Citeo est l’entreprise en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers et papiers graphiques en France. La REP est une déclinaison du principe du pollueur-payeur c’est-à-dire que les producteurs et les entreprises responsables de la mise sur le marché de produits sont tenus de financer ou d’organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. En France, les entreprises ont majoritairement choisi de s’organiser collectivement dans le cadre d’éco-organismes agréés par les pouvoirs publics.
La participation de tous les acteurs de la chaîne de valeur à la transition vers une économie circulaire est essentielle. Cela signifie que des autorités publiques aux metteurs en marché, chacun doit être impliqué dans l’éco-conception des produits pour ainsi contribuer à leur meilleure recyclabilité mais aussi à la mise en place de la collecte et du tri ainsi qu’au développement de nouvelles solutions de recyclage.
Au niveau européen, un effort d’harmonisation en matière de gestion des déchets est essentiel afin d’aboutir à une transition vers une économie circulaire cohérente. En ce sens, Citeo s’implique activement à la construction d’une vision européenne de l’économie circulaire par ses différentes contributions aux travaux de la Commission européenne. Citeo a notamment contribué à l’élaboration du Plan d’Action économie circulaire et est signataire depuis mars 2020 du nouveau pacte européen sur les plastiques afin d’encourager les efforts de recyclabilité et la circularité des plastiques ainsi que de la plateforme « close the glass loop » en juin 2020 pour accélérer la circularité des emballages en verre.
Dans le contexte post-pandémique actuel, en lien avec la structuration du plan de relance européen, une réelle opportunité d’accélérer la transition vers une économie circulaire se présente à nous. Dès lors, afin de contribuer à la construction d’une relance verte, Citeo propose plusieurs mesures :
Accompagner le plan de relance d’un cadre fiscal permettant d’accélérer l’investissement, la compétitivité et la circularité des matériaux
Afin de renforcer la compétitivité de la matière recyclée vis-à-vis de la matière vierge, notamment dans un cadre économique de chute du cours du pétrole et par extension du prix de la matière vierge plastique, il est nécessaire d’instaurer des incitations économiques vertueuses pour l’environnement. En ce sens, Citeo salue les initiatives de la Commission européenne et de certains États membres afin de limiter la mise sur le marché de certains plastiques à usage unique ainsi que de promouvoir l’incorporation de matière recyclée, par la mise en œuvre de mesures fiscales. Néanmoins, il est important de prendre en compte certains éléments dans la mise en œuvre de tels outils. Tout d’abord, il convient d’éviter la mise sur le marché européen de solutions alternatives aux plastiques ayant un impact négatif sur l’environnement, et donc de non pas simplement se concentrer sur les plastiques à usage unique mais bien l’ensemble des produits à usage unique. Par ailleurs, la mesure présentée par la Commission européenne dans le cadre de son futur plan de relance, concernant l’instauration d’une nouvelle contribution aux ressources propres de l’UE, par une contribution de quatre-vingts centimes d’euros par kilogramme d’emballages plastiques non recyclés doit être transposée de manière harmonieuse au niveau des États-membres afin d’éviter une fragmentation du marché intérieur. Elle devrait notamment être redéfinie pour permettre l’accroissement de l’incorporation de matière plastique recyclée et réduire l’écart entre le prix de la matière vierge et la matière recyclée.
Soutenir la généralisation de la collecte séparée et du tri de tous les matériaux (verre, papiers, carton, aluminium, acier, plastique)
La protection de la biodiversité passe aussi par la réduction des déchets sauvages. Cet objectif de préservation de la nature est cœur de la nouvelle stratégie biodiversité de l’UE ainsi que de la directive SUP, visant à réduire l’impact de certains plastiques sur l’environnement. Afin de réduire significativement les gisements de déchets sauvages, le plan de relance européen doit aider à contribuer à la modernisation et au développement de système de collecte des déchets. Des points de collecte et de tri dans les lieux dits « hors-foyers » (festivals, évènements sportifs, gares, bureaux, établissements recevant du public) doivent être développés. Par ailleurs, la collecte des déchets au niveau européen, doit être généralisée à tous les matériaux (verre, papiers, carton, aluminium, acier, plastique) afin d’augmenter les performances de collecte pour recyclage et ainsi atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre déchets. La gestion des déchets doit plus généralement être suffisamment viable pour inciter les metteurs en marché à investir dans des nouvelles solutions circulaires (nouveaux matériaux, nouvelles technologies de recyclage).
Créer un fonds de transition pour aider les fabricants d’emballages et metteurs en marché à faire évoluer leurs lignes de production vers le 100% recyclable ou réemployable
Les 40 milliards d’euros mis à disposition dans le cadre du Fonds de transition juste de l’UE doivent permettre de financer la transition des lignes de production des fabricants d’emballages et metteurs en marché vers des solutions 100% recyclables et réemployables. La stratégie industrielle de l’UE révisée dans le contexte post-pandémique doit également servir de levier afin d’accroître la circularité des entreprises et industries. Par ailleurs, le concept de symbiose industrielle devrait faire l’objet d’un développement plus généralisé au niveau de l’UE afin de réduire l’extraction des ressources et d’accroître la circularité des industries.
Soutien à l’investissement dans le secteur du réemploi
Le plan de relance européen doit permettre la bonne mise en œuvre du plan d’action pour une économie circulaire et favoriser le développement de modèles économiques fondés autour du réemploi. Avec les fonds européens, les régions et collectivités locales représentent un acteur clé pour promouvoir les systèmes de réemploi. Le développement de ces nouveaux modèles économiques locaux nécessite la mise en œuvre d’infrastructures spécifiques au niveau local qui doivent pouvoir être soutenues par des financements européens.
Promouvoir la circularité des marchés publics
Les marchés publics représentent un levier majeur dans la transition vers une économie circulaire. Le plan de relance européen, en lien avec le nouveau plan d’action économie circulaire, doit soutenir les achats circulaires dans le cadre des marchés publics des autorités régionales et locales. Dans cette perspective, les critères intégrés dans les marchés publics pourront prendre en compte des alternatives à l’usage unique si ces produits sont économiquement et écologiquement viables tout en intégrant des critères sur l’incorporation de matière recyclée dans les produits achetés.
Financement de la R&D sur les matériaux de demain
Les fonds mis à dispositions dans le cadre du plan de relance européen doivent prioritairement être dirigés vers les PME et entreprises contribuant à la transition écologique. En effet, ce sont majoritairement les PME qui contribuent à la recherche et à l’innovation en matière de circularité et ce sont celles qui ont été le plus impactées par la crise liée à la Covid-19.
Développement du recyclage moléculaire et de la pyrolyse des plastiques
Afin d’atteindre les objectifs de recyclage fixés dans le cadre de la directive-cadre déchets et la directive emballages et déchets d’emballages, il semble aujourd’hui nécessaire de compléter le recyclage mécanique par de nouvelles solutions telles que le recyclage chimique. En effet, les emballages souples, multi-couches et multi-matériaux représentent un gisement important encore mal voire peu recyclé : les techniques de pyrolyse et recyclage moléculaire permettraient un recyclage de ces emballages et contribuerait à l’atteinte des objectifs européens en matière de recyclage et d’incorporation de matières plastiques recyclées.
Restructuration de la filière de recyclage des papiers graphiques et soutien de la filière papier-carton
Les papiers graphiques et cartons représentent un élément important de la circularité et la compétitivité des matériaux au sein du marché intérieur.
En France comme dans les autres États membres, les papiers et cartons d’emballages connaissent une augmentation de leur consommation liée notamment à l’accroissement du commerce électronique et au fait qu’ils représentent une alternative au plastique. Les papiers graphiques, quant à eux, ont vu leur consommation diminuer depuis 15 ans en raison d’une baisse du tirage des journaux et de la croissance du numérique. Comme la plupart des pays membres de la confédération européenne des industries du papier (CEPI), la France a une production excédentaire de papier et carton recyclé.
Le secteur du recyclage du papier et cartons connait actuellement des difficultés. Les prix de référence des papiers et cartons à recycler ont suivi une évolution comparable au cours de la pâte à papier marchande avec pic en 2018 entre 800 et 1000 euros la tonne, selon la taille des fibres. Ce cours a par la suite connu un déclin lié à la fermeture des marchés asiatiques (Chine, Vietnam, Malaisie), qui ont fait le choix d’augmenter leurs exigences de qualité de matière à recycler. La fermeture de ces marchés a ainsi entraîné une baisse des exportations européennes de PCR de 25 à 30%, courant 2018.
Le plan de relance européen doit donc permettre :
- Des investissements pour accompagner les imprimeurs dans la décroissance du marché (pas de création de nouvelle capacité mais outil plus adapté).
- De mettre en place une fiscalité adaptée (TVA réduite) pour soutenir les produits papiers grands publics (cahiers, ramettes etc.).
- De soutenir la conversion d’usines papetières : de la production de graphique vers la production de papier pour emballage carton.
- De soutenir la filière papier-carton à travers un projet de rapatriement d’unités de production en Europe.
Impliquer les acteurs de la vente en ligne dans la boucle de l’économie circulaire
La pandémie actuelle a conduit à un accroissement des ventes en lignes et donc un accroissement proportionnel du nombre de déchets d’emballages lié à ces ventes. Ce secteur doit également répondre aux ambitions du nouveau plan d’action économie circulaire en contribuant pleinement aux filières à Responsabilité Elargie du Producteurs afin de gérer au mieux ce gisement de déchets et accélérer la circularité des produits à l’échelle européenne.
