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Protéger les générations futures du financement de la relance

En amont du début de la présidence allemande du Conseil et du sommet du 17 juillet, le président de la commission des budgets a présenté la position du PE sur le budget à long terme.

Lors d’une conférence de presse mardi, le président de la commission des budgets, Johan Van Overtveldt (ECR, BE), a déclaré: ‘‘Pour la stratégie de relance et le futur budget à long terme, il faudra que les 27 États membres soient à bord, que la Commission européenne joue un rôle moteur et de médiation et, enfin, que le Parlement européen soit pleinement engagé. Le Parlement est prêt à travailler rapidement mais ne se débarrassera pas de ses droits et de ses pouvoirs. Rien ne justifie que la responsabilité d’agir rapidement incombe uniquement au Parlement, qui attend depuis près de deux ans que le Conseil trouve un accord entre États membres.’’

Ne pas négliger les priorités à long terme, protéger les générations futures

‘‘Pour que le Parlement donne son approbation au prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, ses programmes doivent être suffisamment dotés pour traiter les priorités à long terme, pas uniquement les besoins immédiats liés à la relance. De nouvelles sources de revenus (les ressources propres) sont plus que jamais nécessaires aujourd’hui afin de couvrir les coûts de refinancement de l’instrument de relance via d’autres moyens que de nouvelles contributions nationales ou une réduction du budget de l’UE qui punirait les prochaines générations. Concernant l’instrument de relance en lui-même, il faut garantir une responsabilité démocratique et une transparence totales grâce à la participation et au contrôle du Parlement’’, a ajouté M. Van Overtveldt.

L’équipe de négociation du PE pour le prochain budget à long terme et la réforme des ressources propres est composée de:

Johan Van Overtveldt (ECR, BE), président de la commission des budgets

Jan Olbrycht (PPE, PL), co-rapporteur sur le CFP

Margarida Marques (S&D, PT), co-rapporteure sur le CFP

José Manuel Fernandes (PPE, PT), co-rapporteur sur les ressources propres

Valérie Hayer (Renew Europe, FR), co-rapporteure sur les ressources propres

Rasmus Andresen (Verts/ALE, DE)

Suivez l’équipe de négociation sur Twitter: https://twitter.com/EP_Budgets/lists/mff-negotiation-team

Prochaines étapes

Jeudi, les présidents des groupes politiques feront le point sur la situation, sur la base des contributions du groupe de contact du PE sur le CFP et les ressources propres.

Contexte

Le 19 juin, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont tenu un échange de vues par visioconférence afin de débattre des projets relatifs au fonds de relance qui vise à répondre à la crise du COVID-19 et du nouveau budget à long terme de l’UE présenté par la Commission le 27 mai 2020 au Parlement. Ils n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une position commune.

Ils se réuniront à nouveau, cette fois-ci physiquement à Bruxelles, le 17 juillet pour essayer de parvenir à un accord basé sur des propositions concrètes que le Président du Conseil européen, Charles Michel, devrait présenter avant la réunion au sommet.

Une fois que les États membres se seront mis d’accord sur une position commune, ils disposeront d’un mandat pour débuter les négociations avec le Parlement qui procèdera ensuite à un vote final (à la majorité absolue) avant l’entrée en vigueur du budget à long terme 2021-2027 (CFP).

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