI) est la plus grande organisation professionnelle au monde, représentant plus de 45 millions d’entreprises dans plus de 100 pays. Sa mission principale est de faciliter les affaires et aider à leur bon fonctionnement pour tout le monde, chaque jour et partout. Par une combinaison unique de sensibilisation, de solutions et de normalisation, la CCI favorise le commerce international, un comportement responsable des entreprises et une approche globale de la réglementation, en plus de fournir des services de pointe dans la résolution des litiges sur le marché. La CCI compte parmi ses membres, les plus grandes entreprises, mais aussi les petites et moyennes entreprises (PME), les associations professionnelles et les chambres de commerce locales.

La CCI est également la seule organisation professionnelle dotée du statut d’observateur auprès de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Pour cette relation spéciale et formelle avec les Nations Unies, la CCI a des bureaux de représentation permanents à New York et à Genève. Outre les Nations Unies, la CCI représente les intérêts des entreprises aux plus hauts niveaux du processus décisionnel intergouvernemental, que ce soit auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou du G20, elle veille à ce que la voix des entreprises soit entendue. C’est cette capacité à faire le lien entre le secteur public et privé qui rend la CCI unique en tant qu’organisation car elle répond aux besoins de tous les acteurs du commerce international.

 

Quelles sont les tâches et responsabilités de la « CCI Union européenne » que vous dirigez ?

En septembre 2019, la CCI a annoncé la nomination de M. Tom Voege au poste de responsable des affaires européennes, fortifiant ainsi son implantation à Bruxelles afin de renforcer son engagement auprès de l’Union européenne (UE). Cela nous permet de compléter nos activités de sensibilisation politiques et notre rôle déjà présent à New York et à Genève auprès de l’ONU et de L’OMC. L’Europe représente la plus forte puissance commerciale au Monde, elle met en place des règles et des normes qui ont une incidence sur les entreprises du Monde entier, et ce depuis la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957.

La responsabilité du bureau nouvellement créé de la Chambre de commerce internationale Union européenne (CCI UE) est de représenter officiellement la CCI et ses entreprises internationales auprès des institutions de l’UE, la Commission européenne (CE), le Parlement européen (PE), et le Comité économique et social européen (CESE). Ce qui distingue la CCI International Union Européenne des nombreuses autres associations professionnelles déjà présentes à Bruxelles, réside dans le fait que nous représentons toutes les entreprises, pas uniquement les entreprises de l’Union européenne. Par conséquent, cela nous permet de faire entendre la voix de l’ensemble de la communauté mondiale des affaires aux décideurs de l’UE sur divers questions politiques, nous faisons partie du débat !

 

Le Climat et l’Organisation Commerciale et Industrielle sont des enjeux majeurs pour l’Europe, Quelle est la position de la CCI UE sur ce sujet ?

La Commission étant maintenant constituée et au travail depuis le 1er décembre, le jour même du dixième anniversaire du traité de Lisbonne, nous sommes en accord avec le message de sa Présidente, Madame Ursula Von der Leyen, concernant son orientation stratégique pour les cinq prochaines années. Elle a été très clair sur la nécessité du multilatéralisme et de la durabilité comme éléments de premier plan ! Ces éléments correspondent aux valeurs et aux convictions de la CCI. Le bureau de représentation CCI EU de Bruxelles, que je dirige, est prête à réunir les entreprises, la société civile et les décideurs sur ces sujets et bien d’autres domaines politiques clés, tels que l’action pour le climat, la facilitation du commerce, les technologies numériques et la justice sociale.

En ce qui concerne l’action climatique, la CCI travaille avec la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) depuis 25 ans et joue un rôle clé dans ce processus en tant que point d’accès officiel de la CCNUCC auprès des entreprises et de l’industrie. En outre, la CCI a un rôle de premier plan dans l’intégration de l’action pour le climat auprès de ses membres et institutions, notamment au travers de sa campagne : « Faire de l’action pour le climat l’action de chacun » et de nombreuses autres initiatives. En ce qui concerne

 

 

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FINANCEMENT DURABLE

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M. Dominique RIQUET

Député Européen, Président de l'Intergroupe « Investissement à long terme et durable », Membre de la Commission TRAN

La finance durable sera sans aucun doute l’un des principaux points du nouveau cycle institutionnel.

Le nouveau cycle institutionnel de l’UE a seulement quelques mois et tout le monde parle déjà de la finance durable. Les raisons de cet engouement soudain sont facilement identifiables : une volonté populaire, ainsi qu’au sein des entreprises, d’agir pour la planète par l’investissement, la disponibilité politique et la flexibilité économique. Les chiffres sont évocateurs de l’étendue du financement vert, car au moins 30,7 billions de dollars de fonds sont détenus dans des investissements durables ou verts, un montant qui est en hausse de 34% par rapport à 2016. Cela représente un tiers des actifs suivis sous gestion.

Cependant, qu’est-ce qui peut être considéré comme un investissement « durable » ou « vert » ? Est-ce que les investissements dans des panneaux solaires, scooters électriques, centrales nucléaires ou la R&D pour une exploitation minière « plus verte » sont qualifiés à un niveau semblable ? Nous aurions tendance à répondre négativement. Ceci demande des définitions juridiques précises, ce qui est l’intention du règlement taxonomique. Le Parlement se réjouit à l’idée d’entamer dès que possible ce règlement taxonomique dans des négociations avec le Conseil et la Commission. D’ailleurs, il est nécessaire de comprendre les vecteurs de cette tendance pour adopter ses caractéristiques. Effectivement, il est rare que les investisseurs se tournent vers des produits financiers à plus hauts risques et souvent moins rentables. À cet égard, certains pourraient souligner de manière cynique les intentions d’écoblanchiment des entreprises, mais la raison profonde d’une transformation du comportement des investisseurs réside avant tout dans la durabilité économique et donc dans une approche d’investissement à plus long terme. William Nordhaus, prix Nobel des sciences économiques en 2018, a établi à cet égard qu’une croissance effrénée serait au désavantage de tout le monde en raison de l’impact du changement climatique sur l’économie. Dans l’ensemble, le thème de l’investissement à long terme ne peut plus être appréhendé sans son annexe écologique.

L’importance du financement vert étant établie, nous devons nous concentrer sur le rôle des pouvoirs publics qui est essentiel pour son développement. Arrêter les tentatives d’écoblanchiment semble être la première étape, car toute la crédibilité de la tendance est en jeu. Un tel objectif peut être atteint par les pouvoirs publics par voie réglementaire et à titre privé par le biais d’étiquetages. La partie la plus délicate réside dans le rôle incitatif que le législateur peut jouer. Des solutions fiscales sont disponibles au niveau national, ainsi que des aides d’État et des marchés publics. Pour atteindre les objectifs cibles de l’UE pour 2030 convenus à Paris, y compris une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, nous devons combler un déficit d’investissement estimé à 180 milliards d’euros par an. L’essentiel de ce déficit doit être comblé par le secteur privé mais la dynamique devrait être publique. Le plan Juncker est un bon exemple de la manière de conceptualiser le rôle du financement public à cet égard. Cette initiative nécessaire – que nous soutenions depuis le début – a été créé à un moment où la zone euro commençait à peine à se remettre de la crise, et les critères pour en bénéficier étaient essentiellement liés à la croissance. InvestEU, son successeur, sera résolument plus vert, en affectant une part bien définie des ressources aux investissements durables et en conditionnant l’attribution de fonds à l’évaluation des aspects de durabilité des projets.

Parallèlement à ces actions opérationnelles, un cadre stratégique doit être défini au niveau européen, de sorte que la transition ne soit pas coûteuse en termes d’emplois. La transition écologique est en effet avant tout une transition économique. Pour que ce ne soit pas un fardeau mais une opportunité, l’UE doit avoir une législation audacieuse pour inciter le financement de projets durables tout en garantissant la prévisibilité juridique pour les entreprises. Il convient de rappeler que la durabilité d’un investissement va au-delà de son impact environnemental et doit être évaluée par rapport aux trois facteurs ESG, y compris donc les facteurs sociaux et de gouvernance.

Comme souvent, nos efforts pour construire un cadre européen de finance durable et efficace doivent prendre en compte la perspective globale et le fonctionnement des marchés financiers. Les initiatives non gouvernementales, comme l’Intergroupe sur l’investissement à long terme et durable, axées sur le rassemblement des législateurs, des entreprises, de la société civile et des acteurs des marchés financiers, constituent un levier indispensable pour développer l’approche multidimensionnelle nécessaire à l’avancement sur cette voie. Restez à l’écoute : la finance durable sera sans aucun doute l’un des principaux points du nouveau cycle institutionnel.

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Mme Sirpa PIETIKÄINEN

Députée Européenne, co-rapporteur du rapport d'établissement d'un cadre pour faciliter l'investissement durable

Plenary session week 11 2017 in Strasbourg – Circular economy

Ce qui importe sont les décisions que nous devons prendre dans le présent, parce que demain il sera trop tard !

Alors que l’UE a pour but de définir des critères d’activités économiques durables, elle doit pouvoir couvrir tous les secteurs.
Cette année, la Business Roundtable des États-Unis a redéfini leur « déclaration d’intention » pour les entreprises comme servant non seulement l’intérêt financier des actionnaires, mais de l’ensemble des parties prenantes.
Pendant des décennies, le principe fondamental a été la primauté des actionnaires. Cette mise à jour, signée par 181 PDG, met l’accent sur le passage à des normes modernes de gouvernance d’entreprise où la durabilité est une exigence fondamentale.
Ça représente un progrès notable dans une juridiction où le changement est dirigé par les entreprises et la société plutôt que par un leadership politique.

En Europe, l’évaluation des conséquences pour le développement durable lors de l’investissement est en train d’être consacrés par la loi. Pour la première fois, le règlement sur les informations à fournir en matière de développement durable se base explicitement sur le principe de considérer la société et l’environnement comme faisant partie de l’obligation fiduciaire des intermédiaires d’investissement.

Avec ces nouvelles règles, les grandes institutions financières seront chargées, dans le cadre de leur gouvernance d’entreprise et leurs politiques de diligence, d’évaluer les éventuels impacts négatifs environnementaux et sociétaux avant d’investir. Ils devront également divulguer toutes ces informations aux investisseurs finaux achetant un produit financier. La prise en compte des indicateurs de durabilité est essentielle pour la création de valeur pérenne des entreprises.

Selon le Sustainable Accounting Standards Board (SASB), jusqu’à 80% de la capitalisation boursière de nombreuses industries provient d’actifs incorporels, notamment la valeur de la marque, les relations clients, le capital humain et, de plus en plus, des facteurs environnementaux et sociaux.

Il est grand temps que les conseils d’administration et les responsables des plus hauts niveaux se rendent compte qu’ils doivent considérer les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance corporative (ESG) comme partie intégrante de toute opération, gestion des risques et planification stratégique.

La durabilité est à la fois un risque et une opportunité. La future taxonomie de l’UE établira des critères visant à déterminer la durabilité d’une activité économique et donc d’un produit financier.

Conjointement avec la règlementation relative à la divulgation, ces outils doivent être considérés comme des outils essentiels de gouvernance pour prendre des décisions éclairées sur l’environnement opérationnel et les risques.
Une information complète nécessite une taxonomie complète. Lors de l’établissement de critères et de seuils pour ce qui est durable, des indicateurs harmonisés sont normalement pris comme fondement de nouvelles normes. Ceci garantie des méthodes de mesures objectives et scientifiques couvrant le cycle de vie d’un produit financier.

Plutôt qu’une distinction binaire entre activités vertes ou non vertes, une approche plus utile est une taxonomie capable de capturer pleinement l’impact environnemental.
Les produits verts couvrent une fraction des marchés financiers, alors plutôt qu’une taxonomie exclusivement verte, ce qui sera plus utile pour les investisseurs est un référentiel qui couvrirait toutes les activités économiques.

Par-dessus tout, une taxonomie adaptée offre aux entreprises la possibilité de prendre des mesures transitoires et progressives orientées vers la durabilité. Cela permettrait aussi aux investisseurs de suivre l’évolution des entreprises bénéficiaires de leurs investissements.
Si les mesures que nous devons prendre semblent difficiles aujourd’hui, nous devons comprendre qu’elles le seront encore plus demain.
Tout comme la durabilité affecte tous les secteurs, la taxonomie de l’UE doit être élaborée pour tous les acteurs du marché. Bien que la durabilité concerne différents produits financiers et catégories d’actifs, les outils de mesure ne peuvent pas différer entre la gestion d’actifs et les secteurs bancaires.

Un autre défi concerne les langages environnementaux et financiers. Une tâche essentielle pour la nouvelle Commission consistera à établir des indicateurs de durabilité harmonisés, à la fois facilement utilisables par la communauté des investisseurs et facilement déclarables par les entreprises.

Pour utiliser les données de durabilité, les investisseurs ont besoin de modèles comptables qui peuvent les aider à calculer le retour sur investissement, les risques pondérés en matière de durabilité, les modèles d’actualisation, la rentabilité, etc.
En d’autres termes, la comptabilité intégrée. Les informations sur le développement durable ne sont pas distinctes des informations financières ; le reporting et la comptabilité intégrés feront partie des décisions quotidiennes des conseils d’entreprise et des investisseurs.

La révision forte attendue de la Directive Comptable est le cadre adéquat pour traiter de ce sujet. L’UE est chargée de diriger l’élaboration de normes comptables durables, de références de l’industrie et de rapports d’entreprise.

De plus, pour que des normes soient efficaces, elles devraient être internationales. La future mise à jour du Plan d’Action pour la Finance Durable devrait œuvrer en faveur de l’établissement de normes de durabilité dans le cadre des IFRS et de l’IASB, ouvrant ainsi la voie vers des normes internationales.

En fait, notre approche même de la comptabilité doit être transformée, passant de la prévision linéaire au concept de prévision axée sur l’objectif – définissant ainsi où nous voulons être, puis identifiant les politiques et actions qui permettraient de nous y conduire.

L’approche doit être adaptée à l’objectif. Les urgences climatiques et de biodiversité qui se détériorent de façon exponentielle nécessitent de nouvelles méthodes de planification et de prévision.

Au lieu d’approches linéaires ou de planter quelques arbres supplémentaires pour capturer le carbone, nos actions doivent être tout aussi exponentielles afin d’être à la hauteur du défi posé.

Cela s’applique aux entreprises, aux investisseurs et aux législateurs ; la finance durable va au-delà de l’Union des Marchés des Capitaux, couvrant tous les services financiers et toutes les industries.

Plutôt que de simplement parler de la façon dont nous améliorons l’impact sur le développement durable ou réduisons notre empreinte négative sur l’atmosphère, nous devons évaluer si la trajectoire suit une voie durable.

Ce qui importe sont les décisions que nous devons prendre dans le présent, parce que demain il sera trop tard !

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M. Bruno LE MAIRE

Ministre Français de l'Économie et des Finances

L’économie mondiale est arrivée à la croisée des chemins, ouvrons la voie au capitalisme du 21 ème siècle.

Avec la concrétisation des risques climatiques, la montée du populisme dans de nombreuses juridictions et la manifestation des jeunes pour l’action climatique, l’implication de toutes les parties prenantes est devenue cruciale pour transformer notre économie vers une voie plus durable. Nous pourrions bien être la dernière génération ayant la possibilité d’agir avant que les conséquences de l’activité humaine sur notre planète ne deviennent irréversibles. Les législateurs n’ont pas le pouvoir de changer à eux seuls le cours des événements : le rôle de la société civile et des entreprises sera essentiel pour réaliser ce changement. Il y a urgence. L’impact économique du réchauffement climatique est devenu évident. Le dernier rapport du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat) estime que l’élévation du niveau de la mer dans l’hémisphère sud à elle seule créera 280 millions de réfugiés. De graves sécheresses peuvent déclencher des crises de la dette souveraine dans certains pays fragiles comme le Zimbabwe par exemple. Des événements météorologiques extrêmes comme les inondations risquent davantage de se produire. Ceci entraînera les entreprises à subir de lourdes pertes. Le climat devient une question de stabilité financière. La prise de conscience sur ces questions dans le monde de l’entreprise est devenue plus vive au cours des dernières années.

La loi PACTE adoptée en avril dernier en France a redéfini le rôle des entreprises. La loi a englobé les enjeux sociaux et environnementaux, et a permis aux entreprises d’adopter un but précis allant au-delà du profit. C’est le début d’une tendance mondiale : il y a quelques semaines, la Business Roundtable, qui rassemble les PDG de quelques-unes des plus grandes entreprises américaines, a reconnu dans une déclaration commune que les entreprises devraient faire passer la responsabilité sociale avant le profit. La croissance durable a également été un élément central des discussions du sommet du G7 à Biarritz fin août. L’initiative « Business for Inclusive Growth » (B4IG, ou Entreprises Pour la Croissance Inclusive), menée par Emmanuel Faber – PDG de Danone – en partenariat avec l’OCDE a déjà réunie 34 entreprises de 3,5 millions de salariés dans le monde. Le système financier doit soutenir ce changement global et tenir compte des facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans les décisions d’investissement. Pourtant, les informations non-financières ont longtemps été considérées comme inutiles. Nous avons besoin d’une amélioration substantielle de la qualité et de la pertinence des données non-financières pour au moins deux raisons.

Premièrement, les facteurs ESG deviennent de plus en plus importants et pourraient devenir aussi pertinents que les données financières dans un proche avenir. Les facteurs sociaux et de gouvernance sont depuis longtemps considérés comme des moteurs de croissance et de stabilité pour les entreprises, mais leur importance augmente en raison des risques de réputation qui se reflètent facilement sur les marchés financiers. Le risque environnemental a longtemps été ignoré, en partie à cause de la soi-disant « Tragédie de l’horizon » telle que définie par l’actuel gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney. Pourtant, le changement climatique et l’accroissement des événements météorologiques extrêmes font des risques matériels une réalité pour les entreprises, avec des répercussions qui occupent déjà une place importante aujourd’hui.

Deuxièmement, les investisseurs, les actionnaires et les propriétaires d’actifs faisant pression pour une divulgation plus pertinente d’informations ont connus une croissance ces dernières années. Des structures telles que les Principes Non-Soutenus pour les Investissements Responsables, les Fonds Souverains One Planet et le Comité de Travail de Gestionnaires de Biens One Planet émergent, rassemblant des investisseurs de toutes tailles et de tous types. Ces investisseurs souhaitent intégrer efficacement les facteurs ESG dans leurs stratégies d’investissement. Cela ne peut être réalisé que par une divulgation pertinente et comparable d’informations non-financières par les entreprises. Les données non-financières manquent de cohérence et de pertinence par rapport aux besoins des utilisateurs finaux. Il n’y a pas d’ensemble harmonisé d’indicateurs ESG au niveau européen, ce qui laisse les entreprises à rédiger des centaines de pages de rapports, compliquant ainsi les choses pour les investisseurs. De nombreuses données ESG sont fournies par des agences d’évaluation d’informations et des fournisseurs de données non-financières. Mais le manque de mesures standardisées entre les entreprises rend presque impossible la comparaison d’indicateurs tels que les émissions de gaz à effet de serre – car l’étude des émissions n’est pas précise – ou même les effectifs au sein des entreprises. Pour être efficaces, les stratégies ESG doivent être étroitement intégrées dans les modèles de gouvernance d’entreprise. Les rapports non-financiers devraient être incorporés dans les rapports de gestion et être officiellement examinés régulièrement par les organes de gouvernance concernés. Des initiatives de toutes sortes se sont développées au cours des dernières années, mais je crois fermement que le moment est venu de normaliser davantage et de clarifier les choses afin d’intégrer l’utilisation d’informations non-financières dans la gouvernance d’entreprise – et, par conséquent, dans la prise de décision financière. Le développement d’un référentiel de reporting extra financier de haute qualité, fondée sur les meilleures pratiques, est désormais indispensable pour stimuler la performance sociale et environnementale des entreprises et engager notre économie dans un chemin de croissance durable. C’est également la clé du développement d’une finance responsable, pleinement mobilisée en faveur de la transition énergétique.

La France portera des propositions fortes en ce sens suite aux conclusions d’un rapport approfondi publié en juillet 2019 par Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes Comptables. La France plaidera cette cause au niveau européen et accompagnera la création de normes légales de divulgation de facteurs ESG pour les entreprises. En définissant les facteurs ESG pertinents et en favorisant une divulgation efficace de ces facteurs, nous pouvons faire évoluer l’économie vers une voie plus durable. L’Europe doit être le fer de lance de cette ambition et créer une nouvelle forme de gouvernance d’entreprise plus responsable et conforme à nos engagements à long terme, tels que les objectifs de l’Accord de Paris et les Objectifs de Développement Durable des Nations unies. Cela ouvrira la voie au capitalisme du 21ème siècle – un capitalisme basé sur les valeurs communes de notre continent.

Cette transition urgente, nous la devons aux générations futures !

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Mme María Jesús MONTERO CUADRADO

Ministre des Finances par intérim de l'Espagne

Notre réponse à l’urgence climatique

L’un des grands défis que l’humanité doit relever de toute urgence est la manière dont nous répondons à l’urgence climatique. C’est un défi mondial qui nous concerne tous, tant au niveau individuel que communautaire, et qui n’admet plus aucune sorte d’hésitation. C’est pourquoi il est essentiel que tous les pays progressent dans leurs engagements environnementaux et réalisent dès que possible une stratégie commune qui nous permettra de construire un monde plus respectueux de l’environnement, durable et inclusif.

De nombreuses études soutiennent le rôle et l’utilité de la soi-disant fiscalité verte, surtout en ce qui concerne la modification des pratiques néfastes pour l’environnement et la correction d’externalités négatives générées par certains biens, services et activités. Il existe également de nombreux débats sur la capacité redistributive des taxes environnementales et leur impact réel sur l’économie et les comptes publics. Il est vrai que la collecte des taxes environnementales pourrait encore être améliorée. Il convient de rappeler que ces types d’impôts ne génèrent pas de recettes, mais qu’ils essaient de fournir des mesures d’incitations suffisantes aux consommateurs et aux producteurs afin qu’ils modifient leurs pratiques vers une utilisation des ressources naturelles plus efficace et plus respectueuse.

Cependant, l’urgence de faire face à la crise climatique n’est pas seulement une question d’éthique publique. Correctement ciblée, c’est aussi une opportunité pour que la recherche et l’innovation deviennent la base sur laquelle s’appuient les changements structurels des modèles économiques, productifs et énergétiques. Ceci nous permettra de transformer notre modèle de croissance et de garantir un avenir plus prospère. Nous avons déjà d’abondantes dispositions et d’objectifs normatifs pris au niveau européen et international en la matière, mais nous devons maintenant aller plus loin et adapter nos anciennes politiques fiscales à ce nouveau scénario de responsabilités partagées. Nous devons veiller à ce que la taxation contribue à la nécessaire décarbonisation de l’économie, agissant comme un levier de changement dans la transition écologique, décourageant les pratiques néfastes dans les foyers et les usines et garantissant une plus grande justice sociale et intergénérationnelle.

Si nous voulons que ce processus de changement évolue vers un modèle de développement climatiquement neutre, il doit également être socialement bénéfique et inclusif. Le gouvernement espagnol est fermement engagé dans la lutte contre le changement climatique. En fait, nous avons transformé ce problème en politique nationale et, ces derniers mois, nous avons travaillé sur un ensemble ambitieux de mesures pour une transition écologique équitable. C’est une opportunité qui peut nous aider à mobiliser 236 milliards d’euros d’investissements publics et à générer entre 250 000 et 364 000 nouveaux emplois de qualité entre 2021 et 2030. La taxation fait également partie de cette stratégie, avec différentes propositions visant à décarboniser l’économie et à promouvoir la mobilité durable. Parmi eux : la péréquation des impôts sur les hydrocarbures. Il faudra commencer par une péréquation progressive des impôts sur les carburants diesel et essence, tout en maintenant les avantages fiscaux pour le « diesel professionnel » et celui consommé dans les activités agricoles et d’élevage.Nous pensons que la fiscalité environnementale peut être un bon ressort pour l’Union européenne afin d’annuler la règle de l’unanimité en matière de fiscalité et pour appliquer la procédure législative ordinaire basée sur la codécision et sur la majorité qualifiée du Conseil.

