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La stratégie européenne pour une industrie durable

Thierry BRETON, commissaire européen au Marché intérieur

Notre stratégie européenne en matière de défense doit changer de paradigme afin d’affirmer l’autonomie stratégique de l’Union Européenne.

Car, je le dis sans détour, la crise du coronavirus pousse l’Europe à repenser sa position dans le monde, et ce en particulier à un moment où la géopolitique mondiale évolue face aux tensions croissantes entre les États-Unis et la Chine.

Comme j’ai pu le dire – ou l’écrire – l’ère d’une Europe conciliante, ou naïve, est révolu. Nous devons bien entendu conserver la vertu du soft power traditionnel qui a fait notre force jusqu’ici. Mais cela ne suffit plus.

Nous devons être désormais un acteur autonome et stratégique. Et pour cela nous devons nous équiper d’un arsenal de « hard power », afin que l’Europe puisse user de son influence pour défendre sa vision du monde et défendre ses propres intérêts. Une Europe forte et crédible dans un monde en mouvement.

Ce ne sont plus seulement des mots. L’Europe se donne aujourd’hui les outils nécessaires pour s’affirmer dans la défense de ses intérêts et de ses valeurs. C’est vrai en matière de capacités technologique de défense, c’est vrai en matière d’accès à notre marché, en matière de désinformation, de cyber sécurité, de menaces hybrides ou de souveraineté digitale.

Défense/Fonds Européen de défense

La construction progressive d’une Europe de la défense participe de cette dimension de hard power, qui est désormais nécessaire. Cela ne veut pas dire renier nos alliances historiques, bien entendu. Il s’agit simplement d’affirmer l’Europe sur l’échiquier géostratégique mondial.

A ce titre, le Fonds Européen de Défense est l’instrument permettant à l’Europe de disposer des technologies nécessaires pour soutenir son autonomie stratégique et réduire ses dépendances.

Grâce au Parlement, un programme pilote avait pu être lancé: le Programme Européen de Développement industriel de Défense doté de €500m sur deux ans.

Il y a dix jours, nous avons annoncé l’allocation de 200 millions d’euros aux 16 premiers projets industriels de défense. C’est sans précédent dans l’histoire de l’Union.

Nous financerons, au travers de ce fonds, des projets structurants et à fort impact technologique et militaire :

  • D’abord sur les drones, nous initions, au travers de 6 projets différents comprenant des entreprises de 15 pays, une véritable stratégie européenne des drones autour de l’Eurodrone (qui est un drone d’attaque), mais aussi d’un drone furtif et tactique, de solutions d’essaims de drones, de technologies d’évitement pour l’insertion de drones militaires dans l’espace aérien ou encore de solutions de « edge computing » permettant une agrégation des données des drones et son insertion dans les champs de bataille. Nous positionnons donc l’Europe sur ce segment pour lequel nous avons eu du retard.
  • Ensuite, sur les technologies spatiales, nous financerons des récepteurs de positionnement par satellites d’encryption militaire utilisant Galileo PRS, mais aussi des capteurs optiques militaires pour petits satellites ainsi que des solutions de Big Data pour la surveillance par satellites.
  • Sur la dimension terrestre, les projets retenus portent sur des Missiles de haute précision BLOS (Beyond light of sight) de portée moyenne ainsi que sur les préparatifs à l’architecture du futur char européen.
  • Enfin, au niveau du cyber nous financerons des technologies de surveillance et de détection des menaces cyber, un réseau crypté tactique et militaire et une solution européenne de commandement et de contrôle de pointe pour la conduite des opérations militaires.

