Qu’est-ce que l’union des marchés des capitaux (UMC) et pourquoi est-ce important?
L’union des marchés des capitaux est le projet qui doit permettre à l’UE de créer un véritable marché unique des capitaux couvrant l’ensemble de son territoire. Elle vise à diriger les investissements et l’épargne vers les entreprises et les projets qui en ont besoin dans tous les États membres, au bénéfice des citoyens, des investisseurs et des entreprises où qu’ils se trouvent. L’union des marchés des capitaux offre de nouvelles sources de financement aux entreprises, élargit les possibilités d’investissement des épargnants et rend l’économie plus résiliente.
Des marchés des capitaux pleinement opérationnels et intégrés permettront à l’économie de l’UE de croître de manière durable et d’être plus compétitive. Une Europe économiquement plus forte sera davantage au service de ses citoyens et aidera l’UE à jouer un rôle plus important sur la scène mondiale.
L’UMC est essentielle à la réalisation de tous les grands objectifs de politique économique de l’UE: reprise post-coronavirus de l’Europe, économie inclusive et résiliente au service de tous, transition vers une économie numérique et durable et autonomie stratégique de l’UE dans un contexte économique mondial de plus en plus complexe. La réalisation de ces objectifs nécessite des investissements massifs, qui ne peuvent être financés par les deniers publics et par les modes de financement traditionnels basés uniquement sur les prêts bancaires. Seuls des marchés des capitaux performants, profonds et intégrés peuvent fournir un soutien d’une ampleur suffisante pour sortir de la crise et porter la transition. L’union des marchés des capitaux n’est pas un objectif en soi, mais une politique fondamentale pour progresser sur les grandes priorités européennes.
Son parachèvement nécessite le soutien du Parlement européen et des États membres au plus haut niveau ainsi que d’experts techniques de l’administration publique. Il suppose également que les acteurs du marché fassent bon usage des mesures adoptées. L’UE peut proposer des outils et mettre en place des conditions de soutien, mais il appartient aux autorités nationales de les mettre en œuvre sur le terrain et aux acteurs privés de prendre l’initiative, de saisir les opportunités commerciales et d’innover.
Les travaux relatifs à l’union des marchés des capitaux ont démarré bien avant la crise du coronavirus, mais la pandémie a conféré un réel caractère d’urgence à l’UMC. Les mesures de soutien public et les prêts bancaires ont aidé les ménages et les entreprises à rester à flot, en leur permettant de faire face à la pénurie immédiate de liquidités due au confinement. Mais pour rester solvables à moyen et long terme, les entreprises ont besoin d’une structure de financement plus stable. L’industrie de l’UE, y compris les petites et moyennes entreprises, a besoin de plus de fonds propres pour se remettre du choc économique et gagner en résilience.
Quelles sont les mesures prises jusqu’à présent?
Les premiers efforts visant à créer un marché unique des capitaux remontent à la signature du traité de Rome il y a plus de cinquante ans. Le traité de Maastricht (1992) et le plan d’action pour les services financiers (1999) ont cherché à donner corps à ce projet, mais la complexité et l’importance des marchés des capitaux européens rendaient clairement nécessaire une série de mesures plus spécifiques et plus ciblées. En conséquence, la Commission a adopté le premier plan d’action consacré à l’UMC en 2015. Ce plan, qui répondait à des défis et à des priorités en constante évolution, a été complété par de nouvelles mesures, issues de l’examen à mi-parcours de l’UMC de 2017.
La Commission a tenu ses engagements sur chacune des mesures annoncées dans le plan d’action et dans l’examen à mi-parcours. Le Parlement européen et les États membres se sont mis d’accord sur 12 des 13 propositions législatives relatives aux principaux éléments constitutifs de l’union des marchés des capitaux et sur les trois propositions relatives à la finance durable. Si l’UE a réalisé des progrès considérables dans la création et l’approfondissement de l’union des marchés des capitaux, l’entreprise est à ce point complexe qu’elle ne pourra être menée à son terme par aucune mesure isolée. Les progrès sur certaines questions controversées ont été lents, tandis que d’importants obstacles au bon fonctionnement de l’UMC subsistent dans de nombreux domaines, notamment la surveillance, la fiscalité et le droit de l’insolvabilité. Plusieurs raisons expliquent l’existence de tels obstacles, comme la culture financière propre à chaque État membre. Ces différences sont profondément enracinées, et les supprimer prendra du temps. La transition vers une union des marchés des capitaux reste une réforme structurelle de long terme, qui concerne toute l’UE et demande du temps, des efforts, des ressources et, surtout, un engagement politique sans faille.