Concernant le débat existant sur la taxation des produits importés en fonction de leurs émissions de CO2, la proposition de « Taxes sur le carbone aux frontières » (BCA) est une contribution espagnole à l’agenda stratégique 2019-2024. Cette taxe protégera la compétitivité de l’industrie européenne des pratiques environnementales déloyales. En bref, il s’agirait d’une taxe carbone appliquée à la frontière sur les produits importés en fonction des émissions de CO2 libérées dans leur production, le tout dans le cadre d’un régime de taxation conforme aux exigences fixées par l’OMC. La directive établissant un système d’échange de quotas d’émission de GES au sein de l’UE a été approuvée afin que les États membres respectent leurs engagements de réduction des émissions de GES, et ceci a été pris en charge comme suite de la ratification du protocole de Kyoto. Ce régime s’appuie sur l’un des instruments de marché prévus par le protocole de Kyoto : l’échange de droits d’émission. L’échange de droits d’émission, de même que ceux basés sur des projets d’investissement dans les technologies propres dans les pays tiers, constituent les soi-disant « mécanismes de flexibilité ». La « taxe sur le carbone aux frontières » pourrait être considérée comme une ressource propre de l’Union européenne. Elle serait facile à gérer par les autorités douanières car les produits seraient classés selon leur code dans la nomenclature combinée. Par ailleurs, le montant de la taxe pourrait être calculé en prenant comme référence la taxe payée par les industries établies au sein de l’Union européenne en fonction du produit concerné.

Ainsi, par cette mesure, en plus de fournir des ressources financières au budget de l’Union européenne, les externalités négatives découlant des émissions de CO2 dans la fabrication de ces produits seraient internalisées et la compétitivité des industries européennes serait protégée. Cela contribuera également à diminuer les risques de délocalisation. En bref, nous actualiserions le cadre fiscal en fonction des nouvelles réalités du 21ème siècle et bâtirions ainsi une économie plus forte pour un avenir plus prospère.

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Mme Emma NAVARRO

Vice-Présidente de la Banque Européenne d'Investissement pour l'environnement et l'action pour le climat

La durabilité est dans la nature de la Banque Européenne d’Investissement.

Passer à une société plus verte et plus durable est devenu un impératif. Les défis du réchauffement climatique, de la dégradation de l’environnement et de l’épuisement des ressources deviennent de plus en plus pressants. La durabilité est dans la nature de la Banque Européenne d’Investissement. Elle façonne nos activités et nos investissements. Nous évaluons et suivons tous les projets que nous finançons en fonction de la durabilité. Nous examinons les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance de chaque investissement. Depuis de nombreuses années, la Banque européenne est un leader dans la recherche de solutions aux défis climatiques et environnementaux mondiaux. Nous sommes l’un des plus grands financiers multilatéraux pour l’action climatique. Depuis 2012, nous avons apporté 150 milliards d’euros pour le climat et l’environnement, soutenant 550 milliards d’euros d’investissements.

Pour appuyer le rôle de leadership de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique, notre travail s’intensifie. En 2015, à l’appui de l’Accord de Paris, nous nous sommes engagés à investir 100 milliards de dollars dans des projets climatiques sur 5 ans, et nous sommes en voie d’atteindre cet objectif. Aider la transition mondiale vers une société durable et neutre en carbone est un travail complexe qui nécessite un grand changement pour nos économies et nos modes de vie. Nous devons investir massivement au cours des 10 à 15 prochaines années.

Pour atteindre la neutralité carbone et respecter l’Accord de Paris, l’Union européenne devra investir 175 à 290 milliards d’euros supplémentaires chaque année. Pour relever ce défi, davantage de financements publics et privés devront être orientés vers des projets durables. Le système financier et la durabilité devront être étroitement liés. L’UE progresse rapidement dans cette direction avec son Plan d’Action sur le Financement du Développement Durable. Un élément clé de ce plan est la classification de l’UE en matière de durabilité. La classification des activités économiques durables offrira une vision commune des investissements durables. La BEI a contribué au développement de cette taxonomie de la durabilité. Un premier projet de ces classifications sur la protection du climat et l’adaptation au changement climatique a été présenté en juin et est actuellement soumis à la consultation.

Les marchés de capitaux sont la clé du succès
Pour augmenter le montant de financement durable nécessaire pour protéger le climat, nous devons exploiter les marchés des capitaux. Le marché des obligations vertes, sociales et durables croît rapidement, mais il ne représente encore qu’une petite partie de l’ensemble du marché obligataire. La BEI a été pionnière sur le marché des obligations vertes, nous comprenons donc le potentiel de cet outil d’investissement unique. La Banque a lancé la première obligation verte au monde en 2007 et a désormais émis près de 26 milliards d’euros d’obligations vertes. Cela fait de nous le plus grand émetteur multinational d’obligations vertes. En 2018, nous avons émis notre première obligation de durabilité pour soutenir des projets qui vont au-delà du climat. Nous avons également contribué à la transparence en aidant à concevoir le projet de Normes Européennes sur les Obligations Vertes. Une transparence et des lignes directrices meilleures sont des étapes importantes vers un marché des obligations vertes plus robuste en Europe. Les enjeux de durabilité sont importants pour le monde entier et exigent une action collective. Les progrès de la finance durable en Europe devraient être liés à d’autres juridictions afin de mieux progresser vers les objectifs climatiques globaux, et les différentes initiatives devraient être mieux coordonnées. En ce sens, la plate-forme internationale de l’UE sur la finance durable sera un pas important pour encourager le dialogue au-delà des frontières européennes. La BEI participera à cette initiative qui devrait être lancée lors des Réunions Annuelles du FMI et de la Banque Mondiale en octobre. La Banque participe également à d’autres initiatives internationales visant à partager les principes et les connaissances qui contribueront à la transition mondiale vers une économie durable. Des exemples de ces initiatives sont le Réseau des Banques Centrales et des Autorités de Surveillance pour l’Écologisation du Système Financier (NGFS) et la Coalition des Ministres des Finances pour l’Action pour le Climat.

Des financements innovants pour sauver la planète
En tant que banque publique dont les investissements sont conçus pour attirer davantage d’investissements privés, nous montrons au monde entier comment mobiliser d’autres financiers à investir dans la durabilité. Au cours des 10 dernières années, la Banque de l’UE a également été pionnière dans le développement d’instruments de financement mixtes. Ces instruments aident le marché à augmenter le taux de financement privé pour des activités durables. Certains de ces instruments fusionnent l’argent public de la Commission européenne et des différents États membres de l’UE avec le financement d’investisseurs sur les marchés des capitaux et d’autres institutions financières internationales. Nous avons également mis en place plusieurs instruments financiers et fonds innovants axés sur le climat et l’environnement, tels que notre Fonds Mondial pour l’Efficacité Énergétique et les Énergies Renouvelables et notre Mécanisme de Financement du Capital Naturel. Alors que les dangers climatiques augmentent, il est clair que nous sommes défaillants et n’apportons pas suffisamment d’urgence au réchauffement climatique. La pression du public pour prendre davantage de mesures augmente et nous devons répondre à cette demande. En Europe, la durabilité et le changement climatique sont les premières priorités des ordres du jour politiques. Les déclarations d’Ursula von der Leyen, Présidente Élue de la Commission européenne, en témoignent. La BEI peut jouer un rôle important en aidant la vision de von der Leyen pour un Accord Vert Européen et le Plan d’Investissement pour une Europe Durable.

3 nouveaux objectifs de la banque de l’UE
La Banque européenne est prête à entamer une nouvelle étape. Nous avons accepté l’appel du Conseil européen en juin pour renforcer notre action climatique. Nous avons maintenant trois nouvelles propositions qui renforcent notre rôle en tant que banque climatique de l’UE. Au moins 50% des prêts de la BEI doivent soutenir la durabilité climatique et environnementale d’ici 2025. Nous contribuerons de manière significative à ramener la finance durable de milliards d’euros d’investissement à des milliards. Le Groupe BEI vise à débloquer 1 billion d’euros d’investissements des secteurs public et privé pour la pérennité de l’environnement d’ici 2030. Nous visons à ce que toutes les activités du Groupe BEI soient conformes aux principes et objectifs de l’Accord de Paris d’ici 2020. Tout financement non vert sera rendu durable, selon les exigences de l’Accord de Paris.

Un bon exemple de cette transition est notre nouvelle Politique de Prêt dans le secteur de l’Énergie, à l’étude par notre conseil d’administration. Dans la nouvelle politique, nous proposons d’éliminer progressivement les projets énergétiques qui reposent uniquement sur les combustibles fossiles d’ici la fin de 2020. Ce changement garantit l’alignement de nos mesures avec l’Accord de Paris et met en valeur notre contribution à la création d’une économie européenne neutre en carbone. Il n’est pas facile de s’orienter vers une économie plus durable et à faible émission de carbone. Il s’agit là d’un défi considérable. Ceci devra être bien géré pour ne pas nuire à la société et de manière à ce que personne ne soit laissé pour compte. Nous aurons besoin de nouveaux mécanismes garantissant une transition équitable, en particulier pour les groupes les plus vulnérables. La Banque européenne a toujours soutenu la cohésion économique et sociale, il est donc clair que nous soutiendrons une transition équitable pour la société. Nous n’avons pas d’autre choix que de créer un avenir plus vert et d’offrir une contribution durable à la protection climatique. Cette transition peut également aider l’Europe de nombreuses façons. C’est une énorme opportunité pour moderniser nos villes, réduire la dépendance énergétique de l’Europe, faire croître l’économie et créer des emplois.

Le Fonds de Neutralité en matière de Dégradation des Terres a été lancé en tant que contribution transformatrice à la lutte mondiale contre le changement climatique. Il vise à soutenir la gestion durable de 500 000 hectares de terres, à réduire les émissions de CO2 de 35 millions de tonnes et à créer des emplois ou améliorer les conditions de vie de plus de 100 000 personnes grâce à ses investissements. Le Fonds se concentrera sur l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine. Il vise à atteindre un investissement de 300 millions USD dans des projets de gestion durable et restauration des terres à travers le monde. Le but des Objectifs de Développement Durable est d’atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres d’ici 2030.

La BEI est l’un des investisseurs fondateurs de ce fonds, géré par Mirova et créé en partenariat avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

L’initiative Urapi aide les coopératives de taille moyenne à restaurer les terres dégradées et à mettre en place des programmes qui protègent les terres et les forêts tout en les rendant plus productives. Cafe Selva Norte est un bon exemple de projet mis en œuvre par Urapi. Cafe Selva Norte est un projet de 12 millions de dollars au Pérou qui vise à protéger plus de 20 000 hectares de terres. Ce projet consiste en la régénération des terres dégradées et la mise en œuvre des programmes productifs qui mélangent des espèces de bois et des plants de café. Ce projet implique des coopératives de café de taille moyenne qui cultivent des grains biologiques et équitables et qui ont travaillé avec Ecotierra, un développeur de projets agroforestiers.

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Florence BINDELLE, Émetteurs Européens

Secrétaire Générale, EuropeanIssuers

Les propositions législatives concernant les questions ESG doivent garantir l’utilisation des produits financiers pour promouvoir des activités durables.

Les propositions législatives concernant les questions ESG doivent garantir l’utilisation des produits financiers pour promouvoir des activités durables

La publication du plan d’action pour la finance durable marque une étape décisive dans la politique de l’UE concernant les questions ESG, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. Le plan d’action, accompagné de plusieurs propositions législatives, vise à garantir l’utilisation des produits financiers pour promouvoir des activités durables et ainsi être le moteur de la transition de l’UE vers une économie plus verte. La proposition législative la plus importante à examiner est la proposition de règlement sur la mise en place d’un cadre pour faciliter l’investissement durable (ou, proposition de taxonomie). La proposition de taxonomie fournit les fondements nécessaires aux investissements durables dans l’UE. Elle détermine également les paramètres pour lesquels les activités remplissent les conditions requises afin de bénéficier d’investissements « verts ». EuropeanIssuers estime que le défi pour la taxonomie n’est pas de rendre la finance plus verte, mais de créer une économie plus verte. Par conséquent, la taxonomie devrait être conçue comme un outil qui aiderait les entreprises à croître et à créer des emplois tout en facilitant la transition vers une économie durable.

Afin de transformer la taxonomie en un outil efficace, le règlement doit aborder plusieurs questions clés.

La première est une clarification du terme « activités écologiquement durables ». Il est extrêmement important que la définition de ce terme n’exclue pas les activités économiques en soi, mais permette une analyse des meilleures pratiques de performances environnementales pour chaque activité. Cette évaluation doit aller au-delà du niveau d’activité. Elle doit mesurer des indicateurs de performance réels au niveau de l’entreprise ou même de l’installation, comme cela a été fait dans la Directive sur le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission de l’UE (directive ETS).

Il est également important que le degré de détail des critères de sélection techniques soit mieux défini. Ceci garantira qu’une entreprise utilisant des technologies écologiquement durables ne soit pas pénalisée pour avoir exercé une activité qui n’est pas considérée comme durable. Les entreprises auront ainsi la possibilité de trouver des solutions innovantes et d’intégrer de nouvelles technologies pour améliorer la durabilité de certaines activités.

Un autre problème est l’intégration d’une approche prospective des activités. L’objectif majeur de la finance durable est de favoriser une transformation continue des activités « brunes » en « vertes ». Bien que l’utilisation du financement pour améliorer davantage les activités « vertes » soit un concept intéressant, nous pensons qu’il est plus efficace de cibler des activités moins durables. Si les entreprises élaborent des plans pour transformer les activités dites « brunes » en activités « vertes », ces activités devraient être éligibles pour lever des capitaux par le biais de financements durables.

C’est de cette manière qu’EuropeanIssuers visionne la transition vers une économie verte. Il est impératif que l’accent soit mis sur la transformation du non durable en ce qui est durable. Il est essentiel pour la transition verte d’impliquer les entreprises non financières dans le dialogue avec les autres parties prenantes. Cela devrait se faire en renforçant la participation de ces entreprises à la plateforme de finance durable. L’implication des sociétés non financières garantirait un équilibre du groupe d’intervenants. De plus, cela signifie que des solutions écologiquement durables pourraient être conçues et/ou gérées par les entreprises afin de créer une dynamique positive pour l’économie européenne.

A côté de ces questions clés, il y a d’autres aspects qui doivent être pris en considération pour que la taxonomie soit plus efficace.

La taxonomie devrait aider les entreprises à croître et à faciliter leur transition de façon durable, mais cela ne devrait pas entraîner des obligations administratives pesantes. La taxonomie pourrait se révéler assez coûteuse pour les entreprises si trop d’obligations sont incluses. Actuellement, l’UE est dans une course contre la montre pour atteindre le seuil d’émissions zéros en 2050. EuropeanIssuers croit fermement que cet objectif peut être atteint si l’UE agit de manière décisive et se concentre sur les facteurs environnementaux. En raison de l’urgence de la question, la taxonomie ne devrait pas traiter l’impact social des investissements. Alors qu’EuropeanIssuers soutient des garanties sociales minimales, il serait prématuré d’inclure immédiatement des critères sociaux dans la taxonomie ; cela requerrait une analyse approfondie et l’identification d’indicateurs appropriés qui nécessiteront du temps pour être correctement traités. D’autres aspects de la taxonomie qui créeraient des charges administratives inutiles pour les entreprises incluent l’exigence d’une vérification par un tiers de la conformité au règlement. Aussi, un autre pas de trop serait l’inclusion des dispositions concernant la diligence raisonnable des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il existe des meilleures pratiques sur la façon dont ces questions sont traitées, et les directives non contraignantes sur les rapports liés au climat assurent déjà l’orientation à suivre. Obliger les entreprises à se conformer en incluant ces dispositions dans le règlement leur créerait un obstacle. Ils seront donc obligés à consacrer du temps à surmonter ces obstacles au lieu d’orienter efficacement leurs ressources à des activités et à une croissance durables.

En veillant à ce que ces aspects de la taxonomie soient pris en compte, nous commencerons à voir des progrès significatifs dans la transition vers une économie plus durable. Parallèlement, cela favorisera un niveau de croissance sain pour les entreprises à travers l’UE. Il est important de se rappeler que la taxonomie vise principalement à financer cette transition. Par conséquent, le champ d’application du règlement ne devrait être appliqué qu’aux produits financiers étiquetés ou commercialisés comme durables et aux acteurs des marchés financiers proposant ces produits. Aller au-delà de cette portée pourrait être contre-productif et ne pas favoriser la mise en œuvre de stratégies de transition. EuropeanIssuers voit les avantages potentiels que la taxonomie apporterait aux émetteurs, et nous pensons qu’elle serait un outil essentiel dans la construction d’une économie européenne robuste et durable.

EuropeanIssuers est une organisation paneuropéenne représentant les intérêts des sociétés cotées en bourse à travers l’Europe auprès des institutions européennes. Nos membres comprennent des associations nationales et des entreprises de tous les secteurs dans 15 pays européens, couvrant des marchés d’une valeur de 7,6 billions d’euros de capitalisation boursière avec environ 8 000 entreprises.
Nous avons pour but d’assurer que la politique de l’UE crée un environnement qui permet aux entreprises de lever des capitaux sur les marchés publics et générer de la croissance à long terme. Nous visons des marchés de capitaux qui servent les intérêts de leurs utilisateurs finaux, y compris les émetteurs.

Pour plus d’informations, veuillez visiter www.europeanissuers.eu 

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Olivier BOUTELLIS-TAFT, Accountancy EU

Directeur Général d'Accountancy Europe

Olivier est Directeur Général d’Accountancy Europe depuis 2006. Il bénéficie d’une expérience professionnelle diversifiée, ayant été procureur en France, administrateur de PricewaterhouseCoopers, membre du conseil d’administration de l’European Policy Centre, directeur de XBRL International et consultant en affaires et politiques. Il aborde régulièrement des sujets tels que les affaires européennes et l’impact de la technologie sur la comptabilité. Juriste et économiste de formation, Olivier a débuté sa carrière professionnelle dans les sports équestres (saut d’obstacles).

Le reporting extra-financier permet une finance durable

La détérioration climatique, l’effondrement d’écosystèmes, les conflits sociaux et les tensions géopolitiques poussent les hommes d’affaires, le monde politique et la société civile à voir qu’une transformation radicale devient indispensable. Des preuves scientifiques incontestables montrent que la poursuite d’une croissance économique indéfinie est un suicide. C’est maintenant qu’il faut agir, tous ensemble.
Mesurer les impacts environnementaux et sociaux est la première étape pour corriger les défaillances du marché qui détruisent notre planète. Effectuer des rapports sur ces impacts ainsi que sur la gouvernance et stratégie d’entreprises permet de mieux identifier les risques à long terme et de prendre des décisions opérationnelles durables. Evidemment, les informations contenues dans ces rapports doivent être fiables. Les comptables et auditeurs professionnels sont des personnes expérimentés dans le reporting et l’assurance de l’information extra-financière pour les entreprises et les organismes publics, qui représentent souvent environ la moitié des économies des États membres de l’UE. Les comptables jouent un rôle déterminant en matière de développement d’une économie circulaire.

Les appels au changement ne sont pas nouveaux

Le reporting extra-financier évolue toujours

Le reporting extra-financier recèle un fort potentiel de développement d’une transparence accrue. Cela permettrait aux décideurs d’adopter des stratégies durables, aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement éclairées et aux dirigeants gouvernementaux d’élaborer des politiques publiques appropriées.
Cependant, il existe maintenant des centaines d’initiatives sur la déclaration de l’information extra-financière et comment le faire. Cela conduit à la confusion et fait aussi place à l’écoblanchiment potentiel. Les organisations peuvent « acheter des cadres » et utiliser (des parties de) tout cadre d’information extra-financière qui pourrait leur permettre de ne révéler que le côté positif de l’histoire. Pour riposter efficacement à ces problèmes mondiaux et aux demandes des parties prenantes, nous devons améliorer le reporting extra-financier à l’échelle mondiale.

Obtenir un meilleur reporting extra-financier

En Europe
La Commission européenne (CE) a récemment annoncé son intention d’élaborer des normes européennes de reporting extra-financier. L’intention est de s’appuyer sur les initiatives existantes dans ce domaine, en utilisant les éléments qui fonctionnent le mieux.
Dans le cadre du Green Deal, la CE a ouvert une consultation pour réviser la directive sur les rapports extra-financiers (2014/95/UE). Accountancy Europe a recommandé cinq étapes pour renforcer les exigences en matière de rapports extra-financiers dans cette directive. Plus précisément, nous voyons comme nécessaire de :

  • Élargir la portée au-delà des grandes entités cotées en bourse
  •  Indiquer un ensemble minimal de critères obligatoires relatifs aux rapports
  • Exiger les entreprises à divulguer les informations extra-financières dans les rapports annuels de gestion
  • Introduire des critères minimaux de déclaration pour les déclarations prospectives
  • Assurer la fiabilité des informations déclarées

Nous demandons instamment à l’UE de prendre plus clairement position afin d’encourager le développement du reporting extra-financier dans les États membres.

Au niveau mondial
Les actionnaires et les parties prenantes se rendent compte que le reporting extra-financier révèle plus d’informations que le reporting financier seul et que seule l’intégration des deux est approprié. Dans le cadre de sa série de débats d’idées entre dirigeants qui vise à stimuler les débats politiques (Cogito), Accountancy Europe a publié Interconnected standard setting for corporate reporting (Élaboration de normes interconnectées en matière de rapport d’entreprise). Ce document Cogito envisage une solution qui va :

  • traiter les enjeux mondiaux urgents et fournir un ensemble de mesures de base pour les informations extra-financières
  • tirer le meilleur parti des structures existantes et répondre aux besoins des parties prenantes au sens large du terme
  • fournir un lien efficace entre les rapports financiers et extra-financiers pour renforcer la capacité des entreprises à créer de la valeur à long terme

Assurer la crédibilité des rapports d’entreprise

Assurance des informations extra-financières
Avec un intérêt croissant pour les informations extra-financières, de plus en plus d’investisseurs et d’autres parties prenantes demandent une assurance indépendante sur les informations extra-financières. Cependant, le reporting extra-financier n’est pas encore soumis au même niveau d’assurance que le reporting financier. À mesure que le reporting extra-financier évolue, il est important de veiller à ce que les informations soient vérifiables ou puissent être vérifiées à l’avenir. Nous avons offert des conseils sur la façon d’aborder l’assurance de l’information extra-financière, car la demande d’assurance sur les informations extra-financières ne cesse de croître. Nous avons aussi démontré que la pratique varie toujours d’un État membre à l’autre.

Gouvernance d’entreprise
La comptabilité et l’audit servent à atteindre une meilleure gouvernance d’entreprise. La transition vers une économie durable et sans carbone nécessite que la gouvernance d’entreprise soit axée sur la durabilité. Les conseils ont le pouvoir d’amorcer ce changement et de faire de la durabilité la pierre angulaire des décisions d’affaires. Les décideurs et les régulateurs doivent également jouer un rôle dans l’élaboration de la manière dont les affaires sont menées. Un autre de nos articles Cogito propose dix idées pour aider les conseils d’administration, les décideurs et les régulateurs à entreprendre les changements nécessaires pour devenir durables.

Conclusion : agir maintenant !

Les bonnes décisions d’affaires commencent par des informations fiables. Les professionnels de la comptabilité peuvent aider les entreprises à effectuer les changements nécessaires pour réduire leur empreinte environnementale – et leurs coûts. Alors que les entreprises modifient leurs critères de succès, les comptables contribuent en mesurant les impacts, en divulguant les informations et en ajoutant de la crédibilité à ce qui est communiqué.
Nous visons à améliorer les rapports extra-financiers et à soutenir la présentation intégrée de l’information. Nous nous réjouissons de voir que le programme de rapports d’entreprises de l’UE suit la même voie.
Notre économie apporte un développement et une richesse croissants, mais provoque également l’épuisement des ressources naturelles, la pollution, la surconsommation et les troubles sociaux. Un consensus scientifique sans précédent montre que le temps presse. La seule voie à suivre consiste à modifier le fonctionnement de l’économie.

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Mobilité et transports

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Mme Karima DELLI

Présidente de la Commission des Transports et du Tourisme du Parlement Européen (TRAN), Députée Européenne

Mme Karima Delli

Pouvez-vous nous présenter les missions et compétences de la commission TRAN ?

La commission des transports et du tourisme, que je préside doit répondre aux préoccupations des citoyens européens. Les attentes sont fortes, nous devons agir pour rendre notre mobilité plus soutenable, plus inclusive, plus sûr et plus connectées. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre européennes. Ils sont également à l’origine du problème chronique de la pollution de l’air.

