Les fonds européens constituent un levier essentiel dont dispose la Région pour renforcer la création de valeurs, de richesses et d’emplois sur son territoire.
Pour réaliser les objectifs qu’elle s’est fixée en matière de développement régional, l’Union européenne (UE) dispose d’un budget pluriannuel : les fonds structurels et d’investissements (FESI). Pour la période 2014-2020, ils s’élèvent à 960 milliards d’euros, dont 1 milliard d’euros environ en Bretagne. En mars 2017, 319 millions d’euros (M€) avaient déjà été attribués à des porteurs de projets en Bretagne.
Depuis 2014, la Région a pris le relais de l’État en tant qu’autorité de gestion pour la majeure partie de ces FESI (pour un total de 780 M€) : elle administre désormais en totalité le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le fonds européen de développement régional (FEDER), un tiers du fonds social européen (FSE) et une enveloppe régionale du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Agriculture
Doté en Bretagne de 368 M€, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est le second pilier de la politique agricole commune (PAC). « Il contribue, selon l’UE, au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant. »
Dans le cadre du programme de développement rural breton (PDRB), les dispositifs les plus sollicités concernent le soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), l’agriculture biologique et le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs. En 3 ans et demi, près de 7 500 dossiers ont été sélectionnés. Plus de 1500 jeunes agriculteurs ont déjà été aidés pour favoriser leur installation. Dans les exploitations, 53 M€ de FEADER ont été engagés pour la modernisation des bâtiments et équipements agricoles ; ce fonds européen a aussi soutenu 32 projets de valorisation de produits agricoles à la ferme. Volet très important en Bretagne, 62 M€ de FEADER interviennent en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques qui accompagnent l’évolution des pratiques agricoles et 18,2 M€ soutiennent la conversion et le maintien en agriculture biologique. 3,3 M€ sont déjà engagés pour Breizh Bocage, programme qui favorise le maillage bocager et la reconquête de la qualité des eaux. Le fonds soutient également quatre partenariats européens pour l’innovation impliquant 47 partenaires territoires (4 M€).
Cohésion économique et sociale
Le fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de « renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions ». La Bretagne en bénéficie à hauteur de 307,3 M€. Les projets liés à la recherche, à l’innovation et au développement économique représentent près des 3/4 des fonds engagés à ce jour. Le FEDER a par exemple contribué à la construction à Brest du premier téléphérique urbain de France (5,5 M€), et soutient la création d’un quai Énergies Marines Renouvelables dans le port de cette métropole (15 M€). 8 M€ ont été mobilisés pour créer Breizh Up, un fonds de co-investissement qui vise à renforcer, dès la première levée de fonds, l’apport en capitaux à destination des projets innovants de création d’entreprises. Le FEDER participe à l’extension du projet Triskell, système de transport collectif à l’échelle de toute l’agglomération de Lorient (7 M€) et à la transformation de quatre gares en pôles d’échange multimodaux (Brest, Redon, Vitré et Guingamp). De nombreux projets seront sélectionnés dans les prochains mois, par exemple pour la rénovation thermique des logements sociaux, le raccordement en très haut débit du territoire régional, de nombreux programmes de recherche et d’innovation…
Le Fonds social européen (FSE) attribué à la Bretagne représente 184 M€. 76,8 M€ ont déjà été programmés pour soutenir l’emploi, l’accès à la qualification pour les demandeurs d’emploi, l’insertion professionnelle et la lutte contre la précarité en Bretagne. Il vise aussi à aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité ou à se reconvertir à n’importe quel moment de la vie. A l’exemple de Michel qui, à 40 ans, a quitté son emploi dans la logistique pour monter son entreprise de menuiserie. Il a pu effectuer une formation en apprentissage à l’AFPA du Finistère, organisme de formation soutenu par la Région et l’Union européenne. Plus de 55 000 personnes ont bénéficié à ce jour de dispositifs soutenus par le Fonds social européen en Bretagne depuis 2014.
Affaires maritimes
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) accompagne les pêcheurs et les aquaculteurs vers une plus grande durabilité, aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques et à améliorer leur qualité de vie. Un exemple ? La coopérative des aquaculteurs bretons de Plourin-Lès-Morlaix bénéficie désormais d’un site de reproduction et d’un laboratoire de génétique. Des installations coûteuses, financées en partie par l’Union européenne.
Les fonds européens au plus près des territoires
Afin d’adapter les crédits aux besoins des territoires, plus de 120 millions d’euros de fonds européens sont consacrés aux approches territoriales. Cela concerne les projets soutenus par trois fonds sur quatre (FEDER, FEADER et FEAMP).
Coopération territoriale
Le FEDER participe aussi au cofinancement des programmes de coopération territoriale européenne (CTE). Plus connus sous le nom d’Interreg, ils permettent à des territoires situés sur plusieurs États membres de l’Union, de mener des projets en commun. Objectif : contribuer au développement durable et équilibré de la zone concernée, aux niveaux économique, social et culturel. Ils visent à réduire les « effets de frontières » grâce à des coopérations plus étroites entre les différents acteurs des territoires (entreprises, collectivités, associations…).
Ces programmes représentent une enveloppe de 1,1 milliard d’euros répartis sur quatre zones intégrant la Bretagne : France Manche Angleterre (223 M€), Espace Atlantique (140 M€), Europe du Nord-Ouest (396 M€) et Interreg Europe (359 M€). Au premier semestre 2017, 15 projets de coopération ont été approuvés impliquant 20 structures bretonnes pour un montant total de 6 M€. Le projet VISTA-AR par exemple s’est donné pour objectif de développer un nouveau mode de visite basé sur la réalité augmentée et la réalité virtuelle pour des sites touristiques tels que le château de Fougères (Ille-et-Vilaine) et le projet CAN- Climate Active Neighbourhood engage des villes de cinq pays européens à lutter contre la précarité énergétique dans leurs quartiers prioritaires.
Les programmes sectoriels
Enfin, les Bretons bénéficient des programmes sectoriels de l’UE dans des domaines très variés. Le plus connu est sans doute Erasmus, un programme d’échange d’étudiants, d’apprentis et d’enseignants entre les universités, les grandes écoles européennes et des établissements d’enseignement à travers le monde entier. Il existe également Europe Creative qui concerne les médias et la culture, ou Horizon 2020 qui soutient des projets de recherche et d’innovation. COSME cherche à améliorer la compétitivité des entreprises, tandis que L’Europe pour les citoyens soutient des projets œuvrant au travail de mémoire, à la connaissance réciproque des citoyens européens. LIFE, enfin, est entièrement dédié à la protection des écosystèmes, en particulier le réseau Natura 2000.
