Quel est l’objectif du nouveau cadre européen de mobilité urbaine ?

Plus de 70 % des citoyens de l’UE vivent dans des villes qui génèrent 23 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports. La stratégie pour une mobilité durable et intelligente souligne que la mobilité interurbaine et urbaine doit devenir plus durable, plus intelligente et plus saine. À cette fin, la Commission propose une nouvelle initiative en faveur de la mobilité urbaine.

La nouvelle initiative en faveur de la mobilité urbaine complète la proposition de révision des orientations pour le réseau transeuropéen de transport (révision du RTE-T). Cette proposition prévoit que toutes les grandes villes («nœuds urbains») de ce réseau doivent élaborer, d’ici à 2025, un plan de mobilité urbaine durable. Le nouveau cadre européen de la mobilité urbaine définit une liste commune de mesures et d’initiatives pour ces villes, ainsi que pour les autres villes de l’UE, afin de relever le défi d’une mobilité plus durable.

Ses objectifs sont notamment les suivants :

• Contribuer aux engagements de l’UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (notamment -55 % d’ici à 2030); et
• Améliorer les transports et la mobilité à destination, dans et autour des villes, ainsi que l’efficacité des livraisons de biens et des livraisons à domicile.

Ces objectifs seront atteints par les actions suivantes :

• Établir un cadre européen commun comportant de mesures comprenant des orientations sur la façon de relever les défis de la pollution atmosphérique, de la congestion urbaine, de l’accessibilité des villes, de la sécurité routière urbaine, de la croissance du commerce électronique et d’autres défis en matière de mobilité urbaine ;
• Accroître le soutien en faveur, d’une part, des modes de transport durables et de leur utilisation (notamment les transports publics et la mobilité active comme la marche et le vélo) et, d’autre part, de la logistique urbaine à émissions nulles ;
• Promouvoir une approche cohérente et intégrée visant à garantir des plans de mobilité urbaine durables et de haute qualité ;
• Assurer un meilleur suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre des politiques et mesures en matière de mobilité urbaine grâce à une approche cohérente de la collecte de données sur la mobilité urbaine durable ;
• Promouvoir l’intégration de services de mobilité innovants dans les systèmes de transport urbain et un recours accru à la numérisation pour une mobilité urbaine durable ;
• Maintenir la compétitivité à long terme et le leadership technologique dans le secteur des transports urbains ;
• Renforcer l’engagement de tous les États membres et établir un dialogue constant avec les villes, les régions et les parties prenantes sur toutes les grandes questions de mobilité urbaine.

Quels sont les éléments clés du nouveau cadre européen de mobilité urbaine ?

Le nouveau cadre annonce :

• Une approche plus ambitieuse de la planification de la mobilité urbaine durable et des indicateurs connexes ; celle-ci s’articule avec les nouvelles exigences formulées dans le règlement RTE-T révisé afin que 424 plus grandes villes du RTE-T adoptent une planification de la mobilité urbaine durable (PMUD) et collectent des données pertinentes ;
• Cette démarche est également liée à une recommandation que la Commission prévoit d’adresser en 2022 aux États membres concernant un programme national de soutien au déploiement de plans de mobilité urbaine durable centrés sur les transports publics et la mobilité active (marche, vélo). Les transports urbains se rapprocheront ainsi d’une mobilité neutre pour le climat. De nombreuses villes et régions de l’Union européenne ont déjà pris des mesures dans ce sens, avec plus de 1 000 plans de mobilité urbaine durable (ou assimilés) actuellement en place ;
• Des actions plus fortes pour créer des villes neutres pour le climat. Ces actions consistent notamment à rendre les transports urbains résilients, respectueux de l’environnement et économes en énergie, et à identifier des solutions à émissions nulles pour la logistique urbaine. Cet objectif sera atteint, entre autres, par l’obligation de mettre en place des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules électriques et à hydrogène dans les villes, ainsi que par une meilleure coordination et un financement spécifique pour les villes dans le cadre de la mission « Villes neutres pour le climat et intelligentes » ;
• Ces actions seront soutenues par des financement européens plus ciblés et par de meilleures synergies entre les différents programmes. Par exemple, dans le cadre du programme de recherche et d’innovation Horizon Europe de l’Union européenne, nous avons récemment lancé une « mission » visant à créer 100 villes intelligentes et neutres pour le climat d’ici à 2030, et à faire de ces villes des laboratoires vivants pouvant inspirer toutes les autres villes ;
• De nouvelles mesures visant à promouvoir la mobilité active et à protéger les usagers vulnérables de la route, au moyen d’une attention accrue accordée à la marche et au vélo dans les documents d’orientation PMUD révisés, de lignes directrices sur l’utilisation sûre des dispositifs de micro-mobilité et de lignes directrices sur des infrastructures de qualité pour les usagers vulnérables de la route ;
• Une logistique de fret urbain à émissions nulles et des livraisons de dernier kilomètre plus efficaces grâce à l’intégration de plans de logistique urbaine durables (PLUD) dans le cadre des PMUD et au partage volontaire des données entre toutes les catégories de parties prenantes ;
• Des lignes directrices (au premier trimestre de 2021) visant à faire en sorte que le transport de voyageurs à la demande (taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC)) puisse devenir plus durable et fournir aux citoyens des services efficaces, tout en préservant le bon fonctionnement du marché unique et en répondant aux préoccupations sociales et de sécurité ;
• Des mesures visant à accélérer la numérisation et l’innovation en intégrant la mobilité urbaine dans les travaux sur la fourniture et le traitement des données sensibles sur le plan commercial pour les services numériques de mobilité multimodale tels que les applications de mobilité à la demande, et sur un espace européen commun des données relatives à la mobilité afin de faciliter l’accès aux données sur la mobilité et leur partage, et en poursuivant le développement de l’initiative CIVITAS d’une manière cohérente avec d’autres initiatives urbaines ;
• En outre, une étude détaillée sera entreprise en 2022 afin de cartographier et de préciser les solutions numériques disponibles pour rendre plus efficaces et plus conviviales les zones à faibles émissions et autres systèmes de régulation de l’accès des véhicules aux zones urbaines ;
• Des efforts de sensibilisation et de renforcement de l’engagement des citoyens tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE au moyen, par exemple, de la campagne de la Semaine européenne de la mobilité, du Prix de la mobilité urbaine et des autres événements européens en la matière ;
• Un groupe européen réformé associant plus étroitement les villes, les régions, les États membres et les autres acteurs de la mobilité urbaine.