Ils doivent désormais être une des grandes priorités du Green Deal européen. Ainsi, la Commission Transports tentera d’encadrer les émissions du secteur maritime et aérien. Il faudra relancer le fret ferroviaire, un plan de rénovation du rail devra être lancé, et renforcer la législation sur le droit des passagers pour la place des vélos dans le trains.

Nous devons nous pencher sur la mobilité durable urbaine et dans les zones rurales, afin de créer des alternatives à la voiture individuelle, avec plus de transports en commun, de pistes cyclables, de fluvial, de marche, ou encore d’autopartage.

Nous devons également anticiper sur le chantier d’une nouvelle politique de transformation dans l’industrie automobile, car il convient d’accompagner des salariés sur le sortie des moteurs thermiques et vers un nouveaux mix énergétique.

Afin de mener à bien ces chantiers, il est notre responsabilité de mettre en oeuvre des investissements justes et d’enclencher la dynamique de nouveaux leviers d’action, comme une redevance poids lourds ou en cure une taxe kérosène.

Enfin, la transition écologique ne peut être efficace dans les transports et acceptée dans le société qui si elle s’accompagne de mesures de justice sociale, avec un regard sur le droit à la mobilité pour tou, selon son porte monnaie et son territoire.

Pour être à la hauteur du XXième siècle, nous devons aussi relever le défi de la digitalisation du secteur.

 

Vous travaillez actuellement sur les transports aériens, quelles seront vos préconisations et vos alternatives proposées ?

Le secteur de l’aviation a jusqu’ici échappé à de nombreuses réglementations mais sa croissance exponentielle fait que son impact grandissant sur le climat ne peut plus être ignoré.

Le secteur de l’aviation est en pleine croissance, puisque en l’an 2000, 1,6 milliards de billets avaient été vendus, contre 4,3 milliards en 2018. Soit une multiplication par plus de 2,5 en moins de 20 ans. L’IATA (association internationale du transport aérien) prévoit à nouveau un doublement du nombre de tickets vendus entre 2017 et 2037, pour atteindre à cette date 8,2 milliards par an.

On estime que l’aviation, par ses émissions de CO2 et autres, est responsable de 5% du réchauffement climatique. Quand on sait que chaque dixième de degré compte, c’est un sujet crucial. Surtout ces émissions ont doublé depuis 1990, et, au vu de la croissance du secteur, si on n’agit pas, elles risquent de doubler encore.

Par kilomètre parcouru, l’avion est le moyen de transport qui a un impact le plus important sur le climat.

Il faut absolument que l’aviation contribue à la lutte contre le dérèglement climatique et cesse donc de bénéficier d’un régime d’exception, qui fait qu’il est aujourd’hui en position de concurrence inéquitable avec des moyens de transports plus propres. Concrètement, cela signifie agir sur plusieurs leviers :

  • Application du principe pollueur-payeur : taxation du kérosène et extension de l’ETS au secteur de l’aviation (notamment suppression des quotas gratuits). Cela peut nous ramener 27 milliards d’euros par an au niveau européen en taxant le kérosène à 33 centimes par litre ;

  • Cesser les subventions aux aéroports ;

  • Appliquer une TVA aux billets d’avion.

Il s’agit tout simplement de faire rentrer l’aviation de la concurrence normale avec les autres moyens de transports, c’est loin d’être révolutionnaire !

Pourtant les alternatives existent et ne demandent qu’à se développer. La première d’entre elles doit être le développement du train de nuit, qui est extrêmement utile pour des distances de 750

  • 1500 kilomètres, qui représentent environ 50% des vols au de la France. Nos voisins européens relancent des lignes, à nous de le faire également !

 

Quelle est votre position sur la reconversion de l’industrie automobile ? où en sommes-nous en Europe ?

L’industrie automobile est extrêmement importante en Europe, avec 12 millions de salariés. Ces emplois sont concentrés sur quelques territoires, le Nord et l’Est en France par exemple. Aujourd’hui, cette industrie doit faire face à des réglementations, absolument nécessaires pour améliorer la qualité de l’air et limiter notre empreinte carbone, qui vont l’obliger à se réinventer.

Pour être honnête, à ce stade, les constructeurs ne font pas face à leurs responsabilités : cela fait des années qu’ils savent que le diesel va devoir disparaître, que l’électrique est une solution d’avenir et au lieu de travailler pour accompagner les salariés et sites concernés, ils produisent des SUVs. J’ai peur d’une casse sociale et territoriale dans les années à venir, du fait de l’impréparation des constructeurs. Je lancerai une initiative pour réfléchir à ce sujet. La transition écologique doit être juste et, dans le secteur de l’automobile en particulier, il en va en premier lieu de la responsabilité des constructeurs de s’en assurer.

 

L’économie circulaire et le recyclage est un des grands enjeux des plans Énergie

  • Climat des pays membres, quelle est votre approche en ce domaine ? et quels en sont les enjeux sociaux et sociétaux ?

Dans le domaine des transports, et notamment de l’automobile, c’est un grand sujet, à plusieurs niveaux. Face à la raréfaction des ressource,s l’industrie automobile n’a d’autres choix que de mettre en oeuvre un nouveau cycle de vie des véhicules, dont les différentes étapes seront celles de l’économie circulaire : recyclage, remanufacturing, réutilisation. Pour réduire la dépendance aux ressources naturelles, la substitution ou la réduction d’usage de matériaux ne suffit pas. Les constructeurs doivent également utiliser des matériaux recyclés.

 

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M. Herald RUIJTERS

Directeur de la Direction en charge des investissements, des transports innovants et durables à la Direction Générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne

Herald Ruijters

Quels sont les grands enjeux du transport pour répondre au plan ‘’Énergie & Climat’’ européen ?

La réponse tient en deux chiffres : zéro émission – zéro mort sur les routes!

Le plus grand défi est d’assurer la transition vers un système de mobilité durable et intelligente au cours des 30 prochaines années. D’ici 2050, nous devons pouvoir maîtriser un nouveau système de transport plus efficace et plus intégré, reposant sur des énergies renouvelables, tout en facilitant la multimodalité et en tenant compte de l’ensemble des offres technologiques et des différents modèles économiques.

Pendant cette période de transition, il est essentiel de veiller à ce que l’accès à la mobilité reste abordable pour tous les citoyens européens. Par ailleurs, le secteur des transports doit rester une part dynamique de l’économie européenne. Pour toutes ces raisons, nous travaillons actuellement à l’élaboration d’un « Pacte vert européen » (Green deal).

 

Comment mieux coordonner les investissements européens afin de structurer l’espace économique pour assurer une mobilité plus respectueuse de l’environnement ?

Nous sommes face à un double impératif : assurer la connectivité nécessaire au développement de l’espace économique européen et en même temps décarboner les transports. C’est pourquoi la politique européenne de promotion des investissements sur le réseau transeuropéen de transport a toujours donné la priorité aux modes de transport les plus respectueux de l’environnement, tels que le transport ferroviaire, le transport public et la voie d’eau. Malgré tout, cela reste insuffisant pour infléchir la croissance des émissions de CO2 provenant du transport, l’action européenne ne représentant qu’une fraction des investissements. En soutien aux financements publics nationaux, nous devons bien sûr continuer d’utiliser toutes les ressources européennes disponibles (le fond Horizon 2020 pour la recherche, les fonds régionaux, le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe, InvestEU et la BEI) en leur donnant une orientation encore plus prononcée en faveur de la mobilité durable. Mais nous devons également mobiliser de manière plus efficace les capitaux privés au profit des infrastructures, soit à travers les systèmes « utilisateur-payeur », encore trop peu développés, soit à travers la « finance verte ». A cet égard, une proposition sur la «taxonomie » des investissements visant une classification européenne des investissements favorables au climat a été déposée et est actuellement en cours d’examen par le législateur.

 

Pouvez-vous nous parler de ‘’Connecting Europe facility ‘’ ?

Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) est un programme européen d’investissement pour les infrastructures dans le domaine des transport, de l’énergie et du digital. Pour la période 2014-2020, le programme a investi 23,7 milliards d’euros dans le secteur des transports au travers de subventions réparties sur plus de 750 projets. Il s’agit de grands projets tels que les tunnels alpins du Brenner et de Lyon-Turin – ou tel que le Canal Seine-Escaut, mais également d’un grand nombre de projets ciblés visant à améliorer les connexions transfrontalières, à supprimer les goulets d’étranglement, à promouvoir l’intermodalité (par exemple à travers une meilleure connexion des ports) et à déployer au niveau européen des systèmes harmonisés de gestion du traffic dans les différents modes de transport (comme SESAR pour l’aviation et ERTMS pour le secteur ferroviaire). Le MIE soutient également un grand nombre de projets concernant les carburants alternatifs (par exemple des infrastructures de recharge électrique ou hydrogène). Pour la prochaine période budgétaire 2021-2027, le Parlement européen et le Conseil sont déjà parvenus à un accord sur les priorités du MIE, notamment en mettant l’accent sur l’importance de de la décarbonation. Notamment, 60% de l’enveloppe du MIE devra contribuer à des objectifs climatiques, en lien avec les engagements pris par l’UE dans le cadre de l’accord de Paris, ce qui signifie un objectif oscillant entre 70 et 80% pour sa composante transport. L’enjeu aujourd’hui est de définir l’enveloppe budgétaire qui y sera consacrée dans le cadre des discussions sur le cadre financier pluriannuel de l’Union (le Budget de l’Union).

 

Le paquet mobilité durable (‘’Clean Mobility’’) doit faire évoluer la règlementation dans de nombreux domaines, lesquels et de quelle façon ?

Nous avons mis en place de nouvelles normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures des particuliers et pour les véhicules utilitaires légers neufs, ainsi que, pour la première fois, pour les nouveaux véhicules lourds. Ces normes ont donné une véritable impulsion en termes d’innovation, facilitant ainsi l’entrée sur le marché de véhicules à zéro émission. D’importants investissements ont déjà été réalisés par les fournisseurs de carburants alternatifs, ainsi sur les nouveaux moteurs électriques.

La directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie a par ailleurs été révisée : elle fixe des objectifs minimaux en matière de marchés publics au niveau des États membres sur la base d’une nouvelle définition des véhicules de transport routier propres. De plus, nous avons fortement accru notre soutien financier aux investissements dans les infrastructures de carburants alternatifs. Enfin, nous avons également proposé de nouvelles règles relatives à la redevance pour l’utilisation de certaines infrastructures dans le contexte de la révision de la directive « Eurovignette ». Celle-ci est toujours en cours de négociation avec le Conseil et le Parlement.

 

L’Europe souhaite maintenir sa position de leader dans l’industrie ferroviaire, quels sont les moyens pour le faire ?

Le rail est le mode de transport terrestre le plus sûr et le plus durable cependant il souffre encore d’un manque d’attractivité. Un marché intérieur fort et efficient est donc primordial pour soutenir la position de l’industrie ferroviaire européenne. Les quatre paquets ferroviaires mis en œuvre depuis les années 90 ont permis de créer un véritable espace ferroviaire européen unique accompagné d’une harmonisation des règles au niveau européen. Aujourd’hui, plus de 90% des règles applicables aux véhicules ferroviaires, qui étaient au nombre de 14 000 pour l’ensemble de l’UE il y a quelques années, ont été éliminées. Un espace ferroviaire européen unique combiné à une harmonisation européenne stimulent à la fois la demande de services ferroviaires et la productivité au bénéficie de l’industrie.

D’un point de vue technologique, le rail doit se moderniser plus rapidement. L’innovation et la digitalisation sont des facteurs essentiels de la compétitivité de l’industrie ferroviaire.

Le déploiement du Système européen de gestion du trafic ferroviaire « ERTMS » est une priorité. Ce système développé en Europe est aujourd’hui une référence mondiale. L’ERTMS fonctionne dans de nombreux pays et régions comme le Moyen-Orient, le Maghreb et l’Australie. Son déploiement en Europe est fortement soutenu par le programme de financement Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.

En termes d’innovation, la commission a également mis en place une entreprise commune nommée « Shift2Rail », dotée d’un budget 920 millions d’euros, dans le cadre d’Horizon 2020, pour développer des solutions innovantes dans le secteur ferroviaire. Par exemple, Shift2Rail participe au développement de la nouvelle génération de l’ERTMS pour 2022. Dans le cadre de Horizon Europe, la Commission souhaite continuer à soutenir l’innovation ferroviaire et mettre l’accent en particulier sur la décarbonisation et la digitalisation.

Enfin, avec les pays tiers, la Commission entend continuer à œuvrer pour une concurrence loyale au sein et en dehors de l’UE.

 

Quelle sera la politique d’investissement et d’incitation de l’Europe pour le transport multimodal ?

Dans le cadre de la directive favorisant le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe, de nouvelles règles européennes ont été mises en place afin de faciliter l’émergence de nouveaux services d’information et de planification multimodaux. Ces règles, accompagnées d’un soutien financier pour leur mise en œuvre, permettront de fournir des solutions multimodales de meilleure qualité répondant ainsi aux besoins de mobilité des voyageurs. Cela conduira également à des gains d’efficacité au niveau des opérations de transport et de façon générale sur le réseau de transport dans son ensemble.

Dans cette optique, la prochaine étape consiste à réfléchir aux outils à mettre en place pour faciliter les services de billettique au niveau européen : que ce soit au moyen de soutiens financiers pour faciliter la digitalisation des services de paiements et des titres de transport et/ou, au moyen de nouvelles règles en ce qui concerne l’échange de données essentielles pour les services numériques de billettique.

 

Comment faire de l’Europe un leader mondial des systèmes de mobilité entièrement automatisés et connectés ?

Afin que la mobilité connectée et automatisée soit un réel succès, il est essentiel de regarder au-delà des véhicules et d’impliquer tous les acteurs concernés : constructeurs automobiles, villes, opérateurs routiers, associations d’usagers, fournisseurs de services, pour n’en nommer que quelques-uns. Ce n’est que de cette manière que nous pourrons surmonter les obstacles actuels à l’introduction de solutions innovantes et veiller à ce qu’elles contribuent à rendre les transports plus sûrs, plus durables et plus accessibles pour tous les utilisateurs, y compris ceux à mobilité réduite.

Travailler de manière collaborative et systémique sur les innovations est une force européenne, que nous appliquons aussi au domaine de la mobilité connectée et automatisée. Nous avons donc réuni tous les acteurs clés au sein d’une plate-forme européenne unique en vue de définir un agenda de recherche et d’innovation commun. Nous envisageons également la création d’un partenariat public-privé européen de recherche et d’innovation pour la prochaine période budgétaire 2021-2027.

 

Le commerce électronique sature le Traffic des Métropoles, comment le protocole Internet pourrait-il servir d’exemple pour réorganiser une logistique des marchandises durable ?

La digitalisation est une réalité depuis plusieurs années dans le secteur du transport logistique. L’un des principaux objectifs est d’améliorer le partage d’information pour permettre l’optimisation des processus et rendre l’information relative à la cargaison et aux capacités accessible à tous. De manière similaire, grâce à l’envoi de données numériques via le protocole internet, il est possible d’assurer une distribution optimale du fret (en terme de coût, de durée et d’impact environnemental) en utilisant les ressources disponibles à chaque étape de l’acheminement.

Cela doit permettre de renforcer l’efficacité du système dans son ensemble, notamment en évitant au maximum le sous-remplissage des moyens de transport, et tout en atténuant l’ impact sur le climat.

Afin de soutenir ce processus, nous avons mis en place un groupe d’experts européen sur le numérique en matière de transport et de logistique (Digital Transport & Logistics Forum – DTLF). Son objectif est de faciliter le partage de données entre les parties prenantes au moyen de plateformes d’échange de données constituées le long des corridors du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Cette initiative permettra d’optimiser le chargement et l’acheminement des marchandises, minimisant ainsi les émissions et les embouteillages (y compris dans les villes), et contribuant à la réduction carbone des transports logistiques. Finalement, cet échange de données contribue également à l’automatisation des processus logistiques et à une utilisation plus efficace des ressources.

 

Le digital peut-il servir la mobilité ? parlez-nous de la mobilité comme un service ? (MaaS)

La Commission s’est engagée à faciliter la mise en place d’un environnement de transport multimodal fiable, rapide et transparent afin de faciliter la mobilité des citoyens, en accordant une attention particulière aux personnes à mobilité réduite. Cela devrait se faire de façon pragmatique, en prenant en compte les besoins des citoyens et l’évolution du marché.

Ces dernières années, les plateformes en ligne (dont les plateformes MaaS) sont devenues des acteurs importants. Ces plates-formes digitales peuvent offrir des avantages significatifs aux consommateurs, en leur proposant des solutions multimodales de mobilité adaptées à leurs besoins, tout en soutenant nos objectifs de politique de transport, à savoir: une efficacité du système de transport dans son ensemble et sa durabilité. Nous sommes toutefois conscients que le développement de ces plates-formes est un enjeu pour les opérateurs de transport traditionnels. Nous réfléchissons donc à la nécessité de règles supplémentaires sur les relations entre les plates-formes et les opérateurs de transport dans une perspective multimodale.

 

Quelle sera la politique européenne concernant les Drones ? quel pourrait-être leur rôle dans la mobilité durable ?

La politique européenne concernant les drones est fondée sur quatre grandes priorités : sécurité, sûreté, protection des données et décarbonisation. Un nouveau cadre réglementaire européen(1) permet à la Commission d’adopter des règles spécifiques concernant les normes techniques des drones, ainsi que leurs conditions d’opération(2). L’Union européenne veut ainsi favoriser l’essor de nouvelles technologies, comme l’électrification, l’automatisation, la digitalisation et l’intelligence artificielle. L’ensemble de ces technologies innovantes vont contribuer à une mobilité plus durable en réduisant l’empreinte environnementale du secteur des transports et en soutenant la compétitivité d’une industrie naissante et prometteuse en terme de création d’activité économique et d’emplois qualifiés.

 

Quelles vont être les évolutions du secteur aérien et maritime dans le cadre d’une politique climatique dynamique et ambitieuse ?

En transportant les trois quarts de notre commerce extérieur et un tiers des échanges intra-communautaires, le secteur maritime est un maillon essentiel de l’économie européenne. Par ailleurs, le transport par voies maritimes présente un avantage indéniable en termes d’efficacité énergétique (émissions de CO2 par tonne de fret transportée). Cela fait de lui une alternative intéressante au transport routier de marchandises.

Les modèles actuels prédisent une forte croissance du secteur maritime; les flux de marchandises transitant par les ports de l’UE pourraient augmenter de 50% d’ici 2030. Ces prévisions de croissance se traduisent également par une augmentation des émissions de CO2.

En 2018, l’Organisation Maritime Internationale (OMI), l’organe international qui réglemente le transport maritime, a adopté une stratégie pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre prévoyant notamment de réduire le volume total d’émissions de GES annuelles d’au moins 50 % d’ici à 2050, par rapport à 2008.
Il est désormais essentiel que cette stratégie se traduise par des actions concrètes. D’une part, l’Union Européenne et ses Etats Membres continueront à contribuer activement aux discussions internationales. Par ailleurs la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a d’ores et déjà indiqué dans ses orientations politiques, le besoin pour tous les secteurs, y compris le transport maritime, de contribuer à la politique climatique ambitieuse de l’Union.

La réduction de l’empreinte écologique du secteur des transports y compris le transport aérien est un défi prioritaire pour la Présidente élue Ursula von der Leyen et pour la nouvelle Commission. Actuellement, le transport aérien est responsable au niveau mondial de plus de 2 pourcent des émissions de gaz à effet de serre. Ce chiffre ne paraît pas très élevé si on le compare à ceux des autres secteurs, mais il est en croissance continue malgré les efforts entrepris par ce secteur. En effet, en Europe, la consommation de carburant par passager a diminué de 24 pourcent entre 2005 et 2017, or cette amélioration n’a pas été suffisante en termes d’émissions globales étant donné la forte croissance du secteur. Aujourd’hui beaucoup de citoyens s’attendent à ce que le transport aérien soit plus propre et beaucoup plus durable et cette tendance ne va pas s’affaiblir. On aura donc besoin de meilleures technologies, de carburants durables et de réformes opérationnelles.

 

Pouvez-vous nous présenter les missions et compétences de la DG MOVE : Investissement, transport innovant et durable ?

La Direction Générale Mobilité et Transports (DG MOVE) est responsable pour la mise en place de la politique communautaire des transports, ainsi que pour la politique des réseaux transeuropéen des transports, en étroite coopération avec son agence exécutive INEA et trois agences réglementaires, pour l’aérien (EASA), le maritime (EMSA) et le rail (ERA). A cette fin, elle gère également les budgets dédiés aux programme de financement que sont le Mécanisme pour l’Interconnexion de l’Europe (MIE) et la Recherche pour le Transport (H2020).

 

  1. Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, OJ L 212, 22.8.2018, p. 1–122
  2. Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord ; et Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 12 mars 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.
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Nathalie ERRARD, AIRBUS

Senior Vice-President, Directeur des Affaires européennes et OTAN

Dans le cadre des accords de Paris et du Green Deal, quelles seront les technologies et innovations à venir ? dans quel délai ?

Le transport aérien joue un rôle essentiel dans le développement économique et l’aménagement du territoire, il répond à une véritable demande sociétale : plus de 60% des Français ont déjà pris l’avion et 30% le prennent au moins une fois par an. Mais la croissance à venir sera surtout le fait de l’Asie-Pacifique. En effet, 50% des nouveaux passagers viendront d’Inde ou de Chine.

Face à cette réalité, la solution réside bien dans la transformation vers un transport aérien durable à l’échelle globale et l’innovation technologique est la solution à cet énorme défi. Un avion moderne (ex. A350 ou A320neo) consomme environ 2 litres de carburant aux 100 km par passager. Le transport aérien représente 2% des émissions de CO2 de l’humanité, soit nettement moins qu’Internet. Mais il est nécessaire d’aller plus loin. L’Europe est en pointe sur cette transformation et chez Airbus, nous voyons cela comme une opportunité. Il n’y a pas beaucoup de moments dans l’histoire de l’aéronautique qui ont nécessité des changements industriels et technologiques aussi profonds.

Dans le Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne affiche la volonté d’une Europe neutre en carbone en 2050. Afin de contribuer à la réalisation de cette ambition, Airbus et toute la filière se sont déjà dotés d’objectifs clairs : une stabilisation des émissions mondiales de carbone à partir de cette année et la réduction de moitié des émissions de CO2 à l’horizon 2050 (par rapport au niveau de 2005).

Tout le monde vise le « zéro émission ». Aujourd’hui, notre industrie commence à voir les routes technologiques possibles pour y parvenir. Cela reste très difficile et nécessitera des investissements colossaux sur la durée, mais il y a un chemin – et même plusieurs.

Pour développer l’avion à basses émissions, les ingénieurs d’Airbus doivent actionner plusieurs leviers en même temps, de manière cohérente et simultanée: nouveau design des avions, matériaux plus légers, nouveaux systèmes de propulsion, nouveaux carburants (biocarburants, carburants synthétiques, voire hydrogène), plus grande autonomie et électrification. La solution définitive sera un mélange des différents éléments, accélérée par des processus numériques.

Dans cet esprit, Airbus a déjà piloté un certain nombre d’avions à « zéro émissions ». Le démonstrateur pour l’avion électrique, l’E-Fan 1.0, a été le premier démonstrateur significatif. Depuis, Airbus a piloté le démonstrateur Vahana à 1 place qui a désormais cumulé plus de 90 vols. Le démonstrateur City Airbus à 4 places a effectué son premier vol le 3 mai 2019 et a entamé une campagne d’essais en vol rigoureuse. Récemment, Airbus a ouvert une « installation de test de systèmes E-Aircraft » où sont développés des systèmes de propulsion électriques et hybrides. Pour porter ces technologies à l’échelle commerciale, Airbus a également lancé le démonstrateur E-FAN X qui effectuera son premier vol en 2021.

L’ambition principale chez Airbus est de développer le tout premier avion à faibles émissions, prêt à voler à l’horizon 2035. Les projets de l’Union Européenne regroupés dans Clean Sky peuvent contribuer de façon significative.

En attendant la mise en place de ces technologies de rupture, quelles peuvent- être les solutions court terme à envisager pour réduire les émissions de CO2 ?

La distinction des solutions dans le temps est très importante pour garantir une décarbonation progressive de notre industrie à l’échelle mondiale.