Quels sont les avantages d’une union des marchés des capitaux (UMC)?
L’UMC permettra de compléter le financement bancaire, dont la tradition est solidement ancrée en Europe, et contribuera à:
- Rendre le financement plus accessible aux entreprises européennes: l’UMC mobilisera des capitaux en Europe pour les acheminer vers tous les projets d’infrastructure et toutes les entreprises (y compris les PME) qui en ont besoin pour se développer et créer des emplois.
- Faire parvenir plus efficacement les financements aux projets d’investissement dans l’ensemble de l’UE: l’UMC est, par excellence, un projet de marché unique qui profite à tous les États membres. Les États membres dont les marchés sont de petite taille et dont le potentiel de croissance est élevé ont tout à gagner d’un meilleur acheminement des capitaux et des investissements vers leurs projets. Les économies de marché plus développées profiteront quant à elles de possibilités accrues d’investissement et d’épargne transfrontières.
- Donner aux individus la possibilité d’épargner et d’investir à long terme. L’UMC est importante pour créer une société plus inclusive et plus résiliente. Elle peut également aider à relever des défis sociétaux tels que celui posé par le vieillissement de la population en Europe, en contribuant à la mise en place d’un revenu adéquat et durable pour les personnes âgées.
- Rendre le système financier plus stable: il s’agit de diversifier les sources de financement, de permettre des investissements à plus long terme et de rendre les citoyens et les entreprises de l’UE moins vulnérables aux chocs bancaires tels que ceux qu’ils ont eu à subir pendant la crise financière;
- Approfondir l’intégration financière et intensifier la concurrence: un plus grand partage transfrontière des risques, des marchés plus profonds et plus liquides et des sources de financement diversifiées devraient entraîner un approfondissement de l’intégration financière, une baisse des coûts et un accroissement de la compétitivité européenne, au bénéfice des consommateurs européens.
- Quels sont les objectifs du nouveau plan d’action pour l’UMC?Des progrès significatifs ont été accomplis dans le cadre du précédent plan d’action pour l’UMC, mais certains des principaux obstacles à la mise en place d’un marché unique subsistent. Il est donc temps de proposer des mesures complémentaires permettant à l’UE de s’attaquer également aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée aujourd’hui en raison de la pandémie de coronavirus.
Dans le plan d’action qu’elle a présenté aujourd’hui, la Commission propose une liste de mesures qui permettront de progresser réellement vers l’achèvement de l’union des marchés des capitaux. Ces mesures s’appuient sur des discussions approfondies avec les parties prenantes ainsi que sur les recommandations du forum de haut niveau sur l’union des marchés des capitaux, qui a réuni des représentants de haut niveau de l’industrie, des universitaires et des représentants de la société civile. Elles tiennent également compte et s’inspirent du train de mesures de relance par les marchés des capitaux annoncé par la Commission le 24 juillet et du paquet bancaire du 28 avril, qui visent tous deux à faciliter l’octroi de prêts bancaires aux ménages et aux entreprises et à permettre aux marchés des capitaux d’aider plus facilement les entreprises européennes à se remettre de la crise.
La Commission s’est engagée en faveur de 16 nouvelles mesures visant les trois grands objectifs suivants:
- Faire en sorte que la reprise économique de l’UE soit verte, numérique, inclusive et résiliente en rendant le financement plus accessible aux entreprises européennes, en particulier aux PME;
- Faire de l’UE un lieu encore plus sûr pour l’épargne et l’investissement à long terme des particuliers;
- Intégrer les marchés des capitaux nationaux au sein d’un véritable marché unique européen des capitaux.
