Pouvez-vous nous présenter votre société et votre point de vue sur les objectifs du Green Deal Européen ?

Notre société, 450 est une start-up qui introduit une nouvelle monnaie dédiée à la lutte contre le changement climatique dans le cadre du financement d’un projet de recherche H2020 sous le numéro #768774

Pour réussir l’exécution du Green Deal Européen, il faut passer d’une logique de distribution de primes individuelles, à la création d’une narration collective autour de l’enjeu climatique.

En effet, depuis 45 ans l’Europe mène des politiques énergétiques qui ont permis de stabiliser les émissions de CO₂ et les consommations d’énergie, mais qui ne permettent pas d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Les trois principaux instruments économiques utilisés, régulation, taxes/quotas, et subventions ont ainsi montré leurs limites.

L’innovation monétaire, dans le cadre d’une nouvelle compétition monétaire qui s’instaure, en particulier avec l’introduction de la ‘’Libra’’ de Facebook, pourrait ouvrir une nouvelle voie prometteuse.

Un agent économique qui réduit ses émissions de CO₂ d’une tonne reçoit un crédit de 1000 €O2. Un €O2 correspond donc à un kilo de CO₂ en moins dans l’atmosphère, comptabilisé selon une méthodologie approuvée par la Convention Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique.

Pour accélérer la circulation de cette monnaie, qui mesure ex-post les réductions de CO₂ réelles, il faut que l’Europe, encourage ses États Membres à accepter que les citoyens et entreprises puissent payer une partie de leurs impôts avec cette nouvelle monnaie. (Le taux de change €/€O2 sera fixé par la valeur de la taxe carbone de chaque État Membre) et que chaque État Membre puisse payer une partie de sa contribution nationale au budget Européen avec les €O2 qu’il a collecté.

Pourquoi ne pas donner directement une subvention pour financer des équipements au lieu d’utiliser une nouvelle devise ?

1- Les subventions ne permettent pas de comptabiliser les émissions de CO2 et ne fournissent pas d’informations éducatives. Environ 95% de la population ne connaît pas ses propres niveaux d’émissions de CO2. Ce manque de comptabilisation du CO2 est un problème clé dans la lutte contre le changement climatique. En l’absence de mesure, la population est aveugle et n’est pas en situation d’agir. Dans notre salle de réunion du 5 novembre à la Commission européenne, seule une personne sur 21 présentes, avait effectué une évaluation de son empreinte carbone. Ainsi, même au niveau des décideurs, personne ne sait combien de CO2 il émet.

2 – Les subventions ne suppriment pas l’effet d’aubaine et l’effet de rebond. L’effet d’aubaine se produit dans 50 à 90% des cas : sans subvention, les investissements auraient été faits de toutes les façons. L’effet de rebond a compensé 25 à 70% de la réduction d’énergie prévue, la subvention ne s’appliquant pas aux mesures ex post, mais uniquement aux estimations ex-ante. Ce n’est pas une utilisation efficace de l’argent public et c’est une perte de 19,8 milliards d’euros par an rien qu’en France.

3- Les subventions faussent les prix du marché et incite à la fraude : 

1) La distorsion des prix.

Les fabricants et les installateurs saisissent une partie de la subvention. Ce sont ceux qui font la promotion des subventions de l’État et montrent à leurs clients sur leurs devis combien de clients seront remboursés par les subventions de l’État. En conséquence, tous les fabricants et/ou installateurs augmentent leurs prix, sachant que le prix final sera inférieur. Ils promeuvent ainsi le prix final aux clients.

2) La fraude.

• a) Les entreprises fournissent autant de documents factices nécessaires pour prouver leurs actes (installation d’équipements à haut rendement énergétique, par exemple, divers types d’isolants.), en l’absence de travaux. À Turin, en Italie, 26 personnes ont été arrêtées pour fraude sur des certificats d’énergie blanche, qui ont réussi à recueillir 100 M € de faux certificats blancs. La France est actuellement confrontée au même problème en ce qui concerne les certificats blancs en énergie et trois ministres mènent actuellement une campagne d’information publique pour informer la population des arnaques potentielles.

• b) Les entreprises parviennent à récupérer la subvention de l’UE ou les subventions de l’État en répondant à des appels d’offres : en Hongrie, 36% du marché de l’éclairage public des municipalités, sous la direction du ministère hongrois de l’Environnement, a été remporté par une entreprise, Elios, sans mise en concurrence financière. En novembre 2019, la Hongrie a reçu une amende de 1,67 milliard d’euros pour mauvaise gestion des fonds de l’UE. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) signale l’acceptation de pots-de-vin dans de nombreux endroits. Les conséquences frauduleuses de la distribution massive de subventions ne sont pas spécifiques au monde de l’énergie, comme le montre le chiffre annuel de 60 milliards d’euros destiné à l’agriculture qui serait distribué à des agriculteurs qui, in fine, n’enrichiraient que quelques personnes en Europe centrale et orientale.