En réalité, la transition environnementale de la filière a déjà été engagée: les émissions de CO2 par passager ont été divisées par 5 en 60 ans et ont baissé en moyenne de 2% chaque année depuis 2000. Chaque nouvelle génération d’avions Airbus émet entre 15% et 25% de CO2 en moins que la précédente et les derniers modèles ne consomment plus qu’environ 2 litres au 100km par passager, soit environ 50 grammes de CO2 par siège kilomètre. Dès lors, le travail des 10-15 prochaines années consistera à améliorer la consommation de carburant des avions d’aujourd’hui grâce à des matériaux légers et à de nouvelles technologies moteur.

Les carburants alternatifs ou durables ont également le potentiel de réduire considérablement l’intensité en carbone à court terme. Ils sont déjà certifiés et peuvent fournir des réductions d’émissions impressionnantes – entre 60% et 80%. Cependant, les bonnes politiques d’incitation et un financement adéquat sont encore nécessaires pour les étendre en quantités suffisantes à un coût raisonnable.

Les solutions passent donc par le renouvellement des flottes, le recours aux carburants alternatifs durables, y compris l’utilisation de l’hydrogène, l’amélioration des infrastructures, et la mise en place effective d’un programme international de réduction des émissions.

Comment optimiser le trafic aérien européen ? Que pensez-vous du « Ciel unique européen » et que peut-on en attendre ?

L’amélioration de la gestion du trafic aérien en Europe est une autre solution à court terme pour réduire les émissions de CO2.

Plusieurs partenaires industriels – dont Airbus – ont coopéré au sein du programme de recherche SESAR (« Single European Sky ATM Research ») afin de proposer des solutions innovantes permettant d’optimiser les concepts opérationnels dans le trafic aérien. Un des projets phare consiste à favoriser les trajectoires optimisées pour l’avion, permettant de gérer au mieux la croissance future de trafic aérien tout en minimisant l’impact environnemental.

L’achèvement d’un ciel unique européen complèterait ces innovations car cela révolutionnerait l’espace aérien de l’Union Européenne en supprimant les routes inefficaces. L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) estime qu’une réduction de 6% des émissions CO2 est atteignable par ce biais.

L’élan autour du Pacte Vert accentue la dynamique pour enfin avancer sur ce dossier et nous soutenons l’approche politique de la Commission européenne. Une avancée permettrait en effet une adoption plus rapide par le marché des technologies et concepts opérationnels clés pour améliorer les performances globales du trafic aérien.

Comment vous positionnez-vous face au système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE) et le programme international de réductions des émissions (CORSIA) ?

Airbus considère CORSIA comme étant la première étape importante vers la construction d’une nouvelle aviation durable mondiale et permettant d’engager l’aviation internationale dans ce virage stratégique. Il peut être amélioré, mais c’est le seul dispositif mondial. Il faut absolument le crédibiliser, le renforcer et le faire réussir. Nous comprenons que des adaptations régionales peuvent être nécessaires pour atteindre les objectifs de l’UE, tout en évitant les distorsions de marché et en respectant le caractère international de l’aviation.

En conclusion, quelles sont vos attentes et le message que vous souhaitez adresser aux décisionnaires politiques nationaux et européens ?

Pour que l’Europe soit à l’avant-garde de la transition environnementale du transport aérien, les pouvoirs publics doivent accompagner le mouvement engagé par les acteurs de la filière. Pour cela, il est essentiel de soutenir les investissements importants nécessaires à la recherche aéronautique, notamment par le biais des partenariats publics-privés européens « Clean Sky » et « SESAR ». La solution ne peut être trouvée que dans l’innovation technologique.

Outre un soutien au schéma mondial CORSIA, il convient de s’assurer de la cohérence du système de fiscalité carbone mis en place en Europe et veiller à ce qu’il participe au financement de la transition environnementale du secteur.

Nous appelons de nos vœux des investissements d’infrastructures, afin de rendre plus accessibles l’accès aux énergies nouvelles pour les compagnies aériennes. Mais aussi encourager l’usage des nouveaux carburants soutenables, créant un marché durable des carburants pour l’aviation en Europe. Et demain, préparer le développement d’une filière hydrogène et autres sources de production d’électricité décarbonées. C’est un enjeu absolument majeur : tous les modes de transport auront besoin d’une source primaire d’énergie décarbonée. C’est aux institutions de créer cet écosystème.

L’ensemble de ces éléments permettront à l’avenir de concilier croissance du trafic et baisse des émissions.

Airbus
Avenue Marnix 28
B – 1000 Brussels

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Dominique MAMCARZ, DPD

Directeur RSE DPDgroup

Dominique Mamcarz, CSR Director
®PatriceMaurein


Améliorer la vie en ville, tout en réduisant notre impact sur l’environnement

En quoi la logistique urbaine est-elle une priorité chez DPDgroup ?

En tant que spécialiste de la livraison du dernier km, nous faisons face à plusieurs défis :

  • Avec l’augmentation des populations en ville, les livraisons en centre-ville continuent d’augmenter. Plus de 73% des Européens sont citadins
  • Une explosion du e-commerce. Les volumes de colis vont doubler d’ici 2025, créant une densification de la circulation dans les centres-villes
  • Un phénomène de congestion et de pollution des centres-villes, puisque la mobilité urbaine génère 40% des émissions de CO2 du transport routier

 

Pour relever ces défis, DPDgroup a conçu une gamme de solutions de livraison innovantes et axées sur le client. Les initiatives de logistique urbaine de DPDgroup visent à améliorer le quotidien des clients finaux, en leur mettant à disposition un vaste choix d’options de livraison, tout en réduisant notre impact sur l’environnement.

 

• Pourriez-vous donner quelques exemples de ces initiatives ?

Chez DPDgroup, nous souhaitons être un partenaire de confiance pour les autorités locales, nous sommes donc en lien étroit avec ces dernières, afin d’anticiper et réagir rapidement aux nouvelles contraintes dans les centres-villes.

Nous mettons en place des dépôts urbains situés au cœur des zones de vie et investissons dans une flotte à faible émission qui est essentiellement constituée de véhicules au gaz naturel, de véhicules électriques, de triporteurs et de vélos cargos.

Nous mettons tout en œuvre pour minimiser l’impact de notre flotte sur l’environnement, en opérant des véhicules équipés des dernières technologies et qui répondent à la norme Euro Standard.
Par ailleurs, nous compensons nos émissions carbones à travers des programmes certifiés de compensation pour de la production d’énergie renouvelable. Chacune de nos livraisons est donc neutre en carbone et sans coût additionnel pour nos clients.

 

 

Casier automatisé à Tallinn

• Comment est-ce que DPDgroup opère de manière durable le dernier km ?

DPDgroup a déployé à travers l’Europe plus de 40 dispositifs de logistique urbaine. La force de DPDgroup réside dans sa capacité à appréhender de manière globale la logistique urbaine, tout en développant des solutions adaptées à chaque ville, en phase avec les prérequis locaux.

A Londres, le site de Westminster livre les colis avec une flotte 100% électrique et est également le premier site à posséder un relai Pickup en propre, offrant ainsi la possibilité aux clients de collecter leur colis sur place.

A Varsovie, 9 dépôts urbains possèdent chacun une cabine d’essayage permettant aux consommateurs ayant commandé en ligne d’essayer leurs achats et d’effectuer leurs retours sur place, si nécessaire.

 

Véhicule électrique à Londres

• Quelle est votre vision du dernier km dans le futur ?

Dans un contexte de digitalisation, la livraison du dernier km d’ici 10 à 20 ans continuera à gagner en personnalisation. Grâce à l’utilisation d’interfaces digitales, les destinataires finaux auront accès à de multiples options de livraison : les options alternatives de livraison en dehors du domicile se multiplieront et occuperont une place beaucoup plus importante qu’aujourd’hui. Les volumes de colis livrés dans le monde devraient augmenter drastiquement, obligeant tous les acteurs à concevoir de nouvelles solutions. La flotte de livraison sera sans doute composée d’une vaste gamme de véhicules : poids-lourds électriques, vans électriques, vélos, triporteurs, complétés de véhicules autonomes roulants et volants.

 

• Dans cet environnement en perpétuel mouvement, comment est-ce que DPDgroup se distingue?

Le lien avec les autorités des villes est tout d’abord nécessaire. Nous savons que la qualité de l’air est une véritable problématique pour les villes et les citoyens. Nous avons donc décidé de mettre en œuvre un projet innovant donc l’objectif est de mesurer la qualité de l’air grâce à des capteurs intégrés à nos véhicules et à nos points Pickup. Une fois collectées, les données sont disponibles sur une plateforme en ligne qui va dresser une carte avec les points d’alerte (2,5PM se réfère aux particules fines de moins de 2,5 micromètres). Cette carte peut être visionnée avec les données d’un jour, d’une semaine, d’un mois ou d’une saison. Ce projet a déjà été testé dans 3 villes européennes et a vocation à être déployé partout en Europe. Il sera bénéfique à la fois pour les villes qui disposeront des données nécessaires pour prendre des décisions de modifications du paysage urbain ou de nouvelles règlementations de circulation. Enfin, les clients finaux pourront avoir accès à un diagnostic de la qualité de l’air sur le pas de leur porte.

 

Dépôt urbain de Varsovie équipé d’une cabine d’essayage

• Une approche durable pour un acteur du transport vous semble incontournable ?

Le secteur du transport soutient l’économie et les échanges internationaux. En même temps, les régulations sont de plus en plus strictes et les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux sujets environnementaux.

Les entreprises de transport ont donc un rôle-clé à jouer dans la manière dont ils opèrent et la mesure de leur impact sur l’environnement, en adaptant leurs process et en innovant. Le réchauffement climatique fait de l’impact environnemental une priorité et une urgence pour l’ensemble des acteurs économiques.

 

A propos de DPDgroup

DPDgroup est le deuxième réseau de livraison de colis en Europe.

DPDgroup combine des technologies innovantes et un savoir-faire local pour proposer des services simples et flexibles, aux expéditeurs comme aux destinataires. Avec son service Predict, DPDgroup établit de nouveaux standards de service en mettant le client au cœur du processus de livraison.

Avec plus de 75 000 experts de livraison et un réseau de plus de 42 000 points Pickup, DPDgroup livre 5,2 millions de colis chaque jour à travers les marques DPD, Chronopost, SEUR et BRT.

DPDgroup est le réseau international de livraison de colis de GeoPost, qui a enregistré un chiffre d’affaires de 7,3 milliards d’euros en 2018. GeoPost est une société holding détenue par le Groupe La Poste.

 

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John COOPER, FUELS EUROPE

Notre industrie est en cours de transformation, et nous avons développé une trajectoire potentielle exhaustive illustrant la manière par laquelle nous, avec nos partenaires, pouvons contribuer à relever le défi de la neutralité climatique d’ici 2050.

Plus concrètement, sur la base des connaissances technologiques actuelles et de l’estimation des coûts à ce jour, nous présentons une trajectoire potentielle jusqu’en 2050 pour développer des carburants liquides bas carbone (CLBC) pour le transport routier, maritime et aéronautique. Pour mettre en œuvre cette trajectoire, un investissement compris entre 400 et 650 milliards € s’avère nécessaire. Des investissements majeurs, outre ceux d’ores et déjà déployés, pourraient être mis en œuvre dans les années à venir pour la construction des premières usines, à échelle industrielle, afin qu’elles soient en fonctionnement au plus tard d’ici 2025.

Notre trajectoireCLBCdécrit commentd’une part une réduction de 100 Mt CO2/anpourrait être réalisée dans les transports d’ici 2035, soitl’équivalent de la réduction d’émissions de CO2résultant de la mise en circulation de 50 millionsvéhicules électriques à batteries, et d’autre part la manière dont cela pourrait contribuer à la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050.

Les CLBC joueront un rôle clé dans la transition énergétique pour atteindre la neutralité climatique dans tous les moyens de transport, la demande mondiale de carburants liquides compétitifs étant censée augmenter progressivement. Conjointement avec l’électrification et l’hydrogène, les CLBC demeureront essentiels même au-delà de 2050, apportant des bienfaits importants à l’économie et à la société européennes.

Nous nous tenons prêts pour renforcer notre collaboration avec les décideurs politiques, nos chaînes de valeur et d’autres partenaires, afin de créer les conditions et le cadre politique favorables aux investissements dans des nouvelles technologies visant à relever le défi climatique.

D’ici 2050, au plus tard, chaque litre de carburant liquide pour les transports pourrait être entièrement neutre pour le climat, permettant ainsi la décarbonisation des secteurs de l’aviation, maritime et du transport routier.

Dans les développements qui suivent, nous présentons la trajectoire qui permettra de faire en sorte que d’ici 2050, l’ensemble des véhicules de transport routier, anciens et nouveaux, y compris les hybrides ou à moteur à combustion interne, soient neutres pour le climat, et que les transports aéronautiques et maritimes atteignent 50 % de réduction des émissions de GES.

Sur la base du travail accompli par notre industrie jusqu’à ce jour, nous sommes prêts à agir. Cette trajectoire nécessitera un investissement estimé entre 30 et 40 milliards d’euros pendant les dix prochaines années, ainsi que la création de toute une série d’usines de biocarburants et d’e-carburants, qui pourraient produire jusqu’à 30 Mtep/anen 2030, les premières usines de conversion biomasse-liquide et d’e-carburant ouvrant leurs portes au plus tard en 2025.

Concrètement, notre trajectoire potentielle inclut :

D’ici 2050, la disponibilité de 150 Mtpe de CLBC permettrait une réduction de plus de 400 Mt CO2/an. Si l’on ajoute à cela la capture et le stockage de carbone (CSC) et la capture des émissions de la production de biocarburant, en combinaison avec les technologies d’électrification et à l’hydrogène, le transport routier atteint la neutralité climatique.

Pour remplir l’objectif de la neutralité climatique d’ici 2050, nous sommes convaincus que l’Europe et ses consommateurs ont besoin d’un plan dans le cadre duquel les carburants liquides bas carbone et l’électrification/l’hydrogène dans les transports routiers vont de pair.

Les CLBC lisseront les coûts de déploiement de la distribution d’énergie électrique et des infrastructures de charge rapide dans le transport routier, en apportant de la flexibilité et des sources alternatives d’énergie bas carbone, et cela en utilisant, principalement, les installations existantes.

Ils réduiront la pression et les coûts pour réaliser un remplacement total du parc automobile afin d’assurer la neutralité climatique, tout en contribuant à une transition juste à l’échelle de l’Europe.

Les CLBC permettront aux consommateurs de choisir parmi les technologies bas carbone, faisant en sorte que la neutralité climatique soit à la portée de tous, puisque les CLBC constitueront, dans un avenir proche, une solution à faible coût par rapport à leurs alternatives.

Les citoyens de l’UE demandent plus d’options dans la transition vers la mobilité neutre en carbone, comme démontré par les réponses de 10 000 ressortissants européens dans sondage de 2019, et appellent leurs gouvernements à soutenir le développement de technologies automobiles propres multiples.

Les CLBC apporteront une sécurité d’approvisionnement stratégique avec, en général, 90 jours d’approvisionnement en énergie stockée dans les installations européennes, ces carburants pouvant être stockés exactement de la même manière que ceux fossiles.

Une fois que le marché pilote des transports routiers aura mené le développement et le déploiement des technologies bas carbone, les nouveaux carburants seront disponibles pour la décarbonisation progressive de l’aviation et du maritime, asseyant ainsi les bases pour une réduction atteignant50 %des émissions de CO2issues des carburants utilisés par ces deux derniers secteurs d’ici 2050.

Fait important, notre trajectoire contribuera également à préserver la force industrielle et les emplois européens dans le secteur automobile. Nous voyons notre avenir dans une transformation de nos processus de production qui donnera lieu à un leadership européen dans les technologies essentiellesbas carbone, lesquelles seront exportées dans le monde entier. Des solutions industrielles essentielles incluant l’hydrogène vert et bleu et les CSC peuvent également être promues et intensifiées afin d’approvisionner d’autres secteurs.

Notre trajectoire potentielle est ambitieuse. La bonne nouvelle c’est que notre transformation a d’ores et déjà commencé.

Une combinaison de technologies essentielles doit être déployée dans de nombreuses usines partout en Europe, afin de mettre en œuvre les CLBC à grande échelle.

Ceci inclut les biocarburants 1G, les biocarburants avancés, la conversion biomasse-liquide, l’hydrogénation des huiles végétales/déchets et résidus, ainsi que les e-carburants, pour remplacer le CO2fossile par du CO2biogénique ou recyclé, outre les CSC et l’hydrogène vert appliqués dans les raffineries, afin de réduire l’empreinte carbone de la production de carburants.

Le secteur du raffinage de l’UE a d’ores et déjà entamé la transition vers la faible intensité en carbone. Nous sommes positionnés de façon unique pour continuer de mener le développement de ces technologies, mais nous n’y parviendrons pas en solitaire.

Faisant preuve de réalisme, l’on peut affirmer que la réussite de notre parcours dépendra également de la confiance des investisseurs ainsi que de la vision et de l’engagement politiques. En particulier, afin de créer la demande du marché nécessaire et de commencer à déployer nos investissements pendant les années à venir, nous appelons les décideurs politiques de l’UE à lancer un dialogue de haut niveau en 2020, dans le but de définir un nouveau cadre politique favorisant :

  1. la création d’un marché pour les CLBC, fournissant une incitation au profit des carburants à faible empreinte carbone par rapport à ceux conventionnels. Les normes en matière de CO2pour les automobiles devraient tenir compte des bienfaits en termes de CO2apportés par les CLBC par rapport aux carburants fossiles ;
  2. des mécanismes d’aide pour les investisseurs, aussi bien en termes d’accès aux fonds publics et privés que de traitement fiscal favorisé, ainsi qu’une taxation très faible ou inexistante pour les carburants bas carbone, afin de faciliter une tarification de ces carburants tant socialement acceptable que susceptible de plaider la cause des investissements dans ce domaine. Ceci implique également que la taxonomie de l’UE concernant les activités durables reconnaisse pleinement l’importance stratégique de la transformation du secteur du raffinage ;
  3. l’atténuation du risque supporté par les investisseurs, par la mise en œuvre de critères de durabilité solides, stables et scientifiques pour l’ensemble des matières premières et procédés, ainsi qu’en assurant la stabilité des règlementations qui impactent la disponibilité des matières premières, la demande de CLBC et les coûts en capital et d’exploitation.

Entretemps, nous maintenons un dialogue étroit avec de multiples secteurs, afin de constituer les chaînes de valeur et les actifs nécessaires.

L’agriculture, les produits chimiques, la foresterie, les déchets et le recyclage, y compris de nombreuses PME, participeront à ces chaînes de valeur. Le milieu universitaire, les secteurs de l’automobile et des poids-lourds, l’aviation et le secteur maritime, ainsi que les représentants des utilisateurs, auront tous un rôle à jouer dans le développement des marchés avec les bons paramètres et définitions. La société civile en général devra y participer, par le biais d’un dialogue ouvert, transparent et factuel.

Avec les carburants liquides bas carbone, les raffineurs européens sont prêts à contribuer à la neutralité climatique dans les transports.

Principes politiques

Le secteur du raffinage de l’UE se tient prêt pour intensifier la collaboration avec d’autres secteurs, ainsi qu’avec les décideurs politiques de l’UE, dans le but de prendre ensemble des mesures audacieuses en matière de climat. Afin de mettre en place des transports neutres pour le climat d’ici 2050, nous demandons instamment aux décideurs politiques de l’UE d’établir un dialogue de haut niveau en 2020 avec toutes les parties prenantes concernées, dans l’objectif de créer le cadre politique nécessaire. Les principes politiques clés ci-dessous s’avèrent essentiels pour réaliser notre ambition de neutralité climatique d’ici 2050 et devraient constituer un point de départ pour ces échanges :

  • la création d’un marché pour les carburants bas carbone, avec un signal prix important, constitue une condition préalable pour mobiliser les investissements dans les technologies et les carburants bas carbone. Dans les transports routiers, ceci pourrait être accompli par le biais :
    • soit d’un mécanisme de plafonnement et d’échange pour les émissions issues des carburants routiers, le CO2 biogénique et recyclé comptant pour zéro, et avec la mise d’obligations à la charge du fournisseur de carburant,
    • soit d’une norme concernant l’intensité carbone du puits à la roue pour les carburants, avec la mise d’obligations à la charge des fournisseurs et la possibilité d’échanger les crédits entre eux ;
  • les normes en matière de CO2 pour les véhicules doivent être modifiées, l’approche actuelle du réservoir à la roue devant être corrigée en tenant compte de l’empreinte CO2 des carburants. La responsabilité des constructeurs automobiles et celle des fournisseurs de carburant devraient demeurer séparées par rapport aux cibles respectives (en particulier, les premiers conserveraient une cible du réservoir à la roue), mais la réduction du CO2d’ensemble dans les transports routiers devrait être une combinaison des deux. Il s’agit là de quelque chose d’essentiel car ceci permettrait :
    • que le stratégie technologique du secteur automobile européen bénéficie du potentiel pour apporter une mobilité neutre pour le climat avec les plateformes de véhicules à moteur à combustion interne ;
    • aux consommateurs d’avoir accès à une présentation plus fidèle de l’intensité en CO2 de leurs choix en matière de mobilité ;
  • toutes les politiques redondantes en matière de carburant devraient être reformées ou simplifiées, comme la directive sur la qualité des carburants (DQC) qui réglemente l’intensité en GES des carburants mis sur le marché, ou la directive RED, qui impose une part de teneur renouvelable dans les carburants pour les transports ;
  • la fiscalité des carburants devrait être revue en tenant compte de l’intensité en carbone, afin d’inciter les investissements dans les carburants renouvelables avancés. Une taxation zéro ou très faible des carburants bas carbone remplirait le double objectif de maintenir des niveaux de prix socialement acceptables pour ces carburants et de plaider en faveur des investissements dans ce domaine ;
  • les investisseurs devraient être placés dans les meilleurs conditions possibles pour risquer leur capital, en :
    • garantissant une stabilité réglementaire pendant toute la durée de vie de leur investissement. On pourrait y parvenir en adoptant des critères de durabilité solides et scientifiques concernant les matières premières et les procédés, dans un premier temps. Néanmoins, lorsque les nouvelles réglementations entreront en vigueur, les investissements déjà existants devraient être protégés par rapport aux effets préjudiciables par le biais de mesures préservant les droits acquis ;
    • protégeant les investissements des fuites en carbone résultant de la concurrence avec une industrie hors UE moins réglementée ;
    • permettant l’accès à des fonds publics et privés pour les investissements afférents au climat, ainsi qu’à un traitement fiscal favorable.

Annexe – Les raffineries de l’UE : un récit de leur transformation

Le secteur du raffinage pétrolier et le réseau de distribution des produits pétroliers fonctionnent en Europe depuis plus de 100 ans. Nous avons évolué sans cesse, nous adaptant au marché et aux exigences réglementaires, tout en fournissant une énergie fiable et économiquement abordable, ainsi que de nombreux autres produits et services essentiels pour la société.

