L’accord de retrait est juste, équilibré et apporte une sécurité juridique, affirment les députés dans une résolution réitérant le soutien du Parlement à un «Brexit ordonné».
Le Parlement européen continue de soutenir un «Brexit ordonné» basé sur l’accord de retrait déjà négocié, ont réaffirmé les députés dans la résolution adoptée aujourd’hui avec 544 voix pour, 126 voix contre et 38 abstentions.
Le document souligne également que l’accord de retrait existant prend en compte les lignes rouges du Royaume-Uni et les principes de l’UE, offrant une solution juste et équilibrée.
Sécurité juridique
Le Parlement souligne que l’accord protège les droits et les choix de vie des citoyens européens et britanniques, constitue un mécanisme de règlement financier pour les obligations du Royaume-Uni et répond à la demande du Royaume-Uni concernant une période de transition. En outre, l’accord de retrait fournit un mécanisme de soutien nécessaire pour préserver le statu quo en Irlande en protégeant l’accord du vendredi saint et en assurant la coopération Nord-Sud.
Dans la résolution, les membres confirment qu’ils seraient prêts à revenir à la proposition initiale de l’UE visant à créer un système de soutien unique pour l’Irlande du Nord; ils sont également ouverts à l’examen de «solutions alternatives» si elles sont crédibles sur le plan juridique et opérationnel et sont conformes aux principes directeurs de l’UE. Les députés soulignent toutefois qu’ils ne consentiront pas à un accord de retrait sans protection.
Le Royaume-Uni seul responsable d’une sortie «sans accord»
En ce qui concerne les récents développements au Royaume-Uni, les députés soulignent que le Royaume-Uni devrait assumer l’entière responsabilité de la sortie «sans accord» et des graves conséquences que cela entraînerait.
Le Parlement souligne également qu’un scénario de « non-accord » ne supprimerait pas les obligations et les engagements du Royaume-Uni en matière de règlement financier, de protection des droits des citoyens et de respect de l’accord du vendredi saint, conditions préalables à l’approbation par le Parlement de toute relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
À cet égard, les députés se félicitent des mesures de préparation et de planification d’urgence élaborées par les institutions de l’UE et les États membres pour un «scénario de non-accord».
Les citoyens restent la principale priorité du Parlement
La sauvegarde des droits et des choix de vie des citoyens de l’Union européenne au Royaume-Uni et des citoyens britanniques au sein de l’Union européenne demeure la principale priorité du Parlement, les députés se déclarant préoccupés par la mise en œuvre du programme de règlement du Royaume-Uni. Les députés invitent également les 27 autres États membres à adopter une approche généreuse et cohérente à cet égard et à offrir une sécurité juridique aux citoyens britanniques résidant dans l’ensemble de l’UE.
Une extension conditionnelle
Les membres sont ouverts à une éventuelle prolongation de la période de négociation de l’article 50, si le Royaume-Uni le demande, à condition que cela soit justifié et ait un objectif spécifique, par exemple, éviter un départ «sans issue», organiser des élections générales ou un référendum, révoquer l’article. 50, ou d’approuver l’accord de retrait. Ils ajoutent également qu’une extension ne devrait pas affecter le travail et le fonctionnement des institutions de l’UE.
Background
À la suite de la décision prise par le Sommet spécial du Conseil européen du 10 avril 2019 d’accepter la demande du Royaume-Uni de prolonger le délai prévu à l’article 50, le Royaume-Uni devrait quitter l’UE le 31 octobre.
Prochaines étappes
La résolution confirme le soutien du nouveau Parlement à l’approche actuelle de l’UE en vue du sommet décisif des chefs d’État ou de gouvernement d’octobre. Tout accord de retrait et tout futur accord d’association ou international avec le Royaume-Uni devront être approuvés par le Parlement européen.
