La Commission européenne a défini des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable. La facilité est le principal instrument pour la relance au cœur de NextGenerationEU, qui aidera l’Union à sortir plus forte et plus résiliente de la crise actuelle. Elle apportera un soutien financier sans précédent de 672,5 milliards d’euros sous la forme de prêts et de subventions, qui seront concentrés sur les premières années, cruciales pour la reprise.
La publication de la stratégie annuelle pour la relance marque le début du cycle du Semestre européen de cette année. L’année dernière, la Commission a démarré une nouvelle stratégie de croissance fondée sur le pacte vert pour l’Europe et sur le concept de durabilité compétitive. La stratégie de cette année s’inscrit pleinement dans la continuité de la précédente. Les quatre dimensions: durabilité environnementale, productivité, équité et stabilité macroéconomique mises en exergue dans la stratégie pour une croissance durable de l’année dernière restent les principes directeurs du plan pour la reprise et la résilience des États membres et de leur programme national de réformes et d’investissements. Ces dimensions sont au cœur du Semestre européen et garantissent que le nouveau programme pour la croissance contribuera à jeter les bases d’une reprise verte, numérique et durable.
Afin de bénéficier de la facilité pour la reprise et la résilience, les États membres devront présenter leur projet de plan en décrivant leur programme national de réformes et d’investissements dans le respect des critères de l’UE mentionnés plus haut. Les plans pour la reprise et la résilience des États membres devraient répondre aux défis de politique économique exposés dans les recommandations par pays de ces dernières années, en particulier dans les cycles 2019 et 2020. Les plans devraient également permettre aux États membres de renforcer leur potentiel de croissance économique, promouvoir la création d’emplois et la résilience économique et sociale et réaliser les transitions écologique et numérique.
La Commission présente aujourd’hui également des orientations supplémentaires à l’intention des États membres sur la meilleure manière de présenter leur plan pour la reprise et la résilience, ainsi qu’un modèle standard à cet effet.
Projets phares
Compte tenu de leur importance dans l’ensemble des États membres, des investissements très importants nécessaires et de leur potentiel pour créer des emplois et de la croissance et tirer parti des transitions verte et numérique, la Commission encourage vivement les États membres à inclure dans leur plan des investissements et des réformes dans les domaines phares suivants:
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- Monter en puissance – privilégier le plus rapidement possbible les technologies propres pérennes et accélérer le développement et l’utilisation des énergies renouvelables.
- Rénover – améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics et privés.
- Recharger et ravitailler — promouvoir les technologies propres pérennes pour accélérer l’utilisation de transports durables, accessibles et intelligents, les stations de recharge et de ravitaillement et l’extension des transports publics.
- Connecter – déployer rapidement les services à haut débit dans toutes les régions et tous les ménages, y compris au moyen de la fibre et des réseaux 5G.
- Moderniser – numériser l’administration et les services publics, y compris les systèmes judiciaires et de soins de santé.
- Développer – accroître les capacités industrielles européennes en matière de données en nuage et développer les processeurs les plus puissants, avancés et durables.
- Promouvoir la reconversion et la mise à niveau des compétences – adapter les systèmes éducatifs au soutien des compétences numériques et de la formation scolaire et professionnelle à tout âge.
La mise en œuvre de la facilité sera coordonnée par la task force pour la reprise et la résilience de la Commission, en étroite coopération avec la direction générale des affaires économiques et financières. Un comité directeur présidé par Ursula von der Leyen fournira une orientation politique à la task force, qui contribuera à une mise en œuvre cohérente et efficace de la facilité.
Les membres du collège ont déclaré à cet égard:
La presidente Ursula von der Leyen: «La facilité pour la reprise et la résilience est au cœur même de NextGenerationEU. C’est notre principal outil pour transformer les défis immédiats posés par la pandémie de coronavirus en opportunités à long terme. Les États membres ont besoin d’orientations claires pour faire en sorte que les 672 milliards d’euros de la facilité soient investis pour la relance économique immédiate de l’Europe mais aussi pour une croissance durable et inclusive à long terme. Aujourd’hui, nous présentons ces orientations et nous sommes prêts à aider les États membres à élaborer leur stratégie nationale.»
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes: «Nous publions aujourd’hui notre stratégie de politiques économiques et sociales pour l’année à venir et démarrons le processus du Semestre européen. Il convient de continuer à soutenir les travailleurs et les entreprises pendant cette crise, tout en étant soucieux de préserver la viabilité budgétaire à moyen terme. Aujourd’hui, nous fournissons également des orientations supplémentaires aux États membres pour élaborer leur plan pour la reprise et la résilience, et nous proposons sept initiatives phares pour faire progresser la relance écologique et numérique et investir dans le capital humain. Nous invitons à présent le Parlement européen et le Conseil à trouver rapidement un accord final sur la facilité afin que les fonds puissent commencer à circuler dès le début de l’année prochaine. En temps de crise, le temps est un facteur essentiel.»
Paolo Gentiloni commissioner chargé de l’économie: «À la suite de la tragédie liée la pandémie de coronavirus, l’Europe a choisi de saisir une occasion unique: redémarrer nos économies sur une nouvelle base plus durable. Et la facilité pour la reprise et la résilience sera le principal outil à cet effet. Les orientations que nous publions aujourd’hui visent à aider les États membres à élaborer des plans nationaux de grande qualité conformément à des objectifs convenus d’un commun accord. Non seulement les financements pourraient ainsi commencer à circuler le plus rapidement possible pour soutenir la reprise mais de réelles transformations en profondeur pourront aussi être facilitées.»
Prochaines étapes
La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à se mettre d’accord le plus rapidement possible sur la proposition législative afin que la facilité soit opérationnelle dès le 1er janvier 2021.
La date limite pour la présentation des plans pour la reprise et la résilience est fixée au 30 avril 2021. Toutefois, les États membres sont encouragés à présenter leurs avant-projets à partir du 15 octobre 2020. Il convient que les États membres engagent dès que possible un vaste dialogue politique qui associe les partenaires sociaux et toutes les autres parties prenantes dans l’élaboration de leurs plans pour la reprise et la résilience. Ils sont encouragés à prendre contact avec la task-force concernée et la direction générale des affaires économiques et financières pour discuter de leur projet de plan.