Des exemples de R&D et certains cas de déploiement montrent l’engagement et les capacités du secteur aux différents stades de la chaîne de valeur, à savoir :

  • les sociétés qui ont une activité de raffinage dans l’UE mélangent des biocarburants avec les carburants pour le transport routier dans le respect de la réglementation de l’Union et des spécifications internationales. Dans de nombreux cas, elles produisent ou co-produisent également des bio-composants additionnels pour des mélanges qui vont au-delà des exigences réglementaires. Ceci améliorera la qualité et la durabilité des carburants. Différents processus d’huile végétale hydrotraitée (HVH), tous basés sur le savoir-faire en matière de raffinage du pétrole, ont été développés par des sociétés pétrolières et des fournisseurs de technologies (Axens-IFP, Honeywell- UOP, Neste, Haldor Topsoe, Eni) ;
  • la prochaine génération de biocarburants avancés est d’ores et déjà en cours de développement, et certaines sociétés de raffinage participent déjà à des projets de R&D qui explorent différentes voies, à savoir :
        1. la biomasse lignocellulosique (paille, déchets forestiers) peut être transformée en biocarburant de différentes façons. Par exemple, la conversion thermochimique est en passe d’être explorée en tant que procédé pour transformer la biomasse, d’abord en gaz de synthèse et ensuite en un mélange d’hydrocarbures susceptible d’être utilisé pour produire du biodiesel et du biocarburant-kérosène de deuxième génération (voir le projet BioTfuel) ;
        2. la technologie de valorisation énergétique des déchets constitue un domaine prometteur pour réaliser l’un des objectifs de l’économie circulaire. Le secteur participe à des activités de R&D afin de contribuer à la réalisation de cet objectif (voir les projets BP/Fulcrumet ReOil/R-crude).De manière similaire, le projet FORGE Hydrocarbons, financé par Shell, transforme les graisses et les huiles résiduelles en kérosène, diesel et naphta, tous renouvelables, avec une empreinte CO2 inférieure de 90 %par rapport aux carburants conventionnels (voir également :la bioraffinerie d’ENI à Gela, qui héberge une usine de valorisation énergétique des déchets) ;
        3. il existe des exemples de projets de R&D très importants et prometteurs pour le développement de biocarburants de troisième génération. Ceux-ci présentent des références supérieures, aussi bien en termes de réduction des émissions de GES que de leur impact sur l’utilisation des sols et les écosystèmes (voir le projet ExxonMobil/Synthetic Genomics) ;
        4. les raffineries conventionnelles (dont la matière première est le pétrole brut) peuvent être transformées en « bioraffineries » pour la production d’une gamme différente de biocarburants et d’autres produits issus des biomasses. Il existe des exemples réels de voies potentielles qui pourraient être empruntées (voir les projets Eniet Total) ;
  • plusieurs raffineries participent à des projets visant à utiliser ou à produire de « l’hydrogène vert », à savoir, de l’hydrogène produit à partir d’électricité renouvelable (voir le projet REFHYNE et en rapport avec ce dernier, le projet ReWest100, qui approvisionne en H2vert et en e-kérosène l’Aéroport de Hambourg).On peut également citer le projet H2Nukleusde BP, le projet Gigastack de Phillips66 et le projet HyNet Consortium d’Essar). Ces projets présentent le double avantage de réduire les émissions issues des carburants et d’autres produits du raffinage, touten permettant le stockage de l’électricité excédentaire renouvelable générée lorsque l’offre excède la demande. L’un de ces projets, mis en œuvre par Shell dans le Port de Rotterdam, transforme l’électricité verte en hydrogènerenouvelable à utiliser pour réduire l’empreinte GES des carburants produits dans la Raffinerie de Pernis, qui se trouve à proximité. Aussi, cette technologie présente également le potentiel de renforcer la position de leadership du secteur européen du raffinage dans le déploiement de futures solutions bas carbone, comme le « power-to-liquid »et l’hydrogène pour la mobilité.
    Un projet initié par Repsol dans le port de Bilbao et ses environs dans lequel 60 millions d’euros seront initialement investis, consiste à construire l’une des plus grandes usines au monde pour produire des carburants synthétiques zéro émission, à base d’hydrogène vert généré à partir d’énergies renouvelables. Ces nouveaux carburants produits en utilisant de l’eau et le CO2 comme seules matières premières, peuvent être utilisés dans les moteurs à combustion interne des voitures, ainsi que dans les avions, les camions et autres machines.
  • le développement de carburants alternatifs pour la production et la distribution constitue également un domaine qui revêt un intérêt élevé pour les sociétés qui opèrent dans l’industrie pétrolière en aval. Un projet visant à produire du méthanol est en passe d’être développé par Eni/Fiat Chrysler. Le carburant alternatif est produit à partir de méthanol issu du gaz naturel (15 %v/v) et d’éthanol en provenance de sources renouvelables, éléments qui sont ensuite mélangés avec des circuits de raffinage de pétrole. Un autre exemple à noter en la matière est le déploiement d’une station de distribution d’hydrogène en Allemagne (voir le projet Shell/ITM Power) ;
  • un autre exemple important de la contribution que les raffineries peuvent apporter à une société à faible intensité en carbone est la chaleur perdue issue des raffineries utilisée pour le chauffage civil (le dénommé « chauffage urbain ») (voir le projet MiRO).De nombreuses sociétés pétrolières font des recherches et de la planification concernant la mise en œuvre de systèmes CSC, dans le cadre desquels le CO2émis par les activités industrielles (y compris par les raffineries) est collecté et stocké dans des réservoirs sûrs et permanents (généralement des réservoirs vides à pétrole ou à gaz). On peut citer à ce propos, par exemple, le projet Northern Lights (Equinor, Shell, Total), ainsi que le projet CCUS Net Zero Teeside (Shell, Total, BP, ENI) ;
  • dans le domaine de la distribution de produits, certaines stations-service mettent à disposition des conducteurs un large éventail de carburants et de sources énergétiques alternatifs. Elles utilisent également de l’énergie renouvelable auto-générée pour rendre les stations-services neutres en termes d’énergie et de carbone en tant que telles. Leur nombre augmentera probablement de manière significative, au fur et à mesure que de nouveaux produits seront développés ;
  • les approches commerciales conjointes innovantes dans les transports : les secteurs de la raffinerie et de la distribution contribuent ensemble, avec d’autres parties prenantes, à plusieurs initiatives qui pourraient avoir un impact sur les modes de vie des consommateurs. Un exemple à citer est le co-voiturage urbain (voir le projet EniEnjoy).

Ces technologies à faibles émissions se trouvent à des degrés de disponibilité différents. Elles donneront lieu à une demande de matières premières durables, augmenteront l’efficacité des procédés y afférents et feront baisser les coûts grâce aux économies d’échelle.

John Cooper
Director General

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Catherine RIVOALLON, HAROPA PORTS

Présidente de HAROPA

Mme RIVOALLON – Avril 2019 © Franck DUNOUAU

Pouvez-vous nous présenter HAROPA, ses missions et compétences ? Son positionnement en France et en Europe ?

HAROPA, l’alliance des ports maritimes du Havre, de Rouen et du port fluvial de Paris a été créée en 2012 pour former un système portuaire de dimension européenne.

Il s’agit du premier système portuaire français avec 90 Mt de trafic maritime et plus de 25 millions de tonnes de trafic fluvial, le seul à posséder une représentation permanente auprès de l’Union européenne afin d’échanger quotidiennement avec les Institutions européennes.

Par ailleurs, en novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à l’intégration des ports du Havre, de Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine dont la préfiguration m’a été confiée par le premier ministre. L’objectif de cette seconde étape est d’améliorer l’intégration de HAROPA dans les flux de transport maritime, et d’en faire un maillon clé des chaînes logistiques, de gagner en compétitivité en créant un guichet commercial unique pour nos clients et de développer l’attractivité des territoires. Ce projet collectif de grande ampleur mobilise l’ensemble des parties prenantes de notre écosystème portuaire : clients, partenaires, communautés portuaires, usagers et élus locaux. Le nouvel établissement portuaire de l’Axe Seine verra le jour le 1er janvier 2021.

 

Que faut-il comprendre lorsque l’on dit de vous en 2019 : « HAROPA, un port aménageur vers un port développeur » le changement de paradigme était lancé ? où en sommes-nous aujourd’hui ?

Nous sommes actuellement en pleine finalisation de notre projet stratégique 2020-2025 ; il sera la parfaite illustration de ce nouveau paradigme. C’est un véritable bouleversement qui se déroule actuellement dans nos ports. Il consiste à renforcer notre tropisme client, et raisonner à une autre échelle. Cela suppose de à la fois de sortir des frontières du territoire portuaire pour initier des projets et offrir des solutions de bout-en-bout à nos clients, et de mobiliser nos partenaires institutionnels afin de faire évoluer les normes ou la législation vers davantage de fluidité et de souplesse. Cela sera encore plus prégnant lorsque le nouvel établissement public portuaire de l’axe Seine sera opérationnel. HAROPA sera un outil logistique performant de premier plan et un acteur majeur du développement de l’Axe Seine, aux côtés des clients, des partenaires et des territoires.

 

Quelles sont les initiatives et innovations mises en œuvre pour une transition énergétique réussie ?

La transition énergétique est amorcée, et les ports en sont l’un des fers de lance, notamment au travers du report modal qui permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le fret. HAROPA accélère la cadence pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, en favorisant la production d’énergies renouvelables sur son territoire (éolien off-shore, fermes solaires…), mais aussi et surtout, en accompagnant dans leur propre transition ses clients et les acteurs économiques.

Face au défi de la transition énergétique, les ports HAROPA, sont appelés à modifier leur empreinte environnementale, à soutenir les efforts de leurs clients dans leur transformation, en renouvelant leur offre de services, à encourager l’innovation et le développement de filières propres pour pérenniser l’activité industrielle sur leurs territoires. Le verdissement des flottes, l’électrification des quais, la préservation de la biodiversité… sont non seulement au cœur de nos réflexions mais déjà des réalités de terrain.

 

Comment mettre en place un corridor smart and green, quels en sont les défis ?

La notion de « smart » est dans l’ADN de HAROPA. C’est donc tout naturellement que nous avons engagé notre révolution numérique : le « smart corridor » qui fait du Havre, Rouen et Paris des ports connectés, innovants, durables et collaboratifs.

HAROPA est à la fois un « SMART » et « GREEN » corridor. C’est bien la marque d’un port développeur, qui possède une vision pour son territoire, ses clients, ses partenaires. Au sein de cet écosystème, HAROPA interconnecte l’ensemble des acteurs afin que chaque partie prenante puisse recevoir et partager des informations pertinentes, et de manière efficace.

Le Smart Corridor a également vocation à devenir un « hub territorial », qui ambitionne de renouveler et développer les liens historiques que nous entretenons avec la ville et ses habitants, mais aussi avec l’intérieur des territoires, afin que chacun puisse tirer pleinement partie des bénéfices du développement portuaire.

 

En conclusion, quelle est votre position concernant le Pacte Vert de la Commission européenne ? et quelles sont vos attentes et le message que vous souhaitez adresser aux décisionnaires politiques nationaux et européens ?  

Nous avons accueilli avec enthousiasme le Pacte Vert de la Commission européenne ; pour HAROPA la transition écologique et énergétique est une évidence. Les ports de l’Axe Seine ont un grand rôle à jouer, j’en suis convaincue, et travaillent déjà depuis de nombreuses années à verdir leur fonctionnement, et à encourager le développement d’activités bas carbone.

Les ports qui compteront demain en Europe et dans le monde seront ceux qui auront mis en place des stratégies ambitieuses pour réduire au maximum leur impact, et qui offriront à leurs clients et partenaires des solutions de verdissement (développement des carburants de substitutions, logistique urbaine du dernier kilomètre, zéro carbone, capture et stockage de CO2, production d’énergie décarbonée etc…).

Pour réussir cette transition énergétique, cela implique également de revoir la législation et de disposer de programmes de financement adéquats pour l’accompagner et l’accélérer. HAROPA est évidemment prêt à relever ce défi. Cependant afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne, les pouvoirs publics nationaux et européens doivent nous accompagner pour nous permettre de les réaliser.

HAROPA est un formidable territoire d’expérimentation comme il en existe peu au sein de l’Union européenne : un écosystème industriel, logistique et portuaire d’un seul tenant du Havre à Paris en passant par Rouen qui possède à la fois la masse critique idoine pour développer et tester des solutions innovantes à grande échelle, et l’expérience de projets structurants.

 

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David LEGUIDE & Marc LEPAGE, WATTPARK

Réservez et rechargez votre véhicule électrique : un modèle à la ‘’Airbnb’’ pour les bornes de charge.

David Leguide

 

Pouvez-vous nous présenter votre société, historique, missions et compétences ?

L’idée de créer une borne réservable et monétisable a vu le jour fin 2016. Marc Lepage et David Leguide, imaginent WattPark, la première borne de charge collaborative qui sera réservable grâce à une application mobile.
Elle s’appuie sur le principe de Airbnb (comme l’a qualifié le magazine USINE NOUVELLE). La société est créée en janvier 2017 dans le sud de l’Essonne, à Saclas. Pour ce qui est du fonctionnement, le propriétaire de la borne et de la place de parking peut décider de les utiliser pour son propre usage, mais il a aussi la possibilité de les proposer sur l’application WattPark en définissant les disponibilités et le prix d’occupation avec ou sans charge.

Marc Lepage

2/ Quel sera le panorama du marché des Véhicules électriques d’ici 2030 ? et quelles vont être les contraintes auxquelles il faudra faire face ?

Une forte hausse du marché est ressentie et nous voyons de plus en plus de véhicules électriques sur nos routes. Cette tendance est confirmée par une nouvelle étude du Boston Consulting Group (BCG) qui estime désormais que la part de marché des voitures électriques et hybrides dans le total des ventes d’automobiles atteindra les 33% en 2025 et 51% en 2030 (dont 39% en France), contre respectivement 25 et 50% dans sa précédente étude de 2017. Conséquence mécanique : la part du diesel passera de 12 à 4% et celle de l’essence de 78 à 44% d’ici dix ans. Le marché des véhicules électrique est donc en hausse constante.
La première contrainte aujourd’hui est le nombre de bornes de recharge présentent sur le territoire. Au vu de l’estimation précédemment citée pour la vente de véhicules électriques, il faut créer un réseau, permettant ainsi à chaque utilisateur de ne plus se poser la question de la charge. Avec WATTPARK, un réseau complet, réservable et monétisable peut-être mis en place, en passant par un coût relativement bas et surtout une adaptation complète des lieux de disposition : la borne peut se brancher n’importe où, en ville ou à la campagne, chez les particuliers comme les professionnels.

Qu’est-ce que WATT PARK ? Les bases techniques et ses modalités d’installation, son application, ses points forts ?

Wattpark est une borne de charge intelligente liée à une application mobile permettant aux utilisateurs de réserver à distance, se garer et se charger, partout où ils en ont besoin (chez eux, au bureau, dans les villes, les parkings, les commerces). Notre borne facile à installer (il suffit d’une ligne électrique de 16 ampères), collaborative même pour un particulier qui souhaiterais proposer son parking. Elle intègre de la data ainsi qu’un système de réservation et de monétisation mobile. Notre solution fonctionne partout même en zone blanche. WattPark est universel et touche différents publics en fonction de leurs besoins. Les collectivités peuvent investir durablement dans un parc de bornes à un prix volontairement bas (500 € HT) pour permettre un retour sur investissement rapide avec une tarification à la carte. La borne Wattpark pourra également faire office de parcmètres et peut gérer un parking indifféremment pour un véhicule électrique ou thermique. Enfin, les particuliers peuvent installer nos bornes qui sont plus puissantes et plus adaptées à leur voiture électrique qu’une prise domestique. Ces bornes privées peuvent devenir publiques et rejoindre le réseau des points d’accès sur notre application. WattPark deviendra « le airbnb » de la charge électrique, ce qui permettra de réduire l’investissement public. Nous accélérons le passage à l’électrique tout en nous intégrant aux enjeux Smart Grid (réseau intelligent). Nos clients bénéficient de nos algorithmes et nos datas qui vont augmenter en même temps que le réseau de points de charge : nous connaissons leurs voitures, leur consommation et l’état du réseau, ainsi nous pouvons anticiper les besoins, les pics de consommation, proposer une solution de charge efficace, plus écologique et éviter de dégrader leurs batteries.

La presse professionnelle française, vous qualifie de « AIRBNB de la borne de charge », quel est votre modèle économique et à qui s’adresse-t-il ?

Simple à installer, universelle, réservable monétisable et surtout collaborative. C’est-à-dire que la borne de recharge peut intéresser aussi bien un particulier, une entreprise ou une collectivité. Elle fait aussi parcmètre et compteur de flux.
D’un côté le propriétaire de la borne et de la place de parking peut soit décider de les utiliser pour son usage personnel ou bien, de l’autre côté, le client réserve la place sur la plateforme dédiée. Après quoi, il est prélevé par WattPark qui reverse 90 % du montant encaissé au propriétaire de la place.

Dans le contexte « Green Deal Européen » actuel, quel est votre message aux décideurs publics comme privés et aux citoyens ?

Dans le cadre de la transition énergétique, les villes sont quasiment obligées d’équiper leur territoire de bornes de recharge. Au lieu d’investir des dizaines de milliers d’euros (une borne de super-charge coûte à elle seule 15000 à 35000 euros) nous leur proposons d’aider les particuliers à s’équiper afin d’assurer une couverture optimum. On pourrait imaginer un modèle de transition énergétique public-privé s’appuyant sur un super-chargeur public et des places de parking appartenant aux particuliers, le tout sans intervention de l’Etat.

 

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PILE À COMBUSTIBLE ET ÉNERGIE HYDROGÈNE : STOCKAGE DE L’ÉNERGIE

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M. Tudor CONSTANTINESCU

Conseiller principal du directeur général de l’énergie à la Commission européenne.

Énergie hydrogène: fractionner les molécules pour intégrer les secteurs

Le premier continent au monde à atteindre la neutralité climatique. C’est ce que la nouvelle Commission Von der Leyen envisage pour l’Europe d’ici 2050. Décarboner l’économie, en particulier la production et la consommation d’énergie, est d’une importance cruciale pour cette priorité centrale. Cela a également été souligné par la Directrice Générale de la DG Energie, Mme. Ditte Juul Jørgensen, dans son récent article pour cette revue . L’hydrogène, l’atome le plus léger sur terre, est de plus en plus reconnu comme ayant un rôle clé dans cette lourde tâche. À quels défis de la décarbonation l’hydrogène pourrait-il répondre? Quels avantages cela pourrait-il apporter? De quoi cela dépend-il? Et que se passe-t-il au niveau européen et international ?

Dans une très large mesure, décarboner la production d’énergie signifie remplacer les combustibles fossiles par des sources renouvelables. Actuellement, la part la plus élevée de l’intégration des énergies renouvelables est dans la production d’électricité. De ce fait, il n’est guère surprenant que la Stratégie climatique à long terme pour l’UE voit l’électricité en tant que principal vecteur énergétique d’ici 2050. Cependant, l’utilisation d’électricité renouvelable pour remplacer la demande de combustibles fossiles est souvent loin d’être facile. Premièrement, la nature intermittente des sources d’énergie renouvelables implique que leur disponibilité ne correspond pas nécessairement á la demande. L’augmentation des parts d’énergies renouvelables amplifie ainsi le besoin de flexibilité et de solutions de stockage. Deuxièmement, plusieurs secteurs à forte demande tels que le transport lourd et l’industrie à forte intensité de carbone se sont révélés difficiles à électrifier.

L’hydrogène, si produit par électrolyse de l’eau à partir d’énergies renouvelables, peut offrir une flexibilité en tant que moyen de stockage tout ayant le rôle de vecteur énergétique ou matière première pour les secteurs rencontrant des difficiles á réduire la consommation d’énergie. Ses avantages en tant que solution de stockage sont le plus visibles dans les applications à grande échelle et à long terme, avec le potentiel de devenir l’option la plus économique avec des durées de décharge supérieures de 20 à 45 heures, en fonction du coût de l’électricité stockée (AIE, 2019). En tant que combustible (pour utilisation finale), l’hydrogène est particulièrement prometteur dans les secteurs pour lesquels il est difficile d’utiliser des batteries alimentées à l’électricité en raison de leur poids et de leur taille, comme le transport lourd par exemple. En même temps, l’hydrogène bas carbone peut contribuer à rendre les réseaux de gaz plus verts. En tant que matière première, l’hydrogène peut décarboner les processus industriels qui dépendent actuellement des matières premières fossiles, telles que la sidérurgie, les raffineries et l’industrie des engrais. En tant que tel, l’hydrogène a le potentiel de connecter l’électricité au gaz, ainsi qu’aux secteurs des transports, de l’industrie et du chauffage, permettant ainsi l’intégration des secteurs. Dans une phase de transition, l’hydrogène produit à partir du reformage du méthane associé au captage et stockage du carbone (CSC) pourrait contribuer aux objectifs de décarbonation et faciliter la mise à l’échelle des technologies et des infrastructures.

L’hydrogène est relativement unique dans sa multifonctionnalité en tant que solution de stockage et de flexibilité, vecteur d’énergie, carburant et matière première. Cela implique que, contrairement à la plupart des autres composants du système énergétique, le cadre réglementaire pourrait concerner n’importe quel de ces sujets, selon son application. La dernière réalisation majeure de l’UE en matière de politique énergétique, le paquet «une énergie propre pour tous les Européens», comprend plusieurs dispositions concernant l’hydrogène. Dans la directive sur l’électricité, la définition du stockage s’étend au-delà de l’énergie électrique, de l’énergie au gaz et de l’énergie à la chaleur, incluant ainsi d’autres vecteurs d’énergie comme moyen de stockage de l’électricité. En outre, les carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO) sont explicitement reconnus dans la directive sur les énergies renouvelables. L’actuelle Commission a récemment présenté « Le pacte vert pour l’Europe », la feuille de route ayant pour objectif à réduire les émissions tout en créant des emplois. La décarbonation économique et le leadership européen dans le cadre des technologies vertes seront essentiels dans ce contexte. Dans le cadre du Pacte vert européen, la Commission européenne, sous la direction de la commissaire Kadri Simson, analyse actuellement les moyens de faciliter l’intégration intelligente des secteurs, et l’hydrogène est considéré comme un catalyseur clé de ce processus.
Au niveau de l’Union européenne, l’évolution et les expériences nationales, y compris la mesure dans laquelle l’hydrogène a été pris en compte dans les récents Plans nationaux intégrés Énergie-Climat (PNEC), sont échangés dans un réseau informel d’experts en politiques nationales appelé Hydrogen Energy Network (HyENet). Ce groupe d’experts a été mis en place par la Commission (DG ENER) afin de progressivement reconnaitre l’hydrogène comme vecteur énergétique dans les politiques et plans des autorités de l’énergie, et leur permettre d’échanger des informations, de partager les bonnes pratiques et de collaborer sur des questions spécifiques. Le groupe fait suite au large soutien que les États membres ont apporté à l’initiative sur l’hydrogène sous la présidence autrichienne, qui a promu le rôle de l’hydrogène renouvelable dans la décarbonation de différents secteurs de l’économie. Cette initiative a également été suivie d’une déclaration, à Bucarest, soulignant l’importance du rôle potentiel de l’hydrogène dans la décarbonation des infrastructures gazières.

Pour que les chaînes de valeur soient réussies, l’hydrogène doit non seulement être propre et efficace, mais aussi compétitif. Ces objectifs ambitieux, ainsi que la reconnaissance de l’importance de la démonstration, sont bien intégrés dans le programme de travail de l’entreprise commune – Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (FCH-JU), partenariat public-privé, géré conjointement par la Commission européenne et les acteurs, notamment industriels, du secteur des piles à combustible et de l’hydrogène (Hydrogen Europe et Hydrogen Europe Research). Cette initiative illustre également un des exemples de synergies et coopération réussie entre les différents services de la Commission, notamment énergie, transports et la recherche. La recherche et l’innovation sont essentielles pour mettre sur le marché de nouvelles technologies et créer un avantage concurrentiel et industriel pour l’UE dans ce domaine. La FCH-JU finance la recherche et l’innovation pour l’hydrogène avec une contribution budgétaire de l’UE de 646 millions d’euros pour la période 2014-2020. La Commission propose de poursuivre ce partenariat au-delà de 2020, dans le cadre d’Horizon Europe. Parallèlement à la recherche de base, le FCH-JU soutient le développement de technologies avec des niveaux de maturité technologique plus élevés, comme par exemple les démonstrations régionales à grande échelle appelées « Hydrogen Valleys ». La Commission encourage en outre les projets de démonstration à l’échelle de l’UE dans le cadre des projets importants d’intérêt européen commun (PIEEC) stimulant ainsi l’industrie européenne (par exemple des électrolyseurs PEM) dans le but de renforcer encore sa position de tête dans ce domaine.
Pour que l’hydrogène joue un rôle dans la décarbonation de l’économie, des définitions conciliées de l’hydrogène « propre », « renouvelable » et « faible teneur en carbone » sont indispensables. Une initiative prometteuse dans ce contexte est le projet financé par FCH-JU appelé «CertifHy», lequel grâce á son travail d’analyse pourrait contribuer au développement d’un système d’émission et d’échange de garanties d’origine, cartographiant l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre de différentes voies de production. L’accord sur les définitions est également considéré comme une priorité dans le contexte des initiatives de coopération internationale, telles que la Conférence ministérielle sur l’énergie propre (CEM) et le Partenariat international pour l’hydrogène et les piles à combustible dans l’économie (IPHE), auquel la CE participe activement.
En conclusion, nous nous attendons à un rôle croissant de l’hydrogène dans plusieurs secteurs du système énergétique d’ici 2050. Il va de soi que l’hydrogène fera partie intégrante de l’initiative sur l’intégration sectorielle. D’un point de vue politique, ces efforts viseront principalement à clarifier les rôles possibles de l’hydrogène dans le système énergétique et leurs mérites respectifs, ainsi qu’à identifier les bons instruments qui permettront de développer des modèles commerciaux durables. Afin de réussir la transition énergétique, nous devons utiliser toutes les options disponibles et nous ne pouvons nous permettre de privilégier ou d’exclure aucune technologie pour le moment. L’objectif de la Commission est de rassembler les éléments qui permettront à l’hydrogène, ainsi qu’à d’autres solutions, de contribuer à la décarbonation économique de notre continent, tout en renforçant le leadership mondial de l’UE dans les technologies qui nous y conduisent.