Qu’est-ce qu’un plan de mobilité urbaine durable (PMUD) ?

Les plans de mobilité urbaine durable, tels que définis par le train de mesures sur la mobilité urbaine de 2013, sont une pierre angulaire de la mobilité dans les villes de l’UE. Ces plans stratégiques visent à faire en sorte que les besoins de mobilité des citoyens et des entreprises dans les villes et leurs environs soient satisfaits et que la qualité de vie s’améliore. Ils devraient inclure des objectifs visant à rendre les transports locaux plus durables, plus sûrs et plus inclusifs et devraient être adopté par l’autorité politique compétente. Ils s’appuient sur les pratiques de planification existantes et tiennent dûment compte de l’engagement et de la participation de toutes les parties prenantes concernées et du grand public, ainsi que de principes de suivi et d’évaluation appropriés. Eltis, l’Observatoire européen de la mobilité urbaine, fournit d’abondantes informations, notamment sur les plans de mobilité urbaine durable: documents d’orientation, base de données urbaines, outil d’autoévaluation, exemples de bonnes pratiques, etc.

Quel est le lien entre le cadre de mobilité urbaine de l’UE et la révision du RTE-T ?

Le règlement RTE-T révisé propose de renforcer le rôle des villes, en tant que vecteurs essentiels de transports durables, efficaces et multimodaux, dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En particulier, plus de 424 grandes et moyennes villes devraient élaborer leur propre plan de mobilité urbaine durable (PMUD) d’ici à 2025 et collecter des données pertinentes sur la mobilité urbaine. En vertu de l’actuel règlement RTE-T, la mise en place d’un PMUD est un engagement volontaire.

De plus, elles devraient s’équiper de plateformes multimodales de transport de passagers, y compris des parkings relais, afin d’améliorer les connexions au premier et au dernier kilomètre et de renforcer les capacités nécessaires à la connectivité longue distance à l’intérieur des villes et entre celles-ci. Elles devraient également se doter de terminaux de fret multimodaux, afin de garantir une logistique urbaine durable.

Pourquoi un nouveau cadre de mobilité urbaine de l’UE est-il nécessaire ?

Depuis le premier train de mesures sur la mobilité urbaine de 2013, beaucoup de choses ont changé. En particulier, les objectifs de plus en plus ambitieux que l’UE se fixe en matière de climat, d’environnement, de numérique, de santé et de société exigent des mesures plus décisives en matière de mobilité urbaine ; pour passer de l’approche actuelle fondée sur les flux de trafic à une approche fondée sur une mobilité plus durable des personnes et des marchandises. Cela signifie que les villes doivent améliorer les transports collectifs et publics, offrir de meilleures possibilités de mobilité active (marche, vélo) et mettre en œuvre une logistique urbaine à émissions nulles et des livraisons de dernier kilomètre efficaces, en tenant compte des besoins des personnes et des entreprises qui doivent accéder à la ville pour le travail ou les loisirs, pour y faire des achats ou du tourisme. En particulier, une action plus ambitieuse de l’UE est nécessaire pour respecter les engagements mondiaux de plus en plus ambitieux, tels que l’accord de Paris sur le climat. Comme le prévoit le plan cible de l’Union en matière de climat à l’horizon 2030, la transition vers une mobilité à émissions nulles dans le contexte urbain est indispensable pour atteindre les objectifs de l’UE et il est donc nécessaire de renforcer le cadre de l’UE en matière de mobilité urbaine.

Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 a accéléré les tendances favorisant la micro-mobilité, les services numériques de mobilité et les livraisons à domicile.

La Commission entend-elle s’impliquer davantage dans la réglementation/l’harmonisation des zones à faibles émissions et d’autres systèmes de régulation de l’accès des véhicules aux zones urbaines (UVAR) ?

De nombreuses villes sont confrontées à la congestion routière locale et aux problèmes de qualité de l’air causés par les transports. Il en résulte que les normes de l’UE en matière de qualité de l’air et les seuils de pollution sont fréquemment franchis. Les systèmes de régulation de l’accès des véhicules aux zones urbaines (UVAR) sont un outil important pour faire face à ce défi. En Europe, la majorité (73 %) des 500 UVAR concernent des zones à faibles émissions (et à émissions nulles). Les zones à faibles émissions peuvent être un outil efficace pour résoudre les problèmes locaux de qualité de l’air, en particulier dans les zones où le trafic routier est une source dominante de pollution atmosphérique. En ce qui concerne la congestion, la situation dans les villes de l’UE ne s’est pas améliorée ces dernières années. Elle s’est même dégradée dans de nombreux endroits, avec des coûts très élevés pour la société : les coûts liés à la congestion urbaine sont estimés à 180 milliards d’euros par an dans l’UE.

Le nouveau cadre de l’UE en matière de mobilité urbaine reconnaît les défis auxquels les villes et les usagers font face. Nous recenserons et préciserons les solutions numériques et techniques disponibles pour rendre les systèmes de régulation de l’accès des véhicules aux zones urbaines plus efficaces et plus conviviaux.

Comment la Commission aide-t-elle les villes à adopter une approche plus intelligente et plus durable des questions de mobilité urbaine ?

Le train de mesures sur la mobilité urbaine adopté par la Commission en 2013 a formulé des recommandations en vue d’une action coordonnée entre tous les niveaux de gouvernement et entre le secteur public et le secteur privé. Compte tenu de ce qui précède, la Commission soutient les villes par les moyens suivants :

• Un appui financier ciblé: 18.5 milliards d’euros ont été alloués à des projets urbains en 2014-2020, notamment dans le cadre du MIE, d’Horizon 2020 et des Fonds ESI et ELENA.
• Une assistance technique : par exemple, par l’intermédiaire du programme commun de soutien Jaspers de la Banque européenne d’investissement.
• Des lignes directrices relatives aux plans de mobilité urbaine durable (PMUD) et des documents d’orientation connexes pour aider les villes à promouvoir la multi modalité, la mobilité active et la mobilité partagée. L’élaboration de plans de mobilité urbaine durable constituera un axe central du nouveau cadre.
• Information et sensibilisation au moyen de divers outils et canaux : l’Observatoire européen de la mobilité urbaine ELTIS; la Semaine européenne de la mobilité; l’initiative CIVITAS, ainsi que les prix et événements annuels.

D’autres politiques et législations connexes en matière de transport soutiennent également la transition vers une mobilité urbaine plus durable, en particulier dans le domaine des systèmes de transport intelligents, des carburants de substitution et des transports propres, ainsi que de la sécurité routière.

Quelle est l’approche de la Commission à l’égard des nouveaux services de mobilité, y compris la « micro-mobilité » (par exemple, les vélos électriques/trottinettes électriques) ? Comment cela s’articule-t-il avec la politique de mobilité urbaine de l’UE ?

Les nouveaux services de mobilité s’inscrivent dans le cadre d’une approche multimodale et intégrée de la mobilité urbaine durable. Ils peuvent renforcer les transports publics et remplacer l’utilisation de la voiture.

La « révolution de la micro-mobilité » exige davantage d’efforts en termes d’échange de bonnes pratiques et d’élaboration de lignes directrices, d’autant plus que ces véhicules posent d’importants défis en matière de sécurité.

Certains vélos et trottinettes électriques relèvent des règles de réception par type de l’Union européenne (selon la puissance du moteur, l’existence d’une part de « propulsion humaine » et l’existence d’une place assise). En ce qui concerne les règles de circulation et de sécurité routière, il appartient aux États membres de décider si, où et dans quelles conditions ces vélos, vélos électriques, trottinettes, « segways », mono roues, etc. peuvent circuler.

Certaines lignes directrices sont déjà disponibles en ligne et un document d’orientation PMUD spécifique sur la sécurité de la micro-mobilité sera publié en décembre 2021. De plus, sur la base de l’expérience acquise aux niveaux national et local en matière d’exigences de sécurité, la Commission élaborera des règles relatives à la sécurité des dispositifs de micro-mobilité.