Nous sommes donc passé d’un programme sur le papier, au financement de projets industriels concrets. Et même si les montants restent modestes, c’est un début très prometteur car il valide de fait le concept de Fonds Européen de défense. En effet, cette première expérience est intéressante à plusieurs titres :

  • Le Fonds Défense est très attractif pour l’industrie européenne de la défense, pour les grandes comme les petites entreprises. 440 entités ont participé autour de 40 propositions soumises. Au final ce sont plus de 220 entités que l’Union soutiendra, dont 80 PME (soit près de 40% – à titre de comparaison Horizon 2020 c’est 25% de PME). Et 70% de ces PMEs ont rejoint des consortiums industriels plus larges. Tous les grands acteurs européens de la défense sont aussi là, montrant l’intérêt que revêt le Fonds
  • C’est un programme réellement Européen, avec une couverture géographique très large. Au final, nous financerons des entités de 24 Etats Membres. Et chaque proposition impliquait en moyenne 14 entités de 7 États membres différents. Au travers de ce Fonds, Nous changeons la manière dont nous coopérons sur la défense
  • Le Fonds finance des capacités prioritaires identifiées en commun par les Etats Membres. Ainsi 9 projets financés sur 16 sont aussi des projets PESCO, montrant ainsi toute la cohérence des différents instruments en place. Certains projets PESCO n’ont pas été retenus ce qui montre aussi la non automaticité et le caractère sélectif et compétitif du Fonds.
  • Enfin le fonds n’est pas protectionniste. Le Fonds définit des conditions de sécurité claires et strictes pour participer. Trois filiales d’entreprises contrôlées par des pays tiers ont été acceptées, parce que nous avons vérifié de manière précise et en partenariat avec les Etats Membres concernés, que tout était en place pour éliminer tout risque de sécurité.

Ces premiers résultats sont importants, car ils démontrent que le Fonds Européen de Défense fonctionne, que ses paramètres sont adéquats : tout le monde en bénéficie et la coopération transnationale est au centre. Sa Gouvernance – avec la Commission au centre, et un rôle fort pour les Etats Membres – marche.

Ceci est important dans la perspective du futur Fonds européen de défense, où nous visons une forte augmentation de la puissance de feu disponible. Par rapport à la dernière boîte à outils du Conseil européen, nous avons proposé d’allouer 1 milliard d’euros de plus au Fonds européen de la défense, pour le porter à 9 milliards d’euros (en prix courants).

Mais je reste convaincu que nous devons faire plus. Au travers du Fonds Européen de Défense, c’est l’Europe qui intensifie ses efforts pour devenir un acteur crédible et stratégique de sa propre sécurité, renforçant de fait notre résilience. Je compte donc sur le Parlement Européen pour le renforcer budgétairement.

C’est primordial, car nous devons maintenir un niveau d’investissement public crédible dans la défense, y compris en R&D. Il faut se garder de répéter les erreurs de la crise de 2008. Les pays européens avaient alors effectué des coupes budgétaires dont les effets se font encore sentir aujourd’hui. Nous avons mis plus de 10 ans à retrouver le niveau d’investissement de 2007 !

Autonomie stratégique Européenne

Ces avancés en matière de défense font partie d’une stratégie plus large sur l’autonomie stratégique de l’Europe. Cette stratégie s’inscrit autour de trois grands axes :

Premièrement, face à l’instabilité, voire le manque de prévisibilité de certains de nos partenaires internationaux signifient que nous ne pouvons plus nous contenter de compter uniquement sur nos partenaires et les institutions mondiales qui nous ont autrefois protégés – nous devons défendre nos propres intérêts

C’est le sens du Fonds Européen de Défence que je viens de présenter, mais aussi de la PESCO qu’il s’agit de renforcer, notamment en matière opérationnelle, pour développer une stratégie ambitieuse. J’y travaille avec le Haut Représentant Josep Borrell.

Le deuxième élément de cette stratégie a trait à nos dépendances économiques et à une certaine remise en cause des équilibres du multilatéralisme tel que nous l’avons connu.

L’Europe ne peut pas devenir le champ de bataille des tensions sino-américaines. Et pour cela nous devons nous affirmer en utilisant au mieux notre atout premier : le marché intérieur.