- Chacune des mesures représente une pièce supplémentaire du puzzle: un pas en avant dans les domaines où les progrès ont été lents ou dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires en vue de parachever l’union des marchés des capitaux. Prises ensemble, ces mesures rapprochent l’UE du projet d’UMC qu’elle ambitionne: un marché unique de l’UE pour les capitaux qui fonctionne au service de tous les Européens, où qu’ils vivent et travaillent.Quelle sera la contribution de l’UMC à la reprise économique?
La Commission a présenté Next Generation EU, un ensemble de mesures temporaires d’urgence pour la relance dont l’objectif est d’aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19, de stimuler la reprise en Europe et de préparer un avenir plus vert et plus numérique. Parallèlement, la Banque centrale européenne, les États membres et les autorités régionales et locales ont pris des mesures extraordinaires et injecté des fonds publics d’une ampleur sans précédent pour soutenir la reprise. Jusqu’à présent, les banques ont dans l’ensemble continué à prêter aux entreprises. Toutefois, ces financements, bien qu’absolument indispensables au redressement immédiat de l’Europe, ne seront pas suffisants, compte tenu de l’ampleur et de la durée prévisible des besoins de financement. Le financement par le marché sera le flux vital qui alimentera la reprise et la croissance future à long terme.
La vigueur et la durabilité de la reprise économique dépendront essentiellement de l’existence de financements suffisants pour les entreprises de l’UE. Le recours au financement par le marché, et en particulier aux fonds propres, sera par conséquent primordial pour soutenir le rebond économique. Compte tenu du niveau élevé de l’épargne intérieure et de l’ouverture du système financier de l’UE aux investisseurs internationaux, il ne devrait pas y avoir de réelles difficultés de financement. Cependant, les épargnants doivent avoir la certitude d’investir en toute sécurité et ainsi de bénéficier des possibilités offertes par la reprise économique.
Quelles sont les mesures proposées pour faciliter le financement des entreprises?
La capacité d’une entreprise à accéder aux financements revêt une importance stratégique en ce qu’elle lui permet de se développer, de créer des emplois et d’innover. Il est donc essentiel de garantir la disponibilité de sources de financement diversifiées, certains types de financement convenant mieux à certaines entreprises qu’à d’autres. Si le financement bancaire est utilisé par une écrasante majorité des PME, il peut s’avérer inadapté ou trop coûteux pour certaines, en particulier pour les petites entreprises innovantes qui ne disposent pas d’actifs ou de revenus réguliers. Le financement par fonds propres sur les marchés des capitaux peut donc être souvent plus indiqué pour celles-ci et offre plus de souplesse. En outre, la diversification des sources de financement contribue également à la stabilité économique et financière, en donnant aux entreprises la possibilité de se financer même lorsque les autres canaux ne sont pas disponibles.
Ces dernières années, l’émission d’obligations et le capital-investissement ont joué, par rapport aux prêts bancaires, un rôle complémentaire de plus en plus important. L’accès à certaines formes de financement, telles que la cotation en bourse, reste limité dans la plupart des États membres. Les nouvelles mesures proposées dans le plan d’action présenté aujourd’hui visent à faciliter davantage le recours au financement par le marché et à aider les entreprises à utiliser toutes les sources de financement possibles, en les adaptant à leur modèle commercial et à leurs besoins individuels. Par exemple, la Commission évaluera la faisabilité d’un système qui imposerait aux banques de rediriger vers d’autres fournisseurs de financement les PME dont elles ont rejeté la demande de crédit.
En outre, le plan d’action visera à rendre les entreprises plus visibles pour les investisseurs transfrontières et à mieux intégrer les marchés en créant une plateforme à l’échelle de l’UE qui permet aux investisseurs d’accéder en continu à des informations comparables sur les entreprises. Le plan d’action visera également à simplifier les règles de cotation applicables aux marchés boursiers et à encourager les fonds d’investissement à investir davantage à long terme. Il favorisera la re-actionnarisation du secteur des entreprises en fournissant des incitations aux investisseurs institutionnels et réexaminera le cadre de titrisation existant afin d’améliorer l’octroi de crédits aux entreprises de l’UE, en particulier aux PME.
Quelles sont les mesures proposées pour rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les investisseurs de détail?