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Patrick CLERENS, EASE

Secrétaire Général d'EASE

M. Patrick Clerens

Comment le stockage d’énergie peut-il accompagner la transition énergétique ?

Le stockage d’énergie est l’une des technologies les plus prometteuses pour un système à base d’énergies renouvelables. Le stockage d’énergie nous permet de stocker l’énergie excédentaire et de la décharger lorsqu’il y a trop peu de production ou trop de demande. Il existe de nombreux types de technologies en développement et sur le marché aujourd’hui: batteries, stockage hydraulique par pompage, stockage thermique, volants, supercondensateurs, air liquide, air comprimé, la conversion d’électricité en gaz, et la liste est longue.

Ce que toutes les technologies de stockage ont en commun, c’est qu’elles offrent une flexibilité à diverses échelles de temps – secondes/minutes, heures, semaines et un jour, mois – ce qui sera essentiel pour assurer un niveau élevé de sources d’énergies renouvelables. Le stockage peut aider les consommateurs à augmenter leur autoconsommation d’énergie via panneaux solaires photovoltaïques ou à générer de la valeur tout en assurant une flexibilité générale. Le stockage peut aider à éliminer les investissements coûteux dans les infrastructures d’acheminement et de distribution, prolongeant ainsi la durée de vie des actifs existants et aidant les réseaux à fonctionner plus efficacement.

Les consommateurs industriels peuvent installer un système de stockage pour réduire les pointes générales de consommation (susceptibles d’entraîner des frais coûteux) et pour fournir une alimentation de secours en cas de panne de courant. En outre, le stockage peut offrir des services système et auxiliaires, garantissant ainsi un fonctionnement sûr et efficace du réseau électrique.

Les secteurs du transport, du chauffage et du refroidissement dépendent aujourd’hui des combustibles fossiles. Grâce à l’électrification, ces secteurs pourraient fonctionner à l’énergie propre avec l’aide de stockage d’énergie. Par exemple, le déploiement de systèmes de stockage pourrait contribuer au développement d’une infrastructure de charge à grande rapidité pour les véhicules électriques, en particulier dans les zones avec des réseaux électriques à faible puissance.

 

Quel regard portez-vous sur le Green Deal Européen? Comment le stockage d’énergie peut-il soutenir les objectifs de la Commission ?

EASE soutient pleinement la proposition ambitieuse de la Commission européenne pour un Green Deal Européen. Nous pensons que cette politique représente un énorme pas en avant pour l’Europe et nous sommes impatients de concourir à son succès. EASE soutient l’objectif d’avoir une absence totale d’émissions de GES d’ici 2050, ainsi qu’une révision à la hausse des objectifs 2030.

La réalisation de ces objectifs passe par un déploiement accru de solutions de stockage d’énergie. Ceci soutiendra une transition performante et efficace en facilitant l’intégration progressive d’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Investir dans la recherche, les projets pilotes et le déploiement du stockage d’énergie est essentiel pour soutenir le rôle de leadership mondial que l’UE joue dans les technologies propres.
Le stockage d’énergie épaulera la transition énergétique dans l’ensemble de l’UE et, en particulier, a le potentiel de faciliter la transition des régions industrielles, charbonnières et à forte intensité énergétique (puisque les infrastructures existantes peuvent être améliorées ou complétées par des solutions de stockage d’énergie) et des îles (où le stockage d’énergie permet de réduire l’utilisation de combustibles fossiles importés et coûteux).

C’est pourquoi nous pensons que le stockage d’énergie devrait être un élément central des différentes actions qui seront entreprises au cours des deux prochaines années pour concrétiser le Green Deal Européen, de la proposition du régime de transition équitable à la stratégie d’intégration du secteur intelligent. Nous espérons que les décideurs européens adopteront une approche technologiquement neutre, et considéreront la contribution de toutes les différentes technologies de stockage d’énergie plutôt que de choisir des gagnants et des perdants.

 

Quel est votre point de vue sur le Paquet Énergie Propre et comment il affectera le secteur de stockage d’énergie ?

EASE a travaillé très dur avec l’appui de ses membres pour défendre le rôle du stockage avant la présentation de la première version du Paquet Énergie Propre par la Commission. Nous sommes satisfaits du résultat : le Paquet Énergie Propre – le plus grand paquet de mesures législatives et non législatives de l’UE dans le secteur de l’énergie – est sans aucun doute une stratégie positive pour le secteur du stockage d’énergie.

En établissant un objectif contraignant en matière d’énergies renouvelables de 32% d’ici 2030 – ainsi que des objectifs pour les énergies renouvelables dans les secteurs du transport, du chauffage et du refroidissement – le paquet fixe un niveau d’ambition élevé qui ne peut être atteint qu’avec le déploiement généralisé de solutions de flexibilité et couplage sectoriel telles que le stockage.

Au sein du Paquet Énergie Propre, la refonte de la directive et du règlement sur l’électricité s’attaque à certains défis de technologies de stockage les plus urgents. Elle établit une définition du stockage d’énergie qui couvre toutes les différentes technologies : stockage hydraulique par pompage, alimentation au gaz, électrothermie, air liquide, batteries, supercondensateurs, volants, etc. Cette définition technologiquement neutre garantit que les technologies actuelles et celles qui pourraient être développées à l’avenir sont couvertes par le cadre législatif.

Deuxièmement, le paquet clarifie l’importante problématique des entités réglementées possédant et exploitant des installations de stockage. En règle générale, les GRT et les GRD ne doivent ni posséder ni exploiter des installations de stockage, sauf s’ils sont considérés comme des « composants de réseaux entièrement intégrés ». Cependant, dans les situations où aucun acteur du marché n’est disposé à construire un dispositif de stockage, l’autorité réglementaire nationale (ARN) peut introduire une dérogation. Avant le Paquet Énergie Propre, le manque de clarté sur les titres de propriété de systèmes de stockage a freiné le développement de ces derniers. Aborder ce point représente donc un grand pas en avant.

Le Paquet Énergie Propre se concentre également sur l’évolution du rôle des GRT et GRD : ils doivent considérer le stockage d’énergie dans leur planification réseau et sont encouragés à développer des appels d’offres commerciaux de services de flexibilité. Cela permettra au stockage d’énergie d’accéder à davantage de sources de revenus, de construire une analyse de rentabilisation plus robuste et de créer des conditions de concurrence équitables entre les différentes options de flexibilité. Les Pays-Bas ont déjà connu des développements prometteurs dans ce domaine, par exemple avec le lancement de la plate-forme GOPACS (plateforme des exploitants de réseau pour les solutions de congestion). C’est une collaboration entre les GRT et les GRD pour créer un marché pour la gestion de la congestion.

En outre, le Paquet Énergie Propre souligne l’évolution du rôle des consommateurs dans le système énergétique. Au lieu d’être des acteurs passifs du système énergétique, les consommateurs peuvent choisir de jouer un rôle actif, déployant des énergies renouvelables et des systèmes de stockage et participant à différents marchés de l’électricité. Le paquet reconnaît formellement le droit des « clients actifs » et des « communautés de l’énergie » à posséder et à exploiter des dispositifs de stockage d’énergie. Ces clients et communautés devraient pouvoir offrir la flexibilité de leurs dispositifs de stockage au réseau, y compris via des agrégateurs.
Bien que le Paquet Énergie Propre soit une avancée importante pour l’industrie, certains domaines nécessitent des travaux supplémentaires. L’absence de contrats à long terme pour les services de stockage d’énergie est une question préoccupante. Cela peut freiner considérablement les investissements dans le secteur vu l’incertitude concernant les revenus. Une autre question clé est que les contributions, les taxes et les tarifs de réseau appliqués aux dispositifs de stockage d’énergie peuvent être plus élevés que sur d’autres dispositifs. Cela est dû au fait que le stockage est parfois taxé lors de la « consommation » d’électricité, puis à nouveau lors de la « génération » d’électricité. Ce point n’est pas suffisamment traité dans le Paquet Énergie Propre, car la fiscalité reste une compétence des États membres de l’UE. Aux Pays-Bas, le gouvernement a récemment promis d’aborder la question, que nous considérons comme un point très positif.

Ce qu’il faut maintenant, c’est que tous les États membres mettent rapidement en œuvre le Paquet Énergie Propre. Les États membres doivent s’efforcer davantage en vue d’intégrer le stockage dans toutes leurs mesures politiques concernant la décarbonisation – y compris dans les plans nationaux sur l’énergie et le climat.
Maintenant que la conception générale du marché du stockage a été définie, nous devons entrer le plus possible dans les détails. Ceci devra se faire au niveau de l’UE mais surtout au niveau des États membres, afin de clarifier certains obstacles délicats qui bloquent toujours le déploiement du stockage. Par exemple, les garanties d’origine d’énergies renouvelables stockées ou transformées par le biais de conversion d’électricité en gaz est une question importante à traiter.

 

Quelles sont les principales priorités politiques du stockage d’énergie dans les années à venir ?

Le Paquet Énergie Propre a été l’une des grandes préoccupations d’EASE au cours des dernières années, et nous avons réussi à faire reconnaître le stockage d’énergie pour la première fois dans la législation de l’UE en tant qu’élément clé du système énergétique. Bien que le Paquet Énergie Propre soit une avancée significative pour l’industrie, il ne résout pas tous les problèmes qui entravent le déploiement du stockage. Par exemple, le stockage d’énergie nécessitera au moins une certaine sécurité d’investissement sous forme de contrats à long terme pour les services de stockage. Pourtant, le Paquet Énergie Propre limite la durée des services d’équilibrage, ce qui échouera à maintenir un climat d’investissement stable. Cela signifie de moins en moins de sources de revenus à long terme sur lesquelles les gestionnaires de réseau de stockage – et les investisseurs – pourront compter.

Les gouvernements nationaux doivent désormais montrer l’exemple et être les premiers à appliquer le Paquet Énergie Propre. Les décideurs politiques de l’UE peuvent jouer un rôle important en communiquant leurs pratiques exemplaires et en assurant que le stockage d’énergie est dûment reconnu dans d’autres dossiers législatifs, par exemple : l’efficacité énergétique, l’infrastructure connexe nécessaire pour le carburant de substitution et le paquet gaz.

 

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ENVIRONNEMENT : ÉCONOMIE CIRCULAIRE

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Emmanuel KATRAKIS, EURIC

Secrétaire Général de EuRIC, Confédération Européenne des Industries du Recyclage

Emmanuel KATRAKIS

Pouvez-vous nous présenter l’EURIC, ses missions et compétences

La Confédération Européenne des Industries du Recycling (EuRIC) est le syndicat professionnel des industries du recyclage au niveau européen. Nos Membres sont constitués des Fédérations nationales de recyclage présentes dans la majorité des Etats membres de l’Union européenne (UE) et l’Espace Economique Européen (EEE), ainsi que d’entreprises lorsqu’il n’y a pas de syndicat national pour certaines filières. EuRIC a été créée en 2014 à l’initiative de Fédérations européennes préexistantes représentant le recyclage et le commerce des métaux ferreux (EFR), non-ferreux (EUROMETREC) et du papier-cartons (ERPA), qui ont décidé d’unir leur force afin de créer une structure leur permettant d’accroître la représentations des activités du recyclage auprès des institutions de l’UE. EuRIC est donc une Confédération relativement jeune venant de fêter ses cinq ans à l’occasion de la Conférence européenne du recyclage qui s’est déroulée, pour sa troisième édition, à Paris, et qui n’a de cesse de s’agrandir. Cette croissance s’explique principalement par deux facteurs. Premièrement, la nécessité impérieuse pour l’industrie du recyclage de structurer sa représentation afin de peser sur les décisions prises au niveau européen qui impactent directement ses activités. Deuxièmement, l’intérêt croissant des institutions européennes pour le recyclage tant pour sa dimension industrielle que ses bénéfices environnementaux. Si la politique européenne de gestion des déchets à plus de quarante ans avec la publication de la première directive relative aux déchets en 1975(1), la publication du Paquet Economie Circulaire en décembre 2015(2) par la Commission Juncker a clairement changé la donne dans la mesure où les mesures programmatiques qu’elles annonçaient ne concernaient pas uniquement la politique de l’UE en matière de déchets mais l’ensemble du cycle de vie d’un produit, de sa conception à sa valorisation lorsqu’il arrive en fin de vie.

Cette évolution, pour ne pas dire révolution, a profondément impacté le développement et la nature des activités d’EuRIC. Ainsi si la mission première d’EuRIC est la représentation des intérêts du recyclage auprès des institutions européennes, cette mission est multi-dimensionnelle et demande de multiples compétences pour être remplie de manière adéquate.

Elle porte tout d’abord sur l’analyse politique, réglementaire et technique de la législation relative aux déchets qui a été révisée et continue d’être révisée afin d’accroître les objectifs de recyclage, d’harmoniser certains éléments tels que la méthode de calcul de ces objectifs ou a minima le mode de fonctionnement des systèmes de responsabilité élargie du producteur (REP) à travers les Etats membres. Cette législation est relativement complexe dans la mesure où elle fixe non seulement les objectifs de recyclage mais également les règles liées à la classification des déchets, aux limites d’émissions pour les installations de recyclage tombant dans le champ d’application de la Directive sur les émissions industrielles(3) ainsi qu’à leur transfert transfrontalier et par extension au commerce international.

Elle porte ensuite sur les instruments législatifs, économiques et/ou volontaires visant à mieux prendre en compte la recyclabilité des produits au stade de leur conception et sur l’incorporation des matières recyclées dans les nouveaux produits afin de poser les conditions nécessaires à une véritable économie circulaire.
Enfin, EuRIC organise une à deux conférences par an visant à promouvoir le recyclage et créer un espace de rencontre entre décideurs européens et professionnels du recyclage.

Le Secrétariat d’EuRIC est donc composé de collaborateurs ayant des compétences juridiques, techniques notamment en termes de chimie des déchets et économiques qui sont nécessairement complémentaires, eu égard aux sujets traités. Last but not least, le Conseil d’administration rassemble, à l’image de la Confédération, des administrateurs dirigeant des F édérations nationales et entreprises des quatre coins de l’Europe. Le premier président d’EuRIC fut français en la personne de Dominique MAGUIN (FEDEREC), le deuxième allemand, Michael SCHUY (BDSV) et le troisième italien, Cinzia VEZZOSI (ASSOFERMET).

 

Eurostat / European Commission

 

Quels sont les grands chantiers en cours sur lesquels vous allez vous positionner, je pense notamment à l’écoconception, au soutien nécessaire et à la prise en compte des matières recyclées ?

Il y en a plusieurs. Le premier est à l’évidence de mieux transposer la législation existante. La devise de l’UE, à savoir « Unie dans la diversité », est malheuresement facilement transposable au secteur du recyclage puisque malgré des directives sur les déchets constamment révisées depuis 40 ans, les performances des Etats membres en la matière sont largement disparates.

Prenons par exemple les statistiques d’EUROSTAT relatives au taux de valorisation des déchets municipaux. Si certains pays européens tels que l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas ou encore les pays scandinaves ne mettent pratiquement plus de déchets ménagers en décharge et ont déjà atteints ou sont en passe d’atteindre un taux de recyclage de 50% sur la base de la méthode actuelle de calcul, d’autres en sont encore bien loin et mettent en décharge la majorité des déchets collectés. On retrouve des différences notables dans bien d’autres domaines impactant directement les recycleurs en Europe. Par exemple, les procédures de transferts transfrontaliers, en plus d’être inadaptées à une économie circulaire, ne sont pas interprétées de manière uniforme d’un pays à l’autre, ce qui pose concrètement des problèmes juridiques et administratifs substantiels aux opérateurs de recyclage. La France, en mettant en place le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTDD) qui est une autorité centralisée compétente en la matière, montre l’exemple à l’opposé des Etats membres où différentes autorités, notamment régionales, demeurent compétentes. Ce qui pose des problèmes d’uniformité de l’interprétation au sein de ce même Etat.

En prenant la hauteur nécessaire, le plus grand chantier pour accélérer la transition vers une économie circulaire est la création d’un véritable marché intérieur du recyclage ouvert sur le monde. Si le Paquet économie circulaire a permis conceptuellement de changer de paradigme, le déchet étant considéré comme ressource et non comme déchet, le chemin à parcourir est encore long

 

Concrètement, les priorités sont multiples :

• Premièrement, adapter le règlement encadrant le transfert transfrontalier des déchets aux objectifs de l’économie circulaire en simplifiant et en harmonisant significativement les procédures administratives applicables tant aux déchets non dangereux (procédure dite d’annexe VII) qu’aux déchets dangereux (procédures de notification). L’objectif est de réduire les écarts d’interprétations entre Etats membres, accélérer les flux de matières pour et issus du recyclage entre installations industrielles équipées pour les traiter ou les utiliser et permettre aux autorités compétentes de dégager plus de ressources pour lutter contre les transfert illégaux.

• Deuxièmement, il est important de mettre en place un cadre législatif offrant plus de sécurité juridique aux professionnels du recyclage. L’une des priorités doit être d’établir au niveau national et européen des critères de sortie du statut de déchets pour des flux tels que le papier ou les pneus. Le cadre législatif européen étant binaire en la matière – une matière est juridiquement soit un déchet, soit un produit – il est fondamental que le traitement de qualité des déchets valorisés en matières issues du recyclage répondant à des spécifications industrielles ou standardisées permette de sortir du statut de déchets. Une autre priorité est d’améliorer l’interface entre la législation applicable sur les substances chimiques et celle applicable aux déchets afin de l’adapter aux contraintes des chaînes de valeur circulaire.

• Troisièmement, il est tout autant fondamental de corriger les défaillances du marché qui n’internalisent aucunement les bénéfices environnementaux du recyclage en termes d’économie d’émissions et d’énergie. Ainsi, si le recyclage des déchets permet d’économiser jusqu’à plus de 90% de CO2 par rapport aux filières utilisant des matières premières issues des ressources naturelles, ces bénéfices environnementaux ne sont absolument pas reflétés dans le signal prix, qui dépend uniquement de l’offre et de la demande sur les marchés internationaux. Il est par conséquent urgent de mettre en place des mécanismes incitatifs qui valorisent ces bénéfices environnementaux et récompensent les chaînes de valeur utilisant des matières issues du recyclage. L’étude réalisée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)(4) constitue une base solide pour progresser au niveau européen vers de tels mécanismes qui sont fondamentaux pour faire le lien entre transition vers une économie circulaire et lutte contre le changement climatique. Elle a notamment été citée par la Stratégie européenne sur les matières plastiques, publiée en janvier 2018 par la Commission européenne, pour mettre en exergue les économies substantielles de CO2 générées par le recyclage des plastiques.

• Quatrièmement, il faut progresser rapidement sur l’éco-conception. La phase de conception détermine 80% des impacts environnementaux d’un produit(5). Eu égard à la complexité croissante des produits mis sur le marché ainsi qu’à leur abondance liée à nos sociétés de consommation, il est impossible de réussir le virage vers une économie circulaire sans intégrer les exigences de circularité dès la phase de conception des produits. Plusieurs instruments existent, qu’il s’agisse des règlements d’éco-conception des produits liés à l’énergie, ou des standards en cours de développement afin de mesurer la recyclabilité et le contenu recyclé de ces mêmes produits ou encore des exigences essentielles pour les produits d’emballages en cours de révision. Il est fondamental d’intégrer dans chacun d’entre eux les critères et exigences qui permettront d’améliorer la réutilisation, la recyclabilité et le contenu recyclé des produits tombant dans leur champ d’applications lorsqu’ils arriveront en fin de vie.

 

A European Strategy for Plastics in a Circular Economy, 16.1.2018, COM(2018) 28 final

 

Comment inciter les industriels à mieux éco-concevoir les produits et utiliser ces matériaux recyclés et quels sont les freins à combattre en la matière ?

C’est la clé et elle nécessite un effort de part et d’autre. Actuellement, c’est l’envie des consommateurs en termes de prix, de design, de fonctionnalités qui dicte la conception et la production des produits mis sur le marché. Leur recyclage lorsqu’ils arrivent en fin de vie n’est quasiment jamais pris en compte. Il faudra faire de cette exception la règle et pour y arriver il faut activer différent leviers.

Premièrement, institutionnaliser l’échange indispensable entre producteurs et recycleurs afin que chacun puisse comprendre les contraintes des uns et des autres et créer les ponts nécessaires entre phases de conception et de recyclage. Ce travail commence à être effectuer dans le cadre de la révision des règlements éco-conception intégrant des critères visant à améliorer la recyclabilité des produits liés à l’énergie, des standards portant sur ces même catégories de produits ou plus largement de projets européens. Il est important de multiplier ce type d’échanges institutionaliser pour aboutir à des critères, règles ou meilleures pratiques permettant de mieux concevoir les produits.

Deuxièmement, l’approche basée sur le carotte et le bâton a toute sa place en matière d’éco-conception. EuRIC a soutenu dans le cadre de la directive cadre relative aux déchets(6) le principe d’éco modulation des contributions financières payées par les producteurs aux organismes de REP « compte tenu notamment de la durabilité, de la réparabilité, des possibilités de réemploi et de la recyclabilité de ceux-ci ainsi que de la présence de substances dangereuses ». Concrètement, cela permet de sortir d’un système de contributions uniquement basé sur le poids ou la quantité de produits mis sur le marché pour mieux prendre en considération leur circularité. Ainsi, un produit électronique qui est plus simple à démanteler, élément important tant en termes de réparabilité que de recyclabilité, qui ne contiendra pas de retardateurs de flamme bromés et qui contiendra par exemple des plastiques recyclés devrait être frappé d’une contribution sensiblement moindre qu’un produit similaire qui ne l’est pas.

Troisièmement, il est important de permettre aux consommateurs de devenir acteurs d’une économie circulaire, d’où la nécessité d’avancer sur une labellisation claire, harmonisée et vérifiable des produits « circulaires », soit parce qu’ils sont faits de matériaux recyclées et/ou qu’ils sont plus facilement recyclables.

Concernant les freins à l’utilisation des matières recyclées, ils sont nombreux mais sont tous surmontables. L’industrie du recyclage n’a pas attendu que l’économie circulaire devienne une priorité pour transformer déchets en matières recyclées substituant les matières premières primaires dans divers processus de production. Cela étant dit particulièrement pour les matières recyclées exposées à la concurrence de ces matières primaires, des instruments stimulant la demande en matières recyclées sont requis pour donner aux recycleurs une visibilité nécessaire à des investissements lourds et de long terme.

La politique européenne relative aux déchets s’est uniquement axée ces quarante dernières années sur une politique de l’offre en posant puis accroissant les objectifs de collecte et de recyclage des différents flux sans se soucier de leur demande. L’adoption de la directive sur les plastiques à usage unique(7) est en soi une révolution copernicienne puisque pour la première fois elle prévoit également des objectifs de contenu recyclé pour les emballages plastiques à l’horizon de 2025 (25% de plastique recyclé pour les bouteilles de PET) et 2030 (30% de plastique recyclé pour tous les emballages plastiques). Ces objectifs de contenu recyclé ont déjà un effet bénéfique sur la demande de PET recyclé et les investissements des industriels engagés en conséquence pour atteindre cet objectif à l’horizon 2025. EuRIC a naturellement œuvré à l’inclusion d’objectifs de contenu recyclé dans cette directive. Si de pareils objectifs ne sont pas duplicables pour toutes les matières, il convient de prévoir dans d’autres instruments européens en cours de révision des objectifs similaires pour stimuler la demande en matières issues du recyclage.

Les autorités publiques ont également un rôle majeur dès lors qu’elles utilisent systématiquement le levier des marchés publics. Ces derniers représentent pas moins de 14% du PIB annuel de l’UE. L’inclusion de critères de réparabilité, de recyclabilité et de contenu recyclé dans les procédures de marché publique contribuerait directement à valoriser les entreprises soumissionnaires proposant des produits plus circulaires.