Proposition pour une Devise Climatique Européenne

Construire l’avenir de nos sociétés, de nos moyens de subsistance et de notre planète

Un diagnostic clair, une impuissance à agir qui alimente les scénarios d’effondrement

Le diagnostic de l’influence des émissions de G.E.S. sur le changement climatique est aujourd’hui certain. Mais les réponses à apporter demeurent non seulement débattues, mais controversées, d’où une grande difficulté pour les États à mettre en œuvre des solutions concrètes. Cela alimente un climat d’angoisse qui tend à faire croire que la seule solution serait une rupture brutale avec le fonctionnement de nos sociétés, avec nos modes de vie, proposée par les prophètes de l’effondrement.

Le motif majeur de cette incapacité à réconcilier le diagnostic et les solutions politiques proposées consiste dans la nature de ces dernières. En effet, comme le montrent l’impuissance australienne face aux catastrophes écologiques qui touchent le pays ou la violente révolte antifiscale et antiréglementaire qui a frappé la France en 2018-2019, les solutions verticales, « top-down », sont soumises à de très sérieuses limites : équité sociale devant le changement climatique et ses coûts, capacité des plus riches à se protéger des conséquences de ces changements, effets rebonds et effets d’aubaine alimentés par les programmes publics de réduction des GES. Un très bon exemple de la complexité de la situation : l’échec majeur qu’ont représenté les politiques en vue de réduire l’impact automobile. La crise des motorisations diesel, principalement en Europe, et l’effacement de la réduction des émissions de GES apportée par les véhicules électriques du fait de l’essor des SUV démontrent la portée de ces effets pervers qui vident de leur contenu les politiques publiques.

Les causes de l’échec politique posent les conditions d’une solution démocratique et sociale

La raison de cet échec est pourtant simple : si le diagnostic est exact, le problème n’est pas l’État, mais les comportements de millions, de milliards d’individus et d’entreprises. C’est donc à eux qu’il faut s’adresser en leur demandant de réfléchir à leurs comportements, selon leurs moyens, et depuis leur situation. Imposer un lit de Procuste sous forme de règlements ou de taxes ne peut qu’alimenter ressentiment social, effets d’aubaine et effets rebonds.

La solution que nous proposons repose sur ce double diagnostic : le problème, ce sont les émissions de GES ; la clé est dans les mains des individus et des entreprises. Pour nous rapprocher de la clé du problème, nous suggérons un coup de pouce : une dotation monétaire qui vient sanctionner, ex post, la réduction constatée des émissions de GES des individus ou des entreprises considérées. Bref, plutôt que des solutions massives portant sur de « gros » émetteurs, nous mettons l’accent sur les millions, les milliards de petites émissions de GES qui, combinées, pèsent infiniment plus lourd. Ce faisant, notre proposition permet également de surmonter l’enjeu social soulevé par le changement climatique, en rémunérant chacun à hauteur de ses efforts.

Notre proposition : faire de chacun l’auteur et le docteur de notre planète

Le prix de la tonne de CO2 augmente enfin en Europe et dans le monde. Parallèlement, les outils techniques existent pour mesurer, dans les domaines du logement et du transport, les émissions finales au cours d’une période de temps donnée – un mois, un an.

Notre proposition consiste simplement à proposer aux individus, aux familles, aux entreprises, aux collectivités, aux associations, un outil de mesure de leurs émissions finales, et à rémunérer la réduction constatée de ces émissions d’une période sur l’autre. Cette démarche élimine d’emblée les effets d’aubaine ou rebonds, puisque ne sont rémunérées que les réductions constatées. Or aujourd’hui les incitations portent sur des projets dont l’impact sur la réduction des GES est évalué a priori, sans tenir compte ni de leur usage réel, ni des motivations des acteurs, ni des évolutions comportementales négatives que leur usage peut générer.

Parce qu’elle vise potentiellement chacun, elle peut cumuler des millions de petites réductions pour un total infiniment supplémentaire à l’impact d’une action sectorielle. De plus, elle récompense tous les individus, quel que soit leur revenu, leur patrimoine.

Enfin, elle laisse les individus et les entreprises libres de choisir – dans le cadre d’une réglementation explicite ou incitative – leur trajectoire de réduction de leurs émissions de GES. Ainsi, notre proposition permet une approche participative, naturellement adaptée aux situations particulières et ouverte aux innovations locales comme systémiques qui sont la condition de la réussite ultime d’une réduction des émissions globales de GES.

Pour être socialement et économiquement efficace, nous proposons aussi que cette rémunération des réductions constatées des émissions de GES puisse être utilisée pour payer ses impôts (taxes locales, impôts sur le revenu), ce qui permettra en outre de l’associer à une politique de redistribution fiscale et sociale. En liant réduction des GES et taxation, le projet renforce le lien entre ces deux dimensions de nos destins collectifs et individuels : nous sommes tous les auteurs et les docteurs de notre vie et de notre planète.

Jean-Luc Baradat, CEO
+33 6 64 80 25 24
jean-luc.baradat@compteco2.com
www.compteco2.com

Ce projet a reçu un financement du programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’Union européenne dans le cadre de la convention de subvention n° 768774.
www.beneffice.eu