L’Europe affiche l’un des taux d’épargne les plus élevés au monde. Cependant, le niveau de participation des investisseurs de détail dans les marchés des capitaux reste très faible par rapport à d’autres économies, au détriment des particuliers dont l’épargne génère des taux d’intérêt réels bas voire négatifs. Cette situation prive également les entreprises de l’UE, et l’économie de l’UE en général, des indispensables investissements à long terme. Dans beaucoup de cas, les investisseurs individuels qui investissent sur les marchés des capitaux de l’UE devraient être en mesure de bénéficier de rendements plus élevés qu’actuellement. À l’heure actuelle, les investisseurs de détail ne profitent pas suffisamment des possibilités d’investissement offertes par les marchés des capitaux et ne peuvent pas répondre de manière adéquate à leurs besoins en matière de retraite.
Encourager les ménages et les épargnants européens à investir sur le marché des capitaux peut aider à relever les défis posés par le vieillissement de la population et la faiblesse des taux d’intérêt. Cela permettrait aux particuliers de se constituer un patrimoine, ou de le protéger, et de répondre à leurs besoins de financement en matière de santé, d’éducation et de retraite.
L’existence de marchés des capitaux profonds et efficaces peut aussi contribuer au développement de sources de financement autres que le crédit bancaire, ce qui permet d’injecter de l’argent dans d’autres instruments financiers que les entreprises utilisent pour diversifier leur financement. Cela peut également contribuer à améliorer l’accès au financement des PME et profiter à l’économie réelle en général en permettant aux entreprises d’investir et de créer des emplois.
Le nouveau plan d’action pour l’UMC propose un certain nombre de mesures qui visent à améliorer la culture financière des investisseurs de détail afin de leur permettre de prendre de meilleures décisions financières et d’exploiter les possibilités offertes par les marchés des capitaux. Il évaluera et réexaminera les règles applicables dans le domaine des incitations, c’est-à-dire les pratiques qui encouragent les particuliers à acheter un produit particulier, telles que la promesse d’une réduction de prix. Les investisseurs auront ainsi la garantie de recevoir des conseils justes et des informations comparables sur les produits. Le plan d’action visera à améliorer le niveau des qualifications professionnelles des conseillers financiers ainsi qu’à faciliter le suivi de l’adéquation des retraites dans les États membres et à développer les meilleures pratiques dans le domaine des systèmes de retraite.
Pourquoi l’UMC cherche-t-elle à faciliter l’intégration des marchés des capitaux? Quelles sont les mesures proposées à cet égard?
Aujourd’hui, les marchés des capitaux européens restent fragmentés selon les frontières nationales. Sur les petits marchés locaux, cette fragmentation prive les citoyens et les entreprises des avantages de l’intégration, notamment de l’accès à une large base d’investisseurs. Il est essentiel de disposer, dans toute l’UE, de marchés des capitaux locaux bien développés qui puissent répondre aux besoins des entreprises et des épargnants et qui soient en même temps intégrés au sein d’un marché unique des capitaux. Étant donné que les avantages des marchés plus vastes restent sous-exploités, les acteurs financiers de l’UE sont désavantagés par rapport à leurs homologues internationaux. En raison du départ du Royaume-Uni de l’UE, certaines parties du secteur financier se relocalisent dans l’UE, ce qui favorisera son architecture financière pluricentrique. Il est donc essentiel de garantir un flux optimal d’informations et de capitaux dans l’ensemble de l’UE.
Le plan d’action présenté aujourd’hui vise à lever les principaux obstacles qui entravent encore l’intégration du marché. Bon nombre des mesures énoncées dans le précédent plan d’action pour l’UMC ont déjà été approuvées et sont en cours de mise en œuvre. Cela n’est pourtant pas suffisant. Les progrès ont été lents sur certains dossiers controversés. Il subsiste d’importants obstacles au bon fonctionnement de l’UMC dans de nombreux domaines, notamment la fiscalité, le droit des sociétés et le droit de l’insolvabilité hors secteur bancaire. Dans ces domaines, la Commission proposera des mesures ciblées sur les principaux obstacles qui entraînent une fragmentation du marché et découragent les investissements transfrontières.