Enfin, le développement de mécanismes incitatifs évoqués précédemment visant à internaliser dans le prix les bénéfices environnementaux du recyclage a un rôle essentiel à jouer. La mise en place de certificats d’incorporation de matières premières issues du recyclage, calqués sur le modèle des certificats d’économie énergie, ou d’une TVA réduite sur les produits incorporant de contenu recyclé constituent un maillon essentiel pour récompenser les chaînes de valeur faisant le pari de l’économie circulaire.

 

Emmanuel KATRAKIS
Secrétaire Général
Confédération européenne des industries du recyclage (EuRIC)

 

 

  1.  Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets.
  2. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS – Boucler la boucle – Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire.
  3. Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).
  4. Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthodologie de l’analyse de cycle de vie, Avril 2017, ADEME – FEDEREC.
  5. Ecodesign. Your Future. How Ecodesign can help the environment by making products smarter, brochure, European Commission and Ecodesign, website, European Commission.
  6. Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
  7. Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
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Jean-Philippe CARPENTIER, FEDEREC

Président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)

Jean-Philippe CARPENTIER

Pouvez-vous nous présenter la FEDEREC, compétences et missions ? (en résumé)

FEDEREC, créée en 1945, est la fédération française représentative des entreprises du recyclage. Elle représente un secteur de 1 000 entreprises soit 2 000 sites de recyclage sur le territoire français qui ont une activité de tri et traitement des déchets et de commercialisation des matières premières issues du recyclage. Notre fédération regroupe l’ensemble des 12 filières de recyclage : métaux, plastique, bois, papier-carton, textile… et est constituée de 8 syndicats régionaux. En France, notre secteur est à l’origine de 28 800 emplois directs non délocalisables et présente un chiffre d’affaires de 9 milliards d’euros. Nos entreprises ont dans leur ADN une très forte capacité d’adaptation et d’investissement puisque ce sont chaque année environ 500 millions d’euros qui sont investis dans la modernisation de nos outils industriels, soit 6% de notre chiffre d’affaires. FEDEREC a comme mission de représenter ses adhérents auprès des instances politiques, de la presse et auprès des partenaires sociaux.

 

Quelle est votre position sur l’incorporation de matière recyclée dans la production de produit ? et quel en serait les biens faits pour notre environnement ?

L’incorporation de matière première issue du recyclage est la pierre angulaire du recyclage. Sans développement de la demande par les industriels de cette matière, il ne peut y avoir de modèle économique viable et donc de recyclage. Or, la demande en matières premières issues du recyclage est intimement liée à la fluctuation des cours des matières premières fossiles ou primaire. A titre d’exemple, lorsque les cours du pétrole baissent, la demande en plastique recyclé ralentit voire s’arrête. Si nous voulons construire une économie circulaire pérenne, il faut rompre avec cette dépendance, c’est la tout l’enjeu des politiques publiques. Pour ce faire, devons internaliser dans le prix de la matière recyclée les externalités positives du recyclage. Grâce à une étude menée par FEDEREC en partenariat avec l’ADEME, nous savons désormais mesurer très concrètement les gains de CO2 et d’énergie permis grâce au recyclage. Pour l’ensemble des matières, le recyclage permet d’économiser 22,5 millions de tonnes de CO2 et 124 TWH d’énergie. Ces bénéfices environnementaux doivent être intégrés au prix. Pour y parvenir, FEDEREC propose de mettre en place un mécanisme de marché à l’instar des certificats d’économie d’énergie et des certificats d’économie des produits phytosanitaires. Sous l’angle de l’économie de ressource permise par le recyclage, ces certificats permettraient aux acteurs économiques incorporation des matières premières issues du recyclage de monétiser leur certificat d’incorporation sur un marché dédié. Incitatif d’un point de vue économique, ce mécanisme permettrait d’accompagner une contrainte réglementaire d’incorporation sans amputer le budget de l’Etat.

 

Concernant les Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), la directive européenne et le Plan de prévention des déchets sont-ils suffisants, quelles sont les REP qui fonctionnent et les autres ? celles qu’il faudrait créer ?

La Directive européenne est venue harmoniser les pratiques concernant les filières REP et en a également créé comme la REP sur les déchets d’emballages industriels et commerciaux. La France est déjà très avancée sur cette question puisque nous avons créés 14 et d’autres sont proposées dans le cadre des discussions en cours du Projet de loi économie circulaire. Les créations de filière REP sont pertinentes lorsqu’un modèle économique pour la gestion des déchets en question n’est pas trouvé ou que la filière n’est pas encore structurée. Aujourd’hui, certaines filières REP souhaitée par les pouvoirs publics européens ou français concernent des filières qui existent depuis de nombreuses années dans un cadre contractuel entre détenteur du déchet et opérateur de gestion des déchets avec de très bons taux de recyclage. Dans ce contexte, une REP n’est pas forcément nécessaire et surtout, la création d’un éco-organisme qui viendrait interférer dans cette relation contractuelle avec le risque d’un unique donneur d’ordre pourrait être contreproductive. Nous le constatons au quotidien, les éco-organismes prennent de plus en plus de pouvoir engendrant une relation déséquilibrée entre eux et les opérateurs de gestion des déchets. Pour ces filières, FEDEREC propose de faire évoluer le cadre réglementaire en permettant aux acteurs économiques d’organiser la filière REP sans éco-organisme tout en garantissant la traçabilité des données et l’amélioration des performances de réemploi, de réutilisation, de recyclage et d’éco-conception.

 

 

Au niveau européen, on parle beaucoup de la consigne pour recyclage, comment est-ce lié au REP ? et comment les éco-organismes peuvent-ils contribuer à leur mise en place ? quelles en sont les contraintes et avantages ?

La consigne pour recyclage est un moyen pour les metteurs en marché de répondre aux exigences d’une filière REP. Dans ce modèle, le rôle de l’éco-organisme est la gestion du dispositif d’un point de vue financier mais également logistique par la mise en place de machines déconsignation sur le territoire. Si la consigne pour recyclage peut être pertinente et efficace dans certains pays européens, elle ne l’est pas en France car notre pays a fait le choix depuis 25 ans d’un tout autre modèle : celui du développement d’un service public de la gestion des déchets ménagers. En effet, aucun pays européen n’ayant mis en place la consigne avait adopté un tel fonctionnement public basé sur l’extension des consignes de tri via la collecte sélective des déchets recyclables. La consigne pour recyclage vient privatiser la gestion des déchets des gisements concernés. Les risques de la consigne pour recyclage en France sont nombreux. Tout d’abord, elle ampute le budget des collectivités en privatisant les gisements qui rapportent pour ne leur laisser que les gisements dont la gestion est aujourd’hui coûteuse (exemple des pots de yaourts ou des barquettes de jambon). Ensuite, elle porte un coup au portefeuille des Français du fait des gisements non déconsignés, de l’avance de trésorerie et de l’augmentation de la fiscalité locale. Enfin, les commerces de proximité pourraient voir leur clientèle s’orienter encore davantage vers les grandes surfaces, seules capables d’accueillir ce type de machine. A cela s’ajoute le fait que ces risques seraient pris alors même que le bénéfice environnemental de la consigne pour recyclage n’a pas été prouvé. En France, nous pouvons atteindre les objectifs de collecte et de recyclage avec les leviers existant comme l’extension des consignes de tri ou la tarification incitative ainsi qu’en déployant un plan ambitieux sur la collecte sélective des déchets en hors foyer. Nous devons apporter une solution à l’ensemble des emballages et pas seulement traités les bouteilles en plastique et les canettes qui sont les déchets ménagers les plus recyclables et qui ne représentent que 6% des emballages consommés.

 

Enfin, quel serait le message que vous souhaiteriez adresser aux institutions européennes et aux citoyens sur l’ensemble de ces sujets et plus généralement ?

Notre secteur salue une réelle prise de conscience des institutions européennes et nationales sur le développement d’une économie circulaire et ainsi la préservation de nos ressources. C’est une excellente dynamique qu’il faut intensifier face aux enjeux climatiques. Nous devons en revanche être vigilants sur le caractère pragmatique des législations adaptées. Derrière l’économie circulaire, il y a des acteurs économiques qui ont besoin d’une certaine visibilité réglementaire pour perdurer ainsi qu’une réelle cohérence des politiques publiques. L’exemple de la baisse réglementaire de l’enfouissement est en l’illustration. En France, diviser par 2 l’enfouissement d’ici 2025 signifie trouver des débouchés aux 8 millions de tonnes qui sont détournés de l’enfouissement. Les politiques publiques permettant de développer de nouveaux débouchés matière ou énergétique via le combustible solide de récupération doivent être prises dans le même temps pour ne pas créer des blocages. Les temps économiques, administratifs et politiques doivent être alignés. L’économie circulaire doit également signifier la construction d’une réelle industrie de la consommation de ces matières si l’Union européenne souhaite conserver la valeur économique sur son territoire.

 

 

Nos coordonnées :
FEDEREC, La fédération des Entreprises du recyclage
101, rue de Prony – 75017 Paris
01 40 54 01 94
www.federec.comaccueil@federec.com

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Jean HORNAIN, CITEO

Citeo, the French company in charge of Extended Producer Responsibility (EPR) for household packaging and graphic papers, fully supports the European Commission’s vision of the need to move towards a circular economy, encouraging materials to become not waste but economically, socially and environmentally beneficial resources.

Towards a Circular plastics’ approach

Citeo has understood the need to be more involved in the Circular economy debate on the European level, that is why it contributed to the work of the European commission’s Circular Economy Package and the SUP Directive through the working groups and the public consultations, was present in the Circular Economy missions to Mexico and Nanjing and was active within the Circular Plastics Alliance.
Citeo believes in the involvement of all the actors of the value chain from public authorities to brand owners in order to build a truly Circular Economy with, measures to reinforce competitiveness of recycled material opposite to virgin materials, a common vision on recyclability, on reusable models and on littering issues, sharing the vision that post-consumer plastic is a “resource” and not a “waste” anymore.
This vision requires not only the commitment of all actors, but also coherence and harmonization at the European level for both standards and targets. This is a key factor for future investments in eco-design as well as new technologies of recycling.
Therefore, Citeo as a supporting organization, signed the European Plastic Pacts on 6th of March along with 14 governments and more than eighty other companies; to push forward a coherent European vision on plastics, eco-design and eco-modulation on plastics packaging with concrete Life Cycle Analysis to help European actors to reach our common target for a carbon neutral economy in 2050. This European plastics pact is a unique opportunity for governments and businesses to work together for a greener future, and a major step towards creating a circular economy for plastics.

Participants of the European Plastics Pact have set multiples targets by 2025:

  • Design all plastic packaging and single-use plastic products placed on the market to be reusable where possible and in any case recyclable by 2025;
  • Move towards a more responsible use of plastic packaging and single-use plastic products, aiming to reduce virgin plastic products and packaging by at least 20% (by weight) by 2025, with half of this reduction coming from an absolute reduction in plastics;
  • Improve collection, sorting and recycling by increasing the collection, sorting and recycling capacity by at least 25 percentage points by 2025 and by reaching a level that corresponds to market demand for recycled plastics;
  • Increase the use of recycled plastics in new products and packaging by 2025, with plastics using companies achieving an average of at least 30% recycled plastics (by weight) in their product and packaging range.

Towards a circular and European loop for packaging and papers

Moreover, the European Commission just launched a Green deal with a new European action plan on Circular Economy published on the 11th March 2020 along with the new European Industrial Strategy. This action plan will speed up the EU’s transition towards a circular economy by strengthening the European industry while helping to fight against climate change and preserving the EU’s natural environment.

The Circular Economy Strategy is a pillar for industrial competitiveness in the Single Market today, promoting a paradigm shift from a linear to a circular production and consumption model, ensuring a consistent approach on EU environment, climate & energy and industry policies and promoting an ambitious resource-efficient production and consumption model to modernize EU industry and set high standards.

Citeo’s views for the implementation of the circular economy of packaging and paper in the European single market

First, Citeo believes that the Commission should adopt a coherent vision between reduction and recycling-reusable systems of packaging with common life cycle analysis standards and viable impact assessment from the economic and environmental sides.

Citeo also thinks that the notion of “recyclability” which requires a national collection, sorting and recycling stream should be defined at the EU level. A coherent and consistent definition of recyclability constitutes a prerequisite in order to make EPR organisms such as Citeo able to emit recyclability certificates. Citeo believes it is necessary for EPR organizations to have guarantee that packaging waste which are defined as recyclable at the EU level are effectively being recycled.

Regarding the promotion of transparent and harmonized standards regarding the environmental footprint and material content of product and packaging, it is important to remind that measures on the communication of the environmental footprint of products have been adopted in France with the new law on Circular economy adopted in February 2020. While Citeo acknowledges these national efforts, it believes that this discussion should be held at European level.

While market forces should be allowed to shape business decisions and as we recognize that regulation should be the least burdensome, market forces alone have not been sufficient to create incentives for decarbonization or foster the circular economy in Europe. In order to answer the challenge of competitivity between Primary and Secondary Raw Materials, Citeo believes it is essential to move towards a more circular and ecological tax system within the Member states and at the EU level. The Commission should work on the introduction of economic incentives, such as a new taxonomy, with a common and a coherent vision of the translation of this measure at the national scale, in favor of recycled materials. This taxonomy should take into consideration negative externalities related to the extraction of virgin materials and must provide possible ways to offset market losses related to commodity price fluctuations.

Citeo thinks that a coherent Secondary Raw Materials (SRM) market should be created in Europe in line with existing regulations and legislations on chemicals.There are many opportunities and benefits for the environment and consumers derived through the market for SRMs. However, risks associated with the presence of substances of concerns in goods produced from SRMs are relevant, especially when they are used for food packaging. In this regard Citeo believe it is important to align existing regulations and legislations on chemicals (eg. REACH), waste and products in order to guarantee that products and packaging are exempted from substances of concerns.

In order to effectively promote a transition towards a circular economy, Citeo believes that public investments should be targeted in the field of circular economy. Those investments should especially be focused on packaging and papers through the funds of the European Investments Bank and the Just Transition Mechanism presented by Ursula von der Leyen. Investments should promote and develop new recycling channels and technologies, especially for plastics packaging; research and development for recyclable food contact materials; innovative business models such as the ones promoted by Citeo with its “Circular Challenge”.

Moreover, the mobilization of the consumer-citizen is essential for the implementation of the circular economy action plan. This mobilization must be translated at European level by giving consumers, at national level, the means to act, thanks to clear and complete information on their sorting gesture but also to new information essential for improving the environmental impact of their consumption, in particular information on the recyclable nature of packaging.

Finally, Citeo is willing to collaborate with the European stakeholders and the European commission on developing new recycling solutions at the EU level in order to reach the recycling targets. Completing mechanical recycling technologies with chemical recycling technologies, in order to better recycle complex and multilayered materials, should be considered as a solution at the EU level.

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Mohammad HAYATIFAR, Chemical Recycling Europe

PhD, Secrétaire Général de Chemical Recycling Europe

Pourriez-vous nous présenter ChemRecEurope ? Quelles sont ses missions et compétences ?

Chemical Recycling Europe (ChemRecEurope) a été créé début 2019 par des sociétés européennes engagées dans le développement de technologies de recyclage chimique, dont Plastic Energy, ReNew ELP, Gr3n, Ioniqa Technologies et IGE Amsterdam. Leur vision est d’établir une plateforme industrielle pour développer et promouvoir des technologies innovantes de recyclage chimique des déchets de polymères à travers l’Europe. Cette plateforme donnera l’occasion à ses membres d’agir de manière plus unie.
Bien que la mission de ChemRecEurope soit de représenter l’intérêt de ses membres auprès des instances politiques et du public, elle vise également à approfondir les collaborations avec les institutions de l’UE. ChemRecEurope cherche à développer des relations solides au sein de l’industrie et tout au long de la chaîne de valeur du recyclage chimique, ce qui permettra de stimuler le recyclage des polymères.
ChemRecEurope est une association qui a été constituée récemment et qui ne cesse de croître. Rien que depuis le début de 2020, nous avons déjà deux nouveaux membres : Clariter et Arcus Greencycling. Carlos Monreal, PDG de Plastic Energy, a été nommé par le comité exécutif comme premier président de ChemRecEurope. Pour la première fois, nous avons organisé la première Conférence Européenne sur le Recyclage des Produits Chimiques l’année dernière. Nous nous sommes axées principalement sur la présentation des différents types de solutions, les défis réglementaires ainsi que la manière dont le recyclage chimique peut contribuer à la création d’une économie circulaire pour les matières plastiques. La deuxième édition est prévue du 26 au 27 mai 2020 à Bruxelles.

Pourquoi le recyclage chimique est-il important ?

Le plastique a de nombreuses utilisations utiles, mais nous sommes tous préoccupés par l’impact des déchets plastiques et ses graves conséquences sur l’environnement. La réduction du plastique à usage unique constitue un moyen de s’attaquer au problème. Alors que les plastiques (en particulier les emballages en plastique) jouent un rôle essentiel dans la protection et la préservation de la salubrité et la qualité des aliments, ils devraient néanmoins être utilisés de manière responsable. En utilisant le plastique de manière responsable, il deviendra une ressource récupérable plutôt qu’un simple déchet dans l’environnement. Nous devons éliminer le recours aux décharges, réduire fortement la quantité de déchets plastiques incinérés et trouver des moyens innovants pour instaurer une économie circulaire.
Le recyclage chimique offre une solution dédiée au recyclage des plastiques en fin de vie ainsi qu’à la circularité des matières plastiques. Il nous aide également à surmonter les défis actuels des procédés mécaniques de manière à utiliser une plus large gamme de déchets plastiques, d’éviter le décyclage et d’augmenter les taux de recyclage globaux. Le fait est que la qualité du contenu recyclé mécaniquement est bien souvent insuffisante pour remplacer la qualité équivalente à celle d’une matière ou de substances vierges. Un matériau de qualité vierge est nécessaire pour fabriquer des emballages alimentaires.

Aperçu des différents circuits des matières plastiques dans une économie circulaire (source : Une économie circulaire pour les matières plastiques ; Commission Européenne)

 

Par ailleurs, dans le cadre de son Paquet sur l’Économie Circulaire, la Commission illustre sa « vision de la nouvelle stratégie européenne pour les plastiques ». Elle définit des objectifs pour limiter les déchets plastiques, accroître l’efficacité des ressources et créer des emplois à forte valeur ajoutée en Europe. Cependant, le paquet se concentre principalement sur le recyclage mécanique, et est donc loin de présenter une approche globale. Des mesures concrètes pour accroître la recyclabilité des déchets plastiques et réduire la mise en décharge et l’incinération impliquent de soutenir des solutions de recyclage novatrices telles que le Recyclage Chimique. Nous pensons que les objectifs ambitieux fixés dans la Stratégie Plastiques de l’UE ne peuvent pas être atteints sans la mise en œuvre du recyclage chimique. Cela est dû au fait que le recyclage chimique permet l’utilisation d’un large éventail de matières premières et produit un contenu recyclé de haute qualité.
En conséquence, le recyclage chimique représente l’une des solutions les plus évidentes pour lutter contre la pollution plastique, pour conserver les ressources naturelles et pour protéger l’environnement. Le recyclage chimique cible les déchets plastiques hétérogènes et contaminés, car des fois le tri n’est ni économique ni techniquement réalisable. Le recyclage chimique réduit la quantité de pétrole fossile nécessaire pour produire des plastiques de base et réduit également la mise en décharge et l’incinération des déchets plastiques. Ça nous permet d’assurer une production de plus haute qualité, c’est-à-dire des plastiques recyclés de qualité vierge et/ou d’autres produits chimiques précieux.

Quels sont les principaux défis liés au développement de l’industrie du recyclage chimique?

Le recyclage chimique devient un itinéraire complémentaire de plus en plus important pour les déchets plastiques afin de boucler la boucle. Pour faire de l’économie circulaire une réalité, nous lançons un appel pour des réglementations et des politiques qui soutiendront le développement de ces nouvelles technologies. Les politiques et réglementations adéquates peuvent promouvoir des taux élevés de recyclage en Europe et améliorer l’environnement face aux déchets plastiques. Aujourd’hui, la vitesse de croissance et de déploiement de la technologie dépasse le développement de la réglementation et la politique à ce sujet. L’absence d’une approche structurée et harmonisée de la collecte et du recyclage des déchets crée des contraintes pour les entreprises pouvant créer de nouveaux produits à valeur ajoutée à partir de ces déchets. Le système actuel de gestion des déchets rend les choses très difficiles pour les entreprises offrant de meilleures solutions d’accès aux déchets plastiques mis en décharge, incinérés ou exportés. Des systèmes de collecte et de tri harmonisés et efficaces dans les pays européens garantiraient la matière première nécessaire aux usines de recyclage chimique.
De plus, une inégalité des règles du jeu peut devenir un obstacle à l’éventuelle mise en œuvre du recyclage chimique. La mise en place de systèmes faisant appel à la responsabilité élargie des producteurs (RÉP) pour le recyclage mécanique et chimique, la reconnaissance du recyclage chimique comme recyclage à travers l’Europe et la prise en compte des objectifs de recyclage sont nécessaires pour poursuivre l’industrialisation des technologies de recyclage chimique. Les Pays-Bas ont déjà pris des mesures pour cette reconnaissance et ce soutien de l’industrie.
Le recyclage chimique est également une alternative plus durable et plus écologique que l’incinération et la mise en décharge, ce qui est largement démontré par l’analyse du cycle de vie.
Dans ce contexte, il faudrait indiquer que ChemRecEurope s’engage à fournir, dès que le développement de l’industrie nous le permet, une évaluation de cycle de vie (LCA). Cette évaluation veillera à ce que le processus de recyclage chimique crée une valeur pour l’environnement en termes d’économies d’énergie et d’émissions.

Quel est votre dernier message?

Il reste des questions ouvertes et des défis à relever en ce qui concerne les technologies et les réglementations. Une étroite collaboration le long de la chaîne de valeur est essentielle pour développer cette industrie et relever certains défis. Il est également indispensable de travailler avec les décideurs pour réduire l’écart entre les innovations et les réglementations.
Il existe désormais un mouvement croissant reconnaissant le recyclage chimique comme une solution pour réduire la pollution plastique, diminuer l’empreinte CO2 et contribuer à la création d’une économie circulaire pour les matières plastiques.
Nous sommes convaincus que les taux de recyclage s’amélioreront une fois que les avantages environnementaux et économiques du recyclage chimique seront pleinement compris et que les investissements requis seront réalisés. Ceci permettra la mise en place d’infrastructures nécessaires pour permettre le déploiement du recyclage chimique en Europe.

 

 

Dr Mohammad Hayatifar
Secrétaire général
solutions@chemicalrecyclingeurope.eu
Tél. : +32 (0) 2669 18 76
Avenue de Cortenbergh 71,
1000 Bruxelles
Belgique

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Ivan SOUCEK, SCHP CR

Jaroslav Suchý, Jiří Reiss, Ivan Souček – Association de l'industrie chimique de la République tchèque

L’industrie manufacturière et la décarbonisation

L’UE a pour ambition de montrer l’exemple et de devenir un leader mondial en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La politique climatique européenne exerce une influence intense et durable sur l’industrie européenne et tchèque. L’industrie perçoit que le thème du changement climatique et de sa lutte est devenu un phénomène politique, social et médiatique.

Parce que le secteur manufacturier est en partie impliqué dans les émissions de gaz à effet de serre et que nous percevons les conséquences et les dangers du changement climatique, nous souhaitons réduire notre empreinte carbone et continuer à adopter une approche responsable en matière de protection de l’environnement. Cependant, nous voulons éviter que les ambitions grandissantes de l’UE suppriment progressivement un certain nombre d’industries qui investissent depuis longtemps et avec succès dans des mesures environnementales.

Un certain nombre d’instruments et de mesures, qui dépendent des objectifs de l’UE, contribuent à réduire la concentration de carbone dans l’atmosphère, notamment ceux visant à accroître la part des sources d’énergie renouvelables dans la production d’électricité, les économies d’énergie ou l’économie circulaire. Depuis 2005, le principal instrument de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie et l’énergie est le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE), qui couvre moins de la moitié des émissions européennes. L’objectif général de l’UE est de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et de 80 à 90% d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose une application incroyablement rapide de pratiques et de technologies souvent non testées qui doivent être testées et déployées dans tous les domaines d’ici à 2030, voire plus tôt. Cependant, les technologies sans carbone n’existent pas encore dans de nombreux secteurs. Il est presque impossible d’estimer les coûts opérationnels et d’investissement des principales innovations – mais nous nous attendons à ce qu’elles soient si énormes que l’industrie, avec différents types de subventions, ne sera pas en mesure de les supporter seule, tout en maintenant la compétitivité mondiale.