Notre principe est clair : tout le monde est le bienvenu en Europe, tant qu’il respecte nos règles. Et notre travail est de mettre en place des règles claires mais strictes.

A ce titre, dans le cadre du plan de relance européen, j’ai œuvré pour que nous proposions pour la première fois un fonds de €150 Mds pour les investissements stratégiques (une nouvelle fenêtre sous InvestEU) permettant d’une part de protéger les acteurs économiques stratégiques qui seraient en difficulté, soit en risque de faillite, soit cibles potentielles à des stratégies d’investissement agressives de la part d’acteurs non européens, et d’autre part de reconstruire des chaines de valeur stratégiques en Europe afin de réduire nos dépendances.

Ce fonds pourrait ainsi contribuer à financer des projets européens ambitieux comme : des réseaux 5G sécurisés, des plateformes européennes de gestion des données industrielles, un système européen de connectivité par satellite, la reconstruction d’une filière industrielle européenne des micro-processeurs, ou des batteries, ou de l’hydrogène. Mais également dans la défense et l’espace.

Par ailleurs, il est urgent de rétablir des règles du jeu équitables, notamment lorsqu’une entreprise non Européenne souhaite bénéficier du marché intérieur, pour y développer son activité, acquérir une entreprise européenne, soumissionner à des marchés publics ou bénéficier du soutien du budget de l’Union.

Alors que les aides d’Etat sont strictement contrôlées au sein de l’Union (et c’est une bonne chose), nous n’avons aucun moyen pour assurer que les concurrents non Européens ne bénéficient pas, eux, d’aides, exposant ainsi les acteurs européens à une concurrence déloyale.

L’Europe reste bien sur ouverte aux échanges commerciaux et aux investissements, mais nous ne devons pas être naïfs – il y a ceux qui rivalisent sans respecter nos règles et nous avons besoin d’outils pour y faire face.

C’est le sens du livre blanc sur le contrôle des subventions étrangères que nous avons présenté il y a deux semaines et qui pourrait aboutir à un instrument juridique assez rapidement.

C’est un changement de paradigme important. Ce sera de mon point de vue un des outils de notre hard power.

Enfin, le troisième pilier de notre stratégie concerne les nouvelles formes de menaces sur nos sociétés et nos démocraties.

Il faut être clair, des puissances étrangères bien identifiées utilisent des plateformes numériques pour mener à bien des opérations de déstabilisation, au travers de menaces hybrides. C’est un enjeu majeur, que je souhaite regarder en particulier dans le Digital Service Act.

Je travaille également à une stratégie de cyber-sécurité renouvelée pour l’Europe, qui intégrera toutes les dimensions.

Les événements de ces derniers jours en Australie nous l’ont encore prouvé, tout comme les attaques intolérables sur les hôpitaux européens en pleine crise du covid19 dont l’origine ne fait que peu de doute. Nous devons équiper l’Europe d’une capacité cyber de détection, de réaction et de dissuasion. Ce sera l’objet du plan cyber sur lequel je travaille pour la fin de l’année.

Mais nous avons déjà commencé : l’adoption de la Toolbox sur la sécurité de la 5G est une avancée majeure. Le message est clair : nous ne ferons aucune concession sur la sécurité de nos réseaux.

La Présidente von der Leyen l’a annoncé, nous sommes une Commission géopolitique. La crise du coronavirus sera un accélérateur des tendances que nous observions avant la crise.

Cela doit se traduire par un changement de paradigme autour d’une plus forte autonomie stratégique, d’une Europe de la défense qui s’affirme sur le plan capacitaire et opérationnelle, d’une Europe qui se donne les moyens de défendre ses intérêts technologiques, industriels, et économiques.

Cela requiert de se donner les moyens politiques et budgétaires d’agir. Je compte sur le Parlement et la sous-commission sécurité et défense pour mener à bien cet agenda ambitieux.

Discours devant la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen – 25 juin 2020

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