Par exemple, la divergence marquée entre les régimes d’insolvabilité nationaux constitue un obstacle structurel de longue date aux investissements transfrontières. L’harmonisation de certains aspects précis des règles nationales en matière d’insolvabilité ou leur convergence pourrait renforcer la sécurité juridique. Afin de rendre plus prévisibles les résultats des procédures d’insolvabilité, la Commission présentera une initiative visant une harmonisation minimale ou une convergence renforcée dans des domaines ciblés du droit de l’insolvabilité hors secteur bancaire. De plus, en collaboration avec l’Autorité bancaire européenne, la Commission étudiera les possibilités d’améliorer la communication des données afin de permettre une évaluation régulière de l’efficacité des régimes nationaux de recouvrement des prêts.
Autre exemple, la fiscalité. Dans ce domaine, les procédures de remboursement des retenues fiscales en cas d’investissement transfrontière, qui sont souvent divergentes, fastidieuses, longues et sujettes à la fraude, représentent une charge importante. Ces procédures entraînent des coûts considérables qui dissuadent les investissements transfrontières lorsque les impôts sur le rendement doivent être acquittés dans l’État membre de l’investissement et dans l’État membre de l’investisseur, et sont uniquement remboursés par la suite, à l’issue d’un processus long et coûteux. Afin d’abaisser le coût pour les investisseurs transfrontières et de prévenir la fraude fiscale, la Commission proposera un système commun et normalisé à l’échelle de l’Union pour la retenue à la source.
Comment l’UMC favorisera-t-elle la réalisation des principaux objectifs stratégiques de l’UE?
Le projet d’union des marchés des capitaux vise à améliorer le système financier de l’UE afin qu’il aide au mieux l’Europe à relever les défis immédiats et à long terme auxquels elle fait face. Des sources de financement plus diversifiées peuvent permettre de mobiliser des milliers de milliards d’euros d’investissements dans la double transition écologique et numérique. En outre, les marchés des capitaux doivent fonctionner efficacement pour pouvoir réorienter les investissements à grande échelle et accroître la résilience de l’économie.
Les fonds publics ne suffiront pas à répondre à ces besoins de financement. Il faut un marché unique des capitaux performant pour mobiliser les fonds nécessaires et faire en sorte que les considérations de durabilité soient rigoureusement intégrées aux décisions de financement. La numérisation continuera elle aussi de nécessiter d’importants investissements privés, si l’on veut que l’économie de l’UE reste compétitive au niveau mondial.
Comme le constatait la stratégie de l’UE intitulée «Façonner l’avenir numérique de l’Europe», les entreprises innovantes ont des besoins de financement auxquels seuls les marchés des capitaux peuvent répondre. Cela est en partie dû au fait que bon nombre de ces entreprises ne disposent pas des garanties physiques requises pour un prêt bancaire. L’approfondissement de l’UMC n’en est que plus urgent. La maîtrise des progrès technologiques est également essentielle pour que le secteur financier de l’UE gagne en efficience, améliore l’accès au capital et puisse être davantage au service des Européens, tout en restant compétitif à l’échelon international. L’UMC améliorera également les possibilités de financement des SME et contribuera ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie définie par l’UE en mars 2020 sous le titre «Une stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique».
Les stratégies relatives à l’UMC, à la finance durable, à la finance numérique et aux PME, ainsi que le plan de relance et Next Generation EU, se renforcent les uns les autres. Ils forment un ensemble de mesures concertées visant à renforcer l’économie de l’Europe, à la rendre plus compétitive et plus durable et à mieux servir les citoyens et les entreprises.
Comment la Commission suivra-t-elle les progrès accomplis dans la mise en place de l’union des marchés des capitaux?
La Commission rend compte régulièrement de l’état d’avancement des propositions législatives et des autres mesures prévues par le premier plan d’action pour l’UMC et continuera de le faire pour le deuxième plan d’action. Elle complétera ce rapport régulier sur les progrès législatifs par le suivi de l’évolution des marchés des capitaux de l’UE. À cette fin, elle a commandé une étude qui a examiné les données et indicateurs disponibles, en vue de créer un outil permettant de mesurer régulièrement les progrès accomplis.
