Les Entreprises publiques locales (Epl) sont actives depuis plus de cent ans dans la production et la distribution d’énergie en France. L’émergence des enjeux environnementaux dans les préoccupations sociétales les a conduites à renforcer leur rôle et à devenir des acteurs de premier plan dans la mise en œuvre de la transition énergétique, en offrant des solutions innovantes et diversifiées à l’ensemble de ses acteurs.
De multiples possibilités offertes par l’économie mixte locale
Le mouvement des Epl a très tôt saisi l’opportunité de mettre à disposition des élus locaux une palette d’outils complète permettant de répondre aux besoins très divers de leurs territoires. La « gamme Epl » s’est ainsi constituée à partir des Sociétés d’économie mixte (Sem) historiques, et progressivement élargie avec la création de la Société publique locale d’aménagement (Spl-a) en 2006, son extension aux autres domaines d’activité en 2010, puis la création de la Sem à opération unique (SemOp) en 2014.
Les acteurs des politiques publiques locales disposent désormais de nombreuses solutions pour mettre en œuvre la transition énergétique dans leurs territoires et se sont emparées de leurs potentialités. Sont aujourd’hui dénombrées 221 Epl intervenant dans les domaines des déchets, de l’eau, de l’assainissement et de l’énergie. 146 existent sous la forme de Sem, 36 ont pris la forme de Spl et 13 SemOp ont été créées. Les collectivités territoriales mettent ainsi en place différentes formes de partenariat – public-privé dans le cadre des Sem ou des SemOp et public-public en associant des collectivités locales de même échelon ou d’échelons différents dans des Sem ou des Spl – et mènent un grand nombre de projets liés à la transition énergétique.
L’innovation au cœur de l’action des Epl d’énergie
Les Epl, sociétés performantes et partenariales, conduisent pour le compte des collectivités territoriales de nombreuses actions dans tous les domaines de l’énergie, de la transition énergétique et de l’environnement. Elles œuvrent dans la collecte, le tri et le traitement des déchets. Elles interviennent dans la production, la distribution d’eau et l’assainissement. Elles agissent dans la production et la distribution d’énergie, qu’elle soit mécanique, thermique, chimique, rayonnante ou électrique. Avec un chiffre d’affaires de près de 3 milliards d’euros, les Sem, les Spl et les SemOp du secteur de l’environnement et des réseaux contribuent activement à la mise en œuvre de la transition énergétique en France et en prennent une part prépondérante. Elles constituent des solutions innovantes pour les collectivités territoriales en leur permettant de travailler, selon des configurations très variées et en bonne intelligence, en parfaite coopération avec l’ensemble des acteurs de l’environnement et avec la société civile.
Ces coopérations aboutissent à des réalisations concrètes. Nous pouvons citer la Sem Vendée Energie, créée pour développer, construire et exploiter des installations de production d’énergies renouvelables. En 2018, elle exploitait 46 éoliennes, avait développé 62 centrales sur bâtiment et au sol et avait diversifié son activité dans la production et la distribution d’hydrogène vert de bioGNV. Nous pouvons évoquer le cas de la Sem Soregies dans la Vienne. En dehors de ses activités « traditionnelles », elle s’est impliquée dans le projet West Grid Synergy qui avait pour finalité de maximiser la production de gaz renouvelable sur les territoires en facilitant son intégration dans les réseaux gaziers. Nous pouvons enfin mettre l’accent sur l’une des initiatives de la Sem Energies Renouvelables Citoyennes dans le Jura. Son savoir-faire a permis la création d’un parc éolien à Chamole en 2017 avec une implication très forte des citoyens.
Les Epl comme outils de coopération territoriale
Au-delà du caractère général et intrinsèquement partenarial des Epl, les Sem, les Spl et les SemOp ayant une activité dans les domaines de l’environnement et de l’énergie se distinguent par leur capacité à faire coopérer de nombreux acteurs et font le lien entre les collectivités territoriales et la société civile. L’actionnariat public des Epl dans le secteur de l’énergie est dominé par les métropoles (16 %), au sein desquelles cohabitent des communes de taille diverse, et par les syndicats mixtes et autres structures de coopérations (24 %), auxquels participent différentes personnes morales de droit public. De grands groupes comme Engie et EDF ont aussi investi dans ces sociétés, de même que de nombreuses entreprises locales. L’implication des citoyens se veut moins directe mais tout aussi décisive. Si certains ont engagé des fonds au moment de la création des Epl, d’autres s’impliquent en contribuant au financement de projets, souvent portés par les filiales d’Epl, soit en prenant des parts dans ces filiales, soit en procédant à du crowdfunding.
Encouragées par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les Epl intervenant dans l’environnement et l’énergie ont développé en outre des synergies dans les territoires. Elles se sont insérées dans de nombreux réseaux qui impulsent, animent, développent et financent des projets citoyens de production d’énergie renouvelable, aux côtés d’autres Epl, mais aussi d’institutions publiques, parapubliques et privées, y compris via la participation dans des sociétés de projet. Elles ont ainsi initié ce que nous appelons des participations croisées. Elles ont acheté des actions dans des sociétés de même forme et permettent à des projets relatifs à la transition énergétique de se concrétiser. Plus de 4 % de l’actionnariat des Sem d’énergie sont aujourd’hui détenus par des Sem, pour un montant investi de près de 25 millions d’euros. Elles ont enfin négocié pour la plupart le virage du développement durable en intégrant la démarche de responsable sociale et environnementale des entreprises dans leurs process. 92 % des dirigeants ont mis en place au moins une action RSE dans leur société, les plaçant dans la fourchette haute d’un mouvement des Epl, déjà en pointe par rapport aux autres entreprises.
A travers ces illustrations très diverses, les Epl montrent à quel point elles constituent des outils innovants permettant aux collectivités locales de mettre en œuvre la transition énergétique de manière coopérative sur l’ensemble des territoires.
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