Favoriser la mise en œuvre de la transition énergétique
Créé en novembre 2002, le Conseil Supérieur de l’Energie est consulté une à deux fois par mois et assure en particulier un suivi de la progression des énergies renouvelables – telles que l’éolien et le photovoltaïque – en France.
Pouvez-vous nous rappeler quelles sont les missions du Conseil Supérieur de l’Energie ?
Composé de plusieurs collèges (membres du Parlement, représentants des ministères, des collectivités territoriales, des consommateurs, des entreprises et du personnel du secteur énergétique, associations de protection de l’environnement), le Conseil supérieur de l’énergie est consulté sur les principaux textes intéressant l’énergie :
– l’ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l’électricité ou du gaz, à l’exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ;
– les décrets et arrêtés de nature réglementaire relatifs aux obligations d’économie d’énergie ;
– les projets de décision de la Commission de régulation de l’énergie relatifs aux tarifs des réseaux et aux conditions d’accès et de raccordement aux réseaux publics des nouvelles interconnexions
Le Conseil supérieur de l’énergie peut également émettre, à la demande du ministre chargé de l’énergie, des avis concernant la politique en matière d’électricité, de gaz et d’autres énergies fossiles, d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie.
Quelles sont ses préconisations actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité ?
Le Conseil de l’énergie se montre très attentif à la mise en œuvre de la transition énergétique, régulièrement plébiscitée par la très grande majorité de ses membres.
Dans ce contexte, le Conseil supérieur de l’énergie s’attache à ce que les textes qui lui sont soumis permettent une mise en œuvre rapide et équilibrée de cet objectif sur les marchés du gaz comme de l’électricité. Il montre une attention toute particulière à la montée en puissance des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque), la modération des prix et la maîtrise de la demande énergétique.
A quels dossiers serez-vous le plus attentif dans les mois à venir ?
La priorité sera d’achever l’examen des derniers textes d’application de la transition énergétique. Ce seront ainsi plus de 150 textes d’application qui auront été examinés. A l’issue de ce travail, je souhaite saluer tout particulièrement l’engagement de la ministre Ségolène Royal, qui aura permis cette inflexion majeure de notre politique énergétique. Depuis le mois de juin, les textes inscrits à l’ordre du jour sont fonction des priorités du nouveau Gouvernement.