Si les coûts associés à la décarbonisation de l’industrie ajoutés aux coûts supplémentaires que doivent supporter déjà les industries européenne et tchèque, mis à part la concurrence des pays tiers, l’ensemble représente donc une menace sérieuse pour la compétitivité. La demande pour les produits des entreprises tchèques et européennes en Europe et dans le monde ne cessera pas – la production ne fera que déménager ailleurs (ainsi que les emplois de qualité, les recettes fiscales, la science et la recherche, etc.), et ce sera plus énergivore et souvent plus nocif pour l’environnement. Paradoxalement, la demande et l’achat de produits fabriqués en dehors de l’Europe par les consommateurs et les entreprises européens entraîneront une augmentation des émissions mondiales et non une diminution. Bien entendu, ce processus se fait attendre depuis longtemps, comme par exemple la disparition de l’industrie britannique et le volume croissant des importations en provenance d’Asie, c’est-à-dire l’externalisation des émissions de gaz à effet de serre en dehors de l’UE.

Un effort spécifique dans le cadre de l’économie circulaire devrait être consacré au recyclage des produits chimiques, qui vise à reconvertir les déchets de polymères en produits chimiques. Il s’agit d’un processus dans lequel la structure chimique du polymère est modifiée et transformée en substances chimiques qui sont ensuite réutilisées comme matière première dans les processus chimiques. Cela inclut des processus tels que la gazéification, la pyrolyse, la solvolyse et la dépolymérisation, qui décomposent les déchets plastiques en substances chimiques, y compris les monomères, pour la production de plastiques et autres matériaux.

Le recyclage chimique permet de traiter les déchets de plastiques mélangés qui ne sont pas recyclés mécaniquement et permet la revitalisation des polymères en cas de problèmes de normes de qualité des plastiques, une étape essentielle et complémentaire de la solution complète pour la circularité. Le recyclage chimique est un outil important pour éviter le sous-recyclage (par exemple recyclage mécanique avec des résultats techniques et économiques médiocres) et pour permettre d’atteindre les objectifs de recyclage élevés de l’UE.

La stratégie de la Commission européenne en matière de plastiques publiée en janvier 2018 accorde une importance relativement élevée au recyclage mécanique et aux matières premières de rechange. Le recyclage chimique des déchets plastiques, quoique théoriquement compris, est actuellement sous-utilisé pour la circularité des plastiques.

L’association des industries chimiques de la République tchèque coopère avec Cefic et Plastics Europe pour mettre en évidence le potentiel du recyclage chimique des déchets plastiques et demander des conditions propices où l’innovation, l’intensification des démonstrations, le soutien par le biais de politiques et la mise en place de chaînes de recyclage sont nécessaires pour établir des voies claires pour la mise en œuvre à grande échelle du recyclage des produits chimiques. Cela permettra de valoriser les plastiques post-utilisation actuellement expédiés, incinérés (récupération d’énergie) ou mis en décharge et gaspillés.

 

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Frida KIENINGER, FOOD & WATER EUROPE

Chargée de campagne Food & Water Europe

Mme Frida KIENINGER

L’UE EST-ELLE SUR LA VOIE POUR METTRE UN TERME A LA DÉPENDENCE DE L’EUROPE VIS-A-VIS DES COMBUSTIBLES FOSSILES ?

Lorsque nous parlons de changement climatique, les enjeux sont clairs : veiller à ce que nos enfants grandissent sur une planète vivable, en veillant à ce que cette dernière reste dans une plage de températures permettant la survie d’une biodiversité riche et continue ainsi que la disponibilité constante d’eau potable propre, tout en faisant tout ce qui est en notre pouvoir pour rester à l’abri des catastrophes naturelles et des maladies liées au réchauffement de la planète. Une prise de conscience grandissante a conduit à une situation dans laquelle nous voyons des millions de personnes sortir dans les rues et où des écoliers du monde entier exigent avec audace que les décideurs agissent.

L’action climatique que nous devons prendre de toute urgence est étroitement liée au gaz naturel, ou gaz fossile, que les Européens utilisent au quotidien, qui alimente les processus de l’industrie, chauffe les maisons et produit de l’électricité. Le principal message que les décideurs européens soutiennent et qui a été repris dans divers textes législatifs produits ces dernières années est que le gaz est un carburant de transition, que le gaz est plus propre, qu’il émet moins de CO2 que les autres combustibles fossiles et que nous aurons encore besoin de gaz pour la prochaine décennie ou plus.

 

LE GAZ N’EST PAS UN COMBUSTIBLE DE TRANSITION

Alors, pourquoi un nombre croissant d’organisations non gouvernementales, de mouvements populaires et d’autres groupes de la société civile se mobilisent-ils contre le gaz naturel, ou « gaz fossile » ? Des scientifiques indépendants s’occupant de l’impact des combustibles fossiles ont examiné de plus près le gaz et son impact sur le climat et ont découvert que ce combustible fossile ne méritait pas du tout sa réputation. Le gaz est une catastrophe pour notre climat – même si une vision étroite consistant à ne regarder que les émissions de CO2, et pas du tout les émissions de gaz à effet de serre, pourrait donner une image déformée. La raison en est que le gaz naturel est essentiellement du méthane, qui contribue de manière significative au forçage radiatif et donc au réchauffement climatique. Le méthane du gaz fossile peut fuiter tout au long du cycle de vie du gaz. Le méthane a un potentiel de réchauffement planétaire 87 fois supérieur à celui du CO2 au cours des 20 prochaines années et fuite lors de l’extraction du gaz aux pipelines ainsi qu’aux stations de compression, lors de la liquéfaction, du transport, de la regazéification, de la distribution et de la consommation. Lorsque le gaz est brûlé, il émet également du CO2 (moins que d’autres combustibles fossiles, mais des quantités considérables). Cela signifie que l’Europe est aujourd’hui dépendante d’un combustible fossile qui dégage un très puissant gaz à effet de serre – le méthane – dans l’atmosphère et ne prévoit pas de façon urgente une suppression progressive de ce combustible dangereux.

 

UNE STRATÉGIE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE

Une stratégie sur le méthane, que la Commission européenne prévoit de présenter en 2020, tentera d’examiner ce problème. Cependant, les données sur les émissions de méthane en Europe sont très médiocres et des études menées aux États-Unis montrent que les émissions de méthane ont été largement sous-estimées et se produisent en grande partie au cours de l’extraction, en particulier si une fracturation hydraulique est appliquée. Communément appelée « fracking » (fracturation), cette méthode consiste à extraire du pétrole et du gaz des formations rocheuses en pompant d’énormes quantités d’eau, de sable et un mélange de produits chimiques dans le sol, qui risquent alors de se retrouver dans les aquifères.

La fracturation peut entraîner des fuites de méthane pouvant atteindre 12%, rendant l’empreinte carbone du gaz naturel bien pire que celle du charbon. Une stratégie pour le méthane devra donc prendre en compte les émissions dans les pays fournisseurs et envisager un délai plus approprié pour examiner le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du méthane. Actuellement, la période considérée pour comparer le PRP des gaz à effet de serre est de 100 ans. Toutefois, si l’on considère la prochaine décennie ou les deux prochaines années, l’impact extrêmement néfaste du gaz sur le climat par rapport au CO2 devient visible. Ce laps de temps est particulièrement important car il devient de plus en plus clair que l’Europe manque de temps pour s’attaquer à la crise climatique, comme le rapportent clairement le rapport 2018 du GIEC et de 2019 du PNUE sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction d’émissions. Tous les indicateurs montrent la nécessité urgente d’éliminer ce combustible fossile polluant dès que possible.

EST-CE QUE LES AFFAIRES SUIVRONT LEURS COURS NORMAL MALGRÉ UN GREEN DEAL EUROPÉEN ?

Il semble que la Commission européenne n’ait pas entendu les avertissements venants des scientifiques, des ONG ou des enfants qui manifestent dans les rues. La lettre de mission adressée au nouveau commissaire chargé de l’énergie a clairement souligné le rôle que la Commission souhaite que le gaz joue pour les années à venir et demande d’exploiter pleinement le potentiel du gaz naturel liquéfié, le GNL, qui peut provenir de pays soumis à des régimes répressifs, criblés de corruption et de normes de protection de l’environnement quasi existantes, etc. Malgré la promesse d’un Green Deal européen, les militants craignent que le président de la Commission ne se contente de donner à sa politique un aspect écologique et que les choses risquent de continuer comme si de rien n’était.

 

L’UE NE PRIVE PAS SES POLITIQUES DE COMBUSTIBLES FOSSILES

Malgré l’engagement pris d’œuvrer pour une économie européenne « neutre en carbone » d’ici 2050, rien n’indique que la Commission européenne est en train de se débarrasser d’une législation qui ne convient pas du tout à un monde d’après l’Accord de Paris et qui autorise toujours l’argent des contribuables européens à circuler dans des projets de gaz naturel. Dans la liste de l’Union des projets d’intérêt commun, dénommée « liste PCI », la Commission sélectionne tous les deux ans, avec les États membres, un ensemble de projets énergétiques prioritaires dans le domaine du gaz et de l’électricité susceptibles de recevoir des subventions de l’UE. La dernière liste de ce genre, publiée par la Commission européenne en octobre 2019, contient des dizaines de nouveaux projets relatifs aux gaz fossiles qui, s’ils ne sont pas rejetés par le Parlement européen avant février 2020, bénéficieront de la plus haute priorité de l’UE, d’une évaluation d’impact environnementale simplifiée et d’une octroie d’autorisation accélérée. Ils sont également éligibles à un financement au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), malgré le besoin indéniable de financer des projets qui permettent une transition vers des solutions de remplacement des combustibles fossiles, et non une infrastructure qui nous impose une dépendance aux gaz fossiles pendant des décennies.

LA BEI – UN PAS VERS UNE EUROPE SANS ÉNERGIE FOSSILE OU DES BRAS OUVERTS POUR LE GAS ?

La 4ème liste du PCI est également à la croisée d’un autre instrument financier important de l’UE : la Banque européenne d’investissement. Malgré la décision de la BEI en novembre 2019 d’arrêter de financer les combustibles fossiles, la Banque de l’UE a décidé de continuer à canaliser des fonds en direction de projets gaziers s’ils font partie des PCI sur la 4ème liste et reçoivent un financement européen. Il s’agit là d’une faille indéniable en matière de gaz fossiles qui ne sera pas supprimée avant la fin de 2021. En outre, le prétexte d’une possible compatibilité des infrastructures de gaz fossiles avec des gaz « renouvelables » risque de conduire à un soutien continu de la BEI et du CEF pour les gaz fossiles dans les années à venir.

En ce qui concerne les PCI, une prochaine étape importante consistera à faire en sorte que l’aide au gaz fossile cesse immédiatement. Pour ce faire, la Commission devra s’engager à réviser rapidement le règlement relatif aux réseaux transeuropéens pour l’énergie (RTE-E). Il représente le corpus de règles pour le processus de sélection des PCI, processus qui jusqu’à présent permet aux grands projets de transport de gaz fossiles de devenir une priorité de l’UE et qui est actuellement fortement influencé par l’industrie du transport de gaz.

Dans le cas de la BEI, il sera crucial de procéder prochainement à un nouvel examen de la politique de prêt de la banque en matière d’énergie et à l’exclusion appropriée des projets qui ne soutiennent pas exclusivement des gaz alternatifs très faibles ou nuls en gaz à effet de serre, afin de fermer la petite porte au soutien indirect pour le gaz fossile.

GAZ « PROPRES » « RENOUVELABLES » – UN ÉCRAN DE FUMÉE POUR LES COMBUSTIBLES FOSSILES ?

Pour la future législation européenne sur le gaz, une discussion authentique et transparente sur les gaz dits « renouvelables », « verts », « décarbonés » ou « propres » sera cruciale pour garantir que les futurs importants textes législatifs européens relatifs au gaz aideront le Bloc à se débarrasser de sa dépendance aux combustibles fossiles. La manière dont la discussion autour de ces gaz alternatifs se déroule au niveau de l’UE comporte le risque majeur de bénéficier directement et indirectement les intérêts des entreprises du secteur des combustibles fossiles et de nuire gravement à la transition vers une énergie véritablement renouvelable. Bien que dans des cas très limités, les infrastructures de gaz fossiles puissent être utilisées pour transporter des gaz alternatifs, ces gaz non fossiles ont des exigences totalement différentes de celles des réseaux de gaz naturel traditionnels en ce qui concerne la capacité, les propriétés physiques du réseau et les voies de transport. De plus, des gaz alternatifs, tels que l’hydrogène, sont encore aujourd’hui presque entièrement produits à l’aide de combustibles fossiles, principalement du gaz naturel. De plus, des options telles que le « gaz décarbonisé » reposent sur la capture, le stockage, et l’utilisation de CO2 (CCU/CCS), des technologies qui n’ont pas eu d’impact considérable et qui ont vu un grand nombre de projets annulés en dépit de promesses trop optimistes faites il y a une décennie.

LA SOCIETE CIVILE SURVEILLERA LES DÉCIDEURS DE L’UE

Les décideurs devront examiner d’un œil critique et de très près ces gaz et exiger une définition des gaz alternatifs qui ne permet que des options véritablement durables avec zéro ou très peu d’émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à laisser des émissions de CO2 et de méthane dangereuses polluer notre atmosphère, tout en ayant confiance dans le fait que des technologies très incertaines telles que CCS/CCU, entres autres, deviendront une solution viable à l’avenir.

La société civile, les scientifiques et les ONG, de plus en plus informés et sensibles aux problèmes liés aux gaz fossiles, suivront certainement de près toutes les étapes prévues par les décideurs de l’UE en matière de gaz. Nous travaillerons sans relâche pour faire en sorte que la législation de l’UE mette en place une voie (véritablement) exempte de fossiles, conforme à l’Accord de Paris et qui mérite vraiment d’être qualifiée de « Green Deal » européen.

 

 

 

 

 

Contact : fkieninger@fweurope.org
www.foodandwatereurope.org
https://www.facebook.com/FoodWaterEurope/
https://twitter.com/FoodWaterEurope

 

Food & Water Europe est le programme européen de Food & Water Watch. Food & Water Watch mobilise les citoyens ordinaires à bâtir un pouvoir politique afin de proposer des solutions audacieuses et sans compromis aux problèmes les plus pressants de notre époque en matière d’alimentation, d’eau et de climat. Nous travaillons pour protéger la santé, les communautés et la démocratie du peuple contre le pouvoir destructeur croissant des intérêts économiques les plus puissants.

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TOURISME : INTELLIGENT ET DURABLE

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M. Eduardo SANTANDER

Directeur de la Commission Européenne du Tourisme (CET)

M. Eduardo Santander Directeur Exécutif, CET

Exécutif multilingue. Formé en Espagne, aux États-Unis et en Autriche, M. Santander est titulaire d’un doctorat et d’un MBA. Il possède une vaste expérience du marketing touristique, du plaidoyer et des affaires publiques dans diverses entreprises privées et institutions publiques du secteur du tourisme et de l’hôtellerie. Il est également conférencier invité en marketing touristique lors de séminaires internationaux dans plusieurs universités américaines et européennes. Il intervient fréquemment dans les forums sur le tourisme, l’industrie hôtelière et le marketing de destinations et est un panéliste passionné.

 

Tourisme européen: favoriser une croissance durable

Il est largement reconnu que l’Europe est la première destination touristique du monde. L’année dernière a été marquée par un avenir prometteur étant donné que l’Europe a atteint un nouveau record d’arrivée des touristes internationaux. Ceci a entraîné une augmentation positive par rapport aux performances de l’année précédente.

Parmi les facteurs qui ont contribué à cette évolution positive, citons la reprise des principaux marchés sources, les efforts de marketing visant à promouvoir les voyages en dehors de la saison principale et les activités promotionnelles thématiques.

En outre, l’avenir du secteur du tourisme semble prospère puisque les arrivées de touristes internationaux en Europe s’élèveraient à 745 millions d’ici à 2030. Cependant, l’industrie touristique européenne est confrontée à une concurrence mondiale croissante des destinations émergentes qui attirent un nombre important de touristes.

L’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) prévoit notamment que les destinations en Asie et dans le Pacifique bénéficieront de l’expansion des voyages intra-régionaux et bénéficieront de la plupart des nouveaux arrivants en 2030. Par conséquent, l’Asie du Nord-Est remplacera l’Europe méridionale et méditerranéenne en tant que sous-région la plus visitée en 2030.

 

Tourisme durable

Afin de persister en tant que la première destination touristique au monde, l’Europe doit répondre aux évolutions du tourisme mondial et tirer parti du potentiel des marchés des voyages à l’étranger de demain. La classe moyenne en expansion constitue un marché croissant pour les destinations européennes, dont les parties prenantes doivent assurer le développement d’un secteur du tourisme durable.

Depuis l’apparition du terme dans les années 1980, le développement du tourisme durable englobe non seulement les avantages économiques durables de la région mais également les responsabilités des parties prenantes liées à l’environnement socioculturel et naturel qui constituent la base de l’offre touristique unique de l’Europe.

La durabilité dans le tourisme doit être considérée sous trois dimensions différentes mais interdépendantes:

 

1) impact économique

Le tourisme en Europe est souvent discuté en termes d’impact économique bénéfique. Le tourisme s’est révélé être l’un des rares secteurs résilients des économies fragiles d’Europe pendant les années de récession économique.

L’industrie du tourisme génère (directement et indirectement) 10,2% du PIB total de l’UE-28, chiffre qui devrait atteindre 11,2% du PIB d’ici 2027.
Pour être plus précis, la contribution totale du secteur au PIB est supérieure à celle des secteurs européens des mines, de la fabrication de produits chimiques, de l’enseignement supérieur et de l’automobile et représente l’un des principaux employeurs de la région.

Le tourisme est un moteur important du développement économique et social. Le secteur stimule la croissance économique en générant des revenus, des emplois et des investissements en Europe, ainsi qu’à travers ses exportations vers les marchés d’origine dans le monde entier. Il contribue à préserver notre patrimoine culturel et naturel, à fournir des revenus pour financer les installations et les infrastructures dont bénéficient les visiteurs et les résidents, et à favoriser la prise de conscience d’une identité et d’une citoyenneté européennes communes caractérisées par sa diversité.

Outre la contribution directe à l’économie des régions grâce à l’afflux de recettes provenant des services touristiques, le tourisme produit des retombées bénéfiques pour la reconnaissance du patrimoine culturel et naturel unique de l’Europe. Le tourisme peut aider les communautés locales à développer un produit touristique culturel et/ou naturel qui ouvre de nouvelles sources de revenus et d’emploi. En outre, l’attention du public qui en découle peut se traduire par un accroissement des investissements publics et privés, ainsi que par le développement d’une responsabilité commune de préserver les actifs au profit de la communauté locale et des générations futures.

 

2) impact Socio-culturel

Tout en favorisant et en exploitant les retombées économiques du tourisme, le tourisme européen doit également être une industrie socialement responsable et accessible à tous, indépendamment de leur origine. Dans ce contexte, je voudrais mentionner spécifiquement trois groupes:

  • Les personnes ayant des besoins d’accessibilité: Selon l’OMS, on estime qu’un milliard de personnes dans le monde vivent avec une forme de besoin d’accessibilité, soit 15% de la population mondiale. C’est un segment de plus en plus important qui appelle à la conception d’une industrie du tourisme accessible à tous (produits, mais aussi communication par exemple des sites Web). Il est important de noter que ce groupe comprend non seulement les personnes handicapées, mais aussi les familles et les voyageurs âgés.
  • Vieillissement de la population : Partout dans le monde, les pays sont confrontés à une augmentation du nombre de personnes âgées (25% de la population européenne). Doté d’un pouvoir d’achat et d’un temps de loisir adéquats, ce segment présente un potentiel d’avenir mais nécessite également des produits et des aménagements touristiques adaptés à leurs besoins.
  • Segments socioéconomiques : Compte tenu de la vaste offre de l’Europe, il est possible de proposer une expérience mémorable aux touristes avec chaque budget de voyage. Le rapport coût-bénéfice de l’Europe doit être mieux communiqué et promu au bénéfice de toutes les régions.

En plus de rendre le tourisme européen plus accueillant pour certains segments de visiteurs, la dimension sociale du tourisme durable plaide également pour la sauvegarde de l’authenticité socioculturelle de la communauté d’accueil, qui ne doit en aucun cas être négligée dans le développement de produits et de services.

 

3) Impact sur l’environnement

Protéger la position de l’Europe en tant que première destination touristique mondiale signifie également préserver le caractère naturel authentique de la région et agir de manière responsable envers sa population.

Il ne fait aucun doute que le tourisme, en particulier le tourisme de masse, exerce une pression sur les ressources naturelles de la région, crée de la pollution et affecte l’environnement physique par le biais des activités de construction et du piétinement des touristes. Le développement de formes alternatives au tourisme de masse est donc essentiel, exigeant des investissements et la promotion de produits et de pratiques respectueux envers l’environnement.

 

Cependant, le développement durable du tourisme en Europe est freiné par trois facteurs principaux :

  • La conduite et les politiques des entreprises placent souvent la croissance économique avant les préoccupations sociales et environnementales, en particulier en période de difficultés financières.
  • La nature saisonnière de la demande peut être interprétée comme ayant un impact sur les trois dimensions de la durabilité. La saisonnalité affecte plus de 96% des destinations dont l’équilibre durable est souvent menacé pendant les saisons de pointe, ce qui pèse sur les capacités de charge sociales et naturelles. En Europe, cela est particulièrement évident au cours des mois de juillet et août, où le volume des nuitées touristiques est 3 à 6 fois plus élevé qu’en janvier et février combinées sur l’ensemble des destinations européennes. De même, en période hors saison, la viabilité économique et l’emploi sont extrêmement instables.
  • Le développement durable appelle un leadership politique et une collaboration à différents niveaux. Cela constitue en soi un défi compte tenu de la complexité et fragmentation inhérentes au secteur du tourisme.

 

Compte tenu de ces faits, l’Organisation Mondiale du Tourisme des Nations Unies (OMT) précise que le développement durable du tourisme doit essentiellement inclure quatre objectifs essentiels:

  • Maintenir un haut niveau de satisfaction touristique
  • Accroître la sensibilisation aux questions de développement durable
  • Accroître la sensibilisation aux questions de développement durable
  • Promouvoir des pratiques touristiques durables

 

Quelle est la contribution de la Commission Européenne du Tourisme (CET) pour soutenir la compétitivité du tourisme européen?
Au cœur de la stratégie de la CET sont la stimulation de la compétitivité et la promotion de la croissance durable du secteur du tourisme européen par la sensibilisation pour « Destination Europe » sur les marchés long-courriers.

L’Europe doit tirer parti de son offre touristique et renforcer ses parts de marché sur les marchés émergents et établis.

Cela signifie que, dans tous les efforts, l’Europe doit aligner sa gamme de marchés et identifier les segments mal desservis (par exemple : tourisme senior, LGBTQ, etc.) et approfondir sa compréhension du développement de produits paneuropéens. En encourageant les expériences transnationales, la Commission Européenne du Tourisme cherche en particulier à accroître la visibilité de la pléthore de produits disponibles tout en sensibilisant à la diversité de la région. Les partenariats public-privé (PPP), axés sur des objectifs communs et réalisables, constituent un pilier essentiel de la croissance durable du tourisme européen.

La stratégie à long terme de la CET se concentre sur le développement de PPP pour la promotion du tourisme européen et la sensibilisation aux produits et expériences touristiques thématiques paneuropéens et transnationaux (itinéraires culturels, patrimoine) qui inspireront et qui seront adaptés aux différents marchés.

Pour résumer ce qui a été décrit précédemment, la CET croit fermement que les quatre choses les plus importantes pour soutenir la croissance durable du secteur du tourisme européen sont :

  1. Il est essentiel que les organisations nationales du tourisme continuent de renforcer leurs collaborations dans le cadre d’une promotion commune européenne du marketing ;
  2. À travers des études de marché, dénicher les thèmes favorisant le développement de produits paneuropéens ; et
  3. Une coopération approfondie entre les acteurs publics et privés aux niveaux continental, national et régional.
  4. L’établissement d’une réputation pour des produits spécialisés attirant et répondant aux besoins de différents segments de voyageurs.

European Travel Commission
Rue du Marché aux Herbes, 61
1000, Brussels
+32 2 548 90 00
info@visiteurope.com
www.etc-corporate.org

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