Dans un esprit de compromis, le PE a fait une proposition concrète et réaliste visant à renforcer de 39 milliards d’euros les enveloppes dédiées aux programmes phares dans le prochain CFP.
Des chiffres contradictoires (jusqu’à 90 milliards d’euros supplémentaires) ont toutefois été diffusés par la présidence du Conseil pour tenter de discréditer l’offre du Parlement.
Johan van Overtveldt, président de la commission des budgets, réagit aux informations inexactes diffusées par la présidence du Conseil:
‘‘Mercredi matin, nous avons découvert dans la presse une représentation erronée de l’offre de compromis présentée hier par le Parlement. Le PE a été transparent tout au long de la procédure: dans des résolutions publiques, des déclarations à la presse et des lettres ouvertes. Notre contribution constructive n’a soit pas été lue, soit délibérément déformée.’’
39 milliards d’euros pour les programmes phares
‘‘Mettons les choses au clair: l’offre de compromis du Parlement représente 39 milliards d’euros. 39 milliards en plus dédiés à nos programmes phares : pour mettre en œuvre le pacte vert, soutenir la transition numérique, renforcer nos capacités sanitaires communes et nos réseaux, soutenir notre jeunesse et les chercheurs, traiter ensemble la migration, les défis sécuritaires et extérieurs, et défendre notre création culturelle ainsi que nos valeurs. Cela ne représenterait qu’un changement minime (2%) par rapport au paquet de juillet de 1 800 milliards d’euros, mais cela ferait une grande différence pour les citoyens qui bénéficient de nos politiques communes – sévèrement amputées par le Conseil.’’
Un plafond global du cadre financier pluriannuel (CFP) égal à celui de la période 2014-2020
‘‘Nous avons également proposé une architecture financière avec deux éléments clés: 13 milliards d’euros proviendraient de l’espace libéré en comptant les remboursements des dettes de la relance et des intérêts au-delà des plafonds (étant donné qu’il s’agit de dépenses exceptionnelles qui ne devraient pas entrer en concurrence avec les programmes de l’Union); et une augmentation nette de 9 milliards des plafonds du CFP. Mettons les chiffres en perspective: concrètement, le plafond global du CFP pour sept ans serait égal à celui de la période 2014-2020 (1 083 milliards d’euros).
Il s’agit d’une étape majeure depuis notre position initiale, réalisée dans un esprit de compromis afin d’aboutir à un accord. Du côté du Conseil, toutefois, il n’y a toujours aucun signe de volonté de faire un effort supplémentaire, contrairement à ce qu’ils avaient eux-mêmes proposé dans une lettre récente. Et tout comme il y a quelques semaines, un ‘‘diplomate’’ anonyme gonfle l’offre du Parlement pour nous présenter comme un partenaire irréaliste et peu fiable. L’intimidation du Parlement est toujours une histoire très séduisante à raconter, mais elle n’aide manifestement pas notre coopération dans ces négociations délicates.’’
L’instrument de relance doit être lancé et pleinement mis en œuvre
‘‘Notre offre de compromis représente 39 milliards d’euros. Le reste est constitué de mécanismes de flexibilité pure pour répondre aux besoins futurs dans l’environnement incertain dans lequel nous vivons. Il ne s’agit pas pour l’essentiel d’argent supplémentaire, mais simplement de veiller à ce que, sur les dépenses convenues, pas un seul euro ne soit perdu en raison d’une sous-exécution.
Nous sommes très préoccupés par la façon dont certains, au sein du Conseil, arrivent au chiffre supplémentaire publié dans la presse aujourd’hui. Se pourrait-il qu’ils tiennent compte d’une grave faiblesse dans la mise en œuvre de l’instrument de relance, qui ne devrait pas être surmontée? Nous sommes convaincus que le Conseil restera fidèle à la promesse des dirigeants d’une relance de 390 milliards d’euros en subventions. Il est urgent de soutenir les citoyens et les entreprises, et le Conseil doit donner son feu vert au lancement du processus de ratification, afin que l’aide puisse parvenir rapidement aux personnes les plus touchées par la crise du COVID-19. Le Parlement a joué son rôle dans ce soutien à court terme et continuera à négocier pour améliorer le CFP, afin de renforcer la résilience à long terme.